SÉANCE
du jeudi 1er décembre 2022
34e séance de la session ordinaire 2022-2023
présidence de M. Roger Karoutchi, vice-président
Secrétaires : Mme Jacqueline Eustache-Brinio, M. Loïc Hervé.
La séance est ouverte à 10 h 45.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Accord en CMP
M. le président. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire (CMP) chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur est parvenue à l'adoption d'un texte commun.