Nominations à d'éventuelles CMP
M. le président. - Des candidatures ont été publiées pour siéger au sein des éventuelles commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer, du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces et de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.
Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n'a pas reçu d'opposition dans le délai d'une heure prévu par notre Règlement.