Modifications de l'ordre du jour
M. le président. - Par courrier du 22 décembre 2023, le groupe UC a demandé le remplacement de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé par un débat, sous forme de questions-réponses, sur les pratiques des centrales d'achat de la grande distribution implantées hors de France. Ce débat figurerait en premier point de son espace réservé.
Acte est donné de cette demande.
Par ailleurs, par lettre du 15 janvier, le Gouvernement demande que l'examen de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe, initialement prévu le lundi 29 janvier à 16 heures et le soir, et, éventuellement, le mardi 30 janvier après-midi, soit reporté à la fin de l'ordre du jour du mardi 6 février et la suite de son examen au mercredi 7 février, après les questions d'actualité au Gouvernement.
Il demande également le retrait de l'ordre du jour des mardi 6 et mercredi 7 février du projet de loi relatif à la responsabilité parentale et à la réponse pénale en matière de délinquance des mineurs.
Le reste de l'ordre du jour préalablement fixé par la Conférence des Présidents lors de sa réunion du 13 décembre est sans changement.
Acte est donné de ces demandes.
En conséquence, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance sur la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe serait reporté au jeudi 1er février à 12 heures.
Nous pourrions fixer le délai limite d'inscription des orateurs dans la discussion générale sur ce texte au lundi 5 février à 15 heures.
Il en est ainsi décidé.