Inscription à l'ordre du jour
Mme le président. - Par lettre en date du jeudi 24 février, le Gouvernement demande l'inscription à l'ordre du jour du mardi 1er mars d'une déclaration, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative à la décision de la Russie de faire la guerre à l'Ukraine.
La séance du 1er mars serait en conséquence, en accord avec le Gouvernement, requalifiée comme séance gouvernementale.
Ce débat pourrait avoir lieu à partir de 19 heures.
Il en est ainsi décidé.
La séance est suspendue à 11 h 10.
présidence de M. Gérard Larcher
La séance reprend à 14 h 30.