Accord en CMP
M. le président. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité est parvenue à l'adoption d'un texte commun.
Prochaine séance, lundi 10 juillet 2023, à 16 heures.
La séance est levée à 11 h 20.
Pour le Directeur des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication
Ordre du jour du lundi 10 juillet 2023
Séance publique
À 16 heures et le soir
Présidence :
M. Roger Karoutchi, vice-président, M. Pierre Laurent, vice-président
Secrétaires : M. Jean-Claude Tissot - Mme Marie Mercier
. Projet de loi pour le plein emploi (procédure accélérée) (texte de la commission, n°802, 2022-2023)