Comptes rendus analytiques officiels du 9 février 2022

M. le président.  - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement. Notre séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet. Au nom du Bureau du Sénat, j'appelle chacun de vous à observer le respect des uns et des autres et du temps de parole.

Situation dans les Ehpad (I)

M. Christian Bilhac .  - (Applaudissements sur les travées du RDSE ; M. Jean-Marie Janssens applaudit également.) Les actes de maltraitance dans les Ehpad d'Orpea et de Korian - véritables marchands de sommeil qui perçoivent des financements publics - doivent être sanctionnés.

Il existe pourtant des Ehpad exemplaires, gérés par des collectivités territoriales. Mais ils ont besoin de plus de moyens et de reconnaissance. Le taux de mortalité y est plus élevé que dans le BTP et la crise sanitaire n'a rien arrangé : presque tous les établissements sont en sous-effectifs.

Élus et personnels font pourtant le maximum et cherchent des solutions.

En coeur d'Hérault, nous tentons de constituer un pôle gérontologique territorial, mais nous nous heurtons à l'administration qui invoque le code de l'action sociale et des familles : un Sivom (syndicat intercommunal à vocation multiple) ne pourrait pas gérer un Ehpad. Il existe pourtant 250 contre-exemples en France ! Nos normes administratives pointilleuses ne nous aident pas. (Applaudissements sur les travées du RDSE)

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie .  - L'offre publique d'Ehpad fait l'objet de tous nos efforts depuis trois ans. Territoriale ou hospitalière, elle représente la moitié de l'offre nationale.

Je m'engage à ce qu'il n'y ait pas d'obstacle à votre démarche.

Dans notre société de longévité, les besoins d'accompagnement sont croissants. Mais nos concitoyens aspirent rester à domicile ; c'est pourquoi le Gouvernement a fait du maintien à domicile l'une de ses priorités : la cinquième branche, que nous avons créée et que nous finançons, apporte des réponses structurelles.

S'agissant des Ehpad, le Ségur prévoit 2,1 milliards d'euros d'investissements, soit un effet de levier de 20 milliards d'euros pour moderniser nos Ehpad publics et associatifs.

Nous sommes très reconnaissants envers les soignants, merci d'y avoir fait référence : ils déploient des trésors d'ingéniosité. (Applaudissements sur quelques travées du RDPI)

Bilan du Gouvernement en matière de logement

M. Guy Benarroche .  - (Applaudissements sur les travées du GEST ; Mme Marie-Arlette Carlotti applaudit également.)Dans son 27^e rapport, la Fondation Abbé Pierre évalue à 4,1 millions le nombre de mal-logés et qualifie le logement de parent pauvre du quinquennat. Le bilan du président candidat est décevant, voire catastrophique en matière de logement : la pauvreté et les inégalités ont explosé ; la production de logements s'est effondrée ; le projet de loi 3DS marque le renoncement à l'esprit de la loi SRU. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains)

Des maires disent encore : « pas chez moi ! », comme pour les éoliennes et les préfets laissent faire. Comment allez-vous appliquer le volet SRU de la loi 3DS, alors que les Français souffrent de plus en plus du mal-logement ? (Applaudissements sur les travées du GEST)

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée, chargée du logement .  - Nous sommes fiers de notre politique volontariste en matière de logement. (Exclamations) Nous avons à notre actif trois grandes réussites.

Nous avons ouvert de nouvelles places d'hébergement d'urgence, la Fondation Abbé Pierre le reconnaît, grâce à une augmentation de crédits de plus de 1 milliard d'euros entre 2017 et 2022 : 260 000 places supplémentaires, qui ne fermeront pas l'été. Quelque 330 000 mal-logés ont retrouvé un vrai logement.

Nous avons fait des efforts considérables en matière de rénovation énergétique. (Brouhaha réprobateur) Avec la RE2020, nous sommes pionniers. MaPrimeRénov' va atteindre le million de dossiers.

Une voix à gauche.  - Répondez à la question !

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée.  - Enfin, ce quinquennat aura été celui de la relance de la construction (le brouhaha redouble) avec 2,2 millions de nouveaux permis de construire, plus que sous le quinquennat précédent qui n'en avait délivré que 470 000. (Applaudissements sur les travées du RDPI) Nous soutenons la mixité sociale et avons prolongé et pérennisé la loi SRU. (Exclamations sur les travées des groupes Les Républicains et SER)

J'aimerais que les élus écologistes octroient plus de permis pour le logement social à Strasbourg, à Grenoble et à Marseille. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

M. Guy Benarroche.  - Le décalage entre vos paroles et vos actes est frappant : vous avez gratté 5 euros sur les aides personnalisées au logement (APL), pour économiser un milliard d'euros ; vous avez mis l'APL accession en extinction. Les aides sont aujourd'hui au plus bas depuis dix ans, alors que vos recettes fiscales issues du logement ont plus que doublé : où est le ruissellement ? Vous affadissez la loi SRU et abandonnez en rase campagne vos ambitions en matière de construction et de rénovation ! (Applaudissements sur les travées du GEST et des groupes SER et CRCE)

Situation en Ukraine et énergie

M. Emmanuel Capus .  - (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP) Depuis plusieurs semaines, les tensions s'accumulent à l'est. Le Président de la République était à Moscou et à Kiev pour maintenir le dialogue et trouver une solution politique. C'est l'honneur de notre diplomatie et de notre Président de la République de chercher la désescalade.

Le président Biden a annoncé qu'en cas de guerre le gazoduc Nord Stream 2 n'existerait plus : nous risquons donc une rupture d'approvisionnement.

Mais les tensions actuelles ont déjà fait augmenter le prix du gaz, compte tenu de la dépendance européenne au gaz russe : Gazprom représente un tiers des importations de gaz en Europe et jusqu'à 55 % en Allemagne.

Nous devons nous préparer à nous passer du gaz russe. Comment assurer notre autonomie énergétique vis-à-vis de la Russie ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP ; M. Laurent Duplomb s'exclame.)

M. Clément Beaune, secrétaire d'État, chargé des affaires européennes .  - La situation est extrêmement préoccupante. Merci d'avoir salué nos efforts diplomatiques. Nous devons réaffirmer l'unité occidentale et nous esquissons la désescalade.

En cas de dérapage, voire de guerre, que nous pouvons encore éviter, les 27 l'ont dit en décembre, un paquet massif de sanctions s'appliquera. Nous les préparons, mais je ne puis les détailler à ce stade pour préserver notre crédibilité. Quoi qu'il en soit, nous préserverons les intérêts européens.

Le cas échéant, nous avons des stocks suffisants en gaz, notamment pour cet hiver.

Nous devons aussi travailler à réduire la dépendance européenne au gaz russe qui représente 40 % de nos importations, dont 30 % via le gazoduc qui traverse l'Ukraine.

Nous devons encore améliorer nos capacités collectives de stockage et accélérer notre transition énergétique au niveau européen.

Enfin, nous travaillons avec certains partenaires, dont les États-Unis, à diversifier nos approvisionnements dans l'attente de cette transition. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

M. Emmanuel Capus.  - Notre souveraineté dépend de notre indépendance énergétique. La France est certes mieux positionnée que l'Allemagne - grâce au nucléaire, à l'hydrogène et aux énergies renouvelables -, mais, collectivement, nous devons renforcer notre indépendance énergétique. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP ; M. Jean-Marie Janssens applaudit également.)

Enseignement des mathématiques

M. Gérard Longuet .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Ma question s'adresse à M. Blanquer, absent au rapport... (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains)

Avec sa réforme du baccalauréat, il a redécouvert une vieille loi humaine : celle du moindre effort (nouvelles exclamations amusées), que les élèves connaissent et appliquent. Ils ne prennent plus le risque des mathématiques, qui demandent effort et compétence...

À tout pécheur, miséricorde (sourires) : Blanquer a fait machine arrière. Mais il ne s'attaque pas au vrai problème : les professeurs des écoles ne sont pas à l'aise en mathématiques, car 80 % d'entre eux sont issus des filières littéraires ; la concurrence des carrières d'ingénieurs et d'informaticiens réduit notre vivier de candidats aux postes en collèges et lycées ; enfin, le système de sélection pour les lycées et classes préparatoires repose maintenant sur des critères bien éloignés du mérite, qui découragent tous les lycéens. (« Bravo ! » et applaudissements nourris sur les travées du groupe Les Républicains)

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État, chargée de la jeunesse et de l'engagement .  - Les mathématiques sont essentielles (exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains), mais elles connaissent un déclin dans notre pays. Dès son arrivée, M. Blanquer a pris le problème à bras-le-corps. (Dénégations sur les travées du groupe Les Républicains)

M. Jean-François Husson.  - Non !

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État.  - Le plan « mathématiques » de 2018 a été peu à peu étendu, avec la formation continue pour les professeurs ; des référents mathématiques ont été installés, des guides ont été publiés ; le programme a été clarifié ; les évaluations nationales ont permis un bilan objectif ; sans oublier les classes dédoublées.

Les effectifs d'élèves en spécialité mathématiques augmentent pour dépasser les 51 000. Autre nouveauté : les licences « sciences et humanités ». Le ministère reste ouvert à d'autres mesures ! (Applaudissements sur les travées du RDPI)

Une voix à droite.  - Bla-bla-bla...

Vente de protoxyde d'azote sur Internet

M. Stéphane Demilly .  - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) L'usage détourné du protoxyde d'azote - le gaz hilarant - est en recrudescence, notamment chez les jeunes. On peut s'en procurer sans contrôle sur internet, pour un prix modique. C'est d'une facilité déconcertante !

En 2021, la consommation a augmenté de 200 % selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire alimentaire nationale (Anses) qui alerte sur les troubles et accidents chez les consommateurs réguliers.

La loi Létard de juin dernier interdit la vente à un mineur, mais cela ne suffit pas : elle est inapplicable aux sites internet étrangers. Au surplus, tous les décrets d'application n'ont pas été pris. Allez-vous mieux encadrer la vente sur internet de ces produits dangereux ? (Mme Valérie Létard et M. Jean-Marie Vanlerenberghe applaudissent.)

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État, chargé de l'enfance et des familles .  - L'étude de l'Anses de novembre dernier confirme la tendance alarmante que vous avez décrite. La prévention est essentielle et nous y travaillons, notamment auprès des mineurs qui méconnaissent les effets de ce gaz.

La loi Létard du 1^er juin 2021 interdit la vente aux mineurs, mais aussi aux majeurs dans certains lieux. De fortes amendes sont prévues. Deux textes réglementaires doivent encore être publiés ; ils ont fait l'objet d'un intense travail interparlementaire et ont été notifiés hier à la Commission européenne. Nous souhaitons qu'ils produisent leurs pleins effets rapidement. (Mme Valérie Létard et M. Thani Mohamed Soilihi applaudissent.)

M. Antoine Lefèvre.  - Il était temps !

Situation en Ukraine

Mme Michelle Gréaume .  - (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE) La guerre peut-elle éclater en Europe ? Nous approuvons les efforts diplomatiques en faveur d'une désescalade, mais ils ont leurs limites.

Le cadre du débat doit être clairement posé. À la chute de l'URSS, les États-Unis ont voulu abaisser, voire humilier, la Russie, en installant des forces hostiles à ses frontières et en intégrant les anciennes républiques populaires dans l'OTAN en dépit des promesses de 1990 et 1997. Nulle intention d'excuser Vladimir Poutine, qui se montre menaçant sous prétexte de défendre son pré carré. Mais l'OTAN a dix-sept fois la puissance militaire de la Russie et les États-Unis sont, de fait, le maître du jeu en Europe. Dans ces conditions, la diplomatie européenne peut difficilement agir. D'autant que le Kremlin a fait de Washington son interlocuteur privilégié. Le temps d'une sécurité collective autonome de l'Atlantique à l'Oural incluant la Russie n'est-il pas venu ?

Le Président de la République ne peut agir seul : les Français et leurs représentants doivent être associés. À quand un débat parlementaire au titre de l'article 50-1 de la Constitution, comme au Bundestag ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE)

M. Clément Beaune, secrétaire d'État, chargé des affaires européennes .  - Je ne partage pas tout à fait votre lecture orientée ; cette pression militaire contre un État souverain comme l'Ukraine ne vient pas des États-Unis, de l'OTAN ou de l'Union européenne...

Nous avons une ligne claire : fermeté européenne, unité occidentale et dialogue exigeant. La France et l'Allemagne, en particulier, ont repris un processus qui doit conduire à la désescalade. Une nouvelle réunion en format Normandie est programmée cette semaine.

Une voix à gauche.  - Vous ne répondez pas à la question !

M. Clément Beaune, secrétaire d'État.  - Faisons les choses dans l'ordre. Le ministre des affaires étrangères reviendra la semaine prochaine devant votre commission des affaires étrangères. Nous n'avons jamais refusé ces débats. La transparence parlementaire sera assurée.

Ce qu'il faut, aujourd'hui, c'est l'unité politique pour la défense des intérêts européens. La défense et la sécurité européennes sont nos priorités, avec notamment une augmentation du budget européen de la défense.

Mme Michelle Gréaume.  - Et le débat parlementaire ?

Cyclone Batsirai à La Réunion

M. Michel Dennemont .  - (Applaudissements sur les travées du RDPI) Le cyclone tropical Batsirai a touché La Réunion puis Madagascar. Face à des rafales et des précipitations exceptionnelles, je salue l'alerte rouge déclenchée immédiatement par les services de l'État à La Réunion. Mais à Madagascar, on déplore au moins vingt morts et 70 000 déplacés, c'est la désolation. Je manifeste toute ma solidarité aux Malgaches. À présent, il faut éviter une catastrophe humanitaire.

À La Réunion, 3 500 foyers sont encore privés d'électricité, l'eau potable n'est pas accessible partout, une école demeure fermée, l'échouage d'un pétrolier mauricien fait craindre une grave pollution, 80 % des cultures maraîchères seraient détruites.

Quelles mesures prendrez-vous pour soutenir La Réunion et ses agriculteurs ? (Applaudissements sur les travées du RDPI et sur quelques travées du groupe Les Républicains ; Mme Marie-Pierre de la Gontrie et M. Emmanuel Capus applaudissent également.)

M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer .  - C'est un miracle qu'il n'y ait pas de victime humaine, mais les dégâts matériels sont importants. Je salue l'action des forces de l'ordre et de la sécurité civile, mais aussi des personnels des mairies et de la préfecture. Dix-neuf communes sur vingt-quatre ont été classées en catastrophe naturelle, les autres verront leur dossier examiné le 8 mars 2022. Avec M. Denormandie, nous examinerons bientôt le volet calamités agricoles et je me rendrai ce week-end à La Réunion.

Nous avons sauvé les onze naufragés du Tresta Star. L'armateur a été mis en demeure et les opérations de nettoyage et de pompage ont commencé.

Nous remettons en service les routes, l'électricité, la distribution d'eau potable et les écoles. Madagascar, pays ami, recevra aussi notre soutien. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

Lutte contre les déserts médicaux

M. Bernard Jomier .  - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Un arrêté sur la formation des médecins maîtres de stage sème le trouble. En effet, les crédits de formation sont en baisse...

Voix à gauche.  - C'est scandaleux !

M. Bernard Jomier.  - ... alors que ces stages sont indispensables pour renforcer l'attractivité dans nos territoires sous-dotés. Sans eux, les étudiants resteront dans les métropoles. Dégrader l'attractivité de cette fonction, c'est aggraver les déserts médicaux. Est-ce là votre politique ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER)

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État, chargé de l'enfance et des familles .  - Des clarifications s'imposent. Depuis 2017, nous sommes mobilisés pour la démographie médicale, notamment avec la fin du numerus clausus : entre 2021 et 2025, 15 % de médecins supplémentaires seront formés.

Mme Marie-Pierre de la Gontrie.  - Ce n'est pas vrai !

M. Adrien Taquet.  - Mais pour former un médecin, il faut dix ans !

Nous soutenons la diversification des terrains de stage des futurs médecins, mais le nombre de maîtres de stage n'est pas encore suffisant pour imposer un stage en zone sous-dense. D'où cette simplification de l'accès à la fonction de maître de stage, grâce aux deux arrêtés de décembre dernier. Un état des lieux des stages dans les territoires a été réalisé en fin d'année. Enfin, nous fixerons prochainement aux agences régionales de santé (ARS) des objectifs de développement des stages en ambulatoire, notamment en zone sous-dense. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

M. Bernard Jomier.  - Heureusement que vous êtes mobilisés... Il demeure : les crédits de formation sont réduits.

De la même manière, vous promettiez 3 000 infirmiers en pratique avancée, il y en a 117 : il faudrait 28 quinquennats pour tenir vos engagements !

M. Marc-Philippe Daubresse.  - Seul Poutine en serait capable...

M. Bernard Jomier.  - Vous vous vantez d'avoir signé 3 200 contrats d'engagement de service public, mais ce dispositif date de la loi HPST ! Votre politique est brouillonne : un pas en avant, un pas en arrière. Ce quinquennat est un échec sur les déserts médicaux. (Applaudissements sur les travées du groupe SER et du GEST, ainsi que sur quelques travées du groupe Les Républicains)

Situation dans les EHPAD (II)

M. Alain Milon .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Les récentes révélations de maltraitance protéiforme en Ehpad privé ont provoqué un tsunami. Pourtant, en 2014, Claude Évin, alors directeur général de l'ARS d'Île-de-France, avait alerté sur des rétrocommissions dans des Ehpad du groupe Korian. En 2018, des représentants syndicaux firent de même : leur rendez-vous à la présidence de la République fut annulé. On redoutait un « Ehpad bashing », tout en débloquant en urgence 50 millions d'euros.

Les personnels des Ehpad se sont mobilisés le 30 janvier 2018 pour dénoncer leurs conditions de travail.

Suivit le rapport Meunier-Bonne avec 24 propositions pour réformer la dépendance. Les sonnettes d'alarme ont résonné en vain.

La société n'osait regarder en face le sort de ses aînés. Pourquoi avoir attendu l'enquête de ce journaliste pour se préoccuper de ce problème ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur quelques travées du groupe SER)

M. Michel Savin.  - Très bien !

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie .  - Cette question me navre. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains) Vous savez très bien quelle fut mon action au sein du ministère !

J'ai été la première à demander un rapport d'urgence, dès 2017. (Le brouhaha se poursuit.) Nous travaillons depuis avec les acteurs. Nous appliquons un plan d'urgence et nous avons voté la loi pour l'autonomie, que vous avez tous saluée. Chacun doit balayer devant sa porte ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains ; applaudissements sur les travées du RDPI)

Les soignants souffrent ; les familles témoignent ; nous les entendons. Il est inadmissible d'entendre dire que rien ne s'est passé depuis 2017 !

Des contrôles inopinés sont déjà menés et il est curieux que les groupes qui agissent mal réclament des contrôles ! Aujourd'hui, les voleurs demandent plus de gendarmes ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains) Il faut débusquer les systèmes en place.

M. Jacques Grosperrin.  - Répondez à la question !

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée.  - Les contrôles restent certes parcellaires, mais ils sont réalisés. L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des finances (IGF) feront la lumière sur cette affaire. Il nous faut tout remettre à plat et travailler dans la sérénité. Je vous invite à participer à nos travaux. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

M. Alain Milon.  - Quid des contrôles non réalisés et pourtant prescrits par la loi ? Quid du manque de personnel, responsable de la maltraitance involontaire ? Quid de la loi sur le grand âge, cette Arlésienne ? Nous attendons la prochaine mandature, pour que le grand âge soit enfin une cause nationale prioritaire ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur quelques travées du groupe SER)

Travailleurs sociaux

Mme Michelle Meunier .  - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Les APL ont baissé de 5 euros au début du quinquennat : voilà le cap fixé, avant même la hausse du carburant... Rien n'a été fait pour le secteur médico-social, dont les revalorisations dépendent de la Conférence sociale du 18 février prochain.

Sur le terrain, la colère est palpable, la précarité est partagée entre le public et les travailleurs sociaux, c'est le retour à l'intérim avec des maraudes raccourcies, le non-recours aux droits sociaux, la perte de sens du travail social.

Comment s'étonner de la crise des vocations et des abandons en cours de formation ? Qu'avez-vous fait en cinq ans pour les travailleurs sociaux ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER)

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État, chargée des personnes handicapées .  - Depuis 2017, nous accompagnons ces professionnels qui font un travail remarquable. Le rapport Laforcade a abouti à une revalorisation dès le 1^er janvier, afin d'étendre le Ségur aux personnels non soignants dans les établissements médico-sociaux et les services d'accompagnement.

Lors de la crise sanitaire, nous avons avancé cette revalorisation salariale au 1^er novembre, notamment pour les personnels des départements, par souci d'équité.

La revalorisation se monte à 183 euros et l'État compensera à l'euro près. Pour les autres accompagnants, la Conférence nationale des métiers du 18 février fera des propositions en matière de formation et de revalorisation. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

M. François Patriat.  - Bravo !

Mme Michelle Meunier.  - Vos réponses sont insuffisantes. La mobilisation sur le terrain, sans précédent, ne faiblit pas depuis l'automne. Vous avez tous les éléments en main ; agissez ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER)

Fermetures de classes en milieu rural

M. Bruno Belin .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Il était une fois un ministre de l'Éducation nationale qui déclara devant le Sénat le 21 janvier 2021 que nulle classe, nulle école ne serait fermée sans l'accord du maire.

Face aux charrettes de fermetures de classes que nous constatons dans nos communes, nous nous disons que ce ministre a bien changé.

Les élèves de la génération autotest terminent leur troisième année scolaire Covid dans une situation de grande souffrance psychologique, voire, pour certains, en plein décrochage.

Monsieur le Premier ministre, puisque le ministre de l'Éducation n'est pas là, quelle est votre stratégie pour l'école en milieu rural ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État, chargée de la jeunesse et de l'engagement .  - (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains) Oui, le ministre de l'Éducation nationale s'est engagé à ce qu'aucune école ou classe ne ferme sans l'accord du maire, car c'est la volonté du Président de la République.

Nous construisons la carte scolaire en lien avec les élus locaux, comme nous le faisons pour tout ce qui concerne l'aménagement du territoire. (On le conteste sur les travées du groupe Les Républicains)

L'Éducation nationale a perdu 78 000 élèves mais 14 380 postes ont été créés. L'encadrement n'a jamais été aussi important. Le dialogue avec les élus locaux est essentiel, notamment lors de la préparation de la carte scolaire. L'engagement du Président de la République est tenu ! (Applaudissements sur les travées du RDPI, tandis qu'on s'indigne à droite.)

M. Bruno Belin.  - Les élus ruraux estiment que l'État fait tout pour que la France des campagnes aille de mal en pis : prix des carburants en hausse, PLU figé, baisse du nombre de médecins, téléphonie défaillante, carte scolaire sans stratégie.

C'est une faute et une erreur ! Une faute, car le ministre de l'Éducation n'écoute pas les élus alors qu'il s'y était engagé. Une erreur, parce que la France des campagnes est en train de se reconstruire grâce à ses élus.

La modernité c'est la ruralité. L'espoir, c'est l'espace. Il est temps de sacraliser la ruralité et de cesser la casse des classes ! (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; Mme Cécile Cukierman applaudit également.)

Médecine scolaire

Mme Évelyne Perrot .  - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Ma question s'adressait à M. Blanquer, qui n'est pas là... (On le déplore à droite.)

Les infirmières scolaires de mon département tirent la sonnette d'alarme dans la presse locale. Il en va de même au niveau national. Dans l'Aube, elles ne sont que 44 et perdent beaucoup de temps en déplacements, car leurs multiples actions - suivi, prévention, actions santé et maintenant tracing du Covid - sont menées dans plusieurs établissements. Il faudrait un poste fixe par établissement.

Les infirmières en retraite voudraient faire des vacations, mais se heurtent aux règles du cumul emploi-retraite et à une fiscalité peu avantageuse. Ce qui est vrai pour les infirmières l'est également pour les médecins scolaires et les orthophonistes.

Envisagez-vous de faire sauter ce plafond pour répondre à l'urgence et de revoir à la hausse les rémunérations afin de rendre, à plus long terme, ces professions plus attractives ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC)

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État, chargée de la jeunesse et de l'engagement .  - La santé, notamment mentale, des jeunes est essentielle. La médecine scolaire, les infirmières et les conseillers techniques sont des piliers en ces temps de crise sanitaire, votre plaidoyer le démontre.

Le ministre de l'Éducation nationale veut redonner de l'attractivité à ces métiers pour recruter : les postes sont ouverts, nous avons proposé des formations transversales et revalorisé les indemnités en REP et REP+ de 1 000 euros par an. En 2019, les médecins scolaires ont été augmentés de 950 euros bruts par an.

Nous sommes encore au début du chemin. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

Action du Gouvernement contre la délinquance

Mme Valérie Boyer .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Le ministère de l'intérieur a publié les chiffres de la délinquance. Je tiens tout d'abord à rendre hommage aux forces de l'ordre et à leur dévouement.

Les atteintes aux biens et les manifestations ont diminué, mais les atteintes aux personnes ont augmenté, ce qui est le plus douloureux car cela touche à l'intégrité corporelle des personnes. Peut-être certaines d'entre elles ont-elles entendu, avant d'être agressées : « Calmez-vous, tout va bien se passer ! ». (Rires à droite)

Comment expliquez-vous cette flambée des agressions physiques dans notre pays ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

Mme Marie-Pierre de La Gontrie.  - Ça va bien se passer !

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur .  - Dans votre département des Bouches-du-Rhône, les atteintes aux biens ont diminué de 13,5 % tandis que les atteintes aux personnes ont augmenté de 2,8 %.

Le maire Les Républicains des 9^e et 10^e secteurs de Marseille a soutenu hier le Président de la République, saluant les moyens très importants déployés. (Applaudissements sur les travées du RDPI ; exclamations à droite) Ainsi, je note une augmentation de 42 % des saisies de drogue et de 100 % des interpellations de trafiquants à Marseille. Les acteurs de terrain saluent notre action.

« Je n'adhère pas au discours des Républicains, qui décrit une France qui n'est pas tout à fait la mienne, une France nostalgique, recroquevillée sur elle-même. Notre pays a plus de forces qu'on ne le croit. La formation politique dont je suis membre a dérivé. » C'est une citation d'Éric Woerth. (Huées sur les travées du groupe Les Républicains)

Mme Sophie Primas.  - Zéro !

M. Gérald Darmanin, ministre.  - C'est le président de la commission des finances de l'Assemblée qui le dit ! Un homme de bien ! Voyez-vous, monsieur Retailleau, il y a des gens qui préfèrent la France aux petites combinaisons partisanes ! (Exclamations indignées et prolongées sur les travées du groupe Les Républicains ; vifs applaudissements sur les travées du RDPI)

Mme Valérie Boyer.  - Je pensais poser ma question à un ministre de la République, pas à un chef de parti en pleine campagne. (Applaudissements et « Bravo ! » sur les travées du groupe Les Républicains) La France s'est ensauvagée pendant cinq ans, et vous avez laissé faire. (Protestations sur les travées du RDPI) Plus 18 % pour les coups et blessures, plus 38 % d'agressions sexuelles, multiplication par trois des agressions d'élus. Chaque heure, un gendarme et un policier sont blessés. La Cour des comptes a démontré qu'il a de moins en moins de policiers sur le terrain et une chute des taux d'élucidation.

Les Français méritent des résultats, et non des réponses électoralistes, teintées de mépris et de sexisme. Nous voulons des actes ! Votre politique est un échec, les chiffres de votre ministère le prouvent. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

Rapport d'Oxfam sur la hausse des inégalités

Mme Angèle Préville .  - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) « La première bataille, c'est de loger tout le monde dignement. Je ne veux plus d'ici la fin de l'année avoir des femmes et des hommes dans la rue ; c'est une question de dignité », déclarait Emmanuel Macron en 2017. Il ne reste rien de cette belle promesse.

Pire, notre pays compte plus de 4,6 millions de mal-logés et 300 000 SDF. La construction de logements sociaux s'est effondrée sous l'effet de votre politique : on en compte 80 000 par an alors qu'il en faudrait 150 000. Telle est la brutalité de votre bilan.

L'Abbé Pierre disait que les hommes politiques ne connaissent la misère que par les statistiques et qu'on ne pleure pas devant les chiffres. Chaque année, 100 000 bébés naissent dans le plus grand dénuement, leurs parents ne peuvent leur acheter ni lait ni couches !

Durant ce quinquennat, les inégalités n'ont cessé de se creuser, la pauvreté a explosé, la fortune des milliardaires aussi : plus 86 % en un an ! Le Gouvernement semble encourager une véritable sécession entre les riches et le reste de nos concitoyens.

Le rapport Oxfam, comme celui de la Fondation Abbé Pierre, est alarmant.

Votre quinquennat a été perdu pour les Français - enfin, pour ceux qui ne comptent pas à vos yeux puisqu'ils ne font pas partie de votre électorat.

Que comptez-vous faire ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER)

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée, chargée du logement .  - Nous avons fait pour les personnes à la rue ce que vous n'avez pas fait lors de la mandature précédente ! (Vives protestations sur les travées des groupes SER et Les Républicains) Nous avons ouvert 60 000 places d'hébergement, y compris pendant les beaux jours.

À mon arrivée au ministère, j'ai demandé l'ouverture de 1 500 places pour les femmes sortant de maternité.

L'hébergement n'est pas une fin en soi ; la solution, c'est le logement. C'est pourquoi nous avons lancé le programme Logement d'abord, qui a profité à 330 000 personnes sans domicile. Cela se voit, car le nombre de personnes à la rue diminue significativement. Oui, nous nous préoccupons des plus fragiles !

Ce Gouvernement a fait plus que les précédents. (Applaudissements sur les travées du RDPI, contestations sur les travées du groupe SER)

Mme Angèle Préville.  - Je parlais de votre bilan. Réduire la pauvreté passe par l'augmentation des salaires. La fracture sociale est abyssale. Votre bilan est désastreux ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER)

Rachat de la branche nucléaire de General Electric par EDF

M. Cédric Perrin .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Ma question s'adressait à M. Le Maire ...

Le Président de la République vient demain annoncer une bonne nouvelle à Belfort : le retour de la branche énergie d'Alstom sous pavillon français après dix ans de combat syndical, de tensions entre salariés et direction, de reniement de la parole donnée par l'État et de mensonges des dirigeants de General Electric. Nous devons en partie cette victoire à la patience des salariés. Le Président de la République, alors ministre de l'Économie, a lui-même dépecé l'usine en 2014.

Remercions les salariés pour leur engagement.

La conversion du Président de la République au nucléaire est récente ; mais, loin du triomphe jupitérien, c'est un nouveau pas en direction de Canossa, tant sa politique énergétique a été marquée par l'inconstance et les renoncements.

Avez-vous enfin une stratégie pour la relance du nucléaire français ou n'est-ce que du cynisme électoral ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée, chargée de l'industrie .  - Professionnalisme et rigueur président à notre politique énergétique, qui fait suite au rapport de RTE tirant les conséquences de notre volonté de réduire notre empreinte carbone. Ce rapport a demandé deux ans de travail et a mobilisé 4 000 experts. Les échéances électorales n'y sont pour rien et les chiffres sont têtus.

Barbara Pompili vous confirmera les trois leviers retenus pour respecter nos engagements 2030 et 2050 afin de produire une électricité bas carbone et compétitive. Notre pays ayant besoin de renforcer son efficacité énergétique, nous accélérons la production d'énergies renouvelables, notamment avec l'éolien marin, et nous rédigeons une nouvelle feuille de route pour le nucléaire. C'est pourquoi ce secteur bénéficie de 470 millions d'euros dans le cadre du Plan de relance. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

M. Cédric Perrin.  - J'ai vécu ce combat difficile à Belfort pour préserver l'outil de production. Mais 1 300 salariés ont perdu leur emploi à cause de ces tergiversations : quel gâchis et quel cynisme ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

Négociations commerciales dans l'agro-alimentaire

M. Jean Bacci .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Les distributeurs mettent à mal le travail de nos agriculteurs et des transformateurs. Or la vitalité de nos territoires passe par le renouvellement générationnel du monde agricole.

Alors que les négociations commerciales annuelles entre la grande distribution et les filières agricoles, qui s'achèveront le 1^er mars, sont particulièrement tendues, nous demandons que leurs résultats soient scrupuleusement analysés. La loi prévoit que le prix de la matière première agricole n'est pas négociable.

On ne peut accepter qu'un géant de la distribution vante la côte de porc à 1,20 euro et la baguette à 29 centimes !

La loi doit être strictement respectée et les sanctions dissuasives. Seul un contrôle strict permettra d'accompagner les agriculteurs et les PME vers la rentabilité face à l'explosion des coûts de production. Dans la filière porcine, les prix payés aux producteurs ont diminué de 14 % alors que les coûts de production ont augmenté de 27 %. Si les pratiques illégales perdurent, il va falloir passer des contrôles aux sanctions. La main du Gouvernement ne doit pas trembler. Les résultats des négociations seront-ils rendus publics ? Prévoyez-vous des sanctions ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe Les Républicains)

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation .  - Je réponds oui à vos deux questions.

La rémunération, c'est la mère des batailles. Il n'est pas possible de faire de l'agriculture sans agriculteurs et il n'est pas possible d'avoir des agriculteurs sans rémunération.

Nous mettons toute notre énergie à faire appliquer EGalim 2 : depuis le 1^er janvier 2022, nous avons diligenté 250 enquêtes sur les négociations en cours ; la tolérance zéro sera la règle si la loi n'est pas respectée. À ce titre, je salue les services de Bercy et la DGCCRF qui travaillent main dans la main avec le ministère. Les sanctions seront publiées, soyez-en certains, afin que nos concitoyens sachent qui sont ceux qui ne jouent pas le jeu.

Nous lutterons contre les contrevenants qui encouragent la délocalisation de notre agriculture et menacent notre souveraineté alimentaire. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

M. François Patriat.  - Bravo !

M. Jean Bacci.  - Je reste inquiet. Cette année, 270 millions d'euros ont été débloqués pour la filière porcine... mais l'année prochaine, quand les élections seront passées, qu'en sera-t-il ? (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe Les Républicains)

La séance est suspendue à 16 h 20.

présidence de Mme Pascale Gruny, vice-président

La séance reprend à 16 h 35.