Lutte contre le risque incendie (Conclusions de la CMP - Suite)
Explications de vote (Suite)
Mme Laurence Harribey . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Plus de 72 000 hectares de forêts ont brûlé cet été, dont 30 000 en Gironde, mon département. C'est la traduction de l'extension du risque incendie élevé à 50 % des forêts et landes métropolitaines, et la multiplication des feux hivernaux. Maintenant, la saison des feux, c'est toute l'année.
La proposition de loi a été examinée dans l'urgence. Nous saluons le travail de la mission d'information, avec six Girondins à bord. Nos propositions ont été écoutées, puisqu'une quinzaine d'amendements ont été adoptés. Nous nous réjouissons de l'accord en CMP, avec des apports préservés : sécurisation des servitudes pour préserver les pistes DFCI, qui bénéficieront aux communes lorsqu'elles débroussaillent en lieu et place des personnes assujetties aux OLD ; exonération de TICPE pour les véhicules de secours ; reconnaissance des coupes tactiques ; communication spécifique auprès des propriétaires concernés par les OLD.
Nous regrettons l'exclusion des collectivités territoriales des exonérations de cotisations patronales.
M. Loïc Hervé. - C'était pourtant une bonne idée !
Mme Laurence Harribey. - Les bonnes volontés ne suffiront pas - c'est l'écueil de ce texte. L'État devra prendre toute sa part dans la prévention et ne pourra laisser les collectivités territoriales seules.
Cette inquiétude semble avoir été partiellement entendue, puisque la Gironde a de nouveaux moyens aériens, qui nous rassurent. L'étape suivante est l'installation d'une nouvelle base dans le Sud-Ouest.
Nous sommes sur la bonne voie, même si le compte n'y est pas. Bien sûr, le groupe SER votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe SER ; Mmes Anne-Catherine Loisier et Monique de Marco applaudissent également.)
La proposition de loi est définitivement adoptée.
Mme la présidente. - Belle unanimité ! (Applaudissements)
La séance est suspendue quelques instants.