Comptes rendus analytiques officiels du 18 décembre 2023

Mme la présidente.  - L'ordre du jour appelle l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (Serm).

M. Philippe Tabarot, rapporteur pour le Sénat de la CMP .  - (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, INDEP et du RDPI) Quatre ans après la promulgation de la loi d'orientation des mobilités (LOM), dont le rapport annexé préconisait déjà la réalisation de RER métropolitains, je suis heureux de vous retrouver pour les conclusions de la CMP sur cette proposition de loi relative aux Serm. Depuis son dépôt en avril par Jean-Marc Zulesi, rapporteur à l'Assemblée nationale, cette proposition de loi s'est considérablement enrichie au cours de la navette.

Je me félicite que la plupart des apports du Sénat aient été retenus dans le texte de la CMP. En premier lieu, nous avons fait des Serm un outil au service d'une plus grande équité territoriale. Nous y avons ainsi intégré des lignes de cars express, plus souples et plus rapides que le ferroviaire. Cet ajout ainsi que celui, là aussi systématique, des pistes cyclables, ont été maintenus dans la définition des Serm, pour en faire de véritables services multimodaux.

Nous avons remis les territoires au coeur du processus en renforçant la place des collectivités territoriales dans la décision de faire participer la Société des grands projets (SGP) à un projet de Serm.

Nous avons clarifié la répartition des compétences entre la SGP d'une part, et SNCF Réseau et sa filiale SNCF Gares & Connexions d'autre part. La navette a levé les ambiguïtés tout en évitant l'archipélisation du réseau ferré national.

Nous avons précisé le modèle économique et financier des Serm. Le Sénat avait posé le principe d'une conférence nationale de financement d'ici au 30 juin 2024, rendez-vous confirmé en CMP, de même qu'une tarification spécifique : les péages ne sauraient freiner le développement de nouvelles offres de transports collectifs.

La CMP a également maintenu l'annexion au contrat de performance État-SNCF Réseau du programme triennal des investissements du gestionnaire d'infrastructure.

Il reste encore beaucoup à faire dans nos territoires pour voir sortir dix Serm d'ici dix ans. Restons lucides : ce texte ne résout pas le problème du financement, en investissement et surtout en fonctionnement. Gardons en tête l'exemple préoccupant du Grand Paris Express.

Les 765 millions d'euros prévus dans le cadre des contrats de plan État-région (CPER) sont un signal encourageant, mais ils ne financeront tout au plus que quelques études. Je place beaucoup d'espoir dans la conférence de financement.

Les transports sont un secteur de temps long, il faut un cap clair et de la visibilité en matière de financement. Je me réjouis de l'augmentation du plafond d'emploi de la SGP inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2024, en souhaitant que cette dynamique se poursuive, car les besoins iront croissant. Une nouvelle loi de programmation des infrastructures de transport est une priorité, monsieur le ministre ! (Applaudissements)

M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports .  - À quelques jours de Noël, je suis heureux de célébrer avec vous un texte important, qui réunit plusieurs ambitions concrètes et cruciales pour l'écologie.

C'est un grand texte écologique, qui permettra de développer des réseaux de services de transport public dans une dizaine de métropoles - pour commencer. C'est une profonde transformation, car comme le dit le Président de la République, nous avons besoin de donner aux millions de Français qui utilisent la voiture faute d'alternative un accès aux transports collectifs publics. Ces Serm ne sont pas métropolitains au sens étroit du terme. Nos centres-villes sont souvent déjà bien équipés. Il s'agit de donner aux millions de Français qui habitent à 30, 50 ou 80 km des centres-villes un accès à des transports collectifs décarbonés pour qu'ils puissent choisir et non subir leur mode de transport. C'est une ambition politique, au sens noble, et écologique.

Ce texte est également pragmatique : il fait confiance aux collectivités territoriales, et repose sur leur liberté. Il ne plaque pas un modèle unique calqué sur le Grand Paris Express, il offre une faculté pour que chaque métropole concernée puisse proposer un projet, pour une labellisation et un financement. Le Sénat a conforté cette approche, essentielle pour réussir la transition écologique, qui exige du sur-mesure.

Le « S » des Serm est essentiel : il s'agit bien de services et non d'un seul modèle de transport. Les besoins de mobilité ne sont pas les mêmes à Lille et à Bordeaux, à Grenoble et à Rennes ; les métropoles pourront offrir une large palette d'options de transports décarbonés. Je pense que ce pragmatisme ambitieux est intelligent.

Enfin, c'est un texte d'intelligence collective. Je rends hommage au rapporteur, au président Longeot, à M. Dhersin entre autres, et au président M. Zulesi. Ensemble, avec l'Assemblée nationale, vous avez réussi à trouver des améliorations tout au long de la navette : bus à haut niveau de service, conférence de financement... La navette a été exemplaire.

Nous avons la mauvaise habitude, dans notre pays, de ne pas capitaliser sur ce qui a bien fonctionné - soit en pérennisant une structure sans faire évoluer ses missions, soit en détruisant sa valeur ajoutée. Mais la Société du Grand Paris a développé des compétences et un savoir-faire ; elle devient utilement une Société des grands projets, qui apportera son expertise pour piloter, et le cas échéant financer les projets de Serm.

Début janvier, je détaillerai les prochaines étapes : un cahier des charges sera rendu public pour les collectivités, afin qu'elles puissent rapidement lancer des études - grâce aux crédits des CPER - et présenter les projets les plus avancés.

Avant l'été 2024 se tiendra la conférence de financement, pour fixer les modalités de financement, y compris pour l'exploitation dans la durée.

Nous avons repris le meilleur du Grand Paris Express - société de projets, financements dédiés - et tiré les conséquences du manque d'anticipation sur le financement de l'exploitation, même si nous avons enfin réussi à négocier des financements pérennes avec la région Île-de-France. Nous ferons tout pour que cette belle idée ne devienne pas une pomme de discorde entre l'État et les collectivités territoriales.

Nous dépasserons probablement les 800 millions d'euros dans les CPER pour financer les études et les investissements. C'est plus qu'une marque de soutien : une modalité concrète d'avancement.

Dans quelques années, nous pourrons être fiers d'avoir participé à la belle aventure des Serm par ce texte essentiel.

Discussion du texte élaboré par la CMP

Mme la présidente.  - En application de l'article 42, alinéa 12 du Règlement, le Sénat examinant après l'Assemblée nationale le texte, il se prononce par un seul vote sur l'ensemble du texte en ne retenant que les amendements présentés ou acceptés par le Gouvernement.

Article 1^er bis

Mme la présidente.  - Amendement n°1 rectifié, présenté par le Gouvernement.

Alinéa 5

Remplacer les mots :

il assure

par les mots :

ils assurent

M. Clément Beaune, ministre délégué.  - Cet amendement corrige une erreur rédactionnelle : les membres du groupement d'intérêt public (GIP) ou de la structure de coordination sont bien les maîtres d'ouvrage des projets d'infrastructures constituant le Serm.

M. Philippe Tabarot, rapporteur.  - Favorable. C'est opportun.

Article 5 ter

Mme la présidente.  - Amendement n°2, présenté par le Gouvernement.

Alinéa 1

Remplacer la date :

31 décembre 2023

par la date :

30 juin 2024

M. Clément Beaune, ministre délégué.  - Cet amendement repousse la date de remise d'un rapport, le 31 décembre 2023 nous semblant un peu proche ! (Sourires) Je m'engage à ce que ce rapport soit rendu avant la conférence de financement, pour ne pas l'enjamber.

M. Philippe Tabarot, rapporteur.  - Favorable. C'est pragmatique.

Explications de vote

M. Didier Mandelli .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; M. Jean-François Longeot applaudit également.) En novembre 2022, le Président de la République s'est engagé à créer des RER métropolitains, rappelant l'ambition de la LOM. Désaturation des accès aux villes, réduction des inégalités territoriales, amélioration des offres de déplacement du quotidien, accessibilité des villes moyennes : Jean-Baptiste Djebbari affirmait déjà en 2019 la volonté du Gouvernement de doter les métropoles de liaisons transversales rapides, fréquentes et interconnectées.

Une nouvelle fois, le Parlement vient au secours du Gouvernement, avec cette proposition de loi. Grâce à l'excellent travail de Philippe Tabarot, nous avons amélioré le texte, notamment en systématisant l'inclusion d'une offre de cars express et de réseaux cyclables, pour offrir une offre multimodale. Nous avons aussi renforcé le rôle des collectivités. Il n'y a pas de modèle unique à dupliquer : les Serm doivent être pensés à l'échelle du territoire, et ne se développeront pas sans l'engagement des acteurs locaux, qui ont déjà initié de beaux projets.

Nous avons prévu, pour les financer, une conférence de financement d'ici le 30 juin 2024. La Première ministre s'est engagée à augmenter de 50 % les financements pour le ferroviaire d'ici 2027. Vous avez annoncé 767 millions d'euros pour la réalisation des études, et indiqué que les collectivités pourront mobiliser des recettes fiscales - mais on reste loin des 13 milliards d'euros nécessaires selon Jean-Pierre Farandou.

Je me félicite de l'accord en CMP, qui conserve largement les apports du Sénat - et j'en remercie notre rapporteur.

Les Serm sont un premier pas vers les nouvelles mobilités. Reste à trouver le modèle adapté à chaque territoire et à les financer. Nous suivrons avec attention la conférence nationale de financement à venir. Le groupe Les Républicains votera ce texte.

M. Louis Vogel .  - (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP) Cette proposition de loi répond aux enjeux de mobilité, de transition écologique et aux enjeux des territoires - lutte contre l'artificialisation des sols, aménagement du territoire écologiquement et socialement juste, offre de transports variés.

Je salue le travail de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de son rapporteur. Les deux assemblées sont au rendez-vous de ce sujet structurant.

En première lecture, notre groupe avait soulevé plusieurs points d'attention. Les financements et les investissements nécessaires restent à trouver : sans argent, pas de projet. Les Serm supposeront des financements publics et privés bien orientés, et des solutions pérennes comme les ressources fiscales. Je salue la création de la conférence nationale de financement, dont les missions ont été précisées en CMP.

Nous avions dit nos inquiétudes sur les sillons ferroviaires, déjà portés au maximum de leurs capacités, et proposé des amendements sur la possibilité d'organiser des Serm entre plusieurs métropoles - question de bon sens. Les Serm sont une chance pour relever le défi de l'intermodalité et les liaisons entre banlieue et centre-ville. Il conviendra de cibler la desserte de certaines gares pour assurer la connexion entre le rail et la route.

Enfin, les élus locaux sont les acteurs de terrain les mieux à même de régler les problèmes de terrain. Nous souscrivons à l'objectif du Président de la République de développer ces services de manière décentralisée. Le groupe INDEP votera les conclusions de la CMP. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP)

M. Franck Dhersin .  - Le groupe UC est plus que favorable à cette évolution législative. Ce texte est une occasion unique de bénéficier, avec la SGP, d'un retour sur expérience formidable avec le Grand Paris Express. Peu de métropoles peuvent se targuer d'avoir créé 200 kilomètres de lignes supplémentaires, avec la création de quatre lignes de métro et le prolongement de deux autres.

Ce texte permettra à la SGP de dépasser son statut initial et d'utiliser son savoir-faire au bénéfice d'autres métropoles. Cette évolution sécurisera en outre les carrières des collaborateurs de la SGP.

Au sein des GIP, le dialogue entre les acteurs sera primordial. Faisons confiance à la SGP et à SNCF Réseau pour créer les synergies nécessaires. Le législateur a confié à juste titre le pilotage aux collectivités locales : il faudra la plus grande transparence dans les échanges entre la SGP, SNCF Réseau et les collectivités.

La question du financement des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) n'est pas traitée sérieusement depuis des années. Comment voulez-vous que les collectivités s'engagent dans des projets dont les financements peuvent s'étaler sur des dizaines d'années, sans aucune visibilité sur les ressources qu'apportera l'État ?

Si le Gouvernement souhaite que les AOM construisent des réseaux de transport ambitieux, il est indispensable que les collectivités puissent percevoir ou lever en propre de nouvelles ressources. À cet égard, je me réjouis de la création d'une conférence de financement des Serm, à l'initiative de notre rapporteur.

Il se dit que le plafond d'emplois de la SGP ne serait pas -  ou peu  -  relevé, alors que le législateur élargit le cadre de ses missions. Monsieur le ministre, une absence de revalorisation de ce plafond d'emplois dans le PLF 2024 susciterait l'incompréhension totale des parlementaires. Le Grand Paris Express n'est pas encore livré, or les études préparatoires des Serm vont être lancées : le SGP doit avoir les moyens de faire face.

Une fois ces obstacles surmontés, il sera temps pour tous les acteurs de se mettre au travail. Notre pays est une grande nation de transport. Nul doute qu'ils envisageront ces Serm comme un grand dessein national, industriel et écologique.

M. Jacques Fernique .  - Cette proposition de loi doit contribuer à un essor puissant des mobilités durables du quotidien. Dès 1995, émergeait l'idée de RER en province, vite reléguée par d'autres priorités à grande vitesse. En 2007, le Grenelle de l'environnement fixait l'objectif de 20 % de part modale du ferroviaire pour 2020, avec le succès que l'on sait. L'idée a ressurgi en 2018 dans le premier rapport du Conseil d'orientation des infrastructures (COI), avant d'être reprise lors de la LOM en 2019, puis lorsque le Président de la République a annoncé un déploiement pour dix métropoles - ambition précisée dans le dernier rapport du COI.

Des intentions, des annonces, mais qu'en est-il concrètement ? Aujourd'hui, une dizaine de projets sont en cours, dont beaucoup n'avancent guère. Seuls ressortent le Léman Express, Bordeaux et le réseau express métropolitain européen de Strasbourg.

Ce texte vise à donner de la cohérence aux Serm et à en finir avec l'omniprésence de la voiture : 90 % des déplacements entre 10 et 80 km se font en voiture, le plus souvent seul, et à peine 2 % des kilomètres parcourus chaque année par nos concitoyens le sont en TER. Il faut sortir de cette mobilité subie et rendre l'offre de transports publics attractive, car continue, cadencée, et bien connectée.

Cette proposition de loi est le fruit d'un travail riche et transpartisan entre nos deux chambres et de nombreux échanges avec les acteurs concernés. J'y ai contribué en organisant un colloque ici au Sénat.

Je salue Philippe Tabarot et Jean-Marc Zulesi pour la qualité des travaux en CMP. Le texte comprend des dispositions innovantes pour permettre le déploiement des Serm, garantir un maillage territorial et une multimodalité, et pour tirer parti de l'expérience de la SGP.

Il est déterminant que le vélo ait été placé au bon endroit du texte, car c'est un accélérateur d'intermodalité et de décarbonation. Les usagers aspirent à la fluidité.

Notre groupe se satisfait de la mention claire du caractère gratuit de la remise des nouvelles infrastructures à SNCF Réseau. Nous espérons que la question des péages ferroviaires sera reconsidérée.

Nous n'approuvons pas en revanche l'article 5 ter qui impute au forfait national du ZAN les consommations foncières résultant des Serm, qui auraient vocation à figurer dans le forfait régional.

Reste la lourde incertitude du financement. Il faut construire des trajectoires financières pour assurer les coûts d'exploitation et les éventuels investissements nouveaux. La conférence nationale de financement est à ce titre essentielle, car nous ne disposons pour le moment que de 767 millions d'euros sur cinq ans via les CPER. À vous de jouer, monsieur le ministre, pour que votre gouvernement propose une programmation solide et stable pour les Serm.

C'est avec l'espoir de ne pas revivre une nouvelle grande annonce déçue que mon groupe votera ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe SER)

M. Pierre Barros .  - Alors que les transports sont responsables de 30 % des émissions de gaz à effet de serre, sortir des énergies fossiles d'ici à 2050 est une priorité. Il faut donc trouver des alternatives à la voiture et au camion, et le transport ferroviaire est au coeur de la stratégie du Gouvernement.

Nous nous félicitons du consensus trouvé sur le présent texte. Notre groupe avait défendu une proposition de résolution sur le sujet, adoptée au Sénat en décembre 2022.

Des moyens importants sont enfin annoncés pour faire du ferroviaire une grande cause nationale. Cette proposition de loi va dans le bon sens. Les Serm offriront un véritable maillage de transports dans nos grandes agglomérations.

Reste la question des moyens déployés. Seuls 765 millions d'euros ont été fléchés sur les cinq prochaines années, pour financer des études. En matière d'investissement, les quelques milliards inscrits au PLF 2024 sont bien insuffisants, quand le rapport du COI chiffre les besoins entre 15 et 20 milliards d'euros.

Nous serons attentifs aux décisions prises lors de la conférence nationale de financement, désormais inscrite dans la loi. Nous verrons si nous avions raison d'espérer ou si les projets resteront dans les tiroirs...

Ceux-ci ne pourront pas reposer uniquement sur les finances des collectivités, en investissement comme en fonctionnement. Monsieur le ministre, l'État doit prendre ses responsabilités pour aller au-delà de l'opération de communication. Vous avez annoncé investir 100 milliards d'euros pour une nouvelle donne ferroviaire. Combien pour les Serm ?

La situation préoccupante des lignes du quotidien et du fret ferroviaire ne doit pas être oubliée. Le droit à la mobilité doit être effectif partout. Or de nombreux territoires ruraux sont aujourd'hui rayés de la carte, et éprouvent un sentiment de déclassement douloureux. La ligne de l'Aubrac est menacée de disparition ; sur la ligne POLT, les fréquences sont drastiquement réduites.

Le fret ferroviaire n'est pas en reste. La part du rail dans les transports de marchandises a été divisée par deux entre 2006 et 2019, au profit du transport routier, bien plus polluant. La ligne Flamboin-Montereau est sacrifiée, ainsi que les emplois qui vont avec : pourquoi ?

Dans le PLF, nous avons proposé d'allouer dès cette année 3,9 milliards d'euros au ferroviaire, sans succès. Le groupe CRCE-K votera néanmoins ce texte, mais sera vigilant sur les décisions prises, car le futur du rail est en jeu. Depuis 1945, 20 000 kilomètres de lignes ont été abandonnés ! L'effort à accomplir est colossal.

Vous avez la possibilité de porter réellement l'alternative que nous appelons de nos voeux. Nous avons envie de vous croire. Ne décevez pas les Français ! (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K, SER et du GEST)

M. Ahmed Laouedj .  - (Applaudissements sur les travées du RDSE) Je salue le travail mené par nos deux chambres, dans un esprit de dialogue et d'ouverture. Cette proposition de loi est bienvenue, affranchie des clivages idéologiques au bénéfice de l'intérêt général et de l'écologie. Quatre ans après la LOM, le texte offre enfin un cadre légal au développement des mobilités du quotidien. Face à l'urgence climatique et à la fracture économique, sociale et territoriale entre la France urbaine et la France rurale, espérons que le déploiement des Serm soit rapide et efficace.

Demeure la question fondamentale du financement. Notre groupe se réjouit que l'apport sénatorial de la conférence nationale du financement soit maintenu.

Le déploiement rapide des Serm dans les territoires doit répondre à l'urgence du couperet des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), enjeu central mis en avant notamment par Nathalie Delattre.

Loin d'une écologie bourgeoise ou punitive, il faut des alternatives décarbonées, opérantes et accessibles à tous. La transition écologique des transports doit être un ferment d'inclusion sociale et économique, non de fracture territoriale.

Grâce à Nathalie Delattre, les gares et pôles d'échange comprendront des aménagements pour les personnes en situation de handicap, car il faut aussi réduire les inégalités au quotidien.

Notre groupe se félicite de voir le rôle des collectivités renforcé dans la mise en oeuvre des Serm, outil pensé par et pour les territoires. Nous nous réjouissons que les maires occupent une place centrale dans la concertation préalable - c'était une demande de notre groupe. Un projet d'une telle dimension ne peut se faire sans l'avis des maires et les décisions prises dans ce cadre ne sauraient aller à l'encontre des intérêts locaux. Les acteurs locaux doivent avoir toute notre confiance pour définir le périmètre adapté à leur situation. Au-delà de la mobilité, il y va de l'aménagement durable des territoires, autour des exigences de liberté, de flexibilité et de souplesse opérationnelles.

Le RDSE souscrit aux ambitions et objectifs de cette proposition de loi équilibrée tout en restant attentif à sa traduction budgétaire. Nous voterons ce texte. (Applaudissements sur les travées du RDSE ; M. Jacques Fernique applaudit également.)

M. Jean-François Longeot, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.  - Très bien !

Mme Nadège Havet .  - Je salue le travail de Jean-Marc Zulesi et de Philippe Tabarot.

M. Philippe Tabarot, rapporteur.  - Bon début !

Mme Nadège Havet.  - L'objectif est partagé par tous : améliorer les mobilités du quotidien de façon écologique en désenclavant nos territoires.

Adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale en juin et ici en octobre, cette proposition de loi a fait l'objet d'une CMP, certes moins médiatique que celle qui se tient aujourd'hui (sourires), mais qui a intégré plusieurs apports majeurs du Sénat : renforcement du rôle des collectivités dans le déploiement des Serm ; inclusion des cars express et des réseaux cyclables aux projets ; tarification spécifique des péages ferroviaires ; prise en compte des ZFE-m.

Il s'agit de concrétiser une promesse du Président de la République, avec un budget de près de 800 millions d'euros acté dans le PLF 2024, qui s'ajoute aux investissements réalisés dans les CPER. Le principe d'une conférence nationale de financement avant fin juin 2024 est acté.

L'idée est d'accroître la part du transport ferroviaire dans les déplacements du quotidien. Chaque collectivité concernée doit pouvoir s'approprier le dispositif et l'adapter à ses besoins. Il existera autant de Serm que de territoires retenus.

Pour répondre à l'urgence environnementale, il faut des offres de mobilité adaptées et décarbonées. L'usage de la voiture reculera quand nos concitoyens auront un accès facile à un service de transport en commun régulier et fiable, rappelait la Première ministre. Ce texte y contribuera.

La SGP, anciennement Société du Grand Paris, jouera un rôle essentiel dans le déploiement des Serm. Son expertise reconnue sera mise au service d'autres métropoles, régions et territoires, avec une importante capacité d'emprunt et un fonctionnement souple.

Monsieur le ministre, je rends hommage à votre volontarisme pour le déploiement du train en France. La ligne Paris-Aurillac, supprimée il y a vingt ans, a été relancée, de même que les trains de nuit, avec le Paris-Vienne ou le Paris-Berlin. À quand le Paris-Brest ? (Sourires)

Mes chers collègues, nous sommes sur de bons rails. Mon groupe votera ce texte.

M. Olivier Jacquin .  - Ce texte aura été une belle aventure législative - même dépourvu d'étude d'impact. Je félicite le rapporteur pour l'ensemble de son oeuvre ferroviaire (M. Philippe Tabarot apprécie) ainsi que le président Zulesi et le ministre pour leur écoute. Le Sénat avait adopté quatorze amendements du groupe socialiste : sept ont été intégralement maintenus, deux partiellement. Il n'est pas dit que l'ambiance soit tout à fait la même pour la CMP qui va débuter d'ici quelques minutes à l'Assemblée nationale... (Sourires)

J'adresse mes félicitations à l'immense Jacques Fernique (M. Jacques Fernique sourit), qui grâce à son colloque du 16 octobre, a contribué à rapprocher les points de vue.

Il y a un peu plus d'un an, le Président de la République annonçait par surprise le déploiement de dix RER métropolitains, un nouvel épisode de l'incohérence de sa politique en matière de transport. Mobilités du quotidien un jour, grande vitesse le lendemain, suivi d'un contrat de performance de SNCF Réseau qui bloque tout...

Je ne perds pas l'espoir de voir un futur contrat de performance mettre fin à ce carcan, ni de pouvoir débattre d'une prochaine loi de programmation des infrastructures, puisque nous recherchons toujours les 100 milliards annoncés par la Première ministre. D'où l'importance de la conférence nationale de financement qui se tiendra dans six mois.

Nous attendons toujours de savoir de quel côté la pièce du 49.3 tombera : stress annuel insoutenable, alors que le temps des mobilités est un temps long, qui souffre des à-coups et des têtes à queue. Il faut un plan de financement clair.

Je regrette la suppression de deux précisions apportées par notre groupe concernant la répartition entre l'État et les collectivités et la révision du contrat de performance, que nous jugeons très insuffisant. Quant à l'article 5 ter A sur le ZAN, il est un brin démagogique.

Globalement, nous saluons ce nouvel outil à la disposition de nos territoires. Gare cependant au risque d'accentuer les fractures sociales et territoriales si nous ne prenons pas en compte des périphéries et aires d'attractivité des métropoles. ?uvrons pour les mobilités pour tous, en appliquant la belle idée des Serm dans des agglomérations de plus petite taille : depuis la voiture individuelle socialisée vers les transports plus lourds, sans se concentrer uniquement sur les étoiles ferroviaires.

M. le ministre a insisté sur le « S » des Serm. J'insiste pour ma part sur le « M », pour : mobilités pour tous. Allons plus loin, pour un droit à la mobilité effectif pour tous, pour mettre fin aux mobilités à deux vitesses. Le groupe SER votera en faveur de cette proposition de loi telle qu'issue des travaux de la CMP. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE-K)

La proposition de loi est définitivement adoptée.

Mme la présidente.  - À l'unanimité ! (Applaudissements)

M. Jean-François Longeot, président de la commission.  - Je remercie le président Zulesi, Philippe Tabarot, M. le ministre, ainsi que l'ensemble des membres de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable pour le travail réalisé. De nombreux amendements ont été adoptés et ont enrichi le texte.

Reste à présent à mettre en place les financements nécessaires au déploiement des Serm. Il faut y parvenir rapidement, pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre.

M. Clément Beaune, ministre délégué.  - Je remercie les parlementaires, tant au Sénat qu'à l'Assemblée nationale, pour leur esprit constructif. Ce texte a été amélioré tout au long de la navette, même si nous avons eu quelques désaccords.

J'ai entendu les points de vigilance. Mais comme le disait Churchill : « Ce n'est pas la fin. Ce n'est même pas le commencement de la fin. Mais, c'est peut-être la fin du commencement ». Nous devons encore franchir des étapes financières et opérationnelles, car les opérations de transport s'inscrivent dans le long terme. Avec ce texte, nous avons un cadre juridique et des bases solides pour avancer. Merci pour l'esprit consensuel qui a présidé à nos travaux. (Applaudissements)