Avis sur des nominations
M. le président. - En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ainsi que de la loi organique et de la loi ordinaire du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires sociales a émis un avis favorable - 20 voix pour, 2 voix contre - à la nomination de Jean-François Delfraissy à la présidence du Comité national consultatif d'éthique.
Par ailleurs, en application des mêmes dispositions, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis défavorable - 8 voix pour, 28 voix contre - à la nomination de Marc Papinutti à la présidence de la Commission nationale du débat public.