Accord en CMP
Mme la présidente. - La commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne est parvenue à l'adoption d'un texte commun.
La séance est suspendue à 20 heures.
Présidence de Mme Valérie Létard, vice-présidente
La séance reprend à 21 h 30.