Accord en CMP
M. le président. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants est parvenue à l'adoption d'un texte commun.
La séance est suspendue à 20 h 10.
présidence de Mme Laurence Rossignol, vice-présidente
La séance reprend à 21 h 45.