SÉANCE

du jeudi 14 octobre 2021

6e séance de la session ordinaire 2021-2022

présidence de M. Pierre Laurent, vice-président

Secrétaires : Mme Esther Benbassa, M. Pierre Cuypers.

La séance est ouverte à 10 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Mises au point au sujet d'un vote

M. Jean-Jacques Lozach.  - Au scrutin public n°8 sur l'article unique de la proposition de loi sur l'obligation vaccinale, M. Yan Chantrel ne souhaitait pas prendre part au vote.

M. Claude Kern.  - Lors du même scrutin, M. Gérard Poadja souhaitait voter pour.

M. le président.  - Acte vous est donné de ces mises au point. Elles seront publiées au Journal officiel et figureront dans l'analyse politique du scrutin.