CMP (Nominations)
M. le président. - Les candidatures pour siéger au sein de l'éventuelle commission mixte paritaire (CMP) chargée d'élaborer un texte sur le projet de loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n'a pas reçu d'opposition dans le délai d'une heure prévu par notre Règlement.