Accord en CMP
Mme la présidente. - La commission mixte paritaire (CMP) chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 est parvenue à l'adoption d'un texte commun.
Prochaine séance demain, mercredi 22 novembre 2023, à 15 heures.
La séance est levée à 23 h 25.
Pour le Directeur des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication
Ordre du jour du mercredi 22 novembre 2023
Séance publique
À 15 heures, de 16 h 30 à 20 heures et à 22 heures
Présidence : M. Gérard Larcher, président, M. Mathieu Darnaud, vice-président, Mme Sylvie Robert, vice-présidente
Secrétaire : Mme Marie-Pierre Richer
1. Questions d'actualité
2. Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982, présentée par M. Hussein Bourgi et plusieurs de ses collègues (n°864, 2021-2022)
3. Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée, présentée par M. Yan Chantrel et plusieurs de ses collègues (n°571, 2022-2023)
4. Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la CMP sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023.