Comptes rendus analytiques officiels du 26 mai 2021

M. le président.  - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.

Notre séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet.

Chacun veillera à respecter deux valeurs essentielles du Sénat : le respect des uns et des autres et celui du temps de parole.

Climat politique et crise sociale

Mme Éliane Assassi .  - Ce quinquennat, qui devait révolutionner la politique, s'abîme dans des débats hystérisés, pour faire oublier que les riches sont toujours plus riches et les pauvres toujours plus pauvres.

Alors que le patrimoine des milliardaires a augmenté de 439 % - à ce compte, le Smic serait à 4 805 euros... -, le nombre de pauvres explose, la précarité frappe notamment les jeunes, l'hôpital attend son vaste plan et le pays de Pasteur son vaccin.

Les thèmes de la sécurité et de l'immigration sont agités en permanence pour détourner les Français du vrai débat : qui décide de notre destin collectif et avec quels moyens ?

Chaque jour, des projets de loi sont déposés en réaction à tel ou tel drame. Mais la France est inquiète de l'insécurité sociale, de la mise en cause des chômeurs, de la casse continue du droit du travail, elle s'inquiète pour l'avenir de ses enfants.

La crise a montré que la France et l'Europe sont riches. Les centaines de milliards dont vous disposez serviront-ils à maintenir le statu quo ou à bâtir une société plus juste et plus respectueuse de l'environnement ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE)

M. Jean Castex, Premier ministre .  - C'est moins une question que l'extrait d'une déclaration de politique générale...

Oui, la France est inquiète : elle traverse une crise sans précédent, avec toutes ses conséquences économiques et sociales.

Mais le Gouvernement agit, tous azimuts, pour y faire face. Je ne minimise pas les difficultés du temps présent ; mais, en toute humilité, je vais vous donner quelques éléments de réponse.

D'abord, la situation sanitaire s'améliore, n'en déplaise aux oiseaux de mauvais augure... (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains) Je parle en général bien sûr ! (On feint de se rassurer sur les mêmes bancs.) Hier, il y avait moins de 3 500 patients hospitalisés pour la covid. Nous allons dépasser ce soir les 24 millions de Français vaccinés. Les variants sont stabilisés. Ce sont les fruits de nos efforts collectifs.

Sur le plan économique et social, objet de votre question, au début de la crise sanitaire, la France ne se portait pas mal dans le concert des nations. (On le conteste à gauche.)

La France a agi pour accompagner son économie. Quand vous allez au contact des acteurs économiques, ils vous disent que l'État français ne les a pas laissés tombés, même si des imperfections demeurent. En 2020, le pouvoir d'achat a progressé de 0,6 %, malgré l'effondrement de l'économie ! Nous sommes le pays qui a le mieux fait en ce domaine ! (Mme Éliane Assassi en doute.) La France est désormais le grand pays de la zone Euro qui a le moins perdu d'activité. Il faut rester mobilisés, débrancher très progressivement les dispositifs d'accompagnement, relancer vigoureusement notre économie... Mais nous devons être fiers de notre action collective, y compris pour les plus pauvres. (Murmures à gauche)

La reprise repose aussi sur la psychologie. Les indicateurs dont nous disposons sur le moral des Français sont favorables. Réjouissons-nous !

Tout le Gouvernement est mobilisé pour soutenir le redémarrage du pays. (Applaudissements sur les travées du RDPI et sur quelques travées des groupes INDEP, RDSE et UC)

Détournement d'un avion en Biélorussie

M. André Gattolin .  - I-ni-ma-gi-nable.... et pourtant il l'a fait ! Il ne s'agit pas d'un acte héroïque ou d'un exploit sportif, mais de l'acte de piraterie aérienne d'État ordonné dimanche dernier par le président autocratique Loukachenko. J'ai cru un instant à un canular... quel acte de folie !

Pourquoi une telle violation du droit international dans le seul but d'arrêter un jeune journaliste ? Je ne suis pas le seul à avoir été sidéré, monsieur le ministre, si j'en juge par votre réaction. (On ironise sur les travées du groupe Les Républicains)

Des sanctions européennes inédites ont été prises face à cet acte d'une gravité encore plus inédite.

Mais le Président de la République s'interroge lui-même sur les limites de telles actions : « la politique des sanctions progressives sur des situations gelées n'est plus une politique efficace » a-t-il dit. Sommes-nous au bout des sanctions applicables à ce pays ? Ne pourrait-on pas les élargir à quelque 10.000 cadres qui sont la seule base du régime ? La France est-elle prête à demander l'activation de l'article 88 de la Convention de Chicago pour que la Biélorussie perde ses droits au sein de l'Assemblée de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) ? (Applaudissements sur les travées du RDPI)

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères .  - Le Gouvernement partage votre indignation : c'est un acte de piraterie d'État, c'est une prise d'otages par l'air. De tels gouvernements n'ont plus de limite...

Le Conseil européen de lundi soir a réagi avec fermeté et unité : les mesures prises s'appliquent dès aujourd'hui avec l'interdiction de survoler la Biélorussie et de se poser en Europe pour les compagnies bélarusses.

Et nous irons plus loin. La Commission doit préparer des sanctions supplémentaires aux 88 décidées à la suite des élections truquées d'août dernier. Ces sanctions seront élargies aux milieux proches du pouvoir afin de les empêcher de venir et de commercer en Europe.

L'OACI se réunira demain à Montréal et une enquête devrait être diligentée.

Nous restons très fermes vis-à-vis de Loukachenko dont nous ne reconnaissons ni l'élection ni la politique aveugle de répression. (Applaudissements sur les travées du RDPI et sur quelques travées des groupes INDEP, RDSE et UC)

Suites de la manifestation des policiers

M. David Assouline .  - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Monsieur le ministre de l'Intérieur, vous êtes aussi celui de l'organisation des élections, responsable de leur impartialité.

Pensez-vous que votre annonce d'une attaque pénale contre une candidate aux élections régionales soit compatible avec vos fonctions ? Confirmez-vous cette annonce ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur quelques travées du groupe CRCE)

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur .  - Je commencerai par réaffirmer avec force mon soutien à la police républicaine et à la gendarmerie nationale, comme tout républicain devrait le faire, ce que vous n'avez pas fait, monsieur le sénateur. Je suis fier d'être à la tête de ce ministère qui a été récemment endeuillé par deux assassinats particulièrement ignobles.

J'ai trouvé très particuliers les propos de certaines personnes, dont Mme Pulvar, notamment envers la police de la République. Mme Pulvar a corrigé une partie de ses propos sur LCI. Je lui ai proposé de la rencontrer la semaine prochaine et j'espère que son agenda le lui permettra.

Oui, notre police est louable et forte et elle mérite tout notre soutien, sans réserve ! (Applaudissements sur les travées du RDPI et sur diverses travées du groupe UC)

M. David Assouline.  - Vous ne m'avez pas répondu sur le fond.

Oui, nous devons protéger ceux qui nous protègent : nous l'avons dit, pensé et nous avons agi en ce sens lorsque nous étions au pouvoir ! (M. Gérald Darmanin, ministre, semble en douter.)

En revanche, vous n'êtes pas autorisé à tenter d'intimider une candidate. Votre rôle est de garantir un débat politique apaisé, mais vous préférez créer de l'agitation et du désordre par des opérations de communication et de saturation médiatique, alors que les citoyens attendent de votre part de la stabilité, de la cohésion et des actions efficaces.

Commencez vous-même par respecter notre État de droit et la séparation des pouvoirs, avec la sérénité que votre fonction exige ! (Applaudissement sur les travées des groupes SER et CRCE)

Moyens aériens de la sécurité civile

M. André Guiol .  - (Applaudissements sur les travées du RDSE) Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Intérieur dans un tout autre registre...

Comme chaque année dans le Var, la même question revient : un Dragon 83 sera-t-il affecté à notre département cette année ? Le problème de la maintenance et de la disponibilité des équipages semble se poser cette année. Comment préparer la saison 2021 en termes de moyens aériens ? Le nombre de bombardiers d'eau amphibies, les Canadair, est insuffisant. Or ils offrent un appui indispensable à nos sapeurs-pompiers sur le terrain.

Les forêts de la France, du Portugal, de l'Espagne, de la Grèce flambent chaque année. Ne peut-on envisager une stratégie européenne de fabrication ou d'acquisition de ces appareils ? (Applaudissements sur les travées du RDSE)

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur .  - Nos sapeurs-pompiers, professionnels ou volontaires, et les acteurs de notre sécurité civile méritent tout notre soutien.

La proposition de loi Matras, bientôt portée devant le Sénat, vise à renforcer considérablement le volontariat de sécurité civile dans notre pays.

Le nombre de Dragon est passé de 38 à 34 à la suite d'accidents et de défauts de matériels, ce qui handicape notre système de sécurité civile. Or ils sont de plus en plus sollicités, y compris au nord de la Loire, sans compter plus de 600 interventions sanitaires dans le cadre de la covid-19.

Nous avons déjà commandé deux appareils supplémentaires et nous comptons revenir à 38 hélicoptères d'ici 2023.

La flotte de bombardiers d'eau sera renouvelée, grâce à des moyens supplémentaires. Je rappelle que 90 % du financement de ces appareils est assuré par la Commission européenne. (Applaudissements sur les travées du RDSE)

Orientation de la politique agricole commune

M. Joël Labbé .  - La semaine dernière, le ministre de l'Agriculture, dont je regrette l'absence, nous a présenté le plan stratégique national pour la politique agricole commune (PAC) 2023-2027. Cela nous a immédiatement déçus.

En dépit des alertes et des signaux qui pointent l'urgence écologique, le ministre a choisi une PAC du quasi statu quo, qui fige les inégalités existantes et un modèle ni durable, ni créateur d'emploi, ni rémunérateur, ni conforme aux attentes de nos concitoyens.

La transition agroécologique ne bénéficiera d'aucun moyen supplémentaire. France Stratégie avait pourtant conclu que l'agriculture bio était la plus performante en termes économique et environnemental.

Après avoir supprimé l'aide nationale au maintien, vous avez décidé de réduire de 66 % les aides PAC pour le maintien en bio et vous les avez alignées sur la Haute Valeur Environnementale (HVE), système inopérant.

Le Gouvernement va-t-il revoir sa copie pour proposer un plan stratégique national à la hauteur des enjeux ? (Applaudissements sur les travées du GEST et sur quelques travées du groupe SER)

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement .  - Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Julien Denormandie, qui se trouve à Bruxelles pour assister au Conseil européen.

Il faut tordre le cou à cette rumeur : non, le soutien à l'agriculture bio ne diminue pas. Il passe de 250 millions à 340 millions d'euros par an, soit une hausse de 30 %. Dans votre département du Morbihan, cela représente 3,9 millions, soit une hausse d'un million par an.

Cet investissement massif est à la hauteur de notre objectif de doubler les surfaces en bio d'ici 2027, dans une logique conquérante et ambitieuse.

Nous assumons la volonté de créer une filière d'excellence, pas seulement avec des aides au maintien, mais dans une stratégie de conquête avec les aides à la conversion.

Notre investissement de 1,2 milliard d'euros pour la transition agricole dans le plan de relance montre notre engagement exceptionnel, avec les agriculteurs et pas contre eux. Nous préférons réussir plutôt que brimer. La transition agricole doit être menée avec les exploitants. Nous forgeons une agriculture respectueuse des hommes, des animaux et de la terre. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

Résilience de la France face aux cyberattaques

Mme Vanina Paoli-Gagin .  - (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP) Une attaque informatique a récemment paralysé un oléoduc majeur sur la côte Est des États-Unis. Les infrastructures énergétiques sont une cible privilégiée des cyberattaques. C'est pourquoi le président Biden a annoncé un plan de 20 milliards d'euros pour la cyberprotection des réseaux.

La France n'est malheureusement pas à l'abri de ces menaces : notre pays aussi a été ciblé par des actions de déstabilisation lors des dernières présidentielles. Mais des hôpitaux, aussi, ont été attaqués, ainsi que des médias. Une campagne de désinformation est également en cours contre le vaccin Pfizer. Les commanditaires, probablement russes, cherchent à perturber la vaccination et donc la reprise économique.

Mais la France n'est pas démunie. L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) veille, mais les cyberattaques ont quadruplé entre 2019 et 2020.

À l'approche des élections de 2022, sommes-nous prêts à faire face à l'intensification de ces attaques ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP)

Mme Olivia Gregoire, secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable .  - Non, la France n'est pas à l'abri des cybermenaces, qui ne cessent d'augmenter. Le nombre de leurs victimes a quadruplé en un an selon l'Anssi.

Toutes les organisations doivent désormais intégrer ce risque. Notre stratégie d'accélération cyber, qui comporte six axes, est financée à hauteur de 1,4 milliard d'euros. Sous l'autorité de Cédric O, elle vise à développer des solutions souveraines, à renforcer les liens entre les acteurs de la filière, à soutenir la demande, à renforcer la formation aux métiers émergents de la cybersécurité, à renforcer les fonds propres des entreprises du secteur et à porter une attention particulière à la cybersécurité des établissements de santé.

Des démonstrateurs de sécurité travaillent et les moyens de l'Anssi ont été accrus depuis 2017. Nous avons lancé un appel à manifestations d'intérêt auprès des collectivités, des établissements de santé et des ports, et un plan de sécurisation des administrations est doté de 136 millions d'euros.

La mise en place d'un campus du cyber en 2021 permettra de développer des synergies entre tous les acteurs. Nous continuerons d'accélérer pour améliorer notre cybersécurité. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP)

Lutte contre les rodéos urbains

M. Hugues Saury .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Un jeune homme de 20 ans mort, un enfant de 5 ans grièvement blessé alors qu'il traversait à vélo sur un passage protégé ; à Lyon, une femme fauchée par deux jeunes à scooter. Chaque semaine, les rodéos motorisés font la une des médias, malgré la loi du 3 août 2018 qui en fait un délit puni d'une peine d'emprisonnement allant de un à cinq ans. Le phénomène perdure et même s'amplifie. Pourquoi ?

D'abord, les policiers ont pour consigne de ne pas aller au contact, par peur des accidents et des émeutes urbaines ; c'est un redoutable aveu d'impuissance. Conséquence : le sentiment que certains individus ne sont pas tenus de respecter les lois de la République.

De plus, la confiscation des véhicules est mise en oeuvre de manière marginale, et les engins saisis sont le plus souvent restitués aux fauteurs de troubles.

Enfin, l'État a été récemment condamné pour son inaction en la matière, preuve que la loi n'est pas appliquée comme il le faudrait.

Tout cela crée un sentiment de totale impunité, incompatible avec la légitime attente de sécurité de nos concitoyens. Face à ce constat d'échec, qu'allez-vous faire contre ce fléau ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice .  - Précision utile : la condamnation de l'État ne concerne pas des faits imputables à ce Gouvernement.

Depuis la loi du 3 août 2018, nous avons fait voter la loi Justice de proximité qui permet les saisies immédiates de scooters. J'ai demandé aux maires qu'ils conservent les véhicules saisis - la garde coûte 50 millions d'euros par an à la justice.

Enfin, nous avons considérablement progressé et non pas régressé, comme vous le dites : en 2018, il y eut 92 condamnations, 697 en 2019 et 991 en 2020, soit une multiplication par dix des condamnations intervenues pour les rodéos urbains.

J'ai pris une circulaire reprenant les 350 infractions dites de basse intensité, pour que les parquets appliquent les textes avec la plus grande fermeté. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

Erreurs de calcul des retraites

M. Stéphane Demilly .  - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Dans son rapport de mardi dernier, la Cour des comptes a certifié les comptes 2020 de plusieurs branches de la sécurité sociale, moyennant « un nombre accru de réserves ». Elle souligne en particulier de nombreuses et croissantes erreurs dans le calcul des prestations retraites de la CNAV : cela concernerait une prestation sur six, nouvellement attribuée ou révisée ! Dans la grande majorité, ces erreurs sont au détriment des retraités.

L'impact cumulé est estimé à 1,6 milliard d'euros. La moitié des retraités lésés avaient subi un préjudice égal ou supérieur à 123 euros par an. C'est beaucoup sur une retraite moyenne de 1 393 euros nets mensuels. Il y a cinq ans, les erreurs ne concernaient qu'un dossier sur neuf.

De plus, les erreurs concernent surtout les retraites les plus modestes. La Cour des comptes relève que le taux d'erreur se monte à 23 % pour l'allocation de solidarité aux personnes âgées.

Comment redonner confiance à nos concitoyens et améliorer la fiabilité du système ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC)

Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée, chargée de l'insertion .  - En effet, les erreurs de calcul ont augmenté ces dernières années. L'erreur médiane est de l'ordre de 10 euros par mois, en défaveur des assurés. Ce calcul est extrêmement complexe, compte tenu notamment des 42 régimes de retraite et de la complexification des carrières.

L'assurance retraite fait un travail considérable pour détecter et corriger ces erreurs. Au moins 40 % des anomalies sont corrigées dans les semaines et mois qui suivent leur identification. Elle a mis en place un plan d'action global pour mieux comprendre les raisons de ces erreurs, pour former ses personnels et revoir ses systèmes informatiques. Les effets de ce plan sont attendus dès cette année, sous le contrôle attentif d'Élisabeth Borne et de Laurent Pietraszewski. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

Impact de la crise sur les plus précaires

M. Bruno Rojouan .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Il n'y a pas si longtemps, les gilets jaunes mettaient au jour les fractures, sociales, économiques et territoriales qui minent notre société.

La covid et les confinements ont mis un frein aux contestations, mais les reproches contre votre politique n'ont pas cessé pour autant. Depuis 2017, le quotidien des classes populaires ne s'est pas amélioré.

Votre politique est très éloignée des préoccupations des Français ruraux et modestes. Prendre le vélo et les transports en commun, abandonner le diesel et les chaudières au fioul : vous les sommez de s'adapter, mais attention au choc en retour !

Malgré le « quoi qu'il en coûte », la France populaire n'y trouve pas son compte. Monsieur le Premier ministre, avez-vous conscience que la France populaire gronde et que la plus petite décision malheureuse peut raviver les tensions ? Comment comptez-vous résorber ces fractures ?

Mme Olivia Gregoire, secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable .  - Oui, la crise sanitaire a affecté plus durement les ménages les plus modestes. Je n'énumérerai pas toutes les aides transverses et sectorielles que nous avons apportées, mais en faisant tenir l'économie par des mesures de soutien, ce sont d'abord ces ménages que nous avons fait tenir.

Des aides exceptionnelles, légitimes, ont été versées aux plus fragiles pour un milliard d'euros en novembre 2020, notamment aux bénéficiaires du RSA, à 4,1 millions de familles bénéficiaires des aides au logement et à 560 000 jeunes précaires. Nous avons augmenté l'allocation de rentrée scolaire et développé l'hébergement d'urgence. Ces aides atteignent leur cible : les deux tiers vont aux 20 % les moins riches, selon une étude du Trésor publiée fin 2020.

Le niveau de vie des plus modestes ne s'est pas détérioré pendant la période, estime une étude du Conseil économique, social et environnemental.

Les plus fragiles sont au coeur de nos préoccupations depuis 2017. Nous n'avons pas attendu la crise pour supprimer la taxe d'habitation et réduire de 5 milliards d'euros l'impôt sur le revenu. (Mouvements à gauche comme à droite) Le cap ne change pas : nous continuons à travailler à l'augmentation du pouvoir d'achat des plus fragiles ! (Applaudissements sur les travées du RDPI)

Déserts médicaux

M. Bernard Jomier .  - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) La question des déserts médicaux est toujours d'actualité. Beaucoup de collectivités territoriales prennent des initiatives pour résoudre ces injustices territoriales. Il y a deux ans, le Sénat a proposé d'affecter pour six mois les internes en fin de cursus en zone sous-dense en ville. Ce dispositif a été adopté dans la loi du 24 juillet 2019. Or les textes d'application nécessaires n'ont toujours pas été pris. Quand donc appliquerez-vous cette loi ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE, RDSE, INDEP, UC et sur de nombreuses travées du groupe Les Républicains)

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles .  - Cette mesure avait été proposée par la sénatrice Corinne Imbert. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) La question des déserts médicaux est ancienne, elle touche aussi les territoires urbains - vous le savez, comme sénateur de Paris.

Le nombre de généralistes et spécialistes en accès direct baisse depuis des années. Le Gouvernement en a fait une priorité.

M. Franck Montaugé.  - Répondez à la question !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État.  - Nous avons ainsi créé les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), au plus près des besoins locaux. La crise de la covid a révélé l'efficacité de ces dynamiques territoriales. (On s'impatiente à gauche, où l'on invite le ministre à répondre précisément à la question.)

Nous avons créé 400 postes d'assistants médicaux pour seconder les médecins et déployé 600 généralistes dans des territoires prioritaires, dont 200 sur les territoires ruraux, en exercice partagé entre hôpital et ambulatoire.

M. le président.  - Il faut conclure.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État.  - Je reviendrai vers vous dans les meilleurs délais pour vous répondre sur la publication des décrets... (Vives exclamations à gauche)

M. Bernard Jomier.  - Nous ne savons donc pas quand les décrets seront publiés... Cette mesure, adoptée après un échange entre les deux chambres, fait pourtant consensus. Nous vous avons laissé de la latitude dans la rédaction, mais vous refusez d'appliquer la loi. C'est un vrai problème démocratique !

Le projet de loi 3D - ou 4D, on ne sait plus trop... - arrive bientôt. Inscrivons-y la reconnaissance du rôle des collectivités territoriales dans les dispositifs territoriaux de santé. Respectez notre rôle ! (Applaudissements nourris sur toutes les travées, à l'exception de celles du RDPI)

Violences conjugales

Mme Valérie Boyer .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Stéphanie, jeune maman, est abattue en pleine rue par son compagnon, ex-détenu et réfugié. Dans l'Essonne, une femme est tuée à coups de marteau devant son fils de 11 ans. À Mérignac, Chahinez est brûlée vive en pleine rue par son compagnon.

Monsieur le Premier ministre, que comptez-vous faire pour corriger ces failles et éviter que de tels drames se reproduisent ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

Mme Élisabeth Moreno, ministre déléguée, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances .  - Je connais votre engagement dans la lutte contre les violences conjugales. Trop longtemps, notre société a été sourde aux cris d'alarme, aveugle face aux souffrances et muette face aux violences faites aux femmes.

Depuis 2017, la mobilisation du Gouvernement et de la majorité est totale. Quatre lois ont été votées en quatre ans, et le Grenelle des violences conjugales a donné lieu à 46 mesures, dont l'ordonnance de protection, le téléphone grave danger, le bracelet anti-rapprochement, l'augmentation de 60 % des places d'hébergement dédiées.

Hier, j'ai annoncé l'extension des horaires du 3919, sur tout le territoire, pour toutes les femmes, y compris malentendantes ou sourdes. Fin août, cette ligne sera accessible sept jours sur sept, 24 heures sur 24.

Vous avez pu constater que nous menons ce combat de manière déterminée. Chaque féminicide est un drame. C'est ensemble, État, collectivités territoriales et société civile, que nous arriverons à enrayer ce fléau. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

Mme Valérie Boyer.  - Ces drames auraient pu être évités si vous vous donniez les moyens d'appliquer la loi. Seulement 76 bracelets anti-rapprochement prescrits, et 45 hommes équipés. Vous refusez d'augmenter le budget.

Vous libérez les conjoints violents faute de place de prison : 15 000 places promises, 1 500 construites...

Vous avez refusé les peines planchers, la déchéance du statut de réfugié en cas de crime et délit, le name and shame en cas de violence conjugale.

Hier, nous avons voté la reconnaissance du syndrome de la femme battue - malgré l'opposition du Gouvernement.

La ministre des Sports défend le hijab dans le cadre du sport et ne s'émeut nullement qu'on choisisse pour l'hymne des Bleus un rappeur qui chante le viol d'une femme politique.

M. André Reichardt.  - Un scandale !

Mme Valérie Boyer.  - Votre Gouvernement, c'est beaucoup de communication, mais la grande cause du quinquennat se perd dans les méandres du « en même temps », voire du séparatisme. C'est regrettable ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur plusieurs travées du groupe UC)

Suivi des auteurs de crimes et délits déclarés pénalement irresponsables

Mme Nathalie Goulet .  - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Depuis dix-huit mois, nos commissions des lois et des affaires sociales travaillent sur l'irresponsabilité pénale et l'expertise psychiatrique. Le Sénat a adopté un texte hier, et le Gouvernement mène une réflexion pour l'avenir. Je veux parler du présent.

En 2018, 326 auteurs jugés irresponsables ont fait l'objet d'un non-lieu, et 13 495 de classements sans suite, sans que l'on sache quelles mesures de soin ou d'accompagnement sont mises en place, ni qui ils sont et où ils demeurent.

Le 18 juin 2019, la direction des affaires criminelles et des grâces a indiqué supprimer le recensement des décisions d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, afin d'alléger la charge de travail.

La dernière étude épidémiologique sur la santé mentale en prison remonte à 2007...

Quel système de collecte et de suivi des personnes irresponsables prévoyez-vous ? Ces données sont essentielles pour assurer la sécurité des Français ! (Applaudissements sur les travées du groupe UC)

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice .  - Vous élargissez notre débat d'hier au sort réservé à ceux qui sont déclarés irresponsables. Vous auriez dû interroger le ministre de la Santé, puisque ces personnes ne sont pas détenues, mais soignées !

S'agissant du recensement des décisions d'irresponsabilité, ma porte est ouverte pour discuter d'un dispositif. L'argument de la charge de travail n'est pas pertinent.

La décision du 14 avril a beaucoup ému, mais a été rendue en droit : le juge ne pouvait distinguer là où la loi ne distinguait pas.

À la demande du Président de la République, j'ai beaucoup consulté, et travaillé à un projet de loi que j'ai soumis à l'avis du Conseil d'État ; il sera prochainement porté à votre connaissance et j'espère que nous pourrons travailler ensemble sur cette question. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

Mme Nathalie Goulet.  - C'est bien votre ministère qui a supprimé la collecte des données ! Or ce recensement fait partie des préconisations du rapport Houillon-Raimbourg, qui est l'alpha et l'oméga de la politique de la Chancellerie... (M. le garde des Sceaux le conteste.) Il faut y travailler ensemble. (Applaudissements sur les travées du groupe UC)

Pass Culture

M. Jean-Raymond Hugonet .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Le pass Culture opère une rupture radicale, inversant les termes de la politique de l'offre et de la demande et plaçant le service public de la culture en concurrence directe avec les opérateurs privés et les industries de loisir.

Il part du principe que l'accès à la culture serait un problème économique et technologique avant d'être symbolique et politique. Il ignore l'engagement des équipes de médiation culturelle, financées par les collectivités territoriales.

Enfin, ce projet draine un budget intarissable, quoi qu'il en coûte, véritable gabegie que la Cour des comptes ne manquera pas de dénoncer le moment venu.

Après Françoise Nyssen et Franck Riester, Roselyne Bachelot est le troisième ministre à récupérer ce mistigri présidentiel.

À l'heure où la généralisation du pass Culture vient d'être décidée par le Président de la République, McFly et Carlito vont-ils assurer le service après-vente ou allez-vous arrêter les frais ? (Rires et applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC)

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement .  - Le pass Culture permet l'émancipation de notre jeunesse en levant le frein à l'accès aux concerts, aux festivals, à l'achat d'instruments de musique et de livres. Déjà, plus de 650 000 jeunes ont téléchargé l'application. Nos jeunes ont besoin de retrouver cette culture qui nous a tant manqué.

Pas moins de 80 % des dépenses à ce titre concernent des livres. Les jeunes ont acheté des livres ! Ce pass est une chance pour eux, pour notre pays. Il accompagne l'éducation artistique et culturelle, que nous déployons dès la Quatrième via des projets collectifs puis en Terminale via des projets individuels. Il s'agit d'accompagner chaque enfant vers la culture pour tous en levant les frais financiers. (Applaudissements sur les travées du RDPI ; M. Jacques-Bernard Magner applaudit également.)

M. Jean-Raymond Hugonet.  - Votre réponse ne convainc pas grand monde. C'est le réseau de la culture décentralisée qui assure la relation au public jeune. La priorité à la jeunesse ne passe pas par des gadgets décidés verticalement à Paris, au mépris de l'action de nos territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

Algérie

Mme Laurence Rossignol .  - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) J'associe à cette question mes collègues les plus proches ainsi qu'Olivier Léonhardt.

En Algérie, est né il y a deux ans un mouvement citoyen, pacifique, mixte, qui demande un pouvoir civil, des libertés démocratiques, un partage des richesses, la fin de la corruption. Bref, un avenir.

Or, à la faveur de la crise sanitaire, la répression s'est abattue sur ce mouvement, dans le but de le casser par la peur et la domination. Des milliers de citoyens, de militants, de journalistes ont été emprisonnés. Les libertés d'opinion, de manifestation, d'information, le droit à un procès équitable sont bafoués. Que pouvons-nous faire pour les garantir en Algérie ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER ; Mme Éliane Assassi applaudit également.)

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères .  - Nos deux pays sont liés par des liens anciens, essentiels, que nous souhaitons encore renforcer. Le président Tebboune et le président Macron se parlent régulièrement, le Premier ministre se rendra bientôt à Alger pour un comité interministériel de haut niveau.

Les autorités algériennes ont exprimé leur intention de réformer leur pays en profondeur dans un esprit de dialogue et d'ouverture. Nous souhaitons la réussite des réformes, au bénéfice de l'Algérie et des Algériens, mais c'est aux Algériens et à eux seuls de fixer les modalités de leur destin, dans le respect des libertés publiques, de la liberté d'expression, de la liberté de la presse.

Le moment de votre question est singulier. En effet, des élections législatives ont lieu dans quinze jours et la campagne est déjà ouverte. Par respect pour la souveraineté du peuple algérien, je n'en dirai pas plus.

Mme Laurence Rossignol.  - Nous la respectons aussi, mais 137 personnes sont emprisonnées pour délit d'opinion. Le processus de réforme démocratique en profondeur que vous décrivez, c'est l'idéal -  mais c'est l'inverse qui a lieu.

Ces atteintes quotidiennes aux libertés sont extrêmement dangereuses pour l'avenir de l'Algérie. La jeunesse, privée d'avenir, fuit massivement le pays : depuis l'an dernier, le nombre de jeunes algériens qui rejoignent les côtes de l'Europe a augmenté de 50 %.

Ce qui se passe en Algérie, notre coeur le ressent. (Applaudissements sur les travées du groupe SER ; Mme Éliane Assassi applaudit également.)

Langues régionales

Mme Laurence Muller-Bronn .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Je regrette l'absence de M. Blanquer pour répondre à ma question.

Le 8 avril, les langues régionales ont obtenu une reconnaissance historique à l'Assemblée nationale avec l'adoption de la proposition de loi de Paul Molac, à une très large majorité. Son article 4 inscrit dans la loi l'enseignement immersif.

Mais le Gouvernement a initié un recours devant le Conseil constitutionnel, contre sa propre majorité... Et le 21 mai - Journée mondiale de la diversité culturelle ! - celui-ci a rendu une décision qui signe l'arrêt de mort des langues régionales en censurant l'essentiel du texte.

Plusieurs députés En Marche ont affirmé que leur signature pour ce recours leur avait été arrachée et ont cherché à la retirer.

« Les langues régionales sont une chance pour la République », affirme aujourd'hui le Président de la République et pour minimiser l'impact de la censure, on annonce une énième mission confiée à deux députés.

Qu'en attendez-vous, concrètement ? Quel est l'avenir des écoles basques, bretonnes, alsaciennes, occitanes et autres, sous contrat avec l'État ? (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et GEST ; Mme Frédérique Espagnac applaudit également.)

M. Jean Castex, Premier ministre .  - (« Ah ! » et marques de satisfaction) Non, le Gouvernement n'a pas formé de recours contre la proposition de loi Molac devant le Conseil constitutionnel. (M. Max Brisson s'exclame.) En toute hypothèse, la principale censure prononcée par le Conseil constitutionnel porte sur un motif soulevé d'office. Elle aurait donc pu intervenir dans le cadre de n'importe quelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC). (M. Max Brisson proteste.)

Le Président de la République et le Gouvernement sont extrêmement attachés aux langues régionales. (M. Max Brisson en doute.)

Je suis, comme vous, élu dans une région où les langues régionales sont très développées ; je les ai toujours soutenues et encouragées.

M. Max Brisson.  - Sauf cette fois !

M. Jean Castex, Premier ministre.  - Nous tirerons toutes les conséquences de cette décision, avec la volonté de préserver et de promouvoir les langues régionales à l'école, dans le cadre de l'unité de la République.

M. David Assouline.  - C'est une deuxième déclaration de politique générale !

M. Jean Castex, Premier ministre.  - Les écoles sous contrat avec l'État ont exprimé des inquiétudes. Je tiens à les rassurer, leur rentrée s'effectuera tout à fait normalement.

M. Max Brisson.  - Et après ?

M. Jean Castex, Premier ministre.  - La mission confiée aux deux députés sera courte : lorsqu'ils auront rendu leurs conclusions, je recevrai l'ensemble des associations concernées pour en tirer sereinement les conséquences, avec toujours la volonté de préserver la richesse que sont les langues régionales. (M. François Patriat applaudit.)

M. Max Brisson.  - Trop tard ! Quel gâchis.

Données de santé des Français

Mme Christine Herzog .  - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) L'émission Cash investigation du 19 mai dernier a révélé un scandale d'État. Les pharmaciens ont été autorisés par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à collecter les données de santé des Français au profit d'IQVIA, filiale française du plus gros data broker américain, contre une imprimante gratuite et six euros par mois... Un plat de lentilles au regard des profits générés par ces données, qui sont ensuite revendues pour du ciblage publicitaire !

Ainsi toutes nos données de santé - numéro de sécurité sociale, âge, sexe, affections, traitements - sont transmises à des opérateurs privés à l'étranger. La moitié des officines pratiqueraient cette collecte ; 40 millions de Français seraient concernés, sans avoir été informés - contrairement aux exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Cette pratique serait connue et couverte au plus haut sommet de l'État. Confirmez-vous son illégalité ? Qu'allez-vous faire pour y mettre fin ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC)

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles .  - Cette émission a en effet suscité des interrogations, auxquelles il convient de répondre, tant le sujet de l'accès aux données de santé est sensible.

La société IQVIA récupère auprès des 14 000 officines dont elle est partenaire des données entièrement pseudonymisées. Elle n'a jamais accès à l'identité du patient : ces données permettent de mener des études d'intérêt public visant à évaluer par exemple la bonne utilisation de médicaments, le respect des contre-indications notamment.

Les données ne sont pas vendues, c'est la prestation d'analyse qui est indemnisée au pharmacien : la nuance est de taille. Les données ne sont pas transmises à des tiers ; certaines sont en open data et contribuent à la gestion de la crise. Ainsi du nombre de vaccins, de tests antigéniques réalisés, d'autotests vendus, etc.

Pour chaque officine partenaire, IQVIA émet un cahier de bord. Les données servent aussi pour les négociations conventionnelles du réseau officinal avec la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM).

M. le président.  - Veuillez conclure.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État.  - Le dossier médical partagé est indépendant de la relation entre le pharmacien et la société ; il n'y a pas d'accès à la carte Vitale. IQVIA a pris, en plus, des mesures de transparence.

Le Gouvernement en campagne

M. Stéphane Ravier .  - Monsieur le Premier ministre, y a-t-il un pilote dans l'avion ? C'est la question que se posent les Français, sachant que quinze membres du Gouvernement sont candidats aux élections régionales et départementales. Alors que la France traverse une crise sans précédent, ils n'ont donc rien de mieux à faire que de coller des affiches et tracter, avec Rolex, Breguet et boutons de manchette au poignet... (Rires ; M.  Alain Duffourg applaudit.)

Rien de moins que les ministres de l'Intérieur et de la Justice sont candidats, ainsi les ministres des PME et de l'Industrie, secteurs en grande souffrance, et Mme Schiappa, mais sa seule activité étant de faire des tweets, personne ne verra la différence... (Rires)

Le ministre de la Santé, lui, se fait colleur d'affiches pour Renaud Muselier, en PACA. Avec un tel soutien, la victoire de Thierry Mariani est assurée ! Le Premier ministre n'est plus le chef de la majorité mais le directeur de campagne du dynamitage de ce qui reste de son ancien parti.

Pendant ce temps, les Français souffrent de la crise, se font agresser... Pendant que vous faites campagne, que vous découvrez le pays - c'est toujours ça ! (Rires) - les restaurateurs, les cafetiers, les hôteliers se battent pour survivre. Et les jardins de l'Élysée se transforment en théâtre de Guignol : c'est l'Emmanuel Comedy Club !

Charles ! François ! Réveillez-vous, ils sont devenus fous !

J'ai honte pour ceux qui prennent part à cette mascarade ! Vous aurez le déshonneur et la défaite comme l'a prédit Éric Ciotti.

Monsieur le Premier ministre, ne vous sentez-vous pas trop seul à la table du conseil des ministres désertée ? (M. Alain Duffourg applaudit )

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur .  - En tant que ministre en charge des élections, j'ai été désigné pour répondre à votre inventaire à la Prévert, qui tourne à l'almanach Vermot.

Pourquoi un tel mépris envers les campagnes et les élections ? Comme vous, je me suis présenté aux élections municipales, tout en étant ministre ; contrairement à vous, j'ai été élu. (M. Stéphane Ravier s'exclame.) Avant de donner des leçons de démocratie, présentez-vous donc à une élection au lieu de reprocher aux autres vos mauvaises expériences. (Applaudissements sur les travées du RDPI ; Mme Françoise Gatel applaudit également.)

présidence de Mme Valérie Létard, vice-présidente

La séance reprend à 16 h 35.