Mise au point au sujet d'un vote
M. Daniel Salmon. - Lors du scrutin n°10, sur l'ensemble de la proposition de loi en faveur du développement raisonné de l'agrivoltaïsme, Mme Vogel et moi-même voulions nous abstenir.
M. le président. - Acte vous est donné de cette mise au point. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l'analyse politique du scrutin.
La séance est levée à 20 h 05.
| Jeudi 20 octobre 2022 |
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Sommaire
Mise au point au sujet d'un vote1
Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (Procédure accélérée)1
Discussion générale1
Mme Valérie Létard, auteure de la proposition de loi1
Mme Jocelyne Guidez, rapporteure de la commission des affaires sociales2
Mme Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances2
Mme Colette Mélot2
Mme Mélanie Vogel2
M. Xavier Iacovelli2
Mme Laurence Rossignol2
Mme Michelle Gréaume2
Mme Annick Jacquemet2
Mme Esther Benbassa2
M. Éric Gold2
Mme Alexandra Borchio Fontimp2
Mme Elsa Schalck2
Discussion des articles2
ARTICLE PREMIER2
Mme Michelle Gréaume2
Mme Valérie Létard2
Mme Laurence Cohen2
Mme Victoire Jasmin2
ARTICLE 22
APRÈS L'ARTICLE 22
Interventions sur l'ensemble2
Mme Michelle Gréaume2
Mme Annie Le Houerou2
M. Daniel Chasseing2
Mme Valérie Létard2
Accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (Procédure accélérée)2
Discussion générale2
Mme Denise Saint-Pé, auteure de la proposition de loi2
Mme Brigitte Devésa, rapporteure de la commission des affaires sociales2
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels2
Mme Raymonde Poncet Monge2
M. Martin Lévrier2
Mme Corinne Féret2
Mme Cathy Apourceau-Poly2
M. Olivier Henno2
Mme Guylène Pantel2
M. Philippe Mouiller2
Mme Colette Mélot2
Discussion des articles2
ARTICLE PREMIER2
ARTICLE 22
ARTICLE 32
Développement de l'agrivoltaïsme2
Discussion générale2
M. Jean-Pierre Decool, auteur de la proposition de loi2
M. Franck Menonville, rapporteur de la commission des affaires économiques2
M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire2
Mme Patricia Schillinger2
M. Christian Redon-Sarrazy2
M. Fabien Gay2
M. Jean-Pierre Moga2
M. Henri Cabanel2
M. Gérard Longuet2
M. Pierre Médevielle2
M. Daniel Salmon2
M. Guillaume Chevrollier2
Discussion des articles2
AVANT L'ARTICLE UNIQUE2
ARTICLE UNIQUE2
M. Jean-Claude Tissot2
Mme Angèle Préville2
M. Fabien Gay2
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI2
Interventions sur l'ensemble2
M. Daniel Salmon2
M. Daniel Gremillet2
M. Jean-Pierre Moga2
M. Christian Redon-Sarrazy2
Mieux valoriser certaines externalités positives de la forêt2
Discussion générale2
Mme Vanina Paoli-Gagin, auteur de la proposition de loi2
M. Thierry Cozic2
M. Pascal Savoldelli2
Mme Guylène Pantel2
M. Guillaume Chevrollier2
Mise au point au sujet d'un vote2
Ordre du jour du mardi 25 octobre 20222
SÉANCE
du jeudi 20 octobre 2022
9e séance de la session ordinaire 2022-2023
présidence de M. Roger Karoutchi, vice-président
Secrétaires : Mme Marie Mercier, M. Jean-Claude Tissot.
La séance est ouverte à 10 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.