Annexe au compte rendu de la séance du 25 février 2022
Déclaration adoptée par consensus lors de la XXe Conférence interparlementaire, réunie au Sénat, sur la politique étrangère, de sécurité et de défense commune
Nous, représentant les Commissions des Affaires étrangères et de la Défense de l'ensemble des Parlements nationaux de l'Union européenne et du Parlement européen,
1. Condamnons avec la plus grande fermeté l'agression militaire russe en Ukraine, en violation flagrante des principes reconnus par la communauté internationale et des engagements contractés par la Russie.
2. Exprimons notre solidarité la plus absolue avec les autorités légitimes de l'Ukraine et le Peuple ukrainien.
3. Affirmons avec force notre soutien à l'indépendance, à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues.
4. Appelons la Fédération de Russie à un retrait immédiat et sans conditions de ses forces militaires déployées en Ukraine.
5. Condamnons le blanc-seing donné par le Parlement russe à l'invasion de l'Ukraine et l'instrumentalisation de l'institution parlementaire à des fins de conquêtes territoriales.
6. Appelons les instances parlementaires des organisations multilatérales à condamner l'invasion de l'Ukraine et les agissements de la Fédération de Russie.
7. Soulignons la responsabilité des dirigeants de la Fédération de Russie quant au déclenchement et aux conséquences de ce conflit.
8. Appelons l'Union européenne à des sanctions politiques, économiques, commerciales et financières d'une ampleur inédite à l'encontre de la Fédération de Russie, applicables sans délais et établies en coordination avec nos partenaires et nos alliés.
9. Demandons à l'Union européenne d'apporter un soutien massif et sans faille au gouvernement et au Peuple de l'Ukraine, en mobilisant l'ensemble des moyens nécessaires, notamment économiques et humanitaires, et à se coordonner avec ses partenaires et alliés pour amplifier ce soutien, tout en saluant la rapidité avec laquelle un prêt d'1,2 milliard d'euros a été récemment adopté par l'Union européenne en faveur de l'Ukraine.
10. Souhaitons que l'Union européenne s'organise dans les plus brefs délais pour accueillir dans les meilleures conditions les réfugiés ukrainiens que cette guerre risque de provoquer.
11. Exprimons, dans ce contexte, notre unité, notre attachement indéfectible aux valeurs européennes communes et notre détermination à renforcer la solidarité à l'égard des États membres situés aux frontières extérieures de l'Union.
Pour la Directrice des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication
Ordre du jour du mardi 1er mars 2022
Séance publique
À 19 heures
Présidence :
M. Gérard Larcher, président
Secrétaires :
Mme Esther Benbassa - M. Pierre Cuypers
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative à la décision de la Russie de faire la guerre à l'Ukraine