Échec en CMP
M. le président. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation n'est pas parvenue à l'adoption d'un texte commun.
La séance est suspendue à 12 h 55.
présidence de M. Vincent Delahaye, vice-président
La séance reprend à 14 h 30.