SÉANCE
du jeudi 3 février 2022
54e séance de la session ordinaire 2021-2022
présidence de M. Georges Patient, vice-président
Secrétaires : Mme Françoise Férat, M. Joël Guerriau.
La séance est ouverte à 10 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Remplacement d'un sénateur
M. le président. - Conformément à l'article 32 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre de l'Intérieur a fait connaître au président du Sénat qu'en application de l'article L.O. 320 du code électoral, Mme Daphné Ract-Madoux est appelée à remplacer, en qualité de sénatrice de l'Essonne, Olivier Léonhardt, décédé le mercredi 2 février 2022.
Son mandat a débuté ce jeudi 3 février 2022 à 0 heure.