Commission spéciale (Demande de création)
Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle, en application de l'article 16 bis, alinéa 2 du Règlement, la proposition de création d'une commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs du « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires.
Conformément à la décision de la Conférence des présidents, la désignation des 37 membres de cette commission spéciale aura lieu en séance publique mercredi 1er février.
Il en est ainsi décidé.