Mise au point au sujet d'un vote
M. Daniel Salmon. - Lors du scrutin n°10, sur l'ensemble de la proposition de loi en faveur du développement raisonné de l'agrivoltaïsme, Mme Vogel et moi-même voulions nous abstenir.
M. le président. - Acte vous est donné de cette mise au point. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l'analyse politique du scrutin.
La séance est levée à 20 h 05.
Pour le Directeur des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication
Ordre du jour du mardi 25 octobre 2022
Séance publique
À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir
Présidence : Mme Nathalie Delattre, vice-présidente, M. Alain Richard, vice-président, Mme Pascale Gruny, vice-président
Secrétaires : M. Loïc Hervé - Mme Jacqueline Eustache-Brinio
1. Questions orales
2. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission, n°62, 2022-2023)
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Pour le Directeur des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication
Ordre du jour du mardi 25 octobre 2022
Séance publique
À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir
Présidence : Mme Nathalie Delattre, vice-présidente, M. Alain Richard, vice-président, Mme Pascale Gruny, vice-président
Secrétaires : M. Loïc Hervé - Mme Jacqueline Eustache-Brinio
1. Questions orales
2. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission, n°62, 2022-2023)