Mixité sociale à l'école
M. le président. - L'ordre du jour appelle le débat sur la mixité sociale à l'école, à la demande du groupe SER.
Mme Sylvie Robert, pour le groupe SER . - Les établissements français sont touchés par la ségrégation sociale, véritable « bombe à retardement », selon Nathalie Mons, ancienne présidente du Conseil national de l'évaluation du système scolaire (Cnesco).
Depuis vingt ans, les études se succèdent et les indicateurs montrent que la situation se dégrade, à l'instar de l'étude Pisa de 2018. Le retour à une société de classes figée ne peut être un projet politique d'avenir.
Lorsque l'on observe les indices de position sociale (IPS), sur les 100 premiers lycées, 82 sont privés : c'est une saignée pour le secteur public. Les sociologues parlent de tri social. Ces inégalités sont aussi territoriales, d'où l'importance des politiques d'aménagement du territoire et de logement.
Voulons-nous encourager une vraie mixité sociale, ou pensons-nous que c'est une fatalité ? Monsieur le ministre, vous optez, par vos mots, pour la première option, et nous nous en réjouissons.
L'absence de mixité n'est ni acceptable ni soutenable. C'est l'ensemble de notre édifice social et démocratique qu'elle menace.
La mixité sociale est un objectif de service public de l'éducation depuis 2013, mais comment combler l'écart entre la loi et la réalité ?
Le gouvernement socialiste a apporté une première réponse en 2016, avec dix-sept expérimentations, comme en Haute-Garonne où les résultats sont remarquables : la mixité améliore la réussite des élèves défavorisés, sans faire baisser le niveau, dans une logique gagnant-gagnant. (Mme Émilienne Poumirol le confirme.) Quels sont les ingrédients d'une telle réussite ? Concertation avec les parents, co-construction avec la communauté éducative, moyens budgétaires et appui du ministère de l'Éducation nationale. Allez-vous soutenir ces expérimentations, monsieur le ministre ? Allez-vous dégager les moyens nécessaires pour accompagner les collectivités territoriales volontaires ?
Rémunération des professeurs, école du futur, vos chantiers sont nombreux : de quels budgets disposez-vous pour accroître la mixité sociale ? Sans ressources budgétaires suffisantes, point de plan ambitieux.
La participation du privé sous contrat à l'objectif de mixité sociale : voilà une autre question fondamentale ! La liberté de recrutement du privé est-elle négociable aujourd'hui ? Aucune liberté n'est absolue. L'efficacité et la crédibilité de notre politique publique éducative sont en jeu. En soutenant à hauteur de 73 % le privé, sans contrepartie en matière de mixité sociale, l'État ne fragilise-t-il pas l'école publique ? Êtes-vous favorable à une conditionnalité des aides au privé, pour que ce dernier concoure à cet objectif de mixité sociale et scolaire ?
Avez-vous engagé un travail sur le logement et l'aménagement du territoire avec les autres ministères, ainsi qu'avec les collectivités ? Si oui, avec quels résultats ?
Le combat pour l'égalité des chances reste entier. La promesse méritocratique doit être rehaussée. Passer de la partialité des chances à une réelle égalité des chances impose une véritable volonté politique de briser les ghettos : nous risquons, sinon, de sombrer dans l'endogamie, voire dans un véritable gouffre démocratique. (Applaudissements sur les travées du groupe SER et du GEST ; M. Pierre Ouzoulias applaudit également.)
M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse . - Je vous remercie pour ce débat, qui porte sur une priorité de mon ministère, et qui concerne au premier chef les collectivités locales. La mixité sociale est une condition de réussite des élèves : le mélange des origines et des cultures est une force pour nos écoles.
L'école doit permettre à chaque enfant d'étendre ses ambitions au-delà des contraintes de son environnement personnel. Or la France est l'un des pays de l'OCDE où les déterminismes sociaux pèsent le plus sur la réussite scolaire : cela nous prive de talents, bride les ambitions et favorise le repli identitaire.
À la rentrée 2021, 37,4 % d'élèves issus de milieux défavorisés étaient inscrits au collège, mais ils étaient 61 % dans les 10 % de collèges les plus défavorisés et seulement 14,6 % dans les 10 % les plus favorisés. En miroir, les 23,9 % d'élèves issus de milieux très favorisés sont présents à 45 % dans les collèges les plus favorisés et à seulement 6,6 % dans les collèges les moins favorisés.
La différenciation sociale est très marquée entre le public et le privé et l'écart se creuse depuis le début des années 2000 : les élèves défavorisés représentent 42 % des élèves dans le public, contre 18 % dans le privé.
J'ai entamé un cycle de concertation avec les acteurs concernés - organisations syndicales, ministères partenaires, collectivités locales. Cette démarche collective doit être pragmatique. Il n'existe pas de modèle clefs en main. Mon rôle est de proposer des leviers d'action, dont les acteurs doivent s'emparer.
Il y a tout d'abord la question de la sectorisation par la carte scolaire et la politique de l'habitat. En Haute-Garonne, la destruction d'établissements enclavés a produit des effets positifs.
Nous travaillons aussi sur la fusion ou le jumelage d'établissements : 200 binômes potentiels ont été identifiés.
L'offre de formations attractives joue également un rôle : les sections internationales permettent d'augmenter le score IPS de 3 à 8 points dans les établissements ; 43 d'entre elles ont été créées en 2022, 16 autres le seront en 2023.
En milieu rural, nous devons rapprocher les établissements isolés par des échanges pédagogiques ou des projets communs.
Il est aussi normal que le secteur privé s'engage dans une démarche contractualisée, comme le recommandait le rapport de MM. Lafon et Roux. Nous sommes en discussion avec l'enseignement catholique et j'espère la signature prochaine d'un protocole d'engagement. Je mène aussi ce travail avec les établissements d'autres confessions et les établissements privés laïcs.
La mixité sociale ne fait pas baisser le niveau des élèves. Mais nous devons aussi entendre le souhait des parents de donner le meilleur à leurs enfants et renforcer l'attractivité des établissements publics.
Faire de la mixité sociale, ce n'est pas faire gagner un camp contre un autre, mais enrichir chaque élève, assurer un socle commun pour tous, continuer à faire de la France une nation et faire vivre la belle devise de notre République. (Applaudissements sur les travées du RDPI, du GEST et du groupe SER)
M. Pierre-Jean Verzelen . - La mixité permet de se confronter à la différence et de former les citoyens. Je viens d'une commune rurale dans l'Aisne. S'il y a des problèmes de décrochage partout, dans les grandes villes, l'accès à la culture est plus aisé, grâce aux transports métropolitains : en ville, tout est plus accessible. Mais, en milieu rural, comment faire quand les parents n'ont pas le permis de conduire ? Cette absence de mobilité n'est pas prise en compte dans les politiques publiques.
Donner les mêmes chances à chacun, telle est la vocation de l'école républicaine. Quelle est votre action en faveur de la mixité dans les territoires ruraux, monsieur le ministre ?
M. Pap Ndiaye, ministre. - Vous avez raison, monsieur le sénateur : la question de la mixité sociale se pose non seulement dans les territoires urbains, mais aussi ruraux. Dans ces derniers, les résultats scolaires sont corrects, voire bons - c'est le cas en Mayenne.
Cependant, nous y constatons un manque d'ambition dans les études post-bac qui supposent un éloignement géographique. J'ai donc proposé d'organiser des rapprochements entre établissements. En outre, quelque 168 000 élèves bénéficient des cordées de la réussite, avec de bons résultats, notamment en matière d'ambition scolaire. De plus, la refonte de la carte de l'éducation prioritaire, en septembre 2024, concernera aussi les territoires ruraux.
M. Thomas Dossus . - Je remercie mes collègues du groupe SER pour ce débat essentiel. La France est l'un des pays de l'OCDE où l'origine sociale pèse le plus sur le destin scolaire. Le manque de mixité sociale à l'école aggrave les inégalités. Nous avons une école à deux vitesses.
Les établissements privés sont devenus l'un des moyens d'évitement de la carte scolaire : 40,1 % des collégiens y étaient issus de milieux très favorisés, contre 19,5 % dans le public. Le taux de boursiers dans les établissements privés est inférieur à 10 %, alors que l'État finance ces établissements à hauteur de 73 %.
Monsieur le ministre, vous avez fait de cette question une priorité, contrairement à votre prédécesseur. Quels seront les termes du futur accord ? Conditionnerez-vous les aides au privé à un ratio d'élèves boursiers ?
Cessez de financer la ségrégation sociale sur deniers publics. (Applaudissements sur des travées du groupe SER)
M. Pap Ndiaye, ministre. - L'enseignement privé sous contrat participera à l'effort de mixité : sans cela, notre politique de mixité sera vouée à l'échec.
L'État finance les établissements privés sous contrat aux trois quarts. Nous dialoguons avec le secrétariat général de l'enseignement catholique et je me réjouis de la qualité de nos échanges.
Évitons plusieurs écueils : premièrement, ne rien demander à ces établissements. À l'inverse, il serait inutile de les faire passer sous les fourches caudines du public. Un espace de négociation existe entre ces deux extrêmes : nous pourrions moduler la part variable des subventions au privé sous contrat, comme l'ont fait le département de la Haute-Garonne et la ville de Paris.
Mme Samantha Cazebonne . - La mixité sociale est un prérequis indispensable du vivre-ensemble. L'école est le lieu privilégié de cet apprentissage, mais elle doit faire davantage. L'expérimentation menée dans six collèges à Paris va dans le bon sens.
Pour autant, tout ne dépend pas de l'école : je pense à la carte scolaire. Les conseils municipaux et départementaux ont aussi leur mot à dire. En outre, les politiques de l'habitat et de l'urbanisme ont un rôle à jouer.
Monsieur le ministre, quel rôle de coordination de l'ensemble des acteurs pourrait jouer votre ministère ?
M. Pap Ndiaye, ministre. - Le lien entre l'Éducation nationale et d'autres ministères, comme celui de la ville et du logement, est essentiel. Nous travaillons avec Olivier Klein à redéfinir la carte de l'éducation prioritaire, dont les données datent de 2011. Si les zones REP+ ont peu bougé, les zones REP, situées dans des quartiers intermédiaires, sont plus mouvantes. De plus, en 2015, certains secteurs avaient été oubliés.
En dépit des pesanteurs sociales et urbaines, des initiatives visant à s'affranchir des frontières sociales sont prises, comme à Toulouse où les élèves du Mirail ont été inscrits dans des établissements du centre-ville.
M. Yan Chantrel . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) L'enseignement privé sous contrat est subventionné à hauteur de 10 milliards d'euros par an, qui sortent des caisses de l'État alors que l'école publique souffre d'un manque chronique de financement. Le secteur privé profite aussi d'effets d'aubaine, comme avec la loi Carle de 2009 et la loi Blanquer de 2019, sans contrepartie. (M. Max Brisson le conteste.)
M. Jacques Grosperrin. - Il faut arrêter !
M. Yan Chantrel. - Le privé échappe à la carte scolaire et son recrutement est opaque : il pratique l'exclusion sociale de fait. Tout le monde finance le privé, mais tout le monde n'y a pas accès. Le privé s'embourgeoise : à Paris, il n'accueille que 3 % d'élèves défavorisés, contre 24 % dans le public. Le voilà, le véritable séparatisme ! Certains établissements privés pratiquent aussi une sélection ethnique, comme l'ont montré des études.
Monsieur le ministre, nous connaissons vos convictions et nous sommes prêts à vous soutenir. Comptez-vous introduire un dispositif de bonus-malus similaire à celui qui a été mis en place en Haute-Garonne ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER et du GEST)
M. Jacques Grosperrin. - Quel vieux combat !
M. Pap Ndiaye, ministre. - Je privilégie la concertation avec les établissements du secteur privé pour aboutir à un protocole d'accord portant sur des objectifs précis. Je note les bonnes dispositions de nos interlocuteurs : la publication des IPS a joué un grand rôle.
Les collectivités territoriales aussi peuvent prendre des initiatives, comme à Paris ou en Haute-Garonne.
Enfin, les moyens alloués peuvent représenter un moyen de pression pour que les établissements s'engagent en faveur de la mixité sociale et scolaire. Fixer un pourcentage d'élèves boursiers ne doit pas aboutir à ce que les établissements privés aillent chercher les meilleurs élèves du public. D'autres facteurs doivent être pris en compte, comme le taux d'élèves en situation de handicap. Un protocole pourrait être signé autour du 20 mars prochain.
Mme Céline Brulin . - L'école française est l'une des plus inégalitaires de l'OCDE. Nous avons besoin de mesures structurelles, pas cosmétiques. Au Havre, le lycée Claude-Monet a perdu huit postes alors qu'il accueille 35 élèves de plus. L'IPS y est de 92,9, contre 138 pour le lycée privé voisin, Saint-Joseph, situé à 150 mètres !
Pour inciter les parents à inscrire leurs enfants dans le public, monsieur le ministre, il faudra plus qu'un énième artifice. Donnez des moyens à l'école publique ! Or ce n'est pas ce qui s'annonce dans les discussions en cours sur les dotations horaires globales ou la carte scolaire pour l'école primaire. Abandonnerez-vous une gestion comptable pour rééquilibrer la situation en faveur du public ? (Applaudissements sur des travées du groupe SER)
M. Pap Ndiaye, ministre. - Je regarderai plus précisément la situation du lycée que vous avez évoqué.
Mme Céline Brulin. - C'est ce que je vous ai décrit !
M. Pap Ndiaye, ministre. - Pour répondre à votre interrogation, plusieurs leviers peuvent être actionnés : les moyens d'enseignement, notamment, mais aussi la capacité des établissements publics à garder des élèves. Des expériences très intéressantes ont été menées : des formations d'excellence, telles qu'une préparation à Sciences Po ou des sections internationales, sont utiles.
Les moyens d'enseignement sont dépendants des effectifs scolaires, mais nous veillons à ce que le taux d'encadrement s'améliore - c'est le cas en Seine-Maritime.
Mme Céline Brulin. - L'allocation des moyens est quasiment exclusivement liée aux effectifs. Or il faut aussi prendre en compte la situation sociale pour renforcer les moyens des établissements !
Dans la palette des solutions pour encourager la mixité, vous mettez beaucoup à contribution les collectivités territoriales, dont les finances ne sont pas bonnes. Enfin, je m'inquiète du regroupement des écoles dans les centres-bourgs : la présence d'écoles en milieu rural est essentielle pour la vitalité des territoires.
M. Pap Ndiaye, ministre. - Les moyens ne dépendent pas que des effectifs : l'IPS et l'éloignement sont aussi pris en compte. Dans le secondaire, il n'y a pas de lien entre la taille des établissements et les bons résultats scolaires : ce ne sont pas toujours les établissements de petite taille qui réussissent. Une masse critique est nécessaire.
Mme Céline Brulin. - J'attends que vous preniez en compte les IPS pour l'allocation de moyens.
Mais j'insiste : le maillage scolaire en milieu rural favorise la réussite des élèves. Par exemple, autour des écoles se créent des viviers d'associations, qui encouragent la mixité.
M. Claude Kern . - L'article 1er du code de l'éducation rend la mixité obligatoire dans l'enseignement primaire et secondaire. Mais force est de constater que cet objectif n'est pas atteint cinquante ans plus tard. Selon un rapport de la Cour des comptes de décembre 2021, la possibilité pour chaque enfant d'accéder, quelles que soient ses origines, aux mêmes conditions de scolarisation n'est pas garantie. Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour traduire concrètement cette disposition du code ?
Quels efforts comptez-vous demander aux établissements privés sous contrat, auxquels la loi reconnaît un caractère propre ?
Quel bilan tirez-vous de la loi de refondation pour l'école ou de l'assouplissement de la carte scolaire décidé en 2007 ?
Impulser de tels changements suppose du courage politique et un message clair : que ferez-vous pour que l'enseignement obligatoire puisse pleinement jouer son rôle intégrateur ?
M. Pap Ndiaye, ministre. - En matière de mixité scolaire, il existe non pas un levier, mais une palette de leviers, que les recteurs appliqueront différemment selon les territoires. J'ai mentionné notamment la négociation actuellement menée avec l'enseignement privé sous contrat avec comme moyens d'action notamment l'allocation des postes ou un éventuel bonus-malus via le programme 139, entre autres.
La sectorisation a fait l'objet d'une réflexion nourrie depuis quinze ans. À Paris, Affelnet a donné des résultats très probants avec l'augmentation du nombre de boursiers dans des établissements prestigieux, et un rééquilibrage dans les autres établissements scolaires. Grâce aux travaux des chercheurs et à l'amélioration des statistiques, nous avons une connaissance beaucoup plus fine de la carte scolaire.
M. Bernard Fialaire . - « La principale injustice qui mine notre pays demeure le déterminisme familial, la trop faible mobilité sociale. Et la réponse se trouve dans l'école. » Tels étaient les termes du Président de la République lors de ses voeux aux Français début 2023. Or le secteur privé compte 40 % d'élèves très aisés, contre 20 % dans le public ; 42 % des élèves du public sont issus de milieux défavorisés, contre 18 % dans le privé.
Ces écarts se creusent à un rythme accéléré depuis 2010. Monsieur le ministre, vous souhaitez impliquer l'enseignement privé sous contrat. Or actuellement, ces établissements comptent moins de 10 % de boursiers, taux trop faible selon vous.
L'inclusion des lycées Louis-le-Grand et Henri-IV dans Affelnet a été bénéfique. Des quotas d'élèves boursiers sont désormais prévus. Parmi les secondes, la part des élèves de catégories moyennes et défavorisées est passée de 13 à 29 % à Louis-le-Grand et de 12 à 22 % à Henri-IV. L'entrée des deux lycées dans Affelnet semble avoir des effets incitatifs, avec une hausse des candidatures de 29 %. Jacques Attali a recommandé un taux allant de 20 à 30 % d'élèves issus de familles défavorisées dans tous les établissements. Êtes-vous prêt à imposer de tels taux partout, y compris dans les établissements privés ?
M. Pap Ndiaye, ministre. - Le taux de boursiers est de 10 % dans le privé, contre 29 % dans le public. Il faut réduire cet écart : j'espère qu'un protocole allant dans ce sens sera signé prochainement, avec des engagements précis.
Les organisations représentatives ont réitéré leurs engagements, mais des points restent à régler, notamment la restauration scolaire.
Vous avez mentionné les lycées Louis-le-Grand et Henri-IV. Par exemple, des élèves fréquentant ces établissements peuvent venir de quartiers éloignés, grâce au RER B notamment. C'est moins la proximité géographique que le temps de transport qui prime. À Paris, l'offre de transport est importante.
La carte issue des travaux préalables à Affelnet peut sembler baroque, mais elle prend en compte finement les réalités sociales de l'agglomération parisienne.
M. Max Brisson . - La France enregistre de bien mauvais résultats pour l'ensemble des élèves, ceux issus du privé comme du public. Il faut répondre à la question de la réussite de tous : nous parlons d'égalité des chances, vous de mixité sociale, ce qui provoque l'incompréhension des parents et des stratégies d'évitement. Il faudrait par exemple des enseignants beaucoup plus expérimentés dans les établissements les plus difficiles, plutôt que d'affecter des enseignants tout juste sortis des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (Inspé). Plus de souplesse et d'autonomie sont aussi nécessaires. Il faudrait un service public du soutien scolaire, épaulé par une réserve éducative.
M. Jacques Grosperrin. - Très bien !
M. Pap Ndiaye, ministre. - Je ne vois pas de contradiction entre la mixité sociale et l'égalité des chances. Nous n'avons pas de baguette magique. Dans les départements où l'on crée de la mixité, les élèves les plus défavorisés voient leurs résultats augmenter, tandis que les élèves issus de milieux favorisés ne voient pas leurs résultats baisser. Ce qui est sûr, c'est que les élèves issus de milieux défavorisés ont des ambitions post-bac décuplées. De plus, les configurations sociales et amicales sont entièrement remodelées. La mixité sociale ne vient en rien embarrasser la réussite des élèves.
Oui, nous avons besoin d'enseignants mieux formés : en France, la formation académique est longue, mais celle au métier est trop courte.
M. Max Brisson. - Ce n'est pas en permettant à quelques élèves de milieux défavorisés d'aller à Pierre-de-Fermat ou à Louis-le-Grand, par une sectorisation rigide ou des quotas, que nous réglerons le problème. Il faut une différenciation territoriale des politiques éducatives et une contractualisation. (Marques de désapprobation ironique sur les travées du groupe SER)
M. Pap Ndiaye, ministre. - Il ne s'agit pas de quelques élèves, comme vous le soutenez : à Toulouse, des centaines d'élèves du quartier du Mirail ont été inscrits dans les lycées du centre-ville ou du pourtour.
Nous devons revaloriser les établissements scolaires défavorisés avec des filières d'excellence ou la rénovation du bâti scolaire notamment.
M. Max Brisson. - Ce n'est que de la cosmétique. Quand arrêterons-nous d'affecter les enseignants les moins expérimentés ou les vacataires dans les quartiers difficiles ? Il nous faut une nouvelle politique de ressources humaines pour l'éducation nationale.
Mme Marie-Pierre Monier . - La mixité scolaire n'est pas la même entre les agglomérations et les territoires ruraux. Dans ces derniers, les établissements sont plus éloignés, limitant la ségrégation et les stratégies d'évitement. Il existe un vivre ensemble de fait dans les communes rurales. Cependant, celles-ci voient la montée des établissements privés, notamment hors contrat. Nous payons cela par la suppression de postes dans les établissements publics prévue dans la loi de finances initiale 2023. Quarante classes ont fermé dans la Drôme. Les lycées ruraux perdent aussi en attractivité, à la suite de vos réformes en raison de leur dotation globale limitée, ils doivent faire des choix entre certaines spécialités et options, ce qui incite les élèves à partir.
M. Pap Ndiaye, ministre. - Les écoles rurales sont en réalité mieux dotées que les écoles urbaines. À la rentrée 2023, la baisse des moyens correspond à la baisse démographique des élèves, sans que ce soit à due proportion, si bien que le taux d'encadrement augmente : 18 % des élèves sont dans les territoires ruraux, et cela concerne 35 % des écoles. Nous allons procéder à des ajustements d'ici à juin 2023.
La réforme des lycées n'a pas restreint les choix des élèves. (Mme Marie-Pierre Monier le conteste.) Sur les douze spécialités, 93 % des lycées ruraux en proposent au moins sept. L'offre est variée. Nous voulons augmenter le nombre de spécialités « numérique et sciences informatiques » ouvertes pour favoriser l'orientation vers les technologies. Le choix est plus large qu'auparavant.
Mme Marie-Pierre Monier. - J'ai bien l'impression que les fermetures sont proportionnelles au nombre d'élèves.
En France, il y a en moyenne 21,9 élèves par classe, contre 19,4 en Europe. Mais après des fermetures de classes, nos classes rurales en comptent parfois jusqu'à 26. Cela rompt l'égalité.
Vous prétendez que les directions académiques négocient avec les élus, mais à Grenoble, il y a 0 poste, et la Drôme a dû rendre 11 postes.
Vous parlez de trajets raisonnables... on doit les déterminer en temps, non en kilomètres !
Mme Annick Billon . - Je remercie Sylvie Robert et le groupe SER pour ce débat.
J'ai une pensée pour les élèves, les collègues et la famille d'Agnès Lassalle, sauvagement assassinée.
Quarante-trois sections internationales devaient être créées à la rentrée 2022 dans les collèges les plus défavorisés, pour améliorer la mixité sociale. Mercredi dernier, vous avez dit vouloir multiplier ces sections. Or pour assurer les six heures supplémentaires, il faut des enseignants, alors qu'ils démissionnent en masse : 3,5 % des effectifs actuellement, contre 0,05 % en 2008, sans compter les démissions de vacataires recrutés à la rentrée 2022 pour pallier les 4 000 postes vacants de professeurs titulaires.
Face à la crise d'attractivité du métier d'enseignant, comment allez-vous faire pour sécuriser ces sections internationales ?
M. Pap Ndiaye, ministre. - L'ouverture de sections internationales donne de bons résultats, avec une hausse des IPS notamment. Nous n'ouvrirons ces sections que dans les établissements défavorisés.
En matière de moyens, l'ouverture d'une section internationale se fait progressivement, en commençant par la sixième : les moyens sont donc répartis d'année en année, sur quatre ans. Ainsi, nous pourrons composer avec les difficultés de recrutement.
Dans le secondaire, les difficultés de recrutement dépendent des matières - elles sont importantes en lettres modernes ou en allemand, un peu moindres en mathématiques ou physique-chimie par exemple. Nous ouvrirons seize sections internationales supplémentaires à la rentrée 2023. J'aimerais faire plus.
La démission des contractuels est un sujet de préoccupation. Nous avons un programme de formation sur le long terme. À la rentrée 2022, 87 % d'entre eux avaient déjà enseigné l'année précédente, et beaucoup ont une expérience de plusieurs années.
Mme Annick Billon. - Nous attendrons les retours sur les investissements budgétaires et humains : je reste sceptique à ce stade.
M. Olivier Paccaud . - « Il n'y a ni mauvaises herbes ni mauvais homme, il n'y a que de mauvais cultivateurs », écrivait Victor Hugo, avant que Jules Ferry n'édifie l'école républicaine. Pour moissonner le bonheur public, il faut d'abord en semer les germes dans la jeunesse.
En rendant l'école laïque, gratuite et obligatoire pour tous, la IIIe République voulait construire des citoyens éclairés. Pendant des décennies, la République a fait de l'école sa pierre angulaire : autrefois, l'école cimentait la Nation, aujourd'hui, elle s'y lézarde. A contrario, le privé ne s'est jamais aussi bien porté ! Les parents y cherchent l'ancienne école publique - travail, discipline, autorité. Le niveau des élèves s'effondre. Au temps des hussards noirs a succédé celui des contractuels recrutés en job dating. L'enjeu de la mixité sociale est essentiel pour empêcher l'avènement d'une société archipel, mosaïque de groupes antagonistes refusant de faire Nation ensemble. La non-mixité sociale couve les séparatismes de demain.
La première pierre de la mixité sociale ne réside-t-elle pas dans le retour à des fondamentaux pédagogiques : travail, discipline, respect des enseignants ?
M. Pap Ndiaye, ministre. - Monsieur le sénateur, je ne dévaluerai pas les bienfaits de l'effort et du mérite. J'ai ainsi réintroduit les mathématiques dans la filière générale en classe de première. Nous voulons faire du cours moyen et de la sixième des moments essentiels.
Quant à la nostalgie de l'école de jadis, permettez-moi, en tant qu'historien, d'être sceptique. Elle peut avoir du charme, mais pour les couches populaires, l'école s'arrêtait au certificat d'études. En 1960, seuls 10 % des élèves avaient le bac. Je ne regrette pas ce temps. Le XXe siècle a connu la massification. Le XXIe doit répondre au défi de la démocratisation. Cette question est centrale. Nous devons réussir en relevant le niveau général, ce qui demande d'insister sur le français et les mathématiques, mais aussi en encourageant la mixité sociale et scolaire.
M. Jean-Jacques Lozach . - Notre système scolaire est profondément ségrégué. La corrélation entre le milieu socio-économique et la performance scolaire est l'une des plus fortes des pays de l'OCDE. La situation s'aggrave et encourage le fatalisme. Les effets sont durables, ils fracturent notre modèle républicain. Tout élève devrait avoir accès à un socle commun de connaissances et de valeurs.
La loi fixe l'objectif de réussite de tous. Comment lutter contre le séparatisme et contre l'évitement des cartes scolaires ? Comment développer une culture de l'hétérogénéité dans les établissements ?
Enfin, comment contrer le manque d'enseignants, notamment en milieu rural ? Vous fermez des classes pour créer des postes de remplaçants, comme dans la Creuse. Le projet de loi de finances prévoit la suppression de 1 117 postes.
De plus, les élèves qui ont des besoins particuliers restent mal pris en charge. La structuration des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) est difficile, avec des zones blanches.
Enfin, que pensez-vous des dispositifs mis en oeuvre dans l'hyper ruralité pour réduire les inégalités ?
M. Pap Ndiaye, ministre. - Les établissements très favorisés doivent s'ouvrir aux élèves plus modestes.
L'attractivité du métier d'enseignant est une question grave. Le rendement des concours est très faible : 83 % - pour 100 postes ouverts au concours, nous recrutons 83 enseignants. Avant d'augmenter le nombre de postes, il faut savoir si l'on aura suffisamment de candidats...
Nos professeurs ne sont pas assez rémunérés. Nous travaillons à des propositions (Mme Marie-Pierre Monier le conteste) : une part d'augmentation non conditionnelle, et une part conditionnée à de nouvelles missions, qui peut être substantielle. Entrée dans le métier, affectations et mutations sont autant de thématiques supplémentaires à prendre en compte.
Mme Toine Bourrat . - La mixité sociale est pour l'école publique ce que les droits de l'Homme sont à la France. Le droit à l'instruction est fondamental : l'école publique n'est plus en mesure de l'assurer. Le privé, c'est le moyen d'éviter les failles du public : dégradation du climat scolaire avec le #Pasdevague, étiolement de l'autorité, manque d'attractivité du statut... tel est le cocktail explosif conduisant à terme à un déport vers le privé.
Il faut relever le niveau général. Vous proposez de colmater un bateau par le charcutage de la carte scolaire indigne des enjeux, alors qu'il faut redresser le gouvernail.
Jean-Pierre Terrail rappelait en 2006 que tous les élèves, quel que soit leur milieu, peuvent mener la même scolarité, si les enseignements sont identiques.
Jules Ferry le disait : « avec l'inégalité d'éducation, je vous défie d'avoir jamais l'égalité des droits ».
M. Pap Ndiaye, ministre. - Loin de moi l'idée de mettre en accusation qui que ce soit.
En matière de mixité, nous avons deux chantiers devant nous. Le premier est de redresser l'école publique. Nous poursuivons le dédoublement des classes de grande section, de CP et de CE1 dans les zones d'éducation prioritaire, ainsi que l'heure supplémentaire de mathématiques, la création de clubs de mathématiques, sous l'égide de notre médaille Fields Hugo Duminil-Copin, la réintroduction de l'heure de maths en première, les modules de renforcement en seconde.
Le second chantier est la sectorisation. Madame la sénatrice, la sectorisation n'est pas le charcutage. Cela se fait depuis toujours. Obtenir les meilleurs résultats possibles consiste à tirer vers le haut les enfants les plus défavorisés et à maintenir le niveau des bons élèves. L'enseignement privé sous contrat doit aussi y participer. Nous faisons feu de tout bois pour améliorer les résultats de tous nos élèves.
M. Jacques Grosperrin . - L'école doit transmettre les valeurs de la République. La mixité sociale doit bien sûr y concourir, mais comment mettre en oeuvre cet objectif ?
Il existe une tension majeure entre l'origine sociale et familiale et la composition sociale de l'établissement fréquenté. L'objectif de mixité se heurte donc à des résistances. Il est illusoire d'évaluer l'impact d'une seule variable dans ce processus complexe.
Intégrer toutes les composantes de la Nation est un devoir : sectorisation scolaire et ségrégation spatiale sont des outils essentiels, quitte à entrer parfois en conflit avec le souhait des familles, auxquelles on ne peut reprocher de vouloir donner les meilleures chances à leurs enfants.
Tout est question d'équilibre. L'éducation prioritaire a eu le mérite de pointer du doigt les inégalités sociales et culturelles ; à cet égard, il convient d'homogénéiser les qualités sociales des élèves dans certains établissements. Un courage quotidien sera nécessaire sur la laïcité.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser votre pensée lorsque vous affirmez que chacun devra contribuer aux efforts ?
M. Pap Ndiaye, ministre. - Monsieur le sénateur, je souscris à votre point de vue : les inégalités de naissance sont insuffisamment corrigées par l'école.
Dans les pays qui réussissent, notamment en Europe du Nord, les écarts entre élèves sont réduits. Ce sont des sociétés moins inégalitaires que la nôtre.
Notre méthode est la concertation avec les collectivités ; il n'y a pas de recette unique. Nous nous fixons des objectifs chiffrés, qui concernent aussi l'enseignement privé sous contrat même si nous avons davantage la main sur les établissements publics favorisés.
Nous n'entendons pas procéder de manière violente sur la question de la sectorisation, mais dans la concertation ; toutefois, nous devons progresser en vue de résultats significatifs pour la rentrée 2024.
M. Jacques Grosperrin. - En 2007, un rapport de McKinsey montrait que les résultats des meilleurs systèmes scolaires reposent sur l'amélioration de l'enseignement, ce qui pose la question de la formation. Il faudra s'interroger sur ce qui se passe réellement dans les classes, et avoir le courage de l'évaluer.
M. Pap Ndiaye, ministre. - La formation des enseignants est une question décisive : la formation au métier est trop courte. C'est pourquoi j'ai proposé de recruter les professeurs des écoles à bac +3 avec une formation professionnalisante de deux ans.
Mme Émilienne Poumirol. - Vous voulez recréer l'École normale !
M. Max Brisson. - Très bien !
M. Pap Ndiaye, ministre. - Elle avait ses mérites, en remplissant la fonction d'ascenseur social. L'accès à bac +3 est moins inégalitaire.
M. Pierre Ouzoulias. - On vote !
M. Jacques Grosperrin. - Vous serez sensible aux encouragements de Max Brisson... Tant d'argent a été consacré à l'école, or nos mauvais élèves ne progressent pas, les meilleurs restent les meilleurs.
Au-delà de votre annonce positive, il faudra peut-être aussi s'interroger sur l'évaluation des enseignants. Les agrégés ne sont pas ceux qui travaillent le plus. (Mme Sylvie Robert s'en amuse.)
Encourageons ceux qui travaillent plus que les autres.
Mme Corinne Imbert . - L'absence de mixité sociale nuit à l'unité de la Nation. Les réponses à ce problème sont complexes. Ce sujet appelle la question du mérite. L'école républicaine permet à ses meilleurs éléments de s'élever. Or l'universalisme républicain est menacé par l'importation de débats d'outre-Atlantique : place au wokisme et à l'assignation perpétuelle, à la distinction entre oppresseur et oppressé en fonction du genre, de la couleur de peau, de l'orientation sexuelle.
Monsieur le ministre, à quoi bon louer la mixité quand on ferme les yeux sur des mouvements essentialistes et racialistes qui enferment des individus dans des stéréotypes et mettent à mal notre pacte républicain ? (M. Laurent Somon acquiesce.)
M. Pap Ndiaye, ministre. - Je souscris entièrement à la notion de mérite. Mais l'école d'hier n'était pas celle du mérite pour tous : elle était très inégalitaire. L'école de Ferry conduisait les enfants du peuple au certificat d'études, pas plus. Au début du XXe siècle, seulement 1 % des élèves avaient le bac, et le parcours éducatif était très lié à la position sociale des familles. Les lycées étaient réservés à une minorité bourgeoise.
Les instituteurs n'avaient pas le baccalauréat, ils rentraient à l'École normale, voie spéciale, conçue pour élever les enfants du peuple. Je n'ai pas de nostalgie pour cette époque.
Quant au wokisme, je ne suis pas sûr de vous suivre. Considérez les programmes d'histoire-géographie, de SVT, de lettres : je n'y retrouve pas le tableau que vous tracez.
M. Jean-Jacques Lozach. - Très bien !
Mme Corinne Imbert. - Je n'ai pas le regret de l'école d'autrefois ; mais les personnes qu'elle amenait au certificat n'en étaient pas moins intelligentes, les instituteurs qu'elle formait, même sans baccalauréat, pas moins dignes et éduqués.
En évoquant le wokisme, je voulais dire qu'il est facteur de fractures sociales. Il est contradictoire de prôner, comme vous avez pu le faire, des réunions non mixtes tout en prétendant encourager la mixité sociale.
Mme Béatrice Gosselin . - La France est l'un des pays où le milieu social de l'élève conditionne le plus sa réussite.
Le sort de l'élève se joue avant le collège. Selon les données de l'Institut national d'études démographiques (Ined), seuls 42 % des élèves inscrits en REP+ ont une bonne compréhension de la langue au début du CP, contre 75 % hors REP+.
L'Observatoire des inégalités souligne la maîtrise inégale des élèves de maternelle ; or c'est dans les premières années que les élèves ont les meilleures capacités cognitives d'acquisition du langage. Il faut donc intervenir le plus tôt possible. Monsieur le ministre, vous avez annoncé un plan pour les maternelles, sans préciser les mesures concrètes. Beaucoup de classes sont en sureffectif. Quels sont vos projets ?
M. Pap Ndiaye, ministre. - La question de la mixité sociale se pose davantage au collège et au lycée, mais il faut aussi s'intéresser au problème dans les écoles maternelles et primaires.
Les résultats des premiers élèves ayant profité du dédoublement des classes, aujourd'hui en sixième, sont encourageants. Toutefois, le confinement, dont nous n'avons pas fini de payer les conséquences, a entravé leur progression.
Nous achevons le dédoublement : nous sommes à 75 %, avec un objectif de 100 % pour la rentrée 2024. En REP, nous sommes favorables à l'ouverture de très petites sections pour les élèves de moins de trois ans - j'en ai récemment visité dans le Sud-Ouest.
Le plan maternelle comporte un volet sur la formation des enseignants : de la petite section au CM2, tous sont formés de la même manière. Il serait utile d'apporter des compléments spécifiques aux enseignants de maternelle.
Mme Béatrice Gosselin. - Certes, le covid a fait des dégâts, mais, dans mon département, la Manche, on a fermé 9 classes l'an dernier pour 380 élèves en moins ; cette année, on en ferme 29 pour 550 élèves en moins. Nous sommes inquiets.
Mme Sylvie Robert, pour le groupe SER . - Je remercie mes collègues et monsieur le ministre pour ses réponses étayées, ainsi que pour ses annonces ! La publication des IPS nous engage : il y va de notre pacte démocratique. Monsieur le ministre, nous attendons plus de précisions dans les prochaines semaines.
Nous avons tous évoqué la question des moyens. Les leviers sont multiples, qu'il s'agisse des options, des parrainages ou encore de la sectorisation. Derrière ces problématiques, nous retrouvons celles de l'habitat, de l'aménagement du territoire, de la fabrique des villes et des villages. La formation des enseignants et le partenariat avec les collectivités territoriales ont également été évoqués. Au total, nous disposons d'une palette d'outils extrêmement divers.
Mes chers collègues, lisez le rapport consacré à l'expérimentation menée sur cinq ans en Haute-Garonne. Les résultats ont été positifs, parce que tous les leviers ont été actionnés : cela suppose des moyens.
Monsieur le ministre, vous négociez actuellement avec l'enseignement privé sous contrat ; le protocole d'accord est annoncé pour le 20 mars. Nous serons très attentifs à son contenu, car il pourrait ouvrir une nouvelle étape pour la mixité sociale. C'est un enjeu démocratique et républicain, une promesse que nous devons à tous nos enfants. Nous comptons sur vous, monsieur le ministre.
Prochaine séance demain, jeudi 2 mars 2023, à 10 h 30.
La séance est levée à 23 h 25.
Pour le Directeur des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication
Ordre du jour du jeudi 2 mars 2023
Séance publique
À 10 h 30, 14 h 30 et, éventuellement, le soir
Présidence : M. Alain Richard, vice-président, M. Gérard Larcher, président, Mme Laurence Rossignol, vice-présidente, Mme Pascale Gruny, vice-président
Secrétaires : M. Joël Guerriau - Mme Françoise Férat
1. Vingt-trois questions orales
2. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023 (discussion générale) (n°368, 2022-2023) (demande du Gouvernement en application de l'article 48, alinéa 3, de la Constitution)