Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 (Conclusions de la CMP)
Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945.
Mme Béatrice Gosselin, rapporteure pour le Sénat de la CMP . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) C'est avec une vive émotion que je prends la parole pour l'adoption définitive de ce texte, dont nos débats ont démontré combien il était attendu. Si les crimes de la Shoah sont irréparables, nous devons faire preuve de justice et d'humanité en proposant des solutions conformes aux principes de Washington.
Les spoliations ne peuvent être dissociées de la politique d'extermination conduite pendant cette période. La restitution des biens spoliés est un impératif faisant partie intégrante du devoir de mémoire.
Nos deux chambres s'étaient déjà accordées, voilà un an et demi, sur un cadre général pour accélérer et simplifier les restitutions. Le texte n'a que peu évolué depuis lors : l'Assemblée nationale n'a remis en cause ni l'architecture de la restitution ni les apports du Sénat visant à améliorer la transparence de la procédure de restitution.
Le texte prévoit désormais la possibilité de solliciter le concours de l'État pour octroyer une compensation financière aux victimes ou à leurs ayants droit en échange d'un maintien dans les collections publiques. Le rapport au Parlement ne sera transmis que sur un rythme bisannuel, mais inclura des données qualitatives qui peuvent nous satisfaire. Convaincue que le travail sur la provenance est la clé de voûte de cet édifice, la commission de la culture y sera particulièrement vigilante chaque année, lors de l'examen du projet de loi de finances.
En première lecture, l'Assemblée nationale a voulu mieux reconnaître la responsabilité du régime de Vichy dans les persécutions. Nous sommes parvenus à un compromis en retenant l'expression « l'État français entre le 10 juillet 1940 et le 24 août 1944 », soit entre le vote des pleins pouvoirs au maréchal Pétain et le dernier Journal officiel de l'État français. Il ne fallait pas revenir en arrière après la reconnaissance de cette responsabilité par le président Jacques Chirac en 1995.
J'espère que ce texte recueillera votre approbation unanime. Ce n'est pas renier le caractère inaliénable des collections que de prévoir leur restitution. Veillons à ce que ce texte hautement symbolique trouve sa traduction concrète, pour qu'il soit l'instrument de justice auquel nous aspirons. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et INDEP ; M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture, applaudit également.)
Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture . - Voilà un an et demi, je défendais devant vous ce projet de loi - mon premier texte. L'Assemblée nationale ayant adopté plus tôt ce matin les conclusions de la CMP, je reviens devant vous pour son adoption définitive.
À quelques jours du 16 juillet, journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'État français et d'hommage aux « Justes » de France, également anniversaire de la rafle du Vel' d'Hiv', ce 13 juillet s'inscrira dans le calendrier comme une date symbole.
Vous avez fait vôtre ce projet de loi. Je salue le travail de la sénatrice Corinne Bouchoux, qui, dès 2013, a formulé des propositions en ce sens.
C'est la première loi depuis la Libération qui reconnaît la spoliation spécifique des biens juifs par l'Allemagne nazie et les autorités qui lui étaient liées. Nous avons eu de nombreux débats sémantiques. En la matière, chaque mot compte, et notre rapport à l'histoire nécessite une grande précision. Je salue la rigueur, la solennité et le grand sens éthique de nos débats, qui donnent une force politique particulière à cette loi de justice et de mémoire, mais aussi d'action, qui ouvre une nouvelle ère dans le travail de la Mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 (M2RS). Je sais pouvoir compter sur vous pour inviter les acteurs de vos circonscriptions à s'inscrire dans cette démarche.
Vous m'avez interpellée sur les moyens consacrés à cette mission. Je tiens à saluer ses six agents, tous présents en tribune. Elle a bénéficié de 220 000 euros de budget, plus 100 000 euros pour l'aide aux musées territoriaux en 2023. Nous irons plus loin encore en 2024.
Le Musée du Louvre compte trois postes consacrés à la recherche de provenance ; le musée d'Orsay et le musée de la musique viennent d'en créer chacun un. Je salue Ines Rotermund-Reynard, également présente en tribune, qui travaille sur ces problématiques à l'Institut national d'histoire de l'art (INHA). Je salue les efforts dans ce domaine des musées Faure d'Aix-les-Bains et des Beaux-Arts de Rouen.
Nous serons aussi au rendez-vous pour la formation : la recherche de provenance est enseignée à tous les élèves conservateurs du patrimoine, conservateurs de bibliothèque et commissaires-priseurs. Un diplôme a été créé à Nanterre et un master 2 le sera à l'école du Louvre à la rentrée : nous avançons à pas de géant.
Lors du 75e anniversaire de la libération du camp d'Auschwitz-Birkenau, le Président de la République a insisté sur l'impératif catégorique que représente le « plus jamais » : « La Shoah ne doit pas cicatriser. Elle doit rester une plaie vive au flanc de l'humanité, au flanc de notre République. Notre vigilance doit sans cesse être éclairée par notre mémoire ». Cette loi répond bien à cette nécessité ; c'est un texte de mémoire et d'action. (Applaudissements)
M. Emmanuel Capus . - En mai dernier, nous nous félicitions de l'adoption unanime de ce texte essentiel pour tendre la main aux familles victimes de spoliations, pour réparer, apaiser. La France fait face à ses responsabilités. Je salue la décision de la CMP, qui clarifie la responsabilité de l'État français. Ce projet de loi démontre une nouvelle fois l'engagement mémoriel de la France. Notre pays est précurseur.
Le chemin a été semé d'embûches, et de nouveaux défis apparaissent : comment continuer à faire exister des oeuvres après leur départ des collections, comment les reproduire sans les dénaturer ? Comment l'art numérique peut-il nous y aider ?
Cette loi-cadre simplifiera le départ des collections publiques des oeuvres spoliées en dérogeant au principe d'inaliénabilité. Rappelons que 72 000 domiciles appartenant à des familles juives ont été entièrement pillés, dont 38 000 à Paris. Nous devions réparer cette forme de violence supplémentaire.
Nous avions rendu hommage à la résistante Rose Valland, dont la bravoure a permis la restitution de nombreuses oeuvres juste après la guerre. Je salue également le travail de Corinne Bouchoux, ancienne sénatrice de mon département et comme moi élue de la majorité à Angers, dont les recherches ont inspiré nos travaux.
Le groupe Les Indépendants salue l'adoption de ce texte si important, qui a donné lieu à des échanges d'une grande humanité, empreints d'une profonde émotion. Nous les garderons en mémoire.
M. Thomas Dossus . - L'adoption à l'unanimité de ce projet de loi marque l'attachement de la représentation nationale aux restitutions - une question défrichée il y a dix ans par notre ancienne collègue Corinne Bouchoux.
Ce texte était attendu, près de trente ans après que le discours du Vél'd'Hiv' a reconnu la responsabilité de l'État français dans la persécution des Juifs de France. Les spoliations sont liées au génocide, qui, en plus de l'effacement des individus, visait à effacer leur patrimoine et leur histoire. Au moins 100 000 oeuvres et objets d'art ont été spoliés, certains n'ayant toujours pas retrouvé leur propriétaire. Certains sont dans nos collections nationales ; or le régime d'inaliénabilité est extrêmement contraignant pour des restitutions pourtant consensuelles.
Réparation impossible, restitution nécessaire : tel était notre état d'esprit. Des progrès ont été accomplis depuis 2013 : les archives ont été mécaniquement rendues accessibles à l'échéance du délai pendant lequel elles étaient classifiées. La mission mise en place au ministère facilite les choses.
Le GEST avait proposé de renforcer les obligations des collections privées labellisées « musées de France » ; or elles sont seulement encouragées à procéder aux restitutions, alors qu'elles bénéficient de subventions publiques et d'avantages fiscaux.
Nous voterons ce texte, mais cette opération « musées propres » ne nous dispense pas de poursuivre notre travail de mémoire, de longue haleine. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE)
M. Julien Bargeton . - Nous voici au terme d'un débat important et consensuel : après la loi sur la restitution des restes humains et avant une loi sur la restitution des biens culturels, nous examinons la restitution des biens juifs spoliés pendant les persécutions nazies. Je salue l'union sacrée qui s'est fait jour dans les deux chambres et salue la détermination sans faille de la rapporteure et de la ministre.
Cette loi apporte une simplification bienvenue, en nous dispensant d'une loi particulière pour chaque restitution. Le Parlement ne se dessaisit pas pour autant du sujet : un amendement du Sénat a prévu que les avis de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS) seraient publics ; nous débattrons également des moyens attribués à cette commission, non pour réparer l'irréparable, mais pour faire preuve de justice et d'humanité face à l'indicible.
Le débat a aussi porté sur la dénomination du régime de Vichy. Philippe Collin, sur France Inter, a consacré deux séries à Léon Blum et Philippe Pétain, remarquables.
M. Pierre Ouzoulias. - Elles font l'honneur du service public !
M. Julien Bargeton. - Les historiens qui y sont interrogés utilisent cette expression ; mais c'est l'État français qui, en collaboration avec l'Allemagne nazie, a rendu possibles ces spoliations. À rebours de certaines thèses révisionnistes, il faut, à la suite de Jacques Chirac, le rappeler. Je ne reviendrai pas sur les travaux d'Henry Rousso et Robert Paxton sur la question. Nous avons, je le crois, trouvé une formule très adéquate en visant « l'État français entre le 10 Juillet 1940 et le 24 août 1944 ».
Le RDPI se félicite de l'adoption dans le plus parfait consensus de ce texte qui répond au devoir de mémoire. (Applaudissements)
M. Lucien Stanzione . - Avec ce texte, nous honorons notre engagement envers les victimes des persécutions antisémites. Les biens spoliés ne sont pas seulement matériels : ce sont les témoignages poignants de vies bouleversées.
Je remercie Laurent Lafon, Béatrice Gosselin et Rima Adbul-Malak pour leur travail acharné et leur dévouement, pour assurer la réduction des délais, inacceptables, et l'efficacité des restitutions.
Le texte déroge au principe d'interdiction d'aliéner applicable au domaine public. La délivrance automatique du certificat d'exportation simplifiera les démarches.
Le périmètre des spoliations est clarifié, et le régime de Vichy est identifié comme coauteur des persécutions. Les biens spoliés mais entrés dans les collections publiques sous la forme de dons et legs devront, eux aussi, faire l'objet de restitutions.
La transparence est fondamentale ; c'est pourquoi je salue l'amendement du Sénat qui prévoit la publicité des avis de la commission administration compétente.
Cette loi-cadre ne serait pas complète sans des modalités d'application ; elles seront précisées par décret, notamment la compétence et la composition de la commission, auxquelles l'Assemblée nationale a ajouté des modalités de réparation autres que la restitution.
En élargissant le processus de déclassement et de restitution des musées de France, nous permettons une restitution directe aux propriétaires ou ayants droit.
La loi prévoit aussi un rapport annuel au Parlement dressant l'inventaire des biens restitués ou ayant fait l'objet d'autres modalités de réparation. Cela souligne le soutien au développement de la recherche de provenance.
Le groupe SER soutient pleinement ce texte, qui relève d'un impératif moral. C'est un message puissant, une réaffirmation de notre engagement pour la justice et la dignité, pour que les leçons du passé ne soient jamais oubliées. (Applaudissements)
M. Pierre Ouzoulias . - Ce n'est pas la vocation du Parlement d'écrire l'Histoire, et cette loi n'est pas mémorielle. Elle pose les bases d'un processus administratif permettant la restitution des biens volés.
À ma connaissance, c'est pourtant la première fois que la loi mentionne le vote du 10 juillet 1940 par lequel 426 députés et 244 sénateurs accordaient les pleins pouvoirs au maréchal Pétain. Ce jour-là, la République n'a pas été assassinée, elle s'est suicidée. Douze jours plus tard, 6 000 Français de confession juive étaient privés de leur nationalité par la révision des naturalisations depuis 1927, point de départ des persécutions aboutissant à l'extermination. L'État pétainiste engagea l'aryanisation des entreprises et le pillage des biens appartenant à des familles juives - sans doute plus de 100 000.
Ce projet de loi va plus loin que la reconnaissance des spoliations, en identifiant aussi les vols et dols commis par des particuliers, profitant de la vulnérabilité des personnes persécutées - changement de doctrine acté depuis la restitution par le Musée d'Orsay d'une toile de Klimt passée par un intermédiaire qui l'avait acquise à vil prix.
Cet élargissement considérable du périmètre de recherche oblige les musées à s'assurer des conditions d'acquisition des oeuvres qu'ils conservent, en remontant jusqu'à 1933. La CIVS s'est déjà organisée en fonction. Aux institutions muséales de se donner les moyens d'un récolement général de leurs collections à la lumière de ce nouveau critère.
Une commission indépendante aura pour mission de proposer un avis sur les restitutions. C'est de bonne politique. L'indépendance de la CIVS confère à son avis un caractère essentiel. Elle se voit reconnue par la loi, placée auprès du Premier ministre, avec des attributions élargies, dont la proposition d'alternatives aux restitutions.
Je ne doute pas de l'adoption de ce texte dans le consensus, comme pour celui sur la restitution des restes humains. Restera à s'emparer du dossier plus complexe de la restitution des biens spoliés dans le monde. Les modalités d'instruction doivent être assurées dans les mêmes conditions de transparence que celles qui président aux travaux de la CIVS, dont les responsabilités pourraient être étendues.
Le groupe CRCE votera ce texte avec émotion et responsabilité. (Applaudissements)
M. Pierre-Antoine Levi . - Au terme de l'examen de ce projet de loi, le changement le plus notable par rapport au texte initial tient à la reconnaissance du rôle de l'État français, mettant fin à la distanciation hypocrite qu'opérait la périphrase « autorité de fait se disant gouvernement de l'État français ». Nous assumons ainsi pleinement notre passé. En inscrivant pour la première fois dans la loi cette responsabilité, nous faisons aussi de ce texte un texte mémoriel.
Le Sénat, et en particulier le groupe UC, peut être fier d'avoir joué un rôle moteur. Nous devons en effet à Nicolas About la première loi de restitution de restes humains en 2002 - ceux de la Vénus hottentote à l'Afrique du Sud -, puis à Catherine Morin-Desailly la loi de 2010 autorisant la restitution des têtes maories à la Nouvelle-Zélande.
Sur la question des biens spoliés par les nazis, notre ancienne collègue Corinne Bouchoux a lancé le débat voici dix ans - il aura fallu cette décennie pour que le Gouvernement se saisisse du problème, ce dont nous vous remercions, madame la ministre.
La loi du 21 juillet 2022 avait autorisé la restitution de quatorze oeuvres, mais il fallait créer un cadre permettant de se dispenser d'une telle procédure. Nous comprenons l'intérêt de distinguer des faits générateurs distincts.
Le travail continue, avec les restes humains et les restitutions coloniales. En attendant, nous voterons les conclusions de la CMP avec enthousiasme. (Applaudissements)
M. Jean-Claude Requier . - Ce dimanche 16 juillet aura lieu la journée nationale de la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'État français et d'hommage aux « Justes » de France. C'est une étape dans le long chemin vers la reconnaissance des crimes antisémites commis par l'État français. La navette parlementaire a permis de caractériser les autorités françaises responsables des spoliations.
Au cours des auditions, nous avons été alertés sur le risque de ressentiment qu'une loi spécifique pouvait alimenter. L'enfer est pavé de bonnes intentions, dit-on. Nous devons aux victimes des persécutions antisémites et à leurs descendants de ne pas risquer d'entrouvrir la porte de l'enfer. C'est pourquoi ces réparations doivent s'intégrer dans un devoir de réparation plus vaste des spoliations réalisées à d'autres époques et en d'autres lieux.
Le Sénat a adopté la proposition de loi sur la restitution des restes humains. Le RDSE espère une unanimité semblable pour le futur texte, plus complexe, sur les biens spoliés à l'époque coloniale.
Nous soulevons la question des moyens consacrés à la recherche de la provenance des biens spoliés. La bonne mise en oeuvre du projet de loi passera par une meilleure sensibilisation des établissements culturels au travail de recherche des propriétaires spoliés et de leurs ayants droit - une tâche coûteuse, alors que seulement 200 000 euros y sont consacrés. Il faudra donc se montrer vigilant sur les financements.
Le RDSE salue les apports de l'Assemblée nationale et de la CMP : les moyens nécessaires sont financiers, mais aussi humains.
Un rapport bisannuel sur les restitutions est prévu à l'article 4, sur l'initiative de Bernard Fialaire, qui aurait bien voulu être présent aujourd'hui, mais qui est retenu à Belleville-en-Beaujolais pour l'arrivée du Tour de France... (Sourires) Nous voulions à l'origine un rapport annuel, mais c'est une avancée pour l'information du Parlement.
Le RDSE votera évidemment les conclusions de la CMP. (Applaudissements)
Mme Sabine Drexler . - L'an dernier, nous avons autorisé la restitution de quatorze oeuvres spoliées pendant la Seconde Guerre mondiale. Nous allons ici plus loin en fixant un cadre général pour ces restitutions.
Nous n'effacerons pas ce qui s'est passé : persécutions, spoliations, arrestations et extermination. Mais saisissons toutes les occasions de réparer et de rendre justice. Alors que disparaissent les derniers rescapés, espérons qu'ils trouveront ainsi une forme de repos.
Même si ces démarches n'effacent en rien les crimes commis, elles honorent un triple devoir : mémoire, reconnaissance, éducation. N'ayons de cesse de rappeler ce qui s'est passé, d'empêcher certains de réécrire l'Histoire ; entretenons la vigilance face à l'antisémitisme et à la xénophobie qui ressurgissent, insidieusement ou avec violence.
Dans la continuité du discours de Jacques Chirac en 1995, nous devons nous saisir de chaque occasion de panser la blessure ; ce texte en est une. Plus de 100 000 oeuvres auraient été spoliées en France pendant l'Occupation. Si 45 000 ont été restituées à l'issue de la guerre, 2 200 seraient toujours dans les collections publiques. Mais toutes les personnes spoliées n'ont pas forcément déclaré le vol ou la vente forcée : les chiffres pourraient être sous-estimés.
Permettre aux victimes de retrouver leurs biens familiaux n'est que justice. L'Alsace a une histoire complexe, liée à l'importante présence d'une communauté juive depuis le XIIe siècle. Élue d'un village que l'on appelle encore la petite Jérusalem du Sundgau, je suis particulièrement sensible à la question.
Je tiens aussi à saluer le travail de la rapporteure Béatrice Gosselin et de nos collègues, sénateurs et députés. Ils ont fait oeuvre d'humanité. Il est rassurant que nous ayons trouvé l'unanimité sur ce sujet.
Le groupe Les Républicains votera ce texte avec conviction et émotion. (Applaudissements)
Le projet de loi est définitivement adopté.
(Applaudissements)
Prochaine séance, mardi 18 juillet 2023, à 10 heures.
La séance est levée à 13 h 30.
Pour le Directeur des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication
Ordre du jour du mardi 18 juillet 2023
Séance publique
À 10 heures et, éventuellement, l'après-midi
Présidence :
M. Roger Karoutchi, vice-président, Mme Pascale Gruny, vice-président
Secrétaires : Mme Martine Filleul M. Jacques Grosperrin
1. Questions orales
2. Sous réserve de son dépôt, projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 et au traitement des copropriétés dégradées