Conclusions du rapport « Abysses : la dernière frontière ? »
M. le président. - L'ordre du jour appelle le débat sur les conclusions du rapport « Abysses : la dernière frontière ? », à la demande de la mission d'information « Exploration, protection et exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? ».
M. Teva Rohfritsch, rapporteur de la mission d'information . - Avec son point d'interrogation, le titre de notre rapport constitue une interpellation sur les nombreux défis à relever pour franchir avec discernement une barrière de la connaissance.
De fait, tout ou presque reste à découvrir sur les grands fonds marins, véritable mare incognita. Alors que douze hommes ont foulé le sol lunaire, seuls quatre ont plongé à plus de 10 000 mètres, et nous ne connaîtrions que 5 % de la biodiversité des océans profonds.
Si cette méconnaissance n'est pas propre à la France, notre pays accuse un certain retard sur le plan industriel, en dépit de ses performances en matière de recherche. C'est la conséquence d'un désintérêt de longue date des pouvoirs publics.
Pourtant, les enjeux sont colossaux : à la manière d'une nouvelle ruée vers l'or, l'accès aux grands fonds marins participe aux jeux et enjeux de puissance entre la Chine, la Russie, les États-Unis, la Norvège et de nombreux autres pays.
Les abysses abritent une vie abondante aux caractéristiques génétiques exceptionnelles, un écosystème qui doit être protégé. Les techniques d'extraction n'ayant pas atteint leur maturité, une exploitation des grands fonds serait prématurée. Nous devons d'abord connaître et comprendre, pour mieux protéger.
En matière de soutien à la recherche, je me réjouis de l'appel à projets de 25 millions d'euros lancé dans le cadre de France 2030. Mais cette étape en appelle déjà une autre. Il faudrait 3 500 ans à un robot de type AUV (autonomous underwater vehicle) pour cartographier la zone économique exclusive (ZEE) française... Quelle est la suite du calendrier ?
Notre rapport à la mer comporte aussi une dimension humaine et locale. En Polynésie française, la mer est considérée comme un garde-manger, mais aussi un trait d'union entre les peuples et la voie de l'envol des âmes.
Les représentants des territoires ultramarins l'ont souligné : il est indispensable d'associer les élus et les populations pour éviter le rejet. De ce point de vue, l'impératif culturel rejoint le respect de la Constitution et des lois organiques.
Les outre-mer sont en première ligne des défis à relever : ils représentent 97 % de la ZEE française - à elle seule, la Polynésie en assure 47 %. La concertation avec ces territoires est donc indispensable : la nui te aroha, que l'amour soit grand !
La France, dont la ZEE est la deuxième au monde, a un rôle essentiel à jouer. Elle dispose d'un vivier de scientifiques et d'entreprises innovantes de renommée mondiale, ainsi que d'une marine présente sur les cinq continents. Elle est un membre actif de l'Autorité internationale des fonds marins (AIFM).
C'est une chance et une responsabilité, que nous devons assumer devant les nations du monde, en défendant une position exigeante sur les garanties environnementales. « Homme libre, toujours tu chériras la mer »...
Dans cet esprit, nous formulons vingt recommandations visant notamment à mieux associer le Parlement et à soutenir la recherche. Nous distinguons deux piliers : civil, avec la stratégie nationale, et militaire, avec la stratégie de maîtrise des fonds marins du ministère des armées.
Un budget de 300 millions d'euros est prévu, mais le portage politique paraît trop faible. Le pays de Jules Verne et du commandant Cousteau ne peut pas échouer dans ce domaine.
Monsieur le ministre, quel regard portez-vous sur nos recommandations ? Avons-nous des moyens suffisants pour garantir la sécurité de nos infrastructures sous-marines de communication et d'énergie ?
Nous souhaitons tous que la France confirme son rang de puissance maritime et relève avec succès le défi de mieux connaître la mer, « l'immense désert, écrivait Jules Verne, où l'homme n'est jamais seul ». (Applaudissements)
M. Hervé Berville, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer . - Je vous remercie pour ce rapport de grande qualité sur une matière à propos de laquelle on sait très peu de choses. On y sent la patte de quelqu'un qui connaît la mer et ses enjeux, en matière de lutte contre le changement climatique comme de souveraineté.
Nous avons bien pris connaissance de vos recommandations.
En introduction à notre débat, je précise qu'il y a un pilote dans l'avion : le Président de la République, qui porte en la matière une ambition forte. De même, il y a une instance de décision : le Comité interministériel de la mer (CIMer).
Nous ne nous engageons pas dans la voie de l'exploitation, mais de l'exploration et la recherche, en incluant tous les territoires, notamment ultramarins. Une enveloppe de 352 millions d'euros est allouée à cette aventure nationale, signe de notre volonté d'en faire une priorité.
M. Gérard Lahellec . - J'ai participé avec grand intérêt à cette mission d'information et je partage l'essentiel de ses conclusions.
Si l'Amazonie est le poumon vert de notre planète, les océans en sont le poumon bleu, indispensable à notre avenir. Leur rôle dans la régulation climatique est indéniable. La bonne santé des océans doit donc être une de nos préoccupations majeures.
La France, qui possède le deuxième espace maritime au monde, a une responsabilité particulière. Ne nous comparons pas à ceux qui brûlent les étapes, dans l'espoir d'une nouvelle manne. L'enjeu est trop grand pour jouer ce jeu-là.
Nous appelons à la prudence. À cet égard, les infléchissements intervenus avec les dernières déclarations du Président de la République nous laissent penser que le rapporteur a été entendu.
La fascination qu'exercent les fonds marins n'empêche pas l'action. Nous devons mieux connaître ces espaces que quatre personnes seulement ont observés, soit trois fois moins que celles ayant foulé la surface de la lune. Il faut pour cela des moyens techniques et humains pour l'Ifremer, l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer et le Service hydrographique et océanographique de la Marine (Shom).
Je forme le voeu que le pilotage de ce sujet soit confié à nos collègues d'outre-mer.
Comme breton, je serai ravi de lire, depuis les Côtes-d'Armor que j'aime tant, les résultats des études à venir. De même que science sans conscience n'est que ruine de l'âme, science sans connaissance n'est que démagogie. (Applaudissements)
M. Hervé Berville, secrétaire d'État. - Je partage votre amour pour les Côtes-d'Armor et pour les citations... (Sourires)
Le Président de la République l'a rappelé à Lisbonne : nous nous engageons dans l'exploration, et non l'exploitation, des fonds marins.
Je partage votre exigence sur l'implication des outre-mer, notamment dans le cadre du Conseil national de la mer et du littoral. Le pilotage politique est assuré par le Président de la République, la Première ministre et le secrétaire d'État que je suis, mais la stratégie doit être coconstruite avec les outre-mer.
Enfin, nous sommes attachés au partage de la connaissance. Nous finançons des actions en ce sens pour sensibiliser aux enjeux de protection et susciter des vocations.
M. Philippe Folliot . - Je salue le président Canévet et le rapporteur Rohfritsch pour la qualité du travail mené.
Si plusieurs milliers d'êtres humains ont atteint l'Everest et plusieurs centaines sont allés dans l'espace, si douze ont marché sur la lune, seule une poignée est allée au plus profond de la mer. À l'exception de leur partie superficielle, les océans représentent une mare incognita, qu'il s'agisse de la masse d'eau ou des fonds marins.
Sagesse et prudence ne signifient pas naïveté. En droit, il y a la res nullius et la res communis : ce qui n'est à personne et ce qui est à tous. La logique d'appropriation des fonds marins a prévalu. Nous avons ainsi obtenu la maîtrise de 1 million de km2 supplémentaires dans le cadre du programme Extraplac.
Ayons conscience que les fonds marins sont un enjeu économique : 30 % du gaz et du pétrole viennent du fond de la mer. Sans parler des enjeux de sécurité liés aux câbles sous-marins.
Je voudrais appeler votre attention sur l'avenir du Nautile, dont la fin d'exploitation est prévue en 2028. Cet arrêt serait une faute, car des drones ne remplaceront pas un bâtiment d'exploration sous-marine. Recaréné, le Nautile pourrait fonctionner encore dix ou quinze ans. La France fait partie des cinq nations capables d'aller à plus de 6 000 mètres de profondeur avec des bâtiments habités : ne sortons pas de ce club fermé ! (Applaudissements)
M. Hervé Berville, secrétaire d'État. - Je vous rassure : il n'y a aucune naïveté dans la position française. Oui, les fonds marins sont un enjeu stratégique. Nous développons avec le ministère des armées une stratégie de maîtrise, notamment autour des câbles, et de surveillance.
Les fonds de France 2030 pourraient concerner le Nautile. Je m'engage à examiner s'il est souhaitable de poursuivre le financement de cet outil.
J'ajoute, à l'intention de M. Lahellec, que les résultats de la campagne de cet été sont disponibles sur le blog de la mission Hermine 2.
M. Philippe Folliot. - Le Nautile ne coûte que 1 million d'euros... En revanche, il faut des années pour former ses opérateurs. C'est pourquoi il faut prendre rapidement la décision de poursuivre. Si l'on veut faire rêver nos enfants, il faut que ce rêve soit incarné !
M. Stéphane Artano . - (Applaudissements sur les travées du RDSE et sur des travées des groupes UC et Les Républicains) Voilà près d'un an, le Président de la République déclarait que les fonds marins étaient un levier extraordinaire de compréhension du vivant, qu'il ne fallait pas laisser inconnu.
De fait, alors que 71 % de la surface de notre planète est couverte par les océans, les grands fonds marins restent largement inconnus. Environ 250 000 espèces sous-marines sont recensées, mais, selon Jean-Marc Daniel, de l'Ifremer, on pourrait en découvrir jusqu'à 10 millions d'autres.
Les fonds marins recèlent aussi des ressources minières très convoitées, comme le cobalt, le nickel et le manganèse, qui entrent dans la composition des batteries électriques.
Pays pionnier de l'exploration des océans, la France doit accentuer ses efforts pour rester dans la course et assurer sa souveraineté dans son espace maritime.
L'exploitation minière en haute mer offre d'importantes opportunités de développement, mais nombre de scientifiques et d'ONG nourrissent des craintes plus que légitimes. Il nous faut avant tout renforcer notre connaissance des profondeurs, préalable indispensable à l'élaboration d'un cadre d'exploitation respectueux de l'environnement. Ces raisons justifient le moratoire annoncé.
Quelle politique le Gouvernement souhaite-t-il mettre en oeuvre en matière d'exploration et d'exploitation des fonds marins ? Nous sommes parfois perdus entre les différentes déclarations du Président de la République...
Je souscris à la recommandation de nos collègues visant à temporiser sur la prospection et l'exploitation des ressources minières. Néanmoins, cette prudence ne doit pas être synonyme d'immobilisme dans la compétition mondiale. Nous devons structurer une base industrielle et technologique souveraine et compétitive, car d'autres puissances mondiales sont moins timorées.
Le pilotage de la politique sur les abysses doit gagner en visibilité. D'où notre proposition d'un ministère de la mer de plein exercice.
Il faut associer le Parlement et les outre-mer à tous les stades de cette politique. L'opposition ferme des habitants de Wallis-et-Futuna en 2010 et 2012 doit servir de leçon. Pour éviter les blocages, nous devons établir ensemble une stratégie maritime respectueuse des écosystèmes et acceptée des populations. (Applaudissements)
M. Hervé Berville, secrétaire d'État. - Le Président de la République a déclaré à Lisbonne qu'il fallait créer un cadre juridique pour stopper les activités minières en haute mer. La France s'engage uniquement, je le répète, sur la voie de l'exploration.
Nous devons convaincre nos partenaires de nous suivre. La France doit peser dans les instances internationales pour protéger les océans grâce à un cadre juridique strict.
Mme Micheline Jacques . - Nous ne pouvons parler de la mer sans parler des outre-mer : ils représentent 97 % de la ZEE française, équivalente à dix-sept fois le territoire terrestre de notre pays.
Alors que notre pays est une puissance maritime, on peine à croire que sa stratégie en la matière ne soit pas davantage affirmée. Le rapport de la mission d'information, d'une grande richesse, constitue un plaidoyer en faveur d'une stratégie ambitieuse. La séquence qui se poursuivra demain avec le débat sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale témoigne de la vigilance particulière du Sénat sur ces questions.
La volonté politique de l'État, dans sa continuité, n'est pas à la mesure du potentiel de la mer française. J'approuve la recommandation visant à nommer un ministre en charge de la mer, mais ce n'est pas tant le rang protocolaire qui compte que la volonté au sommet de l'État.
Le Parlement devra être pleinement associé à la sécurisation juridique des grands fonds marins. L'imprécision qui entoure leur exploitation dans le code minier fait naître un risque. Il s'agit de sécuriser ce patrimoine pour ne pas laisser se développer des initiatives d'autres pays.
Au moment où la délégation sénatoriale aux outre-mer rouvre ses travaux sur la différenciation territoriale, j'apprécie la place faite aux outre-mer dans les recommandations de la mission.
Nous devons adopter une logique d'anticipation en plaçant les territoires ultramarins au coeur de la politique des grands fonds marins. C'est depuis la terre qu'on conquiert la mer : les outre-mer sont ainsi des bases arrière, notamment pour la recherche scientifique.
Les représentants des collectivités ultramarines auditionnés ont unanimement déploré l'absence d'association à l'élaboration de la stratégie 2021. L'approche globale de nos collègues tient compte de la place des populations et de leur nécessaire adhésion pour assurer le succès d'une stratégie.
Notre ZEE recèle une richesse minérale exceptionnelle - les scientifiques ne relèvent pas moins de 27 métaux différents. Nos grands instituts de recherche nous valent de figurer dans le « top 10 » des grands pays océaniques. Soutenons la recherche, car elle est la clé de la maîtrise des profondeurs.
Nous devons également placer l'industrie au coeur de notre ambition. Les outre-mer devront bénéficier des fruits du développement des activités liées aux profondeurs maritimes qui les entourent.
Enfin, la coopération en matière maritime est incontournable, au niveau international et, pour une bonne intégration des outre-mer, régional. (Applaudissements)
M. Hervé Berville, secrétaire d'État. - Nous accordons une attention particulière aux outre-mer. Le ministre des outre-mer participe au Comité interministériel de la mer. Le Conseil de la mer et du littoral inclut des élus ultramarins. En outre, je propose d'intégrer tous les élus des outre-mer à la concertation qui préparera la stratégie 2023. La planification stratégique de la zone maritime française se fera territoire par territoire.
M. Joël Guerriau . - Les Français aiment la mer, mais ils la connaissent mal, disait Jacques Chirac. Le potentiel de la ZEE française et de ses fonds est immense, mais difficile à connaître. De précieuses ressources minières s'y trouvent.
Certains pays, notamment dans le Pacifique, s'intéressent à notre territoire marin. De récents sabotages nous rappellent l'importance stratégique des fonds marins.
La France doit investir dans sa technologie, notamment les drones, pour explorer ses fonds marins, pour en faire l'état des lieux, mais aussi pour mieux les contrôler.
Notre groupe est favorable au développement du rôle du Parlement, et au retour d'un ministère de la mer de plein d'exercice.
Cher Michel Canévet, lorsque nous défendions ensemble une Bretagne à cinq départements, nous voulions créer une vraie région maritime, avec deux grands ports, Brest et Nantes-Saint-Nazaire. La Bretagne est le berceau naturel de la politique maritime de la France. Nous n'avons pas été entendus, et nous déplorons aujourd'hui la perte d'influence de la France en matière maritime.
Il n'est pas réaliste d'imaginer qu'avec peu de moyens, nous pourrions rivaliser avec les États-Unis et la Chine. Mais notre pays doit être en mesure de garantir sa souveraineté sur l'ensemble de ses espaces. Il nous faut donc développer des partenariats avec des puissances qui partagent nos intérêts. Voyez l'accord militaire récent que nous avons noué avec Singapour. C'est une base utile pour d'autres partenariats. J'espère la construction d'un nouveau porte-avions, en renforçant les coopérations.
Nos partenaires européens ont des capacités d'ampleur. La Suède fabrique actuellement une coque de frégate de 7 000 tonnes, où les systèmes embarqués sont français.
Les fonds marins recèlent d'importantes sources de développement économique : ne manquons pas le coche. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, du RDPI, et au banc de la commission)
M. Hervé Berville, secrétaire d'État. - Éric Tabarly disait que la mer, c'est ce que les Français ont dans le dos quand ils sont à la plage. Depuis, nous avons fait beaucoup de progrès ! Nous sensibilisons chacun à l'importance des fonds marins. Un secrétariat d'État à la mer auprès de la Première ministre permet de répondre aux enjeux évoqués : littoral, haute mer, volet militaire, développement économique, aménagement du territoire... Ainsi nous avançons très rapidement au quotidien, pour faire de la mer un objectif prioritaire.
Pour ce qui est de la maîtrise des fonds marins, et de la reconnaissance de leur importance stratégique, nous arrivons à converger, notamment en matière militaire et scientifique. Ce pôle interministériel est essentiel.
M. Jacques Fernique . - (Applaudissements sur les travées du GEST) « Nous devons élaborer un cadre légal pour mettre un coup d'arrêt à l'exploitation minière des fonds en haute mer et ne pas autoriser de nouvelles activités qui mettraient en danger les écosystèmes ». Ce sont les termes exacts du Président de la République à Lisbonne. Voilà qui tranche avec l'ambiguïté antérieure, la stratégie brouillée, éparpillée entre la stratégie de 2015 sur l'exploration et l'exploitation minière, la stratégie militaire qui entend maîtriser les fonds marins, et les 310 millions d'euros de « France 2030 » où l'on s'enthousiasmait pour l'eldorado des fonds marins.
La déclaration de Lisbonne a donc surpris. Le discours du président de la République change-t-il la donne, qui était particulièrement inquiétante ?
La méconnaissance des fonds marins est immense. Les impacts de son exploitation sur la biodiversité seraient très graves. Enfin, la rentabilité économique n'est pas avérée, surtout comparée au potentiel de l'économie circulaire.
En juillet dernier, lors du conseil de l'AIFM sur la perspective d'un code minier, la France n'a pas su être ferme. Nous espérions que le moratoire serait prolongé.
Il semble que notre pays souhaite gagner du temps. Le Président de la République a évoqué la Conférence des Nations unies sur les océans de 2025. J'espère que nous irons dans le bon sens.
De nombreuses ambiguïtés appellent des clarifications. La France confirme-t-elle son opposition à l'adoption d'un code minier en 2023 ? Les licences d'exploitation seront-elles bien rejetées, sans meilleures connaissances ?
Comment la France oeuvre-t-elle, enfin, en faveur d'une réforme de l'AIFM ? Nous déplorons, en particulier, qu'elle autorise des tests d'extraction dans l'océan Pacifique, sans concertation aucune. (Applaudissements sur les travées du GEST, des groupes SER et CRCE, ainsi qu'au banc de la commission)
M. Hervé Berville, secrétaire d'État. - Je répondrai par l'affirmative à toutes vos questions, au point de vous dire que vous êtes prêts à rejoindre l'équipe gouvernementale ! (Sourires) Nous travaillons très activement à tous les enjeux que vous avez cités. Il n'y a aucune ambiguïté : nous voulons adopter un nouveau code minier et la France s'engage seulement sur l'exploration. Mais nous ne voulons pas laisser la haute mer aux mains d'acteurs privés. Dans les instances internationales, nous nous battons pour faire reconnaître un cadre légal contraignant au niveau mondial.
En 2022, la France a modifié son code minier pour pouvoir engager des activités d'exploration. Au niveau international, nous nous battons pour la réforme de l'AIFM.
M. Jacques Fernique. - J'entends vos réponses. J'aurais aimé la même clarté, plus tôt ! Comment souhaitez-vous réformer l'AIFM ? Pourriez-vous préciser votre position sur la règle des deux ans ?
Mme Nassimah Dindar . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Parler des grands fonds marins pour la France, c'est poser une question, alors qu'une vraie stratégie pour les fonds marins pourrait être une solution. Faux départs, gouvernance éclatée, tels sont les constats du rapport de Michel Canévet et Teva Rohrfritsch.
La France est la deuxième puissance maritime mondiale après les États-Unis. Quelque 97,5 % de notre ZEE sont liés à nos outre-mer, qui restent pourtant dans l'ombre. Le potentiel économique et géopolitique de nos îles Éparses est particulièrement important, grâce au canal du Mozambique le long des côtes africaines.
Les vingt recommandations du rapport d'information donnent un nouvel élan à la stratégie nationale. Elles vont dans le bon sens ; j'en retiendrai deux principales.
D'abord les écosystèmes à préserver : sur ce volet, nous avons beaucoup progressé dans nos îles Éparses, jusqu'à abattre 16 000 vaches à Saint-Paul et Amsterdam. Il est aussi question d'abattre les populations de rennes dans les Kerguelen. Nous pouvons continuer à gérer durablement ces territoires, sans devenir des ayatollahs de l'écologie.
Il faut allier présence humaine et préservation de l'environnement dans ces îles, qui restent des territoires d'expérimentation particulièrement pertinents.
La communication avec la population environnante reste primordiale. Nombreux sont les élus qui demandent une coordination sur la vision environnementale et économique des fonds marins, à La Réunion, à Mayotte et au niveau de la Commission de l'océan Indien (COI). La coopération régionale avec nos voisins, notamment Madagascar, est tout aussi importante. Sur les énergies marines, un centre de recherche de l'Ifremer est installé à La Réunion.
Les ressources de l'océan profond ne doivent pas faire l'objet de décisions en vase clos ; elles doivent être traitées de manière concertée et élargie.
Le rapport note aussi la nécessité d'acquérir des patrouilleurs de grands fonds. Je me félicite des six qui sont annoncés dont deux pour La Réunion, d'ici à 2025. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains, ainsi qu'au banc de la commission)
M. Hervé Berville, secrétaire d'État. - Nous devons aller beaucoup plus loin sur la stratégie indo-océanique, sur le modèle du travail accompli pour l'Indo-Pacifique.
L'océan est un enjeu fondamental pour notre autonomie alimentaire ; une modernisation de la flotte est indispensable. Il faut aussi une déclinaison régionale de notre stratégie d'ensemble ; c'est pourquoi je vous propose de définir avec vous les contours d'une coopération régionale avec le Mozambique et la COI.
Nous entamerons ce travail dans le cadre du Conseil national de la mer et du littoral afin d'élaborer une stratégie nationale en 2023.
Mme Muriel Jourda . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; Mme Nassimah Dindar applaudit également.) L'importance des fonds marins a tout récemment été mise en évidence par les événements qui ont touché le gazoduc Nordstream. Les fonds marins sont le lieu du transport des hydrocarbures, de la circulation de 98 % des informations numériques, et recèlent des richesses en minerai et en métal considérables.
À cet égard, le premier obstacle est la faible connaissance de ces fonds, notamment en matière de biodiversité - nous n'en connaissons que 5 %. Les connaissances bathymétriques portent sur 2 à 5 % du plancher océanique ; au rythme actuel, il nous faudrait 3 500 ans pour l'appréhender en totalité.
Il faut donc des moyens, pour l'Ifremer, le CNRS, le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), mais aussi les entreprises privées, qui manquent de visibilité politique. Vous nous avez assurés, monsieur le ministre, de l'implication du Président de la République ; mais la stratégie en matière de fonds marins relève de huit ministères, dont aucun n'a de véritable leadership. Il y a désormais un secrétariat général de la mer ; vous nous direz en quoi la nomination de Didier Lallement à ce poste est un signe positif. Enfin, comment le plan France 2030, le Conseil interministériel de la mer, la stratégie Fonds marins du ministère des armées s'articulent-ils ?
Quelque 97 % de notre ZEE se situent dans les territoires ultramarins. Or les élus n'ont pas été consultés sur ce qui se passait sur leur territoire, alors même que la mer a un statut sacré dans certaines populations. On ne peut pas travailler sans eux.
Il ne s'agit pas de trouver au fond de la mer des minerais dont nous manquerions : plus on en a besoin, plus on en trouve sur la terre ferme. L'enjeu, c'est la souveraineté sur des territoires et dans des domaines où nos compétiteurs sont de plus en plus nombreux et agressifs. Nous devons avoir la volonté de refaire de la France une grande puissance maritime. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC, et sur le banc de la commission)
M. Hervé Berville, secrétaire d'État. - En effet, nous devons continuer à faire de la France une puissance maritime, au-delà des enjeux liés à la simple délimitation.
La gouvernance est très claire. La mer est un espace, sur lequel plusieurs activités se déroulent simultanément, relevant de plusieurs ministères. La meilleure manière de refléter cette dimension interministérielle est de placer le secrétariat d'État à la mer auprès de la Première ministre. Le Conseil interministériel à la mer, présidé par celle-ci, fixe les grandes orientations. Votre serviteur coordonne tout ce qui relève de la mer au niveau politique, en lien avec les différents acteurs.
Le Conseil national de la mer et du littoral est le parlement de la mer, qui regroupe nombre de parties prenantes et assure une coordination, sous l'autorité du secrétariat d'État. Le secrétariat général de la mer assure, de son côté, une coordination administrative, et non politique.
Mme Muriel Jourda. - Je ne suis pas sûre que vos explications aient apporté beaucoup de clarté. Elles ont en tout cas montré qu'il y avait beaucoup d'acteurs impliqués !
M. Michel Dennemont . - À l'évocation de cette mission d'information, dont le travail est remarquable, j'ai pensé au film de Louis Malle, Le Monde du silence. Nous étions naïfs, en 1956, et découvrions une abondance jugée inépuisable. Nous avons déversé depuis nos déchets dans l'océan et l'avons pollué. Aujourd'hui sa place doit être à l'échelle de son rôle dans le climat.
Le président de la République l'a dit en février lors du sommet de Brest : « L'océan est la première victime de ce que nous n'avons pas su faire, ou mal fait, surexploitation, pollution, acidification qui l'ont mis en danger ».
Il est temps de préserver notre biodiversité et notamment la haute mer, hors des ZEE. Cet espace appartient à tous et ne doit pas être une zone de non droit.
Les discussions sont difficiles mais la ligne d'arrivée est visible ; elle est à portée de signature. Cependant, elle s'est évanouie le 26 août dernier, après des tractations difficiles devant les Nations Unies. Parmi les sujets les plus débattus, la répartition des bénéfices possibles issus de l'exploitation des ressources de la haute mer, où industries pharmaceutiques, chimiques et cosmétiques espèrent découvrir des molécules miraculeuses.
Une société canadienne testera dans la zone de Clipperton, avec un système de prototype de collecte de nodules. On remettrait en cause un puits de carbone et la pêcherie internationale.
Le temps presse. Il faut un cadre légal pour arrêter l'exploitation minière des grands fonds marins en haute mer, nous dit le président de la République.
Faisons entendre la voix de la protection de la biodiversité, de la lutte contre le changement climatique, alors que des intérêts privés s'engagent dans une course contre les fonds marins.
N'épuisons pas nos ressources. Le phénomène El Niño a entraîné le blanchissement massif des coraux. En tout, la planète a perdu 14 % de ses coraux entre 2009 et 2018.
L'océan constitue la principale source de protéines pour trois milliards d'êtres humains et fournit la moitié de notre oxygène.
Pour autant, nous avons besoin de connaissances. L'exploration satellite est inadaptée ; il faut une exploration plus fine. Nous devons poursuivre nos recherches en direction de cet horizon sans lumière, encore si nébuleux.
Le Gouvernement a constitué un comité de pilotage interministériel, dont la première réunion s'est tenue en février 2022. Des appels d'offres ont été lancés en collaboration avec les scientifiques. La dynamique est enclenchée. Quel est le but de ce comité ? Participe-t-il de la volonté de la France d'accroître ses connaissances sur les fonds marins ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC ainsi qu'au banc de la commission)
M. Hervé Berville, secrétaire d'État. - Oui, nous voulons faire naître les vocations de futurs scientifiques et explorateurs. J'ai réuni avec le ministre de l'industrie et la ministre de la recherche et de l'enseignement supérieur un comité de pilotage des grands fonds marins. Nous avons lancé un appel à projet de 25 millions d'euros pour financer des projets de recherche des fonds marins, par exemple en matière de traitement des données ou développer des outils autonomes, dont des logiciels.
Nous avons annoncé un programme d'équipement prioritaire de recherche, notamment des drones.
Nous voulons étudier aussi l'activité sismique du volcan de Mayotte.
Nous avons réuni tous les acteurs de cette belle mission et redit qu'il fallait donner les moyens à la France de rester une grande puissance scientifique. Le prochain comité se réunira début 2023. (Applaudissements sur les travées du groupe SER et du GEST ; Mme Marie-Noëlle Lienemann applaudit également.)
Mme Angèle Préville . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) L'humanité a dépassé les limites de la capacité de charge de la planète et s'aventure toujours plus loin en territoire non durable, écrit dans Libération Jorgen Randers, l'un des auteurs du rapport Meadows sur « les limites de la croissance » qui, en 1972, s'alarmait déjà de la croissance exponentielle dans un monde fini.
Six des neuf limites planétaires ont déjà été dépassées. Allons-nous refaire les mêmes erreurs dans les grands fonds que sur terre ?
Coraux d'eau froide, crabes yéti, vers tubicoles, ou encore anémones transparentes sont des espèces endémiques uniques. Les abysses abritent de grandes découvertes.
Mais notre mode de vie consomme de nombreux métaux rares et autres ressources.
Face à ces deux enjeux contradictoires, préserver et produire, il faut sensibiliser la population. L'état actuel du monde montre bien la nécessité d'être indépendant. Or les fonds marins sont riches, principalement en nodules polymétalliques, encroûtements cobaltifères et amas sulfurés.
La gouvernance de l'AIFM doit être plus transparente. La mer doit être davantage protégée juridiquement.
La Norvège a autorisé l'exploitation des grands fonds marins, ce qui sera une nouvelle atteinte au vivant. Le milieu sera perturbé. Or l'océan produit plus de la moitié du dioxygène de l'air et piège le carbone. Le vivant est menacé par le réchauffement et les diverses pollutions. Ce qui est détruit en mer ne se reconstruit pas avant des dizaines d'années, les écosystèmes se régénèrent beaucoup plus lentement que sur terre !
Pour autant, la recherche française doit être encouragée. Il faut accroître les moyens de l'Ifremer et du CNRS. Face aux risques géopolitiques, nous devons maintenir et renforcer les capacités françaises dans les grands fonds.
Les fonds marins montrent la beauté du monde. Chaque prélèvement révèle des dizaines d'espèces nouvelles.
La France préservera-t-elle la haute mer ?
Merci à la mission pour le formidable travail accompli ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER, du GEST, sur quelques travées du groupe CRCE et au banc de la commission ; M. Marc Laménie applaudit également.)
M. Hervé Berville, secrétaire d'État. - La sensibilisation des plus jeunes est importante. Il faut les attirer vers les métiers de la mer.
Dans le cadre de France 2030, nous avons financé une mission au milieu de l'Atlantique, avec des documentaristes, pour vulgariser les enjeux de la consommation du quotidien auprès des jeunes en montrant que les clics sur nos téléphones ont un impact direct sur la biodiversité.
M. Jean-Michel Houllegatte . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER ; Mme Nassimah Dindar applaudit également.) Les océans présentent des potentiels inégalés en matière alimentaire, minière ou économique. Certains pensent que notre vie en dépend. Aujourd'hui, les conflits terrestres trouvent une prolongation dans les fonds marins.
Une coordination stratégique est nécessaire, mais la question est bien de savoir si la France a une véritable ambition en la matière.
L'exposition « Miroirs du monde » actuellement présentée au musée du Luxembourg témoigne que la connaissance et la puissance ont dépendu de la maîtrise des mers et de l'organisation des circuits logistiques. C'est ce à quoi se sont attachés successivement les Portugais, les Hollandais, les Anglais et aujourd'hui les Chinois.
Notre identité maritime passe par la sensibilisation, l'éducation, la formation, la recherche et la création de pôles d'excellence. L'amorçage ne peut être que le fait de la commande publique. De nombreuses initiatives sont déjà à signaler de la part des villes et des régions, comme le cycle « Grands Océans » accueilli à Cherbourg.
Quelle est la feuille de route de la structuration d'une vraie filière ? La récente nomination du secrétaire général de la mer nous interroge.
La ruée vers l'or bleu se fait au détriment de la préservation des fonds marins. Le groupe SER soutient une initiative diplomatique en faveur d'un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins. Il faut mettre en place des sanctuaires des profondeurs, comme le propose l'étude de la Fondation de la mer sur les grands fonds marins parue en 2022. Il faudrait enfin réviser entièrement le financement de l'AIFM, assis sur l'exploitation, ce qui la met dans une position ambiguë.
Le Gouvernement juge-t-il nécessaire de réformer l'AIFM pour lui donner un vrai pouvoir de contrôle et de sanction ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER et UC et sur quelques travées du groupe Les Républicains)
M. Hervé Berville, secrétaire d'État. - Le secrétariat d'État a trois objectifs : protéger les océans et la biodiversité marine ; développer l'économie de la mer en la décarbonant ; prévoir un grand exercice de planification de l'espace maritime, afin de sanctuariser des espaces de grands fonds. Le Gouvernement y est évidemment favorable.
Nous sommes aussi favorables à la réforme de l'AIFM pour l'adapter aux nouvelles demandes, notamment pour protéger les fonds marins à l'échelle internationale.
M. François Bonhomme . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Je salue le RDPI qui a eu l'initiative de ce débat. La place de la France sur la mer est essentielle dans sa stratégie de souveraineté et de puissance. La ZEE de la France est une source d'immenses richesses qu'il faut protéger.
La quasi-totalité de nos échanges et de la transmission des données internet emprunte la voie de la mer. Interrompre ces flux serait dramatique, il faut donc les sécuriser.
Les orientations stratégiques doivent servir à préserver notre rôle de puissance maritime mondiale. Or notre influence semble se réduire. Nous disposons d'immenses ressources, mais tous n'en ont pas conscience. Pourquoi se limiter à quelques experts ? Il faut un pilotage clair et élargi. La nomination d'un délégué aux fonds marins est une bonne chose, tout comme la création d'un ministère de la mer de plein exercice. Enfin, nous souscrivons à la désignation de parlementaires dans le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML).
Nous comptons sur vous pour disposer de toutes les connaissances scientifiques nécessaires avant d'envisager toute exploration. Pour éviter de procrastiner, écoutez le Sénat. Les échos du Pacifique nous inquiètent : les manoeuvres de la Chine et l'implication des États-Unis sont de moins en moins feutrées.
J'espère que nous saurons donner un nouveau départ à la stratégie nationale pour l'exploration et l'exploitation des grands fonds marins. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC ; M. Joël Bigot applaudit également.)
M. Hervé Berville, secrétaire d'État. - Ma présence ici montre que le Gouvernement écoute. Il fera siennes un certain nombre de vos propositions : implication des élus, objectif de sanctuarisation, mise en cohérence des stratégies.
J'ai relancé la semaine dernière le CNML, car c'est le lieu de la concertation. Je veux en faire le lieu où tous les acteurs discutent. Je suis à la disposition du Parlement pour la déclinaison de la stratégie territoire par territoire, et naturellement pour le débat sur les moyens du CNRS, de l'Ifremer et de notre flotte dans le cadre de la loi de finances.
J'ai proposé un coordinateur à la planification des grands fonds marins pour travailler avec tous les ministères et décliner en actions concrètes les demandes du Parlement.
M. le président. - Monsieur le ministre, vous avez à nouveau la parole pour conclure ce débat.
M. Hervé Berville, secrétaire d'État . - Je vous remercie pour ces échanges nourris. L'enjeu est passionnant. Les mers et océans couvrent 71 % de la surface planétaire, et les grands fonds - de 200 à 6 000 mètres de profondeur - 65 %.
L'objectif du Président de la République est de tout faire pour protéger les océans, et faire de la France une puissance maritime exemplaire.
Être une grande puissance maritime comporte une dimension militaire et économique, mais aussi scientifique. La connaissance des grands fonds marins est essentielle pour en mesurer le potentiel et in fine les protéger.
Le Comité interministériel de la mer de janvier 2021 a fait de l'exploration scientifique des fonds marins sa priorité. La gouvernance retenue, sous l'autorité de la Première ministre, prend en compte la dimension interministérielle de ces questions.
Les priorités définies seront mises en oeuvre dans le cadre du CNML, véritable parlement de la mer qui réunira les élus, les associations, les ONG et les services de l'État. Il sera le lieu de construction de la stratégie à venir, et de la prise en compte des territoires. Je nommerai un délégué pour prendre en compte l'ensemble de ces perspectives.
Il nous faut enfin soutenir la recherche française. Ce sujet est porté au plus haut niveau par le Président de la République et la Première ministre.
Toute notre attention et tous nos financements doivent se concentrer sur l'exploration. Celle du volcan de Mayotte sera mise en oeuvre par l'Ifremer grâce à ces moyens, avec un planeur sous-marin.
Notre stratégie doit devenir multilatérale. Nous voulons convaincre nos partenaires, sous l'égide de l'AIFM.
Cette ambition scientifique est collective. Nous voulons faire de la France un leader de l'exploration des fonds sous-marins.
Je souhaite conclure par ces très beaux vers : « Ils regardaient monter en un ciel ignoré / Du fond de l'Océan des étoiles nouvelles. » Vive la mer et vive la France ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC et du RDSE)
M. Michel Canévet, président de la mission d'information . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Je remercie les orateurs qui ont su mettre en lumière les axes de la mission d'information, et notamment le rapporteur.
Nous avons auditionné plus de soixante experts, mais la dimension politique des fonds marins est essentielle. Cela doit nous conduire à continuer à investir pour mieux connaître nos fonds marins. Il faut des moyens pour la recherche mais aussi pour renouveler notre flotte océanique. L'Ifremer a toujours été reconnue, continuons à lui donner les moyens adéquats. Le Nautile reste un outil très important.
L'enveloppe de 322 millions d'euros prévue par le plan France 2030 doit être utilisée pour mettre l'accent sur la commande publique ; c'est ainsi que la Norvège a su développer un réseau industriel efficace.
L'exploration des fonds marins ne relève plus de la science-fiction. Une entreprise canadienne a ainsi obtenu une autorisation d'exploration des nodules polymétalliques dans la zone de Clarion-Clipperton. L'AIFM doit être consolidée à travers une modification de son financement.
La guerre des fonds marins, dont nous avons vu de récents développements en mer Baltique, appelle une protection très forte afin de répondre aux enjeux énergétiques, de télécommunications et de biodiversité. La France doit y prendre toute sa part. (Applaudissements)
Prochaine séance demain, mercredi 5 octobre 2022, à 15 heures.
La séance est levée à 23 h 25.
Pour le Directeur des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication
Ordre du jour du mercredi 5 octobre 2022
Séance publique
À 15 heures, à 16 h 30 et le soir
Présidence : M. Gérard Larcher, président M. Alain Richard, vice-président Mme Laurence Rossignol, vice-présidenteM. Pierre Laurent, vice-président
Secrétaires : Mme Victoire Jasmin - M. Pierre Cuypers
1. Questions d'actualité au Gouvernement
2. Débat d'actualité sur le thème « Atteintes aux droits des femmes et aux droits de l'homme en Iran »
3. Débat sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale (demande de la délégation sénatoriale aux outre-mer)
4. Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce, présentée par Mme Nathalie Goulet (texte de la commission, n° 902, 2021-2022) (demande du Gouvernement)
5. Débat sur les conclusions du rapport « Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique » (demande de la commission des affaires économiques)