Combattre le harcèlement scolaire (Nouvelle lecture)
M. le président. - L'ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à combattre le harcèlement scolaire.
Discussion générale
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports . - Cette proposition de loi est le dernier texte sur l'éducation de la mandature. Merci à la représentation nationale de son engagement sur ce sujet. La lutte contre le harcèlement scolaire aura été une des grandes causes de mon action. Je connais la mobilisation du Sénat sur ce sujet ; je regrette donc la motion de rejet. Nous avions en effet accueilli favorablement l'initiative du député Erwan Balanant.
L'enjeu de société qui nous réunit relève de la fraternité. Depuis 2017, nous avons contenu le harcèlement physique, mais le cyberharcèlement se développe. Nous devons redoubler nos efforts et ne pas nous résigner à ce que la vie d'enfants ou d'adolescents soit ainsi abîmée.
L'objectif « zéro harcèlement à l'école » est atteignable : certains pays, certains établissements, y parviennent.
Nous n'avons pas attendu pour prendre à bras-le-corps ce phénomène. Dès 2018, nous avons mis en place un plan de lutte, selon trois axes : prévenir, intervenir et former.
Prévenir, en interdisant le téléphone portable au collège, en dialoguant avec les plateformes de réseaux sociaux, en lançant cinq campagnes de prévention.
Nous avons organisé de nombreux déplacements dans les établissements, souvent avec la Première Dame, financé les deux numéros d'écoute - le 3020 et le 3018 - et lancé une application mobile d'utilisation facile.
Nous avons renforcé la formation initiale et continue des professeurs et développé le réseau des élèves ambassadeurs.
À la rentrée 2021, nous avons lancé le carré régalien - laïcité, lutte contre la radicalisation, lutte contre les violences et lutte contre le harcèlement - constitué de professionnels dédiés qui interviennent en appui des établissements.
À la rentrée 2022, un nouveau cap sera franchi : la généralisation du programme pHARe, qui s'inspire du programme finlandais KiVa.
Nous dotons les établissements d'un référent harcèlement, de personnels formés et d'élèves ambassadeurs. Les familles aussi sont associées, avec des ressources accessibles en ligne, sur le modèle de la mallette des parents.
La méthode Pikas permet aux adultes d'identifier les signaux faibles. Lorsque vient le moment de sanction, il est souvent tard. L'objectif est simple : pas un seul cas de harcèlement ne doit rester sans réponse.
Nous devons sortir d'une logique défensive pour passer à l'offensive avec une politique du climat scolaire, pour viser un climat fraternel. Grâce au Conseil d'évaluation de l'école créé par la loi pour une école de la confiance, nous sommes désormais en mesure d'évaluer le climat de chaque établissement. Nous devons promouvoir l'engagement des élèves, leur sens du civisme et de l'empathie, ce que j'appelle leurs compétences douces. Nous y travaillons dès l'école maternelle. « Lire, écrire, compter, respecter autrui », disons-nous. Nous avons créé les 250 000 écodélégués et promu les prix « Non au harcèlement » ; je vous invite à regarder la vidéo des lauréats 2020, qui a fait 48 millions de vues à travers le monde.
Le service civique et le service national universel (SNU) envoient un signal d'engagement en amont. Des jeunes en service civique sont ainsi mobilisés pour le programme pHARe.
Cette proposition de loi couronne cette dynamique en apportant une nouvelle pierre à l'édifice. En créant un délit spécifique, elle complète les actions engagées et consolide le programme pHARe. Elle permet d'envoyer un message très clair : non, le harcèlement n'a pas sa place à l'école et oui, l'école doit rester cet « asile inviolable où les querelles des hommes ne pénètrent pas », comme disait Jean Zay.
Depuis 2017, nous avons fait beaucoup pour la liberté et l'égalité - clés de notre politique scolaire : choix des élèves, refonte de l'orientation, autonomie des établissements, direction des écoles... Avec cette proposition de loi, la troisième valeur de notre devise, la fraternité, n'est pas oubliée. Elle est en effet essentielle pour notre école.
M. Olivier Paccaud, rapporteur de la commission de la culture . - (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC) Nous sommes très heureux de vous retrouver, monsieur le ministre : vous nous aviez manqué il y a quinze jours. (Sourires)
Au nom de la commission, je vous ferai part de satisfactions comme de regrets.
Satisfaction d'abord : le texte a été le fruit d'un travail consensuel entre majorité et opposition sénatoriales. La mission, présidée par Sabine Van Heghe et rapportée par Colette Mélot, a adopté 35 recommandations, sur lesquelles je me suis appuyé : prise en compte des témoins, formation initiale et continue des personnels, actions contre le cyberharcèlement ou instauration d'une sensibilisation annuelle des élèves. Ce consensus transpartisan s'est aussi traduit dans les amendements adoptés, dont certains de l'opposition : prise en compte du harcèlement lors des visites médicales scolaires, bilan du chèque d'accompagnement psychologique, extension au réseau de l'enseignement français à l'étranger, obligation faite aux réseaux sociaux de sensibiliser leurs utilisateurs, recrutement des assistants d'éducation en CDI au-delà de six ans, missions du réseau des oeuvres universitaires, etc.
Le Sénat a aussi proposé des assouplissements à la carte scolaire et à l'instruction en famille. Un élève qui quitte son établissement, c'est toujours une défaite de l'école. Mais dans certains cas, le maintien en établissement n'est plus possible ou plus souhaitable. Certes, la loi confortant le respect des principes de la République autorise l'instruction en famille dans l'attente de la décision administrative, mais c'est une situation transitoire et incertaine : les parents doivent présenter un projet pédagogique et démontrer leurs capacités d'enseignement. Les assouplissements que nous avions prévus étaient pragmatiques : nous alignions la situation des enfants harcelés sur celle des enfants en situation de handicap, isolés ou en itinérance.
Au titre II, le Sénat avait proposé, par la voix de Jacqueline Eustache-Brinio, de tenir compte de récentes questions prioritaires de constitutionnalité sur le cyberharcèlement.
Nous avions voté un texte ambitieux. J'ai donc d'autant plus de regrets devant l'échec en CMP.
Deux dispositions nous posent problème : l'élargissement de la définition du harcèlement scolaire aux faits commis par des adultes, qui risque d'affaiblir l'institution scolaire, et la création d'un délit spécifique de harcèlement scolaire. Le droit existant permet déjà de sanctionner des actes commis par les adultes sur les élèves ; quant au quantum de peine proposé, il est tellement disproportionné qu'il en devient inapplicable.
Nous étions prêts à un compromis, mais pas nos collègues députés.
Que reste-t-il de nos apports dans le texte de l'Assemblée nationale ? Pas grand-chose. L'Assemblée nationale a rétabli sa définition du harcèlement, ainsi que le délit pénal spécifique. Elle a rejeté notre disposition sur le cyberharcèlement, qui mérite pourtant d'être explicitement mentionné ! Elle a supprimé tout assouplissement de la carte scolaire et de l'instruction en famille.
Enfin, elle n'a pas entendu notre alerte sur la nouvelle mission du réseau des oeuvres universitaires, qui va se traduire par de nouvelles charges financières.
En l'absence - navrante - de volonté de l'Assemblée nationale, les conditions ne sont pas réunies pour adopter ce texte.
Un tel enjeu de société aurait mérité une volonté de consensus au-delà des postures politiques. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; Mme Colette Mélot applaudit également.)
Mme Céline Brulin . - Lors de la première lecture, j'avais pointé le caractère plus symbolique qu'opérant de cette proposition de loi ; mon sentiment se confirme en dépit du travail mené au Sénat.
Le sujet méritait mieux. Le calendrier imposé n'était pas propice à un examen serein. Il est regrettable que les apports du Sénat aient été balayés.
L'article premier ne fait aucune distinction entre harcèlement par des élèves ou des adultes. On ne peut pourtant pas les mettre sur le même pied ! Comme on ne peut pas confier aux Crous, en difficulté financière, de nouvelles missions.
Notre critique principale concerne l'article 4 : la création d'un délit spécifique ne fait qu'affaiblir l'arsenal existant. Pourquoi les députés ont-ils retenu un quantum de peine si disproportionné qu'il risque de ne pas être appliqué ? Faire du harcèlement scolaire une circonstance aggravante du harcèlement aurait été préférable.
Et où sont les moyens pour la médecine scolaire, l'accompagnement psychique et psychologique des victimes ou la mise en sécurité d'urgence des élèves harcelés ? Le Sénat avait pourtant fait des propositions en ce sens.
La formation des personnels de l'éducation nationale était aussi indispensable : un tiers des enseignants se sentent insuffisamment armés et 83 % n'ont jamais reçu ni formation ni information sur la détection du harcèlement scolaire... L'éducation morale et civique comprend tellement de sujets qu'il est impossible de les traiter tous. Quant au champ des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté, il ne cesse de s'élargir. Enfin, cette proposition de loi vient percuter le programme pHARe, à peine généralisé.
Ce sujet se prêtait à un travail de concert, mais la majorité présidentielle n'y était pas prête, hélas. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER, UC et Les Républicains, ainsi qu'au banc de la commission)
M. Claude Kern . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Je souhaite partager avec vous ma déception devant un échec en CMP, alors que le sujet ne prête pas à polémique. Entre 6 et 12 % des élèves sont harcelés au cours de leur scolarité et en sont durablement affectés : c'est un drame individuel et collectif.
Le texte issu de l'Assemblée nationale n'est pas satisfaisant.
Le cyberharcèlement crée un continuum de harcèlement ne laissant aucun répit aux victimes et amplifie l'effet de meute. Or cette dimension n'a pas été prise en compte par l'Assemblée nationale. Ce détricotage est incompréhensible.
La confusion entre harcèlement entre pairs et harcèlement par des adultes est un très mauvais signal envoyé aux personnels de l'éducation nationale : cela déconstruit encore plus l'autorité du professeur et va à rebours de ce que nous avions voté dans le cadre de la loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école.
La création d'un délit spécifique n'aura pas d'effet pédagogique, mais conduira à une rupture d'égalité. Annick Billon l'a dit : ne laissons pas croire que la création d'un nouveau délit réglera le problème.
La suppression des articles 3 bis A, B et C empêchera tout assouplissement de la carte scolaire ; c'était pourtant une mesure de bon sens. Les victimes n'ont parfois d'autre choix que la déscolarisation. Ils seront alors deux fois victimes.
Je salue le travail des rapporteurs Paccaud et Eustache-Brinio.
Nous regrettons que les conclusions de la mission d'information sénatoriale n'aient pas été prises en compte.
Le groupe UC votera dans sa grande majorité en faveur de la question préalable. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains)
M. Bernard Fialaire . - (Applaudissements sur les travées du RDSE) J'ai deux regrets : que la CMP n'ait pas été conclusive - l'Assemblée nationale et le Sénat n'étaient pourtant pas aux deux extrémités de la grande table russe - et que la majorité fasse une nouvelle fois le choix de la question préalable. Le RDSE regrette que le Sénat abandonne son rôle en renonçant à débattre. (M. Jean-Claude Requier approuve.)
Le harcèlement scolaire est un fléau, qui touche un élève sur dix, qui se répand avec les outils numériques. Il est favorisé par le silence des victimes comme des témoins. Je me réjouis que l'Assemblée nationale ait conservé l'apport du Sénat visant à intégrer les témoins dans les mesures prises par les établissements. Le harcèlement est un phénomène de groupe : le harceleur se nourrit de la présence d'un auditoire. Il faut donc impliquer le témoin pour en faire un allié dans le combat contre le harcèlement scolaire.
Je ne crois pas qu'il faille exclure les adultes du champ du harcèlement scolaire. L'article premier consacre le droit à une scolarité sans harcèlement : c'est une affirmation à portée générale, qui vise les pairs autant que le personnel des établissements. Exclure une catégorie enverrait un message confus.
On a voulu protéger les enseignants de toute instrumentalisation, mais ils seront mieux protégés par le renvoi devant la justice.
La création d'un délit spécifique de harcèlement scolaire dans le code pénal sera un signal fort, qui déclenchera une prise de conscience, surtout chez les plus jeunes. Je salue donc le rétablissement de la qualification pénale.
Le groupe RDSE, conformément à sa tradition, votera contre cette question préalable. (Applaudissements sur les travées du RDSE)
Mme Sabine Van Heghe . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Je suis très déçue par cette absence d'accord en CMP, alors que nous avons beaucoup amélioré le texte. La responsabilité en incombe à l'Assemblée nationale, à l'image du Gouvernement, qui n'a pas tenu compte du rapport sénatorial de Mme Mélot. Nous perdons du temps, alors qu'il y a urgence.
En première lecture, le groupe SER avait accueilli favorablement cette proposition de loi, malgré sa portée plus symbolique qu'effective. Le nerf de la guerre, ce sont les moyens accordés à l'Éducation nationale, pour recruter médecins, psychologues et infirmiers. Monsieur le ministre, je regrette cette absence de moyens.
Le texte contient de nombreuses avancées. Je regrette que l'Assemblée nationale n'ait pas accepté la réécriture de l'article 4 proposée par le Sénat, car nous ne sommes pas favorables à la création d'un délit spécifique, assortie de peines trop lourdes et dès lors inapplicables. Il faut plutôt encourager la prévention.
À l'article 7, nous proposions d'engager le concours des hébergeurs pour lutter contre le cyberharcèlement, par l'intermédiaire de la diffusion de vidéos récurrentes sur le sujet. Mais l'Assemblée nationale a refusé cet article.
Des apports du Sénat, toutefois, ont été conservés. Je me réjouis que les assistants d'éducation puissent être titularisés après six ans de contrats, même si je regrette que cela ne soit pas ouvert aux assistants d'élèves en situation de handicap (AESH).
Notre groupe n'était pas en accord avec la version sénatoriale, par exemple sur la possibilité d'enseignement à la maison.
Il aurait été possible de conjuguer les apports positifs des deux assemblées. Mais la majorité de l'Assemblée nationale a été dogmatique. Nous ne voterons pas la question préalable, car nous voulions débattre d'un sujet si important pour nos enfants. (Applaudissements sur les travées du groupe SER)
Mme Nadège Havet . - Les objectifs du texte sont de mieux prévenir le harcèlement scolaire, mieux accompagner les victimes et les témoins, mieux protéger les élèves tout au long de leur parcours éducatif, pour éviter le pire. Trop nombreuses sont les victimes de tels actes, commis dans les établissements ou sur les réseaux sociaux.
Je salue le travail de la mission menée par Mmes Sabine Van Heghe et Colette Mélot, qui a su prendre en compte la réalité des 700 000 enfants victimes par an. Ces enfants peuvent être les nôtres. Nous devons à toutes ces victimes d'agir, même si beaucoup a déjà été fait depuis 2017.
C'est pourquoi notre groupe avait souhaité inscrire ce texte dans sa niche parlementaire. Le texte de l'Assemblée nationale nous semblait efficace. Nous regrettions que le Sénat ait exclu les adultes du harcèlement scolaire et remplacé le délit autonome par une circonstance aggravante. Nous approuvons le maintien de l'article 3 quater, introduit au Sénat, concernant les conditions de recrutement des assistants d'éducation.
Nous voterons contre la question préalable, même si de nouvelles avancées paraissent compromises.
Mme Colette Mélot . - L'enfance est un territoire fragile. L'école devrait être un sanctuaire, or 800 000 à 1 million d'élèves sont victimes chaque année de harcèlement scolaire. Le havre se transforme en geôle, l'étau se resserre, parfois jusqu'à la mort : 22 enfants harcelés en sont morts en 2021.
Agir contre ce fléau, c'est semer les graines d'une société de la bienveillance, du respect de l'autre et de soi-même.
Rapporteure de la mission d'information sénatoriale sur le sujet, j'ai examiné la proposition de loi d'Erwan Balanant avec grand intérêt. Je regrette que le cyberharcèlement ait disparu du texte, alors qu'il est impossible, au XXIe siècle, de le dissocier du harcèlement scolaire, dont il est souvent le prolongement.
La création d'un délit autonome était une demande des acteurs de terrain. Mais nous voulons avant tout favoriser la prévention, la détection et le traitement des situations de harcèlement scolaire.
La proposition de loi intègre certaines recommandations de notre mission d'information : stage de sensibilisation, formation des professionnels, mise à contribution des plateformes. L'État n'est pas seul à bord, l'ensemble de la société doit se mobiliser. Je souhaite que le prochain Gouvernement fasse de la lutte contre la violence à l'école une grande cause nationale.
Il faut agir sur « le dernier kilomètre », en utilisant les dispositifs existants, répondre à la pénurie de médecins scolaires, prendre en charge l'après - par exemple via des stages pour retrouver l'estime de soi ou apprendre les techniques de gestion des conflits.
Inspirons-nous des initiatives vertueuses, pour que le chemin de l'école soit celui du vivre-ensemble... Une seule certitude : la honte doit changer de camp, pour que chacun puisse s'épanouir dans le respect des valeurs de la République.
En dépit de nos réserves, et parce qu'il faut actionner tous les outils pour lutter contre ce fléau, nous voterons contre la question préalable.
Mme Jacqueline Eustache-Brinio . - Rapporteure pour avis lors de la première lecture, j'ai auditionné les associations représentant les victimes et leur adresse tout mon soutien. La mission d'information du Sénat avait déjà souligné la nécessité d'une prise de conscience et d'une action rapide face à l'ampleur du phénomène : 6 à 10 % des élèves subiraient une forme de harcèlement et un quart des collégiens seraient confrontés au cyberharcèlement.
Notre devoir est de lutter contre toutes les formes de harcèlement, dont le cyberharcèlement. La priorité est d'éduquer les jeunes à respecter leurs camarades et à dénoncer toute violence, verbale, physique, psychologique ou numérique. Le rôle des parents est à cet égard primordial.
La CMP a achoppé sur le titre II. En effet, notre commission a suivi la mission d'information en refusant l'inscription d'un délit autonome. Le quantum de peine prononcé nous a semblé disproportionné.
En cohérence avec la commission de la culture, nous avons souhaité limiter le champ du harcèlement scolaire à celui entre pairs. Je regrette que les députés soient revenus dessus, car les faits commis sur un enfant par un adulte sont déjà pris en compte dans la loi. Nous risquons une instrumentalisation du délit par des élèves ou des parents en conflit avec l'enseignant, ce qui contribuera à affaiblir son autorité.
En 2019, le Gouvernement et la commission avaient été défavorables à cette inclusion des adultes.
Le Sénat a préféré faire du harcèlement scolaire une circonstance aggravante. Nous regrettons que le Gouvernement et l'Assemblée nationale n'aient pas entendu la voix du bon sens. Pour toujours surlégiférer ? C'est une des raisons principales de notre question préalable.
Le cyberharcèlement est une question particulièrement importante ; je salue à cet égard le lancement, le 8 février, de l'application 3018. C'est un premier pas. Le combat doit être mené au niveau européen, pour que les plateformes prennent leur part. La présidence française de l'Union européenne pourrait être l'occasion de prendre ce sujet à bras-le-corps. Nous voulons des solutions concrètes et montrons l'exemple. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)