Comptes rendus analytiques officiels du 16 février 2022

Mme la présidente.  - L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France.

Discussion générale

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée, chargée des sports .  - Ce matin, à l'aube, lorsque j'ai vu Clément Noel remporter sa médaille, gagnée à force d'ambition et de confiance en soi, par un jeune homme qui sait combien l'attente nous pèse lorsque l'on est jeune, talentueux et intelligent... j'ai pensé à vous. À la responsabilité que trop peu d'entre vous ont voulu prendre (protestations sur les travées du groupe Les Républicains), au courage qu'il a manqué à la majorité du Sénat pour terminer le travail. (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées) Vous auriez pu boucler cette deuxième manche dignement, avec panache. (Mêmes mouvements) Vous auriez pu vous inspirer de Clément Noël. Vous auriez pu porter avec fierté les ajouts bénéfiques que vous avez adoptés ici même après quinze heures de débats. Vous auriez pu présenter aux bénévoles des associations de vos communes de coeur des perspectives nouvelles pour les associations. Vous auriez pu vous prévaloir des avances réclamées par le mouvement sportif - et non par moi.

Au lieu de cela, vous avez préféré ne parler que des signes religieux. Ce n'est pas à la hauteur de nos concitoyens ni du mouvement sportif.

Vous avez balayé - on vous a fait balayer, monsieur Savin - tous vos efforts, tous ceux de vos collègues qui ont travaillé sur ce texte : M. Lafon, M. Rambaud, M. Kern, M. Lauzach, Mme Billon, M. Bacci, entre autres.

Cette proposition de loi est un texte attendu depuis plusieurs années par le mouvement sportif, par le ministère, par les élus de la République. Il l'est aussi par les bénévoles, les arbitres, tous ceux qui s'impliquent au quotidien dans les 360 000 associations sportives ; mais également par les professionnels et les entreprises qui soutiennent le sport et qui le soutiendront parce qu'il aura su se réinventer.

Je pense à l'école, au monde de la santé, du handicap : tous veulent que les instances du mouvement sportif reflètent la société, qu'elles soient mieux protégées des dérives frauduleuses et des comportements dangereux. Cette loi apporte des solutions à ces préoccupations fondamentales.

Ce texte est issu de trois ans de concertations, d'un travail fait avec et pour le mouvement sportif. C'est ce travail que vous balayez d'un revers de la main.

Je souhaite remercier les députés notamment LREM (protestations à droite) et les sénateurs qui ont contribué à l'enrichissement de ce texte.

De nombreux apports du Sénat ont été conservés, comme l'aisance aquatique dans les programmes scolaires.

Puisque vous avez déposé une question préalable pour une disposition qui n'est pas dans ce texte - ce qui est un procédé étonnant - je souhaite vous dire mon regret et ma tristesse.

Les acteurs du sport comptaient sur vous. Vous n'en sortez pas grandis. (Vives protestations à droite)

Vous préférez le débat sur les signes religieux plutôt que celui sur la parité dans les instances du sport. Mais alors, assumez-le clairement devant nos concitoyens !

Par votre vote, vous dites non à la parité dans les instances sportives, non à la limitation du nombre de mandats au sein des instances dirigeantes, non au renforcement des liens entre le sport et l'école, non à une économie plus robuste pour le sport professionnel, non au sport adapté pour les personnes en perte de mobilité. Vous ne dites oui qu'à la politique politicienne (vives protestations à droite et au centre) qui ne vise qu'à la division et à la polémique. Vous ne faites qu'accuser le Gouvernement d'inaction. Permettez-moi de rappeler qu'il y a six mois vous avez voté la loi sur le respect des principes de la République...

M. Michel Savin, rapporteur de la commission de la culture.  - Rien dans cette loi !

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée.  - Si j'ai plaidé pour inclure le sport dans le pacte républicain, c'est que je pense qu'il joue un rôle essentiel pour la défense des valeurs de la République.

Dans vos déclarations grandiloquentes...

Mme Jacqueline Eustache-Brinio.  - Vous parlez de moi, là ?

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée.  - ... vous oubliez que le sport est un formidable vecteur pour porter ce message de vigilance collective.

Le principe de laïcité, tel qu'il ressort de notre Constitution, doit être pleinement garanti.

Mme Nathalie Goulet.  - C'est le « en même temps » !

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée.  - L'intransigeance avec les comportements qui rompent le socle commun doit perdurer. Oui, le sport est en proie à la radicalisation et nous devons lutter contre ce phénomène. Le ministère a fait de cette lutte une priorité. Notre Gouvernement a imposé aux associations sportives de respecter les sept mesures du contrat d'engagement républicain. Notre Gouvernement a rappelé aux collectivités locales, dont celles de votre majorité, leurs responsabilités dans le contrôle de l'utilisation des subventions publiques et de leurs équipements sportifs.

Notre Gouvernement a profondément transformé la relation entre l'État et les fédérations à travers le contrat de délégation qui sera signé dès 2022. Parmi ces nouvelles obligations, celles de signaler, de former et de sensibiliser face au risque de la radicalisation.

C'est notre Gouvernement qui a créé les cellules départementales de lutte contre l'islamisme et le repli communautaire.

Ne vous en déplaise, mesdames et messieurs de la droite, mon ministère regarde ce sujet en face. C'est sur le terrain et non à coups de déclarations médiatiques qu'on combat.

Nous n'avons aucune leçon à recevoir. (Protestations à droite et au centre)

M. Michel Savin, rapporteur.  - Nous non plus !

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée.  - Nous sommes dans l'action, vous êtes dans l'incantation ! (Mêmes mouvements)

J'en viens donc au contenu de ce texte. Cela fait cent ans que notre pays attend les Jeux olympiques.

Dans deux ans, nous montrerons au monde le meilleur visage de la France : un pays qui affiche son modèle sportif unique.

Cette loi donne l'occasion de devenir tête de file sur les questions d'éthique, de démocratie et d'intégrité. Cet effort est indispensable pour permettre au sport de se réinventer : il doit ressembler à la société pour y jouer un plus grand rôle : parité, limitation des mandats dans le temps... Les acteurs du sport en ont conscience.

Mon ministère et le CNSOSF les accompagneront dans cette transformation gagnante.

Ce texte ne se limite pas au titre II.

Son titre I rend le sport plus accessible à tous, en élargissant la prescription du sport adapté, en renforçant sa présence à l'école, en établissant un référent dans tous les établissements médico-sociaux, en faisant de l'activité physique et sportive un enjeu de la responsabilité sociale et environnementale de nos entreprises.

Le titre III comprend des dispositions essentielles pour renforcer et sécuriser le modèle économique du sport. Alors que nous devons encore faire face aux conséquences de la crise sanitaire, nous voulons aider les acteurs du sport à rebondir et éviter de tomber dans des travers. C'est ce que permettra l'article permettant de lutter contre l'offre illégale de paris sportifs.

Notre Gouvernement lutte aussi contre les violences dans les stades.

M. Michel Savin, rapporteur.  - Il n'y avait pas une ligne dans le texte !

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée.  - Il a ainsi déposé un amendement qui crée une amende forfaitaire pour les supporters violents.

Nous devons ce texte aux millions de bénévoles ; il y va du respect de nos athlètes, de nos entraîneurs, qui font du sport un élément de fierté nationale. (M. Didier Rambaud applaudit.)

M. Michel Savin, rapporteur de la commission de la culture .  - (Vifs applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC) Je tiens à revenir sur vos propos tenus lors de la séance de questions d'actualité au Gouvernement.

Madame la ministre, nous pouvons avoir des divergences d'opinions, mais cela doit s'exprimer dans le respect et la tolérance. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC)

Cela n'a pas été le cas.

Vous avez choisi de répondre par des attaques personnelles, disant que vous aviez de la peine pour les travaux de certains de mes collègues.

Je remercie les sénateurs de tous les groupes de nos travaux collectifs sur ce texte. Ils connaissent mon engagement et je connais le leur. Nos débats ont été sereins et respectueux.

Si j'ai de la peine, c'est de votre mépris pour notre travail. (Vifs applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC)

Mme Nathalie Goulet.  - Très bien !

M. Michel Savin, rapporteur.  - Je comprends votre frustration et celle de votre majorité. Mais le Sénat a pris ses responsabilités sur ce texte. Nous avons fait notre travail de parlementaires. Je suis fier de mon engagement pour le sport français.

En 2021, votre projet de réforme faisait l'unanimité... contre lui.

Le texte qui nous est proposé comprend beaucoup de nos apports et les députés de votre majorité les ont validés. Nous avions l'ambition de trouver un accord en CMP.

Les apports du Sénat sont en effet nombreux : entre autres, la prise en compte du coût d'un accès indépendant à des équipements sportifs dans une école, la pratique quotidienne d'une activité physique au primaire, le renforcement du sport adapté, l'inscription de l'aisance aquatique dans les programmes, l'attribution au comité d'éthique de chaque fédération d'un rôle plus important pour prévenir les conflits d'intérêts, l'extension de trois à cinq ans du premier contrat pro-sportif, la réaffirmation du rôle de la fédération délégataire dans le fonctionnement du sport professionnel avec une présence de la fédération dans l'instance dirigeante de la société commerciale chargée des droits audiovisuels.

Il n'y avait pas une ligne sur la sécurité dans votre texte. C'est au Sénat que nous avons voté une amende forfaitaire pour l'usage d'engins pyrotechniques dans les stades.

Le texte adopté par les députés porte la marque du Sénat et on peut regretter qu'on ne soit pas parvenu à un accord.

Je déplore toutefois la suppression de plusieurs de nos apports, dont l'article 6 bis AB sur la reconversion des sportifs professionnels et l'article 6 ter sur la charte nationale du bénévolat.

En présentant la motion, je reviendrai sur le désaccord le plus important, celui qui porte sur la laïcité dans le sport. Ce désaccord n'est ni mineur ni médiocre : il trace une vraie ligne de séparation entre des conceptions sur la place de la religion dans le sport. Je suis fier de notre position, quand bien même cela met le Gouvernement face à ses contradictions.

M. Stéphane Piednoir.  - Absolument.

M. Michel Savin, rapporteur.  - J'ai été étonné de certains propos de votre part : vous avez dit que l'échec de la CMP était dû à l'opposition du Sénat à la parité et à la limitation du nombre de mandats. J'ai pourtant dit que j'étais disposé à accepter la position de l'Assemblée nationale sur ces questions, aux articles 5 et 7, même si une meilleure solution était possible. On peut être favorable à la parité intégrale et être persuadé qu'elle sera impossible à appliquer dès 2024.

Il ne sert à rien de caricaturer les positions du Sénat : nous sommes favorables à la parité intégrale et à la limitation du nombre de mandats au sein des instances dirigeantes.

Je souhaite que nous gardions à l'esprit la qualité du travail que nous avons mené ensemble sur ce texte. (Applaudissements prolongés sur les travées des groupes Les Républicains et UC)

Rappels au Règlement

Mme Nathalie Goulet .  - Je souhaite faire un rappel au Règlement sur la base des articles 36 et 37.

En quinze ans, je n'ai jamais entendu un ministre attaquer les sénateurs de façon aussi injuste, violente et méprisante. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains)

On ne pourra pas laisser votre intervention sans suite. J'espère que le Président du Sénat lira vos propos et que les présidents des groupes s'en saisiront. J'ai été outrée par la façon dont vous vous êtes exprimée et par votre mépris à l'égard de la Haute assemblée. (Applaudissements sur les mêmes travées)

Mme Jacqueline Eustache-Brinio .  - Je m'associe à ce rappel au Règlement. Mme la ministre m'a agressée dès mon entrée dans l'hémicycle. Nous avons le droit d'exprimer des opinions différentes de celles du Gouvernement.

Il est scandaleux qu'une ministre s'attaque ainsi à des parlementaires et mette en cause leur parole. Ici comme ailleurs, toutes les opinions ont droit de cité !

Le camp du bien n'est pas toujours celui qu'on imagine. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur quelques travées du groupe UC)

Mme Françoise Férat .  - Quelle fierté a été la nôtre quand vous avez porté nos couleurs au cours de votre carrière sportive. Et comme je suis déçue par vos propos.

De quel droit proférez-vous ces insultes ? Connaissez-vous la définition de la démocratie ? Vous auriez pu argumenter, vous préférez insulter : quel courage ! Michel Savin défend le sport depuis vingt ans... C'est pratiquement un sacerdoce.

La politique, dans le sens noble du terme, vous est totalement étrangère. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains)

Discussion générale (Suite)

M. Dany Wattebled .  - (M. Daniel Chasseing applaudit.) La CMP a échoué pour trois raisons : parité, limitation des mandats et laïcité.

J'ai voté pour la parité dès 2024, contre la limitation du nombre des mandats et pour l'interdiction du port de signes religieux lors des compétitions sportives, car il faut clarifier ce point : ce n'est pas aux fédérations de décider en la matière.

Madame la ministre, vous n'avez pas dû lire le rapport de la commission d'enquête du Sénat sur la radicalisation islamiste. Comment prôner la laïcité et accepter dans la pratique sportive le port de signes religieux ? De nombreux clubs sont des lieux de radicalisation et de prosélytisme. Le sport n'a aucune vocation à devenir le théâtre de l'affaiblissement des valeurs républicaines.

Attention à la création de sociétés commerciales par les professionnels. La vente d'un bien public, à savoir le sport, est enclenchée dans la plus grande opacité.

Dès octobre, un appel d'offres a été lancé pour faire entrer un fonds d'investissement dans le football français. L'argent de cette vente reviendra à une société commerciale et aux clubs de ligue 1 et 2. Ce fonds d'investissement, qui possédera 10 % de la société, sera libre de vendre sa participation quand il voudra et à qui il voudra, au Qatar ou autre. Pendant cinquante ans, des dividendes seront versés, pour un total de 4 milliards d'euros. Nous avons le droit d'être informés, tout autant que les Français.

La majorité des clubs étant endettés, cet argent servira surtout au remboursement des dettes, pas vraiment à l'investissement.

Je suis très déçu par ce texte et voterai la question préalable. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, UC et Les Républicains)

M. Stéphane Piednoir .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Après une si longue attente, nous ne pouvions qu'accueillir favorablement cette proposition de loi. Mais en sport, comme dans d'autres domaines, les déceptions sont souvent à la hauteur des espoirs suscités. Dès la première lecture, nous dénoncions un simple texte d'intention alors que nous attendions un texte d'ambition, à deux ans des Jeux olympiques de Paris.

Nous ne nous sommes pas résignés et avons considérablement enrichi le texte. Je salue à cet égard le travail réalisé par Michel Savin, fin connaisseur du monde du sport, contrairement à ce que j'ai pu entendre.

Renforcement de la lutte contre les violences dans les stades, soutien au sport en entreprise et aux sportifs de haut niveau, promotion du sport dans l'enseignement supérieur : ces avancées sénatoriales, et d'autres, ont été saluées en CMP. Mais la disposition interdisant le port de signes religieux pendant les compétitions a empêché tout accord.

Après le discours des Mureaux du président de la République, la majorité gouvernementale zigzague, fracturée par le sujet, ce qui affaiblit la République. Aurore Bergé partage notre constat, tandis que la ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes fait un pas de plus vers le renoncement et la complaisance à l'égard de l'islam politique et de tout ce qu'il représente en termes de liberté des femmes. L'entrisme de l'islamisme dans le monde du sport est pourtant largement documenté.

Il est temps de prendre nos responsabilités, au-delà de la signature d'une charte d'engagement républicain.

La mesure avait toute sa place dans ce texte, en cohérence avec l'article 50 de la Charte olympique. La France ne peut être moins-disante que le mouvement olympique. En outre, les acteurs du mouvement sportif et les élus locaux doivent être sécurisés. Enfin, il faut permettre à toutes les femmes de participer aux compétitions.

Les députés de la majorité ont manqué de bon sens et ont dénaturé notre texte.

Nous sommes fiers d'avoir défendu nos convictions et notre ambition, là où vous n'avez fait ni l'un ni l'autre. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur diverses travées du groupe UC)

M. Thomas Dossus .  - (Applaudissements sur les travées du GEST) Il y a quinze jours, nous avons passé deux longues soirées à débattre, dans un climat parfois tonique. Cela fait partie du jeu parlementaire. Aussi, je ne m'associe pas aux rappels au règlement.

Mon analyse n'a pas changé sur un texte qui ressemble à celui de la première lecture. Cette proposition de loi se voulait le texte important du quinquennat pour le sport. Il reste néanmoins timide. Il s'agit d'un bouquet de mesures, certes nécessaires comme sur la parité et la limitation du cumul de mandats dans les fédérations. Il en va de même pour les mesures en faveur de l'honorabilité des fédérations et de la lutte contre les discriminations. Je me réjouis du maintien de nos amendements sur les équipements sportifs locaux et d'avoir renforcé le sport adapté.

Qui imagine que ces mesures seront suffisantes pour renforcer la place du sport dans une société qui se sédentarise de plus en plus ? Personne.

Parler du sport, c'est parler de santé, de valeurs, des conditions de travail de ceux qui le font vivre, et surtout de climat. Or c'est le grand absent de ce texte. On ne fait pas de sport de la même manière avec deux, voire quatre degrés de plus si l'inaction gouvernementale se poursuit. Ces scénarios signeraient la fin de la pratique de sports de plein air et de montagne. Voyez les Jeux olympiques de Pékin et sa neige artificielle, ainsi que les stades climatisés de la coupe du monde du Qatar. Voilà un enjeu de taille dont nous ne débattrons pas.

Nous nous opposerons à la question préalable, souhaitant conserver les apports du texte. (Applaudissements sur les travées du GEST ; M. Éric Gold applaudit également.)

Mme Céline Brulin .  - Nous examinons ce texte attendu dans un calendrier contraint. Le nombre d'articles est proportionnel à la déception du monde sportif. Ce texte devait démocratiser la pratique du sport pour tous : il n'en sera rien.

Il y a quelques motifs de satisfaction en matière de sport-santé, de parité et de mise à disposition des équipements scolaires. Les collectivités territoriales ne peuvent supporter davantage de charges.

Les déceptions restent malheureusement nombreuses. Je pense à la sécurité dans les stades, à la diffusion des compétitions sur des canaux payants. (M. Savin, rapporteur, le déplore également.) Les alliances éducatives ne seront que des usines à gaz et la création de sociétés commerciales aux contours mal définis par les ligues professionnelles nous fait craindre qu'il s'agisse d'un beau cadeau à des investisseurs privés. La juste répartition des droits TV ne sera sans doute pas au rendez-vous.

Ce texte est aussi une occasion manquée de créer un modèle français de supporteurs. Un sport sans supporteurs est un sport sans âme. Nous l'avons constaté durant la crise sanitaire.

Ce texte manque d'ambition. Cela aurait dû nous mobiliser conjointement, mais certains ont préféré en faire l'objet d'une polémique sur les questions identitaires. Pourtant, le code du sport et la Charte olympique sanctionnent déjà les manquements à la laïcité.

Il faut maintenir la délégation de service public aux fédérations, disait M. Lozach dans son rapport, mais vous avez choisi un autre modèle - celui de l'Agence nationale du sport, sur le modèle anglo-saxon - qui nous prive d'outils pour défendre et promouvoir la laïcité.

Ce texte ne relancera nullement la pratique sportive après la crise sanitaire.

M. Claude Kern .  - (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains) Je suis amer de devoir constater un manque de jeu collectif sur ce texte qui devait donner un nouveau souffle au sport.

Après cette CMP non conclusive pour de mauvaises raisons, le groupe UC regrette la suppression de nombre d'apports du Sénat, qui n'ont même pas été discutés.

Je salue le travail de la commission et du rapporteur qui avaient permis de nombreuses avancées. Ainsi en était-il pour le modèle économique du sport, le sport en entreprise, à l'école et dans l'enseignement supérieur, le renouvellement des instances régionales, le bénévolat, le soutien aux sportifs de haut niveau, le droit à l'image collective des joueurs (Mme Nathalie Goulet manifeste sa déception) - pourtant demandé par le Président de la République. Nous avions aussi amélioré l'accès aux équipements sportifs.

Les députés ont préféré revenir sur ce travail constructif.

Quelques mesures d'ajustement sont bienvenues, mais elles ne modifient pas la place du sport dans la société.

Le texte manque cruellement d'ambition pour l'avenir. Plus grave, certains sujets majeurs comme le bénévolat ne sont pas abordés alors que nous avions prévu une charte nationale pour le promouvoir et l'accompagner.

Malheureusement, le sport reste le parent pauvre des politiques publiques.

Nous ne pouvons que prendre acte de la fin de non-recevoir de l'Assemblée nationale, qui aura le dernier mot.

En tant qu'arbitre, madame la ministre, vous avez refusé de faire appel à l'arbitrage vidéo, et donc refusé l'essai du Sénat. Le groupe UC votera la question préalable. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains)

M. Éric Gold .  - (Applaudissements sur les travées du RDSE) Nous aurions pu espérer que ce texte soit fédérateur, mais nous voici en nouvelle lecture. Nous regrettons, comme à chaque fois, la question préalable, même si nous reconnaissons les points de divergence sur des mesures sociétales : laïcité, parité, identité de genre, limitation des mandats des dirigeants de fédération.

Nous sommes favorables à la féminisation des instances dirigeantes et à la non-discrimination du genre, mais aussi à la limitation du nombre de mandats comme cela se pratique déjà dans le rugby. Une telle disposition aurait donné un nouveau souffle aux fédérations.

S'agissant des signes religieux en compétition, la majorité de notre groupe regrette la suppression de leur interdiction. Le principe de laïcité ne doit souffrir d'aucune faiblesse, y compris dans le sport.

À titre personnel, je partage cependant la position des députés.

Le groupe RDSE est majoritairement favorable à ce texte. Nous le voterons, si la motion est repoussée. (Applaudissements sur les travées du RDSE et du RDPI)

M. Jean-Jacques Lozach .  - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) L'ambition de ce texte était de démocratiser le sport. Mais le grand soir du sport attendra, car de multiples obstacles restent à lever.

Le bénévolat, pierre angulaire du mouvement sportif, aurait mérité d'être défendu. Souhaitons que la motivation de nos bénévoles conserve toute sa vigueur.

L'approche pragmatique du texte, fait de petits pas résolus, aura permis des avancées, notamment s'agissant du sport à l'école et dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Des avancées doivent également être saluées en matière de parité, de gouvernance et d'économie du sport.

Un accord aurait pu être trouvé en CMP sans le débat sur le voile dans les compétitions sportives. Nous ne pouvons pas prôner l'autonomie du mouvement sportif et dessaisir les fédérations sportives de leurs propres règles, alors qu'elles ont pris des engagements en la matière. Du reste, le mouvement sportif n'a exprimé aucune demande sur le sujet. L'article 50 de la Charte olympique ne concerne que les Jeux olympiques. Évitons toute confusion entre une ONG - le CIO - et le droit français.

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République propose un cadre aux associations, qui ne peuvent remettre en cause le caractère laïque de la République. Les principes qu'elle fixe suffisent.

M. Stéphane Piednoir.  - C'est bien léger tout cela !

M. Jean-Jacques Lozach.  - Le sport est un instrument de lutte contre les racismes et les discriminations. Accompagnons le mouvement sportif en ce sens et accordons-lui des moyens suffisants.

Pour des raisons politiques, en pleine campagne présidentielle, des mesures consensuelles ont été balayées du texte du fait de l'échec de la CMP. Dans un autre contexte, plus apaisé, nous aurions pu parvenir à un consensus.

L'approche des Jeux olympiques ne doit pas conduire à ne pas légiférer sur le sport, car beaucoup reste encore à faire.

Il faut aussi un choc budgétaire en faveur du sport et des équipements sportifs pour faire de la France une nation sportive.

Le groupe SER votera contre la question préalable. (Applaudissements sur les travées du groupe SER)

M. Didier Rambaud .  - (Applaudissements sur les travées du RDPI) Madame la ministre, je comprends votre déception. Chacun a le droit de l'exprimer avec ses mots.

De fait, quel gâchis ! La question préalable déposée par le rapporteur nous prive d'un nouveau débat sur ce texte attendu, collaboratif et auquel le Sénat a beaucoup contribué - je pense à l'inscription des maisons sport-santé dans la loi ou à la possibilité pour une entreprise de choisir le sport comme raison d'être.

La question clivante du port du voile domine désormais nos débats. Mais les masques tombent un peu plus chaque jour. Rien ne justifie cette manoeuvre ni cette obsession. L'interdiction des signes religieux n'a pas sa place dans ce texte.

M. Stéphane Piednoir.  - Ce n'est jamais le moment !

M. Didier Rambaud.  - Le contrat d'engagement républicain constitue un encadrement. Il faut rester fidèle à l'esprit d'ouverture de la charte olympique. Au nombre des principes fondamentaux de l'olympisme figure la non-discrimination.

Tant de travail pour en arriver là... C'est du saccage législatif ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains)

Il est regrettable que seule la question du voile, qui est un leurre, mobilise les médias. Nous regrettons ce gâchis, mais nous laissons la majorité sénatoriale à ses fantasmes. (Applaudissements sur les travées du RDPI, du RDSE et du groupe SER)

M. Jean-Raymond Hugonet .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Voilà un sprint échevelé, pour le seul texte du quinquennat sur le sport. Le sport doit avant tout passer par l'école. Or, le Gouvernement a réduit l'éducation physique et sportive (EPS) au plus petit dénominateur commun.

Il était temps d'agir. Je salue l'énergie insondable de M. Savin, ses trésors de patience et de diplomatie. Mais le Gouvernement et certains députés sont restés aveugles.

M. Stéphane Piednoir.  - Très bien !

M. Jean-Raymond Hugonet.  - Notre pays comprend enfin l'importance du sport-santé, il était grand temps. Mais les moyens restent bien incertains.

Le sport sur ordonnance ne sera possible que si les collectivités territoriales peuvent développer des équipements. Or rien n'est prévu en la matière. Une fois de plus, les collectivités, déjà exsangues, devront assumer.

Le sport est un fait social complet, qui met en jeu des questions sensibles, comme la laïcité et le vivre-ensemble. Les principes de la République doivent être abordés. D'où l'amendement déposé en première lecture par M. Piednoir.

Le renoncement de l'Assemblée nationale symbolise l'écart entre le discours tenu par le Président de la République aux Mureaux et les actes du Gouvernement.

On nous renvoie au contrat d'engagement républicain, mais ce n'est qu'un crocodile empaillé ! Les associations sont dans un état d'insécurité juridique.

La mauvaise foi culmine quand on nous accuse d'exclure certaines femmes du sport... Quelle honte ! Le voile est un outil politique, un point c'est tout.

M. Laurent Burgoa.  - Très bien !

M. Jean-Raymond Hugonet.  - Vous niez cette triste évidence. Cela ne pourra pas durer bien longtemps. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur quelques travées du groupe UC ; M. le rapporteur applaudit également.)

Question préalable

Mme la présidente.  - Motion n°7, présentée par M. Savin, au nom de la commission.

En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à démocratiser le sport en France (n° 477, 2021-2022).

M. Michel Savin, rapporteur.  - Dans la discussion générale, j'ai rappelé les apports du Sénat retenus par l'Assemblée nationale. D'autres n'ont pas été conservés, je le regrette. Reste qu'un accord était possible.

S'il n'a pas été trouvé, c'est parce que la majorité de l'Assemblée nationale ne partage pas notre vision du sport dans la société. Le débat d'aujourd'hui s'est déjà tenu il y a quelques mois : nous n'avons pas attendu une campagne électorale pour soulever cette question.

Depuis des années, des militants veulent faire primer des principes religieux sur les principes républicains : ils entendent imposer la possibilité de porter le hidjab dans les compétitions sportives.

Nous avons voulu interdire le port de signes religieux ostensibles. Les députés ont craint des problèmes pour l'accueil de grandes compétitions et pour des manifestations d'inclusion sociale. Nous avons donc limité nos demandes aux fédérations françaises et à leurs licenciés : mais toujours le même refus, qui nie la réalité de l'emprise des mouvements islamistes dans le sport.

Nous sommes inquiets : le sport n'est-il pas devenu pendant ce quinquennat la porte d'entrée des islamistes à l'école ? (M. Thomas Dossus s'exclame.)

Notre désaccord est fondamental. La société française est divisée, et le Sénat veut rappeler l'exigence de neutralité. Le sport rassemble des jeunes de toutes origines, de toutes croyances...

M. Thomas Dossus.  - C'est vrai !

M. Michel Savin, rapporteur .  - Madame la ministre, que de paradoxes : parité intégrale dans les instances dirigeantes des fédérations, et désintérêt pour les jeunes filles qui pratiquent le sport...

Ce texte propose de nombreuses dispositions techniques, mais ne mobilise pas de crédits nouveaux. Il faudrait pourtant un programme ambitieux de rénovation des équipements locaux.

Le sport est devenu, avec ce gouvernement, un nouveau champ de bataille. Nous dénonçons cette situation. Nous devons redonner toute leur vigueur aux principes républicains ! C'est le sens de cette question préalable. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC ; M. Daniel Chasseing applaudit également.)

M. Thomas Dossus .  - Démocratiser le sport, tel est l'objet de ce texte. À cet égard, l'exposé des motifs de la motion dont nous sommes saisis en dit long.

La droite sénatoriale aurait voulu assouplir les règles en matière de non-cumul des mandats dans les fédérations. Au contraire, il faut renouveler pour attirer ! Démocratisation et confiscation du pouvoir ne font pas bon ménage.

Comment rééquilibrer la place des femmes dans les instances sportives sans la parité ? Ce sont les mêmes arguments que pour la parité politique dans les années 1990 : il faudrait temporiser... La vérité, c'est que les hommes sont peu pressés que les choses changent.

La lutte contre les discriminations a été un autre sujet de crispation, s'agissant notamment de l'identité de genre. On dit « genre » et vous êtes prêts à tout rejeter, comme quand on dit « wokisme »... Mais l'identité de genre est bien une question qu'il faut traiter pour éviter toute discrimination.

Autre blocage symbolique : la participation des femmes musulmanes voilées aux compétitions sportives. Vous ne voulez pas stigmatiser ceux qui se signent en entrant sur le terrain ou portent des tatouages religieux. Vous ne vous en cachez pas : seul le voile vous intéresse.

La loi de 1905, simple et robuste, est un joyau juridique : veillons simplement à la respecter !

La lutte contre l'intégrisme a bon dos : les talibans sont-ils vraiment des supporters du football féminin ? Et où étiez-vous quand Nicolas Sarkozy confiait la Coupe du monde au Qatar wahhabite ? (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains)

Vous utilisez la laïcité pour assigner des femmes à résidence. En vous arc-boutant, vous incarnez la police des vêtements. Vous ne souhaitez que mettre au ban une religion.

Dirigeants inamovibles, moins de parité, discriminations : quelle vision... Pour nous, le sport doit être vecteur d'émancipation et d'inclusion ! Nous voterons contre cette question préalable. (Applaudissements sur les travées du GEST, du groupe SER et du RDPI)

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée.  - Le Gouvernement est défavorable à cette motion. En l'adoptant, vous bloqueriez toutes les avancées de ce texte, même celles que vous avez adoptées...

Vous feignez de ne pas comprendre mes propos. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains) C'est dommage pour vous et pour le sport.

Sur les signes religieux, le Parlement a déjà tranché il y a six mois. Nous sommes pour la laïcité dans le sport, nous sommes respectueux de la loi, de la neutralité des agents du service public et de la Constitution.

Nous sommes clairs. Vous, non : vous confondez laïcité et neutralité, séparatisme et radicalisation, religion et communautarisme.

Notre cible, c'est l'islamisme radical, pas l'islam ! (Applaudissements sur des travées du RDPI)

M. Dany Wattebled.  - Cette loi aurait pu être belle. Mais j'avais déjà des préventions, comme sur la société commerciale liée à la ligue professionnelle de football. Aujourd'hui, les associations peuvent mettre le pied dans la porte. On a trop tergiversé, on laisse trop faire.

Cette motion est importante pour prévenir une faiblesse de l'État. Nous devons être intransigeants, car la laïcité, on n'y touche pas !

M. Claude Kern.  - Très bien !

Mme Béatrice Gosselin.  - La majorité de l'Assemblée nationale n'a pas souhaité adopter de dispositions renforçant le principe de neutralité dans le sport, en dépit des difficultés auxquelles sont confrontées les fédérations.

Il faut être intransigeant avec les atteintes à la laïcité. Nous avons ce courage et voulons porter haut un message d'égalité entre femmes et hommes. Le sport est un lieu d'émancipation où la religion n'a pas de place !

Enfin, les députés se sont opposés à notre conception pragmatique de la parité.

Pour ces raisons, nous voterons la motion. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC)

Mme Céline Brulin.  - Nous voterons contre cette motion, dont les justifications dénaturent les difficultés auxquelles fait face le mouvement sportif. Hystériser le débat n'est d'aucune utilité, empiler les textes non plus.

Je relève une certaine duplicité sur ce sujet : dans le modèle sportif français, l'État est garant de la neutralité, mais ce modèle est détricoté au profit d'une vision anglo-saxonne qui fragilise la République laïque.

Je reconnais l'honnêteté de M. le rapporteur : il a reconnu qu'un tel amendement pourrait empêcher des femmes voulant échapper au joug des talibans de participer à des compétitions sportives... (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et SER ; Mme Patricia Schillinger applaudit également.)

M. Bernard Fialaire.  - Le groupe RDSE votera contre cette question préalable, contraire à notre philosophie d'enrichissement des textes par le débat.

Comme radical, je me réjouis d'entendre autant parler de laïcité, de surcroît sans épithète. Je me réjouis aussi de voir que le prêtre n'est plus considéré comme supérieur à l'enseignant pour l'éducation des enfants. Il y a des progrès...

Mais la laïcité ne consiste pas à imposer une tenue vestimentaire ; ce n'est pas mettre un carton rouge à ceux qui se signeraient en entrant sur un terrain. Il faut tolérer ce qui est permis dans la sphère privée.

La majorité sénatoriale fait une très mauvaise lecture de la laïcité, qui est d'abord synonyme de respect. (Applaudissements sur les travées du RDSE et du RDPI)

M. Jean-Jacques Lozach.  - L'amendement sur le port de signes religieux dans les compétitions sportives n'avait rien à faire dans ce texte.

On peut certes pointer des insuffisances, mais ce texte a une visée globale sur l'ensemble de la pratique sportive, très diversifiée. Tout ramener à la question des signes religieux est une approche pour le moins réductrice. Elle est aussi partisane.

Le contexte l'emporte sur le texte, chacun en est bien conscient. En aurait-on discuté au début du quinquennat, le débat aurait été différent. (M. le rapporteur le conteste.)

Faisons confiance à la capacité intégratrice du sport. Je le dis comme ardent défenseur de la laïcité et du sport dans la République, notamment du sport féminin. (Applaudissements sur les travées du RDSE et du RDPI, des groupes SER et CRCE et du GEST)

Mme Jocelyne Guidez.  - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Je ne pense pas être sectaire ; dans ma famille, toutes les religions sont représentées ...

Lorsque j'entraînais des jeunes filles au basket, j'ai constaté une évolution dans le mauvais sens : certaines n'allaient plus se doucher, étaient couvertes de la tête aux pieds. Elles agissent ainsi parce qu'elles sont sous la coupe d'un grand frère.

Je veux que ces jeunes filles aient la liberté de choisir ! C'est pourquoi je voterai la motion. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, INDEP et Les Républicains)

M. Laurent Burgoa.  - Bravo !

M. Michel Savin, rapporteur.  - Je remercie Mme Guidez pour son témoignage : il résume parfaitement la situation actuelle sur les terrains de sport. Cela ira de mal en pis, si nous ne faisons rien.

Madame la ministre, nous n'avons pas voté certains dispositifs de sport-santé, parce que la perte d'autonomie n'est pas une maladie. En outre, il n'y a pas de financement : seuls ceux qui pourront se payer des cours pourront en profiter.

On accuse le calendrier électoral : non, nous avons des convictions et entendons les défendre !

M. Jean-Raymond Hugonet.  - Parfaitement !

M. Michel Savin, rapporteur.  - En refusant de voter cette motion, vous renvoyez la responsabilité aux fédérations. La Fédération française de football se retrouve assignée devant le Conseil d'État pour avoir pris une telle décision. Il y aura des disparités entre divers sports : ce n'est pas notre vision ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP)

À la demande du groupe Les Républicains, la motion tendant à opposer la question préalable est mise aux voix par scrutin public.

Mme la présidente - Voici le résultat du scrutin n°101 :

Le Sénat a adopté.

En conséquence, la proposition de loi est considérée comme rejetée.

(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

La séance est suspendue quelques instants.