SÉANCE
du jeudi 24 juin 2021
114e séance de la session ordinaire 2020-2021
présidence de M. Pierre Laurent, vice-président
Secrétaires : M. Daniel Gremillet, Mme Patricia Schillinger.
La séance est ouverte à 10 h 45.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Demande de création d'une commission d'enquête
M. le président. - L'ordre du jour appelle l'examen d'une demande de la commission des lois tendant à obtenir du Sénat, en application de l'article 5 ter de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, qu'il lui confère, pour une durée de six mois, les prérogatives attribuées aux commissions d'enquête, afin de mener une mission d'information sur les dysfonctionnements constatés dans l'organisation des élections départementales et régionales de juin 2021.
Il a été donné connaissance de cette demande au Sénat lors de sa séance d'hier après-midi.
La demande de la commission des lois est adoptée.
M. Le Président. - En conséquence, la commission des lois se voit attribuer pendant six mois les prérogatives d'une commission d'enquête pour mener à bien cette mission. Le Gouvernement en sera informé.