Comptes rendus analytiques officiels du 2 octobre 2023

M. le président.  - Je salue les six plus jeunes sénateurs présents, qui rempliront lors de cette séance les fonctions de secrétaire d'âge, et les invite à venir siéger au Bureau : Mme Mathilde Ollivier, sénatrice représentant les Français établis hors de France (applaudissements sur toutes les travées) ; M. Rémi Cardon, sénateur de la Somme (applaudissements sur toutes les travées) ; M. Alexandre Ouizille, sénateur de l'Oise (applaudissements sur toutes les travées) ; M. Sébastien Fagnen, sénateur de la Manche (applaudissements sur toutes les travées) ; M. Joshua Hochart, sénateur du Nord (applaudissements à droite et au centre et sur plusieurs travées à gauche) ; et Mme Audrey Bélim, sénatrice de La Réunion (applaudissements sur toutes les travées).

M. le président.  - En application de l'article 28 de la Constitution, la session ordinaire 2023-2024 est ouverte.

M. le président.  - J'ai reçu communication de la liste des sénateurs proclamés élus le 24 septembre 2023.

Acte est donné de cette communication.

M. le président.  - J'ai le regret de vous faire part du décès de nos anciens collègues Jean-Marc Juilhard, sénateur du Puy-de-Dôme de 2001 à 2011, et Léon Fatous, sénateur du Pas-de-Calais de 1992 à 2001.

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, président d'âge.  - C'est la deuxième fois que j'ai l'honneur de présider cette séance, en vertu du privilège de l'âge. Une recette : je n'ai jamais été autant médiatisé que depuis ma réélection, à 84 ans, d'autant que ma fille siège désormais parmi nous... (Quelques applaudissements) Avis aux amateurs ! (Sourires)

J'adresse mes sincères et chaleureuses félicitations aux sénatrices et sénateurs nouvellement élus ou réélus. J'ai une pensée particulière pour celles et ceux qui ne siégeront plus parmi nous, qu'ils n'aient pas souhaité se représenter ou n'aient pas été reconduits : qu'ils soient remerciés pour leur travail constructif et leur participation à nos débats.

Le Sénat a ses règles, ses codes et une ambiance plus feutrée que l'Assemblée nationale, surtout en ce moment. Un sénateur célèbre disait : « À l'Assemblée nationale, on tue avec le poignard ; au Sénat, on empoisonne avec le sourire »... (Marques d'amusement)

Loin des turbulences du palais Bourbon, souvent soumis aux soubresauts de l'actualité, la Haute Assemblée reste dans nos institutions un espace de stabilité, où l'on sait que la politique est l'art du compromis. Le Sénat n'en vit pas moins intensément le débat : il a toujours su faire place à la confrontation et au respect des idées. Garant de notre démocratie, il fabrique la loi de façon souvent plus subtile, et peut-être plus réaliste.

Nous sommes avant tout des parlementaires. Dans un régime qui l'est de moins en moins, le contrôle de l'action du Gouvernement et l'évaluation des politiques publiques sont plus que jamais essentiels.

Pour ma part, je reste un partisan acharné du dialogue constructif, de la coconstruction des lois avec le Gouvernement et, bien sûr, les députés ; ceux-ci, malheureusement, ne comprennent pas toujours que ce qui leur reste de pouvoir réside dans le dialogue avec nous. Un bicamérisme vivant est un antidote à toute forme de populisme et d'extrémisme, maux qui menacent la cohésion sociale et la construction européenne. Les ingénieurs de ce chaos sont à l'oeuvre : il est urgent d'enrayer la machine à détruire la démocratie !

Face à cette menace, il nous faut mobiliser en priorité ceux dont nous sommes les représentants : les élus locaux, qui forment l'armée de la République du quotidien, mais se sentent parfois incompris ou délaissés. Plus que jamais, le rôle du Sénat, assemblée des territoires, est de relever les défis de la fracture territoriale, de la perte d'autonomie fiscale, de l'empilement des normes, de la transition énergétique et de la sécurité, entre autres.

Je ne doute pas que la somme des talents, compétences et expériences dans notre assemblée renouvelée apportera beaucoup à la fabrication de la loi et à la résolution de ces enjeux majeurs, avec le courage de la nuance dont parlait Albert Camus, loin des facilités de l'outrance.

L'heure n'est plus - Dieu merci ! - à la mise en cause de l'existence du Sénat, bien au contraire. Tout le monde a aujourd'hui pris conscience que lorsqu'une assemblée boîte ou vacille, l'autre apporte l'équilibre indispensable au bon fonctionnement de nos institutions.

Par gros temps, il faut de bons marins - vous en êtes, mes chers collègues ! - et un bon capitaine - nous l'avons ! Passons donc sans tarder à l'élection du capitaine - je veux dire : du président... (Sourires et applaudissements)

M. le président.  - L'ordre du jour appelle le scrutin pour l'élection du président du Sénat.

J'ai été saisi des candidatures de Mme Cécile Cukierman et MM. Guillaume Gontard, Patrick Kanner et Gérard Larcher.

Conformément à l'article 2 du Règlement, cette élection a lieu au scrutin secret à la tribune. Pour être élu au premier ou au deuxième tour, un candidat doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés. Au troisième tour, la majorité relative suffit.

La liste des délégations de vote a été régulièrement adressée à la Présidence.

J'invite nos deux plus jeunes secrétaires d'âge, Mme Mathilde Ollivier et M. Rémi Cardon, à superviser les opérations de vote.

Il va maintenant être procédé à l'appel nominal de nos collègues. Je vais tirer au sort la lettre par laquelle commencera cet appel.

Voix diverses.  - Le H ! (Quelques sourires)

La lettre U est tirée au sort. (Exclamations amusées)

M. le président. - Le scrutin pour l'élection du président du Sénat est ouvert.

Il est procédé à l'appel nominal.

M. le président.  - Le scrutin est clos. J'invite les secrétaires d'âge à se rendre en salle des Conférences pour procéder au dépouillement public du scrutin.

La séance, suspendue à 16 heures, reprend à 16 h 30.

M. le président.  - Voici le résultat du premier tour du scrutin pour l'élection du président du Sénat. (« Ah ! » sur plusieurs travées)

Ont obtenu : M. Gérard Larcher, 218 voix (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, se lèvent et applaudissent longuement.) M. Patrick Kanner, 64 voix (applaudissements sur toutes les travées), Mme Cécile Cukierman, 20 voix (applaudissements sur toutes les travées), et M. Guillaume Gontard, 18 voix (applaudissements sur toutes les travées).

M. Gérard Larcher ayant obtenu la majorité absolue au premier tour du scrutin, je le proclame président du Sénat. (Applaudissements)

M. Gérard Larcher prend place au fauteuil de la présidence.

présidence de M. Gérard Larcher

M. le président.  - Merci, monsieur le doyen, pour vos propos et votre réflexion sur la démocratie et le Parlement, sur la dimension sociétale et sociale de notre action, et pour votre métaphore maritime.

Je remercie les secrétaires du bureau d'âge, fonction éphémère que j'ai connue, voilà quelques années. (Sourires)

Je souhaite la bienvenue à nos nouveaux collègues, qui deviennent héritiers et porteurs du bicamérisme. Du Conseil des Anciens de 1795 au Sénat d'aujourd'hui, voilà près de 230 années où notre pays n'a connu que trois périodes sans deux assemblées parlementaires : la Convention, qui a débouché sur la Terreur, la II^e République, qui, après des débuts remplis d'espérance, s'est terminée par un coup d'État, et enfin l'État français, période particulièrement noire où le Parlement et la République avaient disparu. Le bicamérisme est indispensable à notre démocratie parlementaire. (Applaudissements)

Je pense avec gratitude à celles et ceux qui ne siègent plus parmi nous aujourd'hui. Ils ont apporté au Sénat et au pays.

Je remercie sincèrement celles et ceux qui m'ont témoigné leur confiance. Je m'engage à présider notre Assemblée avec la légitimité que me donne la majorité, mais aussi dans le respect de la diversité de vos sensibilités. Je vous propose de n'avoir pour boussole que l'intérêt de notre pays et de poursuivre la construction du Sénat de demain.

Je salue sincèrement Patrick Kanner, Cécile Cukierman et Guillaume Gontard, qui ont témoigné de la pluralité de notre assemblée. Je serai, comme hier, très attentif au respect des groupes minoritaires et d'opposition, comme d'ailleurs à chaque groupe politique et à chaque sénateur où qu'il siège.

Oui, il existe une manière particulière au Sénat d'exercer la fonction parlementaire. Être sénatrice ou sénateur, c'est faire vivre la démocratie, être au service de la République et des citoyens. Quand 62 % des Français jugent que le Sénat joue un rôle important dans la vie politique française, on mesure le chemin parcouru depuis neuf ans. Nous incarnons plus que jamais ce pôle de stabilité, ce point d'équilibre : le Sénat est plus que jamais au coeur de notre vie démocratique.

Être sénatrice ou sénateur, c'est être autonome, libre et indépendant, se respecter les uns les autres, donner le visage d'une assemblée où l'on débat, on propose, parfois on s'oppose, mais jamais dans le mépris, l'invective ou la violence.

Il y a une façon sénatoriale de faire de la politique : avec sérieux, calme et détermination. C'est la bonne méthode pour recoudre un pays fracturé, sans craindre de dire la vérité, même si elle dérange, en ne reculant jamais devant l'obstacle.

Fort de ces principes, il nous faut imaginer et construire ensemble le Sénat de demain pour mieux répondre aux attentes de nos concitoyens et des territoires, pour retrouver la confiance. Notre pays qui souffre, qui doute, a besoin d'une assemblée attentive, presque affective vis-à-vis de nos compatriotes.

Ces dernières années, j'ai sillonné le pays et rencontré nombre d'élus locaux et d'acteurs économiques et sociaux. Nous traversons une crise profonde : aggravation des fractures territoriales, montée de l'abstention et des votes contestataires, dégradation de nos services publics et de la présence médicale, envolée de la dette et des déficits, montée des violences et des émeutes urbaines, inquiétude face à l'inflation, au défi climatique ; nous l'avons tous ressenti pendant la campagne électorale que nous venons de vivre. Il nous faudra rompre avec cette spirale du déclin. Le Sénat devra y prendre toute sa part.

Tel est le sens du projet pour les trois années à venir que j'ai adressé à chacun d'entre vous.

D'abord, notre mission constitutionnelle. Par deux fois, en 2017 et en 2022, le Président de la République a annoncé son intention de procéder à une réforme des institutions. J'ai souhaité à chaque fois que le Sénat soit en anticipation. Notre groupe de travail transpartisan se réunit depuis novembre 2022 et formulera des propositions d'ici la fin de l'année. Nous sommes prêts à envisager toute réforme qui améliorerait le fonctionnement de notre démocratie, si elle permet de recoudre le pays, de retrouver la confiance. Mais je le redis : on ne modifie pas la Constitution en fonction des pulsions du moment ! (Applaudissements)

Ces trois dernières années, à travers notre mission de législateur, nous avons défendu les prérogatives du Parlement face à toutes les tentatives de contournement, nous avons lutté contre le recours excessif aux ordonnances. La loi, pour retrouver sa force, doit obéir à quelques principes : simplicité, lisibilité, efficacité et subsidiarité. Il nous faut donc moins légiférer pour mieux légiférer. Cela vaut tant pour nous que pour l'exécutif. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP) Trop de lois ne sont jamais appliquées -  ou sont inefficaces. L'annonce d'un projet de loi est trop souvent devenue un outil de communication. (Marques d'assentiment) Méfions-nous des lois de pulsion, à l'origine d'une inflation législative qu'il faut combattre.

Notre mission de contrôle est essentielle au contre-pouvoir que nous incarnons. Nous avons été fidèles à l'Esprit des lois de Montesquieu et à l'article XV de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, selon lequel « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». C'est ce que nous avons fait ; c'est ce que nous ferons !

Enfin, nous portons la voix des territoires, convaincus que la gouvernance verticale, la suradministration et l'hyperconcentration du pouvoir sont en partie à l'origine des maux dont souffre le pays. Nous devons remettre les maires au coeur de la décision, gérer en proximité et imposer un nouveau souffle de la décentralisation. Mais une décentralisation forte suppose un État territorial fort. Communes, départements, régions, nos collectivités ont besoin de plus de libertés. Nous devrons trouver un juste équilibre entre différenciation et unité de la République.

Le 6 juillet dernier, quinze propositions pour « rendre aux élus le pouvoir d'agir » ont été remises au Président de la République et à la Première ministre : simplification, autonomie fiscale et financière, statut de l'élu, relation entre les services de l'État et les maires, logement, entre autres sujets. C'est une main tendue loyalement et concrètement par le Sénat à l'exécutif : je souhaite qu'il la saisisse. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP, ainsi que du RDSE)

En raison de l'absence de majorité à l'Assemblée nationale, le Sénat a un rôle essentiel dans le fonctionnement de nos institutions. Il est le point d'équilibre d'une démocratie à la peine ; une assemblée qui assume ses différences et résiste à la désinformation parfois alarmante et à la justice expéditive des réseaux sociaux.

Michel Debré l'anticipait déjà, le 27 août 1958 : « Il est facile de comprendre pourquoi il faut à la France une puissante deuxième chambre : notre régime électoral peut nous empêcher de connaître les majorités cohérentes qui assurent, sans règles détaillées, la bonne marche du régime parlementaire ». Nous assumons aujourd'hui une responsabilité supplémentaire - pour la première fois depuis 1958.

La démocratie représentative est fragile, il faut en prendre soin. Attention à l'image que nous projetons. Faisons-la vivre en étant ouverts, disponibles, à l'écoute, soyons attentifs au pouls de la société.

À l'extérieur du pays naît un doute sur le rôle et le rang de la France dans le monde. Nos compatriotes établis hors de France méritent attention et solidarité - je pense à ce que nous vivons en Afrique.

Soyons attentifs aux puissances nouvelles qui émergent en Afrique et en Indopacifique, qui bouleversent des équilibres qui semblaient durablement installés. Nous devons faire face à de nouveaux défis : crise migratoire, crise climatique - vastes champs pour lesquels la démocratie, et surtout la diplomatie, parlementaires peuvent être utiles. En ce jour, j'ai une pensée toute particulière et solidaire pour l'Arménie et les Arméniens, qui se sentent une nouvelle fois bien seuls. (Applaudissements nourris et prolongés sur toutes les travées)

Ensemble, nous allons vivre trois années d'engagement au service des Français et de la République. Le Sénat aura une responsabilité particulière pour mobiliser les forces vives de notre pays et faire vivre la démocratie. Nous devrons rester l'assemblée du débat apaisé ; une assemblée responsable face aux défis, mais intransigeante quant aux intérêts de la France. C'est ainsi que nous réussirons à rassembler les Français pour retrouver le sentiment d'appartenance à la nation.

Nous devons retrouver confiance et espérance. Participons ensemble à cette ambition collective.

Notre responsabilité est grande. Assumons-la dans la diversité que nous représentons, en métropole et dans les outre-mer. Nous connaissons notre cap, cher doyen : l'intérêt de la France, pour que vive le Sénat, vive la République et vive la France ! (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que M. le ministre délégué, se lèvent et applaudissent longuement.)

M. le président.  - Je vous propose de valider par consensus - c'est aussi un élément de notre culture - le calendrier de la suite du renouvellement des instances du Sénat.

Il en est ainsi décidé.

L'ordre du jour des prochaines semaines sera fixé par la Conférence des présidents, qui se réunira jeudi prochain à 18 heures.

Prochaine séance, mercredi 4 octobre 2023, à 14 h 30.

La séance est levée à 16 h 55.

Pour le Directeur des Comptes rendus du Sénat,

Rosalie Delpech

Chef de publication

Ordre du jour du mercredi 4 octobre 2023

Séance publique

À 14 h 30

1. Désignation des vice-présidents, questeurs et secrétaires du Sénat ;

2. Proclamation de la constitution du Bureau définitif.

À 18 h 30

3. Annonce de la publication de ces listes et de leur ratification sauf opposition dans le délai d'une heure.