Avis sur des nominations
Conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l'article 13 et à celles de l'article 65 de la Constitution, la commission des lois a fait connaître qu'elle a émis, lors de sa réunion de ce jour, un avis sur la nomination de Mme Élisabeth Guigou (2 voix pour, 29 voix contre) et un avis sur celle de M. Patrick Titiun (6 voix pour, 20 voix contre) aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature par M. le Président de la République.
Conformément aux mêmes dispositions, la commission des lois a également émis un avis sur la nomination de Mme Dominique Lottin (22 voix pour, 7 voix contre) et un avis sur celle de M. Patrick Wachsmann (11 voix pour, 12 voix contre) aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature par M. le Président du Sénat.
La séance est suspendue à 20 h 50.
présidence de Mme Laurence Rossignol, vice-présidente
La séance reprend à 22 h 20.