Comptes rendus analytiques officiels du 22 septembre 2021

M. le président.  - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement. Je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet.

J'appelle chacun de vous à observer au cours de nos échanges l'une des valeurs essentielles du Sénat : le respect, qu'il s'agisse du respect des uns et des autres ou de celui du temps de parole.

Je veux rendre hommage à trois de nos collègues représentant les Français établis hors de France qui ne seront pas candidats aux élections de dimanche prochain : Richard Yung, Claudine Lepage et Robert del Picchia. Je salue leur engagement résolu à faire entendre la voix de nos compatriotes et à défendre le rayonnement de notre pays. (Applaudissements sur toutes les travées ; Mmes et MM. les ministres applaudissent également.)

Crise des sous-marins australiens (I)

M. Richard Yung .  - (Applaudissements sur les travées du RDPI et sur quelques travées du RDSE) Après l'annulation par l'Australie du contrat de sous-marins, la France a eu raison de montrer sa colère. La manière était brutale et 52 milliards d'euros, ce n'est pas rien !

Mais l'essentiel, c'est la contrainte exercée par les États-Unis sur l'Australie. Ce n'est pas la première fois que les États-Unis font si peu de cas de leurs prétendus alliés - souvenons-nous de la Syrie en 2013.

Mais ce faisant, ils se tirent une balle dans le pied : ils perdent la confiance des pays européens pour gagner si peu... un associé mineur - le Royaume-Uni - et un comparse - l'Australie - qui n'obtiendra ses sous-marins qu'en 2040 ou 2045... Devant tant de duplicité, y a-t-il encore une alliance ?

Quelle stratégie alternative pour la France ? Que pense l'Allemagne d'un éventuel renforcement de l'Europe de la défense ? Les accords franco-britanniques de Lancaster House survivront-ils à ce Trafalgar ? (Sourires et applaudissements sur les travées du RDPI ; Mme Catherine Morin-Desailly et M. Jean-Pierre Sueur applaudissent également.)

Mme Florence Parly, ministre des armées .  - Monsieur le sénateur, je salue votre engagement au cours des dix-sept dernières années sur les questions internationales, européennes et de défense.

La France est un pays de l'Indopacifique, avec des territoires, deux millions de concitoyens, des militaires déployés en permanence dans la région et 93 % de notre zone économique exclusive.

Cette annulation n'invalide pas notre stratégie. Nous proposons aux acteurs de la région une alternative au modèle chinois et refusons d'être les otages de la rivalité entre la Chine et les États-Unis. Nous ne sommes pas seuls : l'Inde, le Japon, la Malaisie, l'Indonésie sont de nos partenaires.

Pour la première fois, l'Europe se dote d'une stratégie indopacifique commune qui trouve un écho dans la boussole stratégique ; le premier Livre blanc de la défense européenne constituera l'une des priorités de la prochaine présidence française de l'Union européenne. L'Europe montre ainsi qu'elle peut se projeter partout où ses intérêts sont en jeu. C'est une bonne nouvelle pour les Français et pour les Européens. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

Crise des sous-marins australiens (II)

M. Rachid Temal .  - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Jamais, depuis l'avènement de la V^e République, la France n'a été autant humiliée - oui, humiliée !

Cette affaire en dit long sur la gouvernance et le bilan de ce Gouvernement. Avec l'évaporation du contrat du siècle, la France voit sa place dans le monde rabaissée. Monsieur le Premier ministre, vous devez la vérité et la transparence aux Français et à la représentation nationale.

Comment comprendre que ni l'Élysée, ni Matignon, ni les services du ministère des Affaires étrangères n'aient su ce qui se tramait ? Qui croire quand les versions divergent entre ministres français et australiens ? Quelle place pour la France dans l'OTAN ? Qu'en est-il de la Nouvelle-Calédonie, dans un espace où la Chine s'arme de plus en plus ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER)

Mme Florence Parly, ministre des armées .  - Je suis étonnée, pour ne pas dire choquée : vous instrumentalisez ce qui arrive à la France à des fins de politique interne, (vives protestations sur les travées des groupes SER et Les Républicains), plutôt que de défendre notre pays. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

Cette affaire est une rupture de confiance. Une rupture, c'est brutal, ça ne s'anticipe pas. Le 30 août, lors de la réunion au format 2+2 avec Jean-Yves Le Drian, l'importance majeure de ce contrat a été rappelée. C'est de la duplicité ! Le 15 septembre, le Premier ministre australien a écrit au Président de la République que ce programme de sous-marins est le meilleur du monde.

On ne peut pas réécrire l'histoire a posteriori. Sauf à s'ériger en juge ou procureur, ce qui est manifestement l'intention du Sénat. (Huées prolongées à droite et à gauche ; les sénateurs tapent sur leurs pupitres ; la voix de la ministre se perd dans le brouhaha.)

M. le président. - Poursuivez, mais les provocations ne sont pas d'une utilité absolue pour éclairer le débat.

Mme Florence Parly, ministre.  - Je me plierai aux questions du Sénat, comme je l'ai toujours fait. Mais dans cette affaire, un peu d'unité nationale ne nuirait pas.

M. Rachid Temal.  - Votre réponse est à côté. Le Sénat fait tout simplement son travail de contrôle, en posant des questions légitimes. Dès le 2 juin, un grand journal australien faisait état de difficultés. Vos gesticulations diplomatiques ne sont pas à la hauteur de la France.

Plus que jamais, nous demandons une commission d'enquête sénatoriale pour tirer les enseignements de cette affaire. (Applaudissements prolongés sur les travées des groupes SER, CRCE, ainsi que sur quelques travées des groupes UC, Les Républicains et INDEP)

Situation du Pass'Sport

M. Éric Gold .  - La pratique sportive a été affaiblie par la crise sanitaire. Les clubs amateurs ont vu leurs effectifs de licenciés et de bénévoles chuter. C'est une « bombe à retardement sanitaire » selon un rapport de l'Assemblée nationale.

Le Pass'Sport - une aide de 50 euros pour toute adhésion sportive d'un jeune de 6 à 17 ans - est une bonne idée, mais son enveloppe - 100 millions d'euros - est largement insuffisante au regard des 5 millions de jeunes concernés. Ses débuts sont plus que timides.

Il connaît des difficultés de mise en place : l'Agence nationale du sport exige la création d'un compte Asso, que seules 40 000 associations sur 180 000 possèdent. Dans un pays où 17 % des habitants sont touchés par l'illettrisme, c'est peu judicieux...

Le décret a été publié le 10 septembre, mais c'est maintenant que se jouent la saison et la composition des équipes.

Le 14 octobre prochain, le RDSE présentera une proposition de loi pour aider les associations, en relevant notamment la réduction d'impôts.

Que comptez-vous faire pour aider les associations, les bénévoles et plus généralement le sport amateur ? (Applaudissements sur les travées du RDSE)

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée, chargée des sports .  - Le Pass'Sport est une véritable allocation de rentrée sportive. Doté de 100 millions d'euros, il sera reconduit pour 2022. Il marque l'engagement du Gouvernement à démocratiser la pratique sportive. Cette réduction de 50 euros sur les frais d'inscription pour un jeune sur deux les incitera fortement à s'inscrire en club. Pas moins de 5,4 millions de jeunes de 6 à 17 ans sont concernés.

La démarche pour créer un compte Asso est simple : il suffit de quelques clics. Les associations sont accompagnées et je constate dans les forums des associations que les jeunes s'inscrivent de nouveau.

Nous consacrons au total 6,5 milliards d'euros au sport français dans toutes ses dimensions. Nous soutenons la Fondation du sport français dans le cadre de l'opération solidaire « Soutiens ton club » qui permet de défiscaliser les dons aux clubs sportifs.

Enfin, en ce mois de septembre, nous lançons une campagne de communication pour inciter à la pratique sportive, à tous les âges et tous les niveaux. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

Chasse et ruralité

M. Daniel Salmon .  - Au sommet de la biodiversité à Marseille, il y a quelques jours, le Président de la République a fait un beau discours. Et voilà que le Gouvernement s'apprête à réautoriser des pratiques de chasse interdites par le Conseil d'État et la Cour de Justice de l'Union européenne. (Mouvements de protestation à droite)

Depuis le début du XXI^e siècle, la France a perdu les deux tiers de ses oiseaux. Ces chasses non sélectives ne sont pas tolérables.

Non, défendre la chasse, ce n'est pas défendre la ruralité, ni les traditions. (On le conteste avec véhémence à droite.) L'interdiction de ces pratiques cruelles et dépassées sur des populations en déclin n'est pas une menace pour le monde rural : seuls 26 % de ruraux y sont favorables et 70 % des chasseurs sont des urbains.

Nous voulons une ruralité bienveillante, vivante et respectueuse de toutes et tous. (Brouhaha indigné à droite)

Respecter la ruralité, c'est abandonner ce modèle libéral qui métropolise la France et détruit les emplois ruraux ; c'est en finir avec cette agriculture intensive ; c'est arrêter de détruire les services publics ; c'est pouvoir se promener tranquillement le dimanche dans les forêts ou sur les chemins ruraux, en paix.

Vos mesures clientélistes n'ont rien à voir avec la défense de la ruralité. Quand allez-vous enfin prendre en compte ces territoires délaissés ? (Applaudissements sur les travées du GEST)

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État, chargée de la biodiversité .  - En responsabilité, nous cherchons à apaiser le débat. Nul ne souhaite un affrontement tendu entre deux mondes censés ne pas pouvoir se comprendre.

Nous recherchons des solutions pragmatiques, en protégeant la biodiversité via une gestion adaptative et en privilégiant la sélectivité, tout en reconnaissant que ces pratiques anciennes font partie de notre patrimoine culturel.

Au plan juridique, le cadre européen doit être respecté. Mais le Conseil d'État s'est prononcé sur la forme et non le fond des arrêtés. Nous souhaitons donc les lui soumettre à nouveau.

La question de la sélectivité est cruciale. C'est ainsi que la chasse à la glu a été interdite, comme la chasse à la barge à queue noire, au courlis cendré ou au grand tétras. Nous veillons au bon état des populations, à la sécurité des pratiques ainsi qu'à la formation à la chasse et restons très attachés au cadre européen. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

Pénurie d'infirmiers scolaires

Mme Colette Mélot .  - (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP) La crise sanitaire a aggravé la pénurie d'infirmiers scolaires. L'attractivité du métier était déjà mauvaise, tout comme les conditions de travail. De un pour 1 300 élèves en 2018, nous sommes désormais à un pour 1 800 en Seine-Saint-Denis. Impossible de travailler correctement ! D'autant que la charge de travail s'est alourdie avec la crise sanitaire. La rémunération de ces professionnels demeure bien en déca de celle de leurs homologues des établissements de santé.

Quelque 66 % des infirmiers scolaires envisagent de changer de métier. Beaucoup franchissent le pas, alourdissant encore la charge sur ceux qui restent... La situation n'est plus tenable.

Pourtant, les infirmiers scolaires sont bien souvent le dernier rempart contre le décrochage, la dépression, la maltraitance familiale ou le harcèlement. Ils sont indispensables pour la prévention des risques et la détection des situations d'urgence et contribuent au bon fonctionnement de l'enseignement.

Nous ne pouvons faire l'économie d'une revalorisation de la profession : hausse des salaires, formation adaptée, territorialisation du recrutement. L'égal accès à la santé scolaire est une composante essentielle de l'égalité des chances.

Comment comptez-vous lutter contre la pénurie d'infirmiers scolaires ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP)

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports .  - Le rôle des infirmières scolaires - la plupart sont des femmes - est extrêmement important. Elles luttent contre le harcèlement et les difficultés de tous ordres. Elles jouent au quotidien un vrai rôle éducatif, en lien avec l'ensemble des acteurs des établissements. Oui, il faut les revaloriser.

Depuis 2018, leur nombre est stable : elles sont aujourd'hui 8 024. Il serait bon qu'elles soient un peu plus nombreuses, d'où l'ouverture de places supplémentaires au concours de l'an prochain.

Nous avons revalorisé leur rémunération de 400 euros par an dans le cadre du Grenelle de l'éducation. Il y a cependant un risque de distorsion si le Ségur de la santé se traduit par une revalorisation importante pour le reste de la profession. C'est pourquoi je travaille avec Amélie de Montchalin à une revalorisation de toutes, dans le cadre du Ségur de la santé en 2022. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

Exclusion du nucléaire du plan de relance européen

M. Gérard Longuet .  - (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Ma question s'adressait à Bruno Le Maire, ministre qui s'est exprimé avec le plus de clarté en faveur de l'électronucléaire, condition - et non simple complément - de la décarbonation de l'économie européenne. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et INDEP, ainsi que sur quelques travées du groupe UC)

C'est un fantastique atout pour notre industrie. (On le conteste sur les travées du GEST)

Madame la ministre, convaincrez-vous nos partenaires que, dans une situation d'extrême urgence, il faut décarboner en priorité, au lieu de verdir par l'utilisation de modes aléatoires et intermittents qui conduisent à consommer du gaz qui produit 500 grammes de CO2 au kilowattheure, contre 12 pour le nucléaire ?

Le nucléaire a besoin d'argent. (Marques d'ironie sur les travées du GEST)

Lorsqu'on apprend que les obligations vertes seront refusées au nucléaire et autorisées pour le gaz, on est terrassé par tant d'idéologie et de sectarisme. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et INDEP, ainsi que sur quelques travées des groupe UC et du RDSE)

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée, chargée de l'industrie .  - Le nucléaire est une énergie décarbonée, stable et non aléatoire et l'une de nos filières d'excellence, avec ses 220 000 professionnels. Nous aurions tort de ne pas nous appuyer sur elle. (M. Guy Benarroche le conteste.) Bruno Le Maire a été particulièrement clair sur le sujet, tout comme le Président de la République et le Premier ministre.

Il faut faire la différence entre la définition ancienne des obligations vertes, qui concernent les énergies renouvelables et quelques cas de gaz, et le grand combat à venir de la taxonomie. Lors du Green Deal, nous avons défendu le nucléaire comme solution au défi climatique. Nous avons le soutien du Commissaire Breton, qui a une vision industrielle pour l'Europe, basée sur des faits, non sur de la démagogie ou des rêves... (M. Guy Benarroche proteste.)

Une enveloppe de 500 millions d'euros du plan de relance concerne la filière nucléaire.

Dans le cadre de notre présidence de l'Union européenne, nous donnerons la priorité à la neutralité technologique, à une vision industrielle qui englobe les aspects liés à l'emploi et l'accélération de la décarbonation pour sauver le climat, notre industrie et nos emplois. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

Flambée des prix de l'énergie

M. Patrick Chauvet .  - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Moi aussi, j'aurais souhaité poser ma question à Bruno Le Maire...

Les prix du gaz, de l'électricité et du pétrole battent des records. Le prix du gaz a triplé depuis le début de l'année ; celui de l'électricité a doublé ; l'essence a augmenté de 15 % en une semaine. Cette flambée s'annonce durable, alors que la saison froide n'a pas commencé.

En cause, la faiblesse des stocks européens et l'augmentation du prix du CO2. C'est une catastrophe pour les entreprises, les ménages - dont la facture d'énergie va s'alourdir de 10 % au début de 2022 - et l'économie en général, avec un demi-point d'inflation attendu dans la zone euro fin 2021.

Le chèque énergie n'est pas à la hauteur. Quelle est votre stratégie énergétique ? Quels leviers fiscaux allez-vous actionner ? Allez-vous relancer le nucléaire ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC)

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État, chargée de la biodiversité .  - La hausse des prix de l'électricité sur le marché européen est une préoccupation forte du Gouvernement.

Les ménages français sont plus protégés que d'autres grâce à l'existence de tarifs réglementés de vente. Ceux-ci comprennent une part versée à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh) : les consommateurs bénéficient donc de la stabilité et de la compétitivité des coûts du nucléaire.

Néanmoins, l'augmentation des prix de l'approvisionnement en électricité aura nécessairement un impact sur les coûts pris en compte dans les tarifs réglementés. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) proposera une évolution du tarif réglementé au premier semestre 2022 tenant compte de la situation.

Nous sommes soucieux de protéger le pouvoir d'achat des Français. D'où la revalorisation exceptionnelle du chèque énergie qui a bénéficié à 5,8 millions de ménages en 2021, pour un montant moyen de 150 euros et auquel s'adjoindra une aide exceptionnelle de 100 euros en décembre.

Une revalorisation du plafond de l'Arenh permettrait d'augmenter sa pondération dans le calcul des tarifs réglementés de 2022, mais une telle décision unilatérale comporte des risques juridiques. D'autres mesures structurelles sont actuellement étudiées, comme les certificats d'énergie. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

M. Patrick Chauvet.  - Merci madame la ministre chargée de la biodiversité.... (Sourires)

Mais plutôt que de nous focaliser sur le chèque énergie, intéressons-nous au coeur du problème : la sécurité de nos approvisionnements ! (Applaudissements sur les travées du groupe UC)

Crise des sous-marins australiens (III)

M. Pierre Laurent .  - « Coup dans le dos », « duplicité », « mensonge », « trahison », « rupture majeure de confiance »... les mots employés dans l'affaire des sous-marins sont très durs. Si les mots ont un sens, des conséquences majeures doivent être tirées. Lesquelles ? Ce camouflet est lourd de signification politique. Les États-Unis ont choisi de faire de l'Indopacifique une zone de confrontation directe avec la Chine ; ils sont prêts à l'escalade dans le surarmement de la région, quitte à disséminer le nucléaire au mépris des traités de non-prolifération.

Les États-Unis envoient à leurs alliés un message d'alignement brutal à quiconque en Europe s'écarterait du rang. Est-il de l'intérêt de la France et de l'Europe de les suivre ? Est-il de l'intérêt de la France de continuer à participer au commandement militaire intégré de l'OTAN, dont les États-Unis seraient les seuls patrons ? Est-il de l'intérêt de la France de poursuivre sa course à l'exportation d'armes pour quémander sa part du gâteau ? Est-il de l'intérêt de la France et de l'Europe de continuer à courir après une Europe de la défense sans autonomie stratégique ? Le moment n'est-il pas venu de redéfinir notre stratégie ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE et sur quelques travées du groupe SER ; Mme Esther Benbassa applaudit également.)

Mme Florence Parly, ministre des armées .  - Depuis deux mois, la vie n'est pas un long fleuve tranquille à l'OTAN. Je pense notamment à l'aventurisme turc en Méditerranée et au retrait précipité, non concerté, d'Afghanistan, dont nous avons vu les conséquences dramatiques.

La crise des sous-marins est une nouvelle illustration de l'absence de dialogue politique au sein de l'OTAN. Cela vaut-il de claquer la porte ? Je ne le crois pas. Le coeur de métier de l'Alliance atlantique, c'est la protection de l'Europe. La France y joue un rôle, par exemple auprès des États baltes.

La raison d'être de l'OTAN n'est pas la confrontation avec la Chine, mais la sécurité transatlantique. Nous devons le rappeler aux États-Unis.

C'est dans cette logique que nous avons décidé - à notre initiative, et à celle de l'Allemagne - d'engager une révision du concept stratégique de l'Alliance, dans la perspective du prochain sommet de Madrid. Ce travail se fera en cohérence avec la Boussole stratégique de l'Union européenne.

Être alliés, ce n'est pas être l'otage des intérêts de l'autre. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

Crise des sous-marins australiens (IV)

M. Dominique de Legge .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Les auditions que nous allons tenir à propos du contrat australien nous permettront d'y voir plus clair.

Dans ce genre d'affaires, nous ne vendons pas seulement du matériel, mais aussi un environnement géopolitique. Or la France dans le Pacifique, c'est la Nouvelle-Calédonie.

L'absence de prise de position du Gouvernement lors des différents référendums d'autodétermination n'a-t-elle pas contribué à la présente crise ? Nos alliés, en effet, ont besoin de s'assurer de la pérennité de la France dans la région. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer .  - L'État est neutre pour l'organisation des scrutins, mais le Gouvernement peut témoigner de ses orientations et le Président de la République a exprimé un souhait clair à Nouméa, comme le Premier ministre devant vous dès sa déclaration de politique générale.

Que rappelle l'affaire des sous-marins ? Les relations entre Nouvelle-Calédonie et Australie sont des relations de fait, au quotidien : y compris pour le nickel, l'interdépendance est manifeste.

Jean-Marie Tjibaou le disait dans un entretien en 1988 : la Nouvelle-Calédonie n'a pas d'ennemi, la zone est calme, la Kanaky n'aurait pas besoin d'armée...

Voix à droite.  - Ah bon ?

M. Sébastien Lecornu, ministre.  - Le processus institutionnel, ancien, est déconnecté du contexte géopolitique. Il y avait peu d'ingérence étrangère lors des accords de Nouméa. Mais le 12 décembre prochain, la vraie question sera : les Calédoniens doivent-ils affronter la rivalité Occident-Chine seuls ou au sein de la République ?

La parole de la France - sous quatre présidents successifs - d'accompagner le processus jusqu'à son terme doit être tenue. Le 13 décembre au matin, il faudra définir un destin pour la Nouvelle-Calédonie. Espérons que la campagne présidentielle n'interfèrera pas... (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains ; applaudissements sur les travées du RDPI)

M. Dominique de Legge.  - Voeu pour voeu, j'espère que le Premier ministre et le Président de la République seront plus clairs. Je souhaite que vous ne vous défiliez pas. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Il est facile de donner des leçons de morale en parlant d'un OTAN en état de mort cérébrale.

Vous avez refusé le débat sur la loi de programmation militaire que réclamait le Sénat. Vous avez réussi un bel « en même temps » : augmenter les crédits de la défense et affaiblir notre industrie tout en réduisant les capacités opérationnelles. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

Harcèlement scolaire

Mme Claudine Lepage .  - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) La campagne de harcèlement sur les réseaux sociaux visant les collégiens nés en 2010 se prolonge par des agressions dans les cours de récréation. Pour les jeunes qui en sont victimes, les conséquences sont parfois dramatiques.

Le Sénat avait mis en place une mission d'information sur le harcèlement et le cyberharcèlement en milieu scolaire. Elle rendra ses conclusions cette semaine.

Il faut punir les harceleurs mais aussi introduire les notions d'empathie et de bienveillance au sein de l'école publique, à l'instar de ce font les pays du nord.

Comment comptez-vous éradiquer ce fléau ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports .  - Cette affaire totalement absurde défraie la chronique. Pour répondre au #anti2010, j'ai lancé, très rapidement, le #bienvenueaux2010.

Le programme pHARe de lutte contre le harcèlement à l'école, généralisé cette année, vise notamment à former les professeurs et à responsabiliser les élèves eux-mêmes, grâce à des « ambassadeurs ».

Nous prenons ce sujet très au sérieux. Depuis trois ans, les faits de harcèlement ont un peu reculé, grâce aussi au travail des associations.

Nous sommes confrontés à des limites : celles des cyberharcèlements. Je réunis donc avec le président du CSA les responsables des plateformes pour encadrer davantage les choses pour les mineurs. Je recevrai leurs propositions.

Je serai également très attentif aux conclusions de la mission d'information du Sénat, pour franchir une nouvelle étape dans la lutte contre le harcèlement. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

Mme Claudine Lepage.  - Nous serons attentifs aux mesures prises pour améliorer la situation. (Applaudissements sur les travées du groupe SER)

Reconnaissance des souffrances des harkis

M. Philippe Tabarot .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) J'associe à ma question Valérie Boyer et Roger Karoutchi.

Le Sénat a demandé lors de ses différentes lois de finances des gestes en faveur des pieds-noirs, des harkis, des anciens combattants, en vain. Soudainement, peut-être - je dis bien peut-être... - à l'approche des élections, le Président de la République se souvient d'eux.

Oui, les harkis méritent notre reconnaissance et notre soutien mais votre « en même temps » mémoriel est malvenu.

Comment affirmer que la France a commis des crimes contre l'humanité en Algérie et reconnaître les souffrances de nos plus fidèles soutiens ? Comment s'apprêter à fêter en grande pompe les accords d'Évian le 19 mars prochain, alors que c'est une défaite de la France et le début d'un permis de tuer de nombreux harkis ?

Vous engagez-vous à ce qu'aucun membre du Gouvernement n'assiste à la cérémonie du 19 mars prochain ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée, chargée de la mémoire et des anciens combattants .  - Le conflit algérien...

M. Patrick Kanner et Mme Éliane Assassi.  - La guerre !

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée.  - ... est l'objet de mémoires multiples, parfois rivales. Mon objectif depuis quatre ans est que ces mémoires dialoguent et se respectent.

Le Président de la République souhaite que le soixantième anniversaire des accords d'Évian, qui marque la fin de la guerre d'Algérie, soit l'occasion de célébrer toutes ces mémoires : anciens combattants, harkis, rapatriés.

L'ONAC mène en ce sens des actions intéressantes (marques d'ironie sur les travées du groupe Les Républicains) avec des anciens combattants, des anciens du FLN et des anciens harkis. (Mme Valérie Boyer s'exclame.)

Nous ferons le point sur les différentes initiatives lors du projet de loi à venir sur les harkis, dans un débat que je souhaite apaisé, respectueux et digne. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

M. Philippe Tabarot.  - La mémoire ne doit pas être à la carte, au gré des échéances électorales ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; protestations sur les travées du RDPI)

Étudiants sans master

Mme Sonia de La Provôté .  - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Madame la ministre de l'Enseignement supérieur, des milliers d'étudiants se retrouvent sans master, ce qui les plonge dans le désarroi. Si l'offre de licences a augmenté, celle des masters stagne, par exemple en droit, où la licence seule ne suffit pas sur le marché de l'emploi.

La création des nouvelles places ne suffit pas. Nombreux sont ceux qui ne trouvent rien sur la plateforme gouvernementale « Trouver mon master » et sont de fait exclus du système, à rebours du droit à poursuivre ses études.

Que comptez-vous faire pour y remédier et pour que sélection et droit à étudier cohabitent ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC)

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation .  - Je suis toujours attentive aux travaux du Parlement et de la Haute Assemblée en particulier. Le 9 septembre dernier, nous avons commémoré le cinquième anniversaire de la proposition de loi de Jean-Léonce Dupont, qui instaurait... la sélection en master. Ce texte a été complété dans la loi du 23 décembre 2016 par la proclamation d'un droit à faire des études. Autrement dit, le « en même temps » ne date pas d'aujourd'hui !

Le problème n'est pas quantitatif. On compte 150 000 diplômés en licence pour 170 000 places en master.

La question fondamentale est celle de l'insertion professionnelle. Nous créons des licences spécifiquement faites pour fournir des compétences recherchées par les entreprises.

Certes, il y a 7 300 demandes sur la plateforme -  il y en avait 8 100 l'année dernière. Nous accompagnons les étudiants sans solution.

M. Patrick Kanner.  - Tout va très bien, madame la marquise.

Mme Frédérique Vidal, ministre.  - Nous avons créé 3 000 places supplémentaires l'année dernière, 4 400 cette année. Déjà plus de 2 500 jeunes ont obtenu une solution. Les autres pourront poursuivre en master à condition qu'ils puissent ensuite être insérés professionnellement.

Mme Sonia de La Provôté.  - On a atteint le chiffre de 2,8 millions d'étudiants cette année. A-t-il été anticipé ? Que proposez-vous de façon rapide pour prendre en charge les licenciés qui - comme cela s'est déjà passé l'an dernier - n'ont pas de solution ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC)

Beauvau de la sécurité

M. Henri Leroy .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Après sept mois de concertation autour du Beauvau de la sécurité, le Président de la République a présenté ses propositions à Roubaix.

Il était temps ! Entre 2016 et 2020, les coups et blessures volontaires ont bondi de 36 % - presque 800 par jour. Il y a un refus d'obtempérer toutes les trente minutes. Il faut simplifier les procédures, mieux former nos agents, soutenir davantage les victimes. Le Sénat le propose depuis longtemps, tout comme la création d'une réserve opérationnelle.

Je me réjouis que les travaux du Sénat aient été repris. Mais dans quel calendrier, et je en vous demande le détail au mois près, ces promesses seront-elles tenues ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée, chargée de la citoyenneté .  - Je vous remercie pour votre participation constructive au Beauvau de la sécurité. Un temps d'échanges direct et sans filtre a permis d'écouter le terrain.

Le Président de la République a annoncé de nombreuses mesures concrètes, à commencer par une hausse de 1,5 milliard d'euros du budget du ministère de l'Intérieur pour 2022, afin de poursuivre l'effort commencé dès 2017.

Une loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure à l'horizon 2030 sera présentée au début de l'année prochaine.

Les maires ont aussi toute leur place dans le continuum de sécurité : la hausse des moyens consacrés à la vidéoprotection dès 2021 est nécessaire. Quatre maires ont participé activement au Beauvau de la sécurité et toutes les associations d'élus ont fourni des contributions. Le Gouvernement restera à leurs côtés. (M. François Patriat applaudit.)

Crise des sous-marins australiens (V)

M. Jean-Michel Houllegatte .  - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) À Cherbourg, nous avons été stupéfaits par la rupture brutale du contrat dit du siècle. La sidération a fait place à la tristesse et à un sentiment de trahison. Aujourd'hui, l'inquiétude et l'amertume dominent.

Aurions-nous fait preuve de naïveté, incapables d'anticiper, de décoder les demandes d'évolution de nos partenaires australiens, du fait d'un excès de confiance ? Ce sera à la commission d'enquête de le dire.

Nous nous inquiétons pour l'avenir des salariés qui travaillent sur le projet -  650 à Cherbourg, 350 en Australie  - , de nos entreprises et de notre industrie de défense, déjà touchée par l'échec du contrat des Rafale avec la Suisse.

Comme après un tremblement de terre, il y a des personnes sous les décombres et les édifices sont fragilisés.

Comment comptez-vous accompagner les salariés et les entreprises concernés ? En particulier, les études sur le sous-marin de troisième génération vont-elles être avancées ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER)

Mme Florence Parly, ministre des armées .  - Je rends hommage à Naval Group, aux entreprises, aux ingénieurs et aux militaires qui se sont donnés pendant quatre ans pour ce projet. Leurs compétences font de notre marine nationale l'une des meilleures au monde.

La rupture de ce contrat est un coup porté à l'emploi, en France et en Australie.

Je sais quelle avait été la mobilisation de Cherbourg pour accueillir les travailleurs australiens et leur famille.

Nous ne nous laisserons pas faire et nous aiderons nos entreprises à passer ce cap. Chaque étude déjà réalisée sera payée jusqu'au dernier euro. Nous nous mobilisons également pour conserver les compétences. Les grands programmes lancés par la loi de programmation militaire - sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) de 3^e génération et porte-avions du futur - et le succès de nos exportations nous y aideront effectivement. Nous n'avons pas créé 36 000 emplois dans les entreprises de défense depuis 2017 pour accepter aujourd'hui des suppressions ! (Applaudissements sur les travées du RDPI)

Système de santé de Saint-Martin

Mme Annick Petrus .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) La vague épidémique sans précédent qui a frappé les Antilles a mis en exergue les fragilités structurelles de notre système de santé, comme au centre hospitalier Louis Constant Fleming de Saint-Martin. Elle pose des questions légitimes dans un centre hospitalier sous-doté et confronté à des enjeux géopolitiques uniques.

Implanté à 200 kilomètres de son CHU de référence en Guadeloupe, Fleming doit répondre à toutes les urgences et soins courants. On dénombre chaque année 200 évacuations sanitaires vers la Martinique et la Guadeloupe, pour un coût de 2 millions d'euros, que le centre hospitalier ne devrait pas avoir à assumer.

Les restrictions des horaires de décollage - impossible la nuit - font perdre des chances aux patients et dégradent leur prise en charge.

Faute d'un laboratoire d'analyses sur place, il faut en moyenne attendre deux heures les résultats.

Pendant la saison cyclonique, les aléas climatiques ont également des conséquences sur la prise en charge. Nous pouvons être coupés du monde pendant plusieurs jours !

Que comptez-vous faire pour garantir à la population saint-martinoise une égalité des chances avec l'hexagone ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie .  - Grâce à la solidarité des soignants - plus de 2 000 sont venus de métropole - la situation s'améliore outre-mer, même si nous devons rester vigilants. Je salue aussi la promesse du transfert de patients de Polynésie française vers la métropole, c'est une première !

En toutes circonstances, nous devons assurer les meilleures chances de survies à nos concitoyens.

Le Ségur a débloqué 15,5 milliards d'euros sur une base pluriannuelle. Saint-Martin se caractérise par sa double insularité : une réponse adaptée s'impose. Sur les territoires de l'Agence Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, nous mobilisons 10 millions d'euros pour cette première année. Quelque 98 millions d'euros seront en outre affectés aux investissements sanitaires, en plus des 46 millions consacrés à l'assainissement financier.

À Saint-Martin, 17,5 millions d'euros d'investissement iront à l'accès aux soins : création d'un laboratoire et de nouveaux plateaux. La stratégie d'investissement du centre hospitalier Fleming est en cours d'instruction à l'Agence de santé. Le président Daniel Gibbs sera reçu la semaine prochaine au ministère. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

Inondations dans le Gard

M. Laurent Burgoa .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Le Gard est à nouveau frappé par un épisode d'inondation impressionnant. Des habitants y ont perdu parfois un proche, souvent des biens, des souvenirs, leur sentiment de sécurité.

Depuis 1988, 2002, 2003, 2005, 2014, 2020, ces épisodes sont devenus récurrents.

La compétence Gemapi a été transférée aux collectivités territoriales, mais pas les financements nécessaires, alors que les investissements sont considérables. La taxe du même nom ne sera pas suffisante, par exemple dans des intercommunalités de plus de 200 kilomètres carrés pour moins de 2 100 habitants.

L'État doit assurer la solidarité amont-aval. La communauté de communes Terre de Camargue, par exemple, est au débouché de trois bassins versants, qui représentent 20 % du territoire national. Allez-vous financer les ouvrages nécessaires ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur quelques travées du groupe UC)

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État, chargée de la biodiversité .  - Les inondations qui ont frappé le Gard sont dramatiques. J'adresse un message de solidarité à tous les Gardois.

Avec le changement climatique, ces épisodes vont devenir plus fréquents et plus violents. Nous devons donc renforcer la prévention, par exemple avec le supercalculateur de Toulouse - 144 millions d'euros. Pour la réparation, nous avons renforcé de 50 % le fonds Barnier début 2021 ; il atteint ainsi 205 millions d'euros, et gagnera encore 30 millions dans le projet de loi de finances pour 2022.

Les agences de l'eau sont actives pour accompagner les établissements publics territoriaux de bassin, nous devons préserver cette solidarité à l'échelle des bassins, même si l'amont doit être conscient des impacts sur l'aval.

La déclaration d'état de catastrophe naturelle interviendra très rapidement, l'arrêté devrait être publié ce week-end, pour que chacun puisse se reconstruire.

M. Laurent Burgoa.  - Vos propos ne sont pas à la hauteur de cette situation exceptionnelle et ne rassureront pas les élus locaux. (Murmures sur les travées du RDPI ; applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

La séance est suspendue à 16 h 20.

présidence de Mme Nathalie Delattre, vice-présidente

La séance reprend à 16 h 35.