Conventions internationales (Procédure simplifiée)
Mme le président. - L'ordre du jour appelle l'examen de trois projets de loi tendant à autoriser l'approbation de conventions internationales.
Pour ces trois projets de loi, la Conférence des présidents a retenu la procédure d'examen simplifié. Je vais les mettre successivement aux voix. La commission des affaires étrangères est favorable à ces trois projets de loi.
Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'autoroute A35, en France, entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse est adopté.
Le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour est adopté.
Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais est définitivement adopté.