SÉANCE
du mardi 4 janvier 2022
38e séance de la session ordinaire 2021-2022
présidence de Mme Pascale Gruny, vice-président
Secrétaires : M. Jean-Claude Tissot, Mme Marie Mercier.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu intégral publié sur le site internet du Sénat, est adopté.
Décès d'anciens sénateurs
Mme le président. - J'ai le regret de vous faire part du décès de nos anciens collègues Stéphane Bonduel qui fut sénateur de la Charente-Maritime de 1980 à 1989 et de Louis-Ferdinand de Rocca Serra qui fut sénateur de la Corse-du-Sud de 1994 à 2001.