« La loi EGalim ou comment sortir de l'impasse dans laquelle ce texte a plongé l'agriculture »
Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle le débat sur le thème : « La loi EGalim ou comment sortir de l'impasse dans laquelle ce texte a plongé l'agriculture », à la demande du groupe Les Républicains.
M. Daniel Gremillet, pour le groupe Les Républicains . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) J'ai une pensée pour tous les agriculteurs victimes d'un saccage de leurs récoltes. Monsieur le ministre, dans ce combat particulier, l'agriculture n'est pas en position favorable et aura besoin de solidarité.
Le Sénat a joué son rôle de vigie en émettant des réserves sur la loi EGalim, qui risquait au mieux de ne rien changer, au pire d'aggraver la situation. Elle a mis un coup d'arrêt aux rêves de lendemains qui chantent suscités par les États généraux de l'alimentation, pour que l'agriculteur ne soit plus le seul actif à se lever le matin pour perdre de l'argent.
La loi proposait une parenthèse enchantée avec une rémunération juste des producteurs grâce au ruissellement, mais sans coercition ni définition de ce qu'est un indicateur de production. C'est beau comme un roman de gare !
Le réveil est douloureux : les paysans désespèrent de voir les charges de production augmenter tandis que les prix stagnent.
Les rapporteurs du Sénat, Michel Raison et Anne-Catherine Loisier, ont essayé de limiter l'accroissement considérable des charges. Une chose est sûre : en échange de très hypothétiques revenus supplémentaires, la loi a garanti une hausse certaine des charges.
Le temps n'est pas au bilan de la réforme de la séparation de la vente et du conseil d'intrants mais il n'est pas à exclure qu'il y ait autant de ventes et moins de conseils. Et que dire de l'interdiction des remises ?
Nos rapporteurs ont proposé des mécanismes plus stricts pour assurer le ruissellement, et des indicateurs de coûts de production incontestables validés par l'Observatoire de la formation des prix et des marges. C'était de bon sens mais la commission mixte paritaire a échoué sur ce désaccord ; le Sénat a rejeté le texte en nouvelle lecture. Il a néanmoins constitué un groupe de suivi de la loi, dont je remercie tous les membres. Sa conclusion a été que le compte n'y était pas. Il a proposé des mesures d'urgence pour sauver les produits saisonniers, comme dans la proposition de loi refusée par le Gouvernement puis intégrée dans la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP).
Le Sénat agit à son niveau pour améliorer cette loi. Ce groupe de travail vous alerte sur cet échec, l'un des plus importants du quinquennat.
La loi n'agit que sur une part minoritaire des revenus des agriculteurs, en ne prenant pas en compte les marques des distributeurs ni l'export.
La France n'a pas obtenu d'augmentation du budget de la politique agricole commune (PAC), ce qui la pousse à des choix terribles au détriment de la filière bovine.
Le droit de la concurrence est à deux vitesses, empêchant le regroupement d'agriculteurs mais acceptant les centrales d'achat. Que peuvent faire 400 000 exploitants individuels contre quatre géants ?
Faute de dispositifs coercitifs, la loi fait une confiance aveugle à des acteurs qui ont imaginé des mécanismes de contournement avant même son adoption. Ce texte a donc échoué.
Ne prenez pas ce constat pour une critique purement politique. Nous nous faisons l'écho des producteurs. Seule la grande distribution semble satisfaite.
L'année 2021 sera pire que 2020. La déflation est continue pour les produits alimentaires. Où est passée la manne financière d'un milliard d'euros, donnée à la grande distribution grâce à la hausse du seuil de revente à perte ? Pas un euro de plus dans les cours de ferme !
La loi EGalim a accentué les difficultés. Les PME agroalimentaires ont vu leur croissance brutalement bloquée, tandis que les acheteurs industriels ne prennent pas en compte la hausse des coûts des matières premières.
Monsieur le ministre, vous avez confié une mission à Serge Papin, dont les conclusions devraient inspirer une modification de la loi. Sachons remettre la loi EGalim sur les bons rails. Êtes-vous prêts à la remanier ? Le monde agricole l'attend. Nous serons à la pointe de ce combat. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et RDSE)
M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation . - Je salue votre combat pour l'agriculture. Nous sommes face à un défi de souveraineté car il n'y a pas de pays fort sans une agriculture forte et donc sans agriculteurs. Or, ils ne peuvent vivre uniquement par passion. Le souci de leur rémunération ne doit jamais être abandonné.
La guerre des prix est antinomique de notre modèle agricole français, fondé sur la qualité, avec des standards beaucoup plus élevés qu'ailleurs en Europe et dans le monde. Cela suppose une rémunération à sa juste valeur. On ne peut plus accepter que les gains de pouvoir d'achat des Français soient réalisés sur le dos des agriculteurs.
La création de valeur était l'objet des états généraux de l'alimentation et de la loi EGalim.
La loi EGalim a imposé la marche en avant, avec une négociation entre les secteurs agricoles et industriels antérieure à celle avec la grande distribution.
La loi était nécessaire, mais elle n'est pas suffisante. Elle a relancé les organisations de producteurs. Elle a essayé de mieux répartir la création de valeur, avec le seuil de revente à perte. Elle a étendu l'obligation de 50 % de produits avec signes de qualité et d'origine (SIQO) à la restauration collective - la loi sur le climat va l'élargir à la restauration hors domicile privé.
Sans cette loi, la déflation agricole aurait été encore plus forte. Elle a donc évité une flambée des prix pour les consommateurs. Elle a amélioré la situation dès lors qu'il y avait des contractualisations. Elle a fait progresser la restauration collective. En mai 2020, il y avait 15 % de produits sous SIQO.
Certes, le compte n'y est pas et des difficultés importantes perdurent, qu'il faut corriger.
En cas de problème, le secteur agricole se tourne vers la grande distribution pour lui demander d'augmenter le prix d'achat, mais celle-ci prétend avoir demandé à l'industrie qui aurait refusé et inversement... On est dans un jeu de dupes.
Il y a trop peu de contractualisations. Il faudrait plus de transparence.
Trop souvent, il y a des promotions de déstockage incompréhensibles faisant croire qu'il peut y avoir du rôti de boeuf à 9 euros le kilo, ou des parties nobles de porc à 2,46 euros le kilo...
C'est un rapport de force. Aussi, en six semaines, nous avons réalisé l'équivalent de six mois de contrôles, avec Agnès Pannier-Runacher.
Serge Papin a formulé des recommandations, tout comme le Sénat et l'Assemblée nationale.
La marche en avant du prix doit se fonder sur davantage de contractualisations pluriannuelles. Il faut plus de transparence.
La médiation introduite par EGalim ne fonctionne pas, faute de date de fin - par peur des représailles. Renforçons-la.
Il faut aussi renforcer la négociabilité des prix, qui doivent être figés ensuite.
Soyez assurés de mon engagement, pour trouver des solutions. Il y va de notre souveraineté. (Applaudissements sur les travées du RDPI ; M. Pierre Louault applaudit également.)
M. Franck Menonville . - Le 24 mars dernier, je faisais remarquer que la loi EGalim, porteuse d'espoir, ne remplissait pas ses promesses. Elle doit être complétée pour mieux valoriser les produits agricoles. C'est un enjeu de souveraineté. Je salue la proposition de Serge Papin de contractualisation pluriannuelle.
La hausse du seuil de revente à perte a provoqué des augmentations de prix - plus de 600 millions d'euros - mais non répercutées sur les industriels et les producteurs. Comment assurer le ruissellement ?
Comment mieux articler la loi EGalim et la loi de modernisation de l'économie (LME) ? Cette dernière dérégule les relations entre centrales d'achat et producteurs. Arrêtons la spirale déflationniste.
M. Julien Denormandie, ministre. - Selon une première évaluation du seuil de revente à perte, il n'y a pas eu d'augmentation des prix pour les consommateurs, qui ont bénéficié d'offres de promotion comme les cartes de fidélité et les marques de distributeur. Nous ne sommes pas en mesure de mesurer l'impact sur les agriculteurs. Nous finalisons une nouvelle enquête. Dans la loi ASAP, vous aviez prolongé sur le dispositif.
La LME a été une loi de pouvoir d'achat, qui instaurait une libre négociabilité et laissait le rapport de force s'opérer entre industriels et distribution. La loi EGalim a fait l'inverse, avec une inflation du prix agricole, mais sans revenir sur certains principes de la loi LME. Nous voulons nous y atteler.
M. Daniel Salmon . - La loi EGalim n'a pas atteint ses objectifs sur le revenu des agriculteurs et sur le volet environnemental. Vingt et une organisations agricoles et environnementales vous ont interpellé, dénonçant un manque d'efficacité. Le revenu agricole est toujours en berne.
Nous nous réjouissons du dépôt d'un texte corrigeant la loi EGalim. Le problème ne vient pas spécifiquement de cette loi mais d'un ensemble de politiques publiques favorisant l'industrialisation de l'agriculture et une répartition de la valeur ajoutée défavorable aux agriculteurs.
Les enjeux environnementaux imposent de changer de cap.
Les négociations des plans stratégiques nationaux, pour la PAC, se font sans le Parlement. Allez-vous nous associer ?
M. Julien Denormandie, ministre. - Le rapport de Serge Rapin n'est pas tombé du ciel : je l'ai commandé car je fais le même constat que vous, et veux aller plus loin.
Vous rappelez la PAC. N'oublions jamais que les travaux agroécologiques créent aussi de la valeur pour l'agriculteur. C'est simple : une transition qui crée de la valeur pour l'environnement doit aussi créer de la valeur pour l'agriculteur.
Ayez le courage de dire que vous appelez à une augmentation des prix des aliments, avec une politique sociale dédiée, pour créer de la valeur pour les agriculteurs. Sinon ce serait une impasse. Comme si c'était à l'agriculteur de financer toutes ces transitions !
L'éco-régime serait de prendre 25 % du salaire de l'agriculteur et de le reverser seulement si l'agriculteur modifiait son comportement. Monsieur le sénateur, que diriez-vous si je prenais 25 % de votre indemnité pour changer votre comportement ? (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, RDSE et INDEP)
M. Daniel Salmon. - Monsieur le ministre, j'ai parlé de création de valeur pour nos agriculteurs. La variable d'ajustement du budget des ménages, c'est la nourriture. La valeur ne doit pas aller dans la poche des intermédiaires. Il faut des prix rémunérateurs pour les agriculteurs ; nous ne cessons de le dire. Ils doivent pouvoir vivre de leur travail.
Le Gouvernement a du mal à faire des choix. Je le regrette.
M. Frédéric Marchand . - On assiste à un renouveau de l'intérêt politique pour les questions agricoles et alimentaires. Un nombre croissant de collectivités territoriales s'engage dans la transformation des modèles de production et de consommation. C'est le coeur de la loi EGalim, avec 50 % de produits locaux ou bio d'ici 2022 dans la restauration collective. Les collectivités territoriales disposent de l'outil des projets alimentaires territoriaux (PAT). Le plan de relance y consacre 80 millions d'euros et, dans son rapport, Serge Papin préconise de l'utiliser et de renforcer l'éducation nutritionnelle des jeunes.
Dans ce cadre, nous pourrions tendre vers le localisme alimentaire, en promouvant le « made in PAT ». Parmi les 65 lauréats du premier appel à projets, un nombre important de PAT sont portés par des EPCI, preuve que les énergies sont au niveau des bassins de vie. Le temps des territoires n'est-il pas venu ?
M. Julien Denormandie, ministre. - Je partage entièrement vos propos et défends la création de valeur par la constitution de chaînes de distribution locales. Je crois beaucoup aux PAT.
Ces quatre dernières années, nous avons financé les PAT à hauteur de 6 millions d'euros. Dans les deux prochaines années, ce sera 80 millions d'euros ! Le changement d'échelle est partout. Ces plans sont élaborés à différents niveaux - EPCI, départements ou autres. Je partage donc votre vision. (M. François Patriat applaudit.)
M. Henri Cabanel . - (Applaudissements sur les travées du RDSE) Près de 90 % des agriculteurs que Françoise Férat et moi avons rencontrés attribuent leur détresse au mauvais partage de la valeur ajoutée. C'était pourtant l'un des sujets de la loi EGalim. Si la méthode des États généraux était bonne, le résultat n'y est pas. Le constat d'échec est unanime. Monsieur le ministre, vous avez vous-même tapé du poing sur la table face à la grande distribution. Serge Papin nous l'a confirmé : l'ADN de ce secteur, c'est la négociation à la baisse.
Où est allé l'argent produit par les seuils de revente à perte ? Le ruissellement n'a pas profité aux revenus des paysans.
En 1996, la loi Galland a été jugée excessive. En 2008, la LME a été tout son contraire. La libéralisation s'est faite au détriment des agriculteurs, avec une concentration des coopératives d'achat.
Allez-vous suivre toutes les propositions du rapport Papin ? Comment comptez-vous revenir sur la loi LME ?
M. Julien Denormandie, ministre. - Je salue la qualité de votre travail avec Françoise Férat sur la détresse dans le monde agricole. Celle-ci n'est pas seulement expliquée par la rémunération.
L'erreur de la loi LME fut de renforcer la compétition entre les trois acteurs de la chaîne, distributeurs, industriels et producteurs, afin de baisser les prix.
Il ne faut jamais abandonner le combat du pouvoir d'achat, mais il ne peut se gagner sur le dos des agriculteurs. Ministre de la ville pendant trois ans, je me suis battu pour le pouvoir d'achat de nos concitoyens, mais autrement.
Nous devons revenir sur la LME, par une autre loi.
M. Gérard Lahellec . - Monsieur le ministre, vous nous dites qu'il faut avoir le courage de revenir sur la LME, que le pouvoir d'achat des Français doit être amélioré, mais pas par une baisse des revenus des agriculteurs - nous sommes d'accord.
Il y a peu, en Bretagne, une grande enseigne annonçait la vente du kilo de côtes de porc à 1,58 euro, soit le prix de trois cigarettes... Ce n'est pas ainsi qu'on soutiendra les revenus des agriculteurs.
On pourrait imposer un prix plancher, encadrer les marges, publier certains comptes... autant de choses que la loi EGalim ne prévoit pas.
La qualité de l'alimentation s'est largement dégradée. La loi EGalim ne règle rien sur ce point. Il n'est pas acceptable que certains seulement aient accès à la qualité.
Quand reconnaîtrons-nous que l'agriculture est une question exceptionnelle, qu'il faut sortir de l'univers de la concurrence ?
M. Julien Denormandie, ministre. - Nous partageons le constat mais pas la méthode.
La loi EGalim a favorisé la marche en avant : la négociation se mène avec l'agriculteur en premier. Mais nous ne sortons pas du jeu de dupes entre industriels, distributeurs et producteurs. Pour cela, il faut aller vers la contractualisation pluriannuelle.
C'est ce que proposent les travaux de Serge Papin, dont je salue la qualité. Vous voulez aller jusqu'à l'administration des prix. Dans le monde agricole, cela s'est toujours mal fini. Je crois qu'il est préférable que la loi fixe, non les prix, mais les règles de détermination des prix. Nous travaillons sur ce point très complexe depuis des mois.
M. Pierre Louault . - Sans cesse, le revenu des agriculteurs baisse. Ce n'est plus acceptable. Quelles que soient les lois, il faut prévoir des sanctions. Si vous roulez trop vite sur l'autoroute, vous êtes sanctionné : il faut en faire de même pour les règles sur les prix...
L'une des pistes serait de mettre en place une filière de commerce équitable du producteur au vendeur. On pourrait imposer un minimum de produits - 25 ou 30 % qui en seraient issus - comme on le fait pour le bio.
Un pays comme le nôtre ne peut plus accepter des produits payés à un prix inférieur à leur valeur.
M. Julien Denormandie, ministre. - Monsieur le sénateur, je salue votre action. Nous étions ensemble il y a quelques jours, en Touraine, auprès de nos viticulteurs qui ont été cruellement touchés par une terrible catastrophe agronomique.
Votre proposition est très pragmatique. Il y a des secteurs où le commerce équitable fonctionne très bien. Citons la laiterie LSDH dans le Loiret. On pourrait dupliquer ce modèle fondé sur la contractualisation, la pluriannualité et la transparence.
Avec la loi Climat et résilience, nous introduirons le commerce équitable dans les dispositifs de la loi EGalim.
En réalité, les prix rémunérateurs doivent être la norme, et des produits qui ne rémunèrent pas doivent être qualifiés d'inéquitables.
M. Pierre Louault. - Ce n'est pas le produit qui est inéquitable, c'est le commerce. Il se fait à différents échelons. Si les commerçants ne jouent pas le jeu, il faut les sanctionner fiscalement. Le jeu du plus bête doit cesser ! (Applaudissements sur les travées des groupes UC, GEST et SER)
M. Franck Montaugé . - J'ai une pensée pour les agriculteurs français, gersois en particulier, très menacés.
Comment envisagez-vous la détermination d'indicateurs de coûts de production ? Comment la future PAC garantira les coûts ? Qui les couvrira ? Comment maîtriserez-vous le risque de fuite ou de reprise de valeur par les fournisseurs d'intrants ?
M. Julien Denormandie, ministre. - Les coûts de production sont définis par les filières et doivent être repris dans les contrats - sauf exception.
Les surcoûts de matières premières ne devraient pas être toujours pris en charge par l'agriculteur, ce qui est le cas aujourd'hui. La question, c'est comment mettre en place des indexations.
La PAC, c'est l'argent de l'agriculteur ; elle ne doit donc pas financer ces surcoûts. C'est plutôt aux différents acteurs tels que la grande distribution et le consommateur de payer. Il faut avoir le courage de dire que la part de l'alimentation dans nos budgets doit augmenter.
M. Franck Montaugé. - Le Gers est sorti indûment de la carte des zones en difficulté. Nous attendons une décision du tribunal administratif de Paris qui, j'espère, nous sera favorable. Les éleveurs sont en très grande difficulté.
Les zones intermédiaires ne peuvent pas se limiter à la diagonale Charente-Grand Est. Le piémont pyrénéen est aussi concerné.
M. Laurent Duplomb . - En juillet 2018, je m'exprimais sur la loi EGalim. Je disais que nos agriculteurs, terriblement blessés dans leur chair et victimes d'injustices, avaient cru à la bonne parole de Rungis d'un président tout neuf et participé avec conviction aux États généraux de l'alimentation. Car ce qui caractérise nos agriculteurs, c'est qu'ils croient que demain sera meilleur qu'hier - sinon, comment pourraient-ils semer à nouveau après des catastrophes climatiques, comme celle à laquelle nous assistons ?
Ils ont mis dans ces États généraux tant d'espoirs ! L'espoir d'une juste valorisation financière de leur travail mais aussi l'espoir d'une reconnaissance nationale de leurs efforts et de leur passion pour une alimentation de qualité.
Monsieur le ministre, vous et votre prédécesseur êtes responsables d'un terrible gâchis. Vous n'avez pas tenu vos troupes à l'Assemblée nationale, qui ont enchaîné caricatures et clichés, avec un obscurantisme digne du Moyen-Âge. Vous avez fait miroiter aux agriculteurs une hypothétique hausse de leurs revenus. Qui peut croire qu'en montrant toutes ses cartes, on peut gagner une partie ?
La réalité, c'est qu'EGalim se traduit uniquement par des contraintes et des charges en plus. Comment faire pour que la loi sur le climat n'en rajoute pas ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
M. Julien Denormandie, ministre. - Le débat politique sur l'agriculture a trop souvent abandonné la raison, la science et le bon sens paysan. Je ne dis pas cela pour les parlementaires que vous êtes, bien sûr. Je parle en général.
Le combat n'est jamais terminé. Je crois qu'EGalim a modifié les états d'esprit. Personne ne veut abandonner cette loi mais elle ne va pas assez loin. Le constat est sans concession.
Beaucoup de lignes doivent encore bouger. Il n'y a pas de création de valeur environnementale sans la création de valeur agricole !
M. Jean-François Longeot . - Deux ans plus tard, l'immense espoir suscité par la loi EGalim fut-il autre chose qu'un coup d'épée dans l'eau ?
Les filières ne sont pas capables d'imposer de bons indicateurs de coûts de production, et la contractualisation patine.
Quelles suites allez-vous donner au rapport Papin, notamment à l'indexation qu'il propose ? Comment aider le monde agricole à se rassembler ? Comment obtenir de meilleures rémunérations ? (Quelques applaudissements sur les travées du groupe UC)
M. Julien Denormandie, ministre. - Les questions que vous posez sont au coeur du rapport de Serge Papin, qui a été demandé par le Gouvernement et dont je salue la qualité.
Serge Papin, qui sait décoder les discours et les négociations, a acquis une sagesse sénatoriale ; il avait animé l'atelier 5 des États généraux de l'alimentation. Je m'engage à ce que son travail ne reste pas lettre morte.
Le rapport est sur la table. Aux parlementaires de s'en saisir. Tous les sujets ne relèvent pas de la loi, mais certains oui : les assemblées devront avoir le courage d'agir.
M. Jean-Claude Tissot . - Ce débat est une nouvelle occasion d'alerter le Gouvernement sur la nécessité de corriger les effets néfastes de la loi EGalim.
Les espoirs suscités ont été déçus. Hormis la grande distribution, tout le monde en constate l'échec. Vous avez réussi à mettre tous les syndicats agricoles, de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) à la Confédération paysanne, d'accord sur ce point.
La théorie du ruissellement vantée par le Gouvernement n'a eu aucun effet positif pour les agriculteurs : le prix d'achat aux producteurs a baissé de 0,4 % en 2019. On est loin du discours du Président de la République à Rungis qui promettait aux agriculteurs de vivre du juste prix de leur travail.
Un collectif d'une trentaine d'associations souligne que les objectifs annoncés - 50 % de produits durables ou sous SIQO dont 20 % de bio dans la restauration collective au 1er janvier 2022 - sont hors d'atteinte, d'autant que les collectivités territoriales sont livrées à elles-mêmes.
On nous promettait 15 % de surfaces en bio en 2022 ; on est à 8,5 % et les aides au maintien sont supprimées. Il faut soutenir l'agriculture bio et de de qualité, renforcer l'Observatoire des prix et des marges.
Le rapport Papin préconise une nouvelle loi. Allez-vous écouter les agriculteurs et le Sénat, chambre des territoires ?
M. Julien Denormandie, ministre. - Je suis soucieux d'écouter les acteurs, raison pour laquelle j'ai commandé le rapport Papin. Dès mon entrée en fonction, j'ai lancé le rapport de force aux côtés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Je suis décidé à changer la donne, en reconnaissant ce qui a fonctionné et ce qui échoué avec EGalim. Nous ne pouvons laisser perdurer un système qui exige un rapport de force pour obtenir des résultats au bénéfice des agriculteurs.
Cependant, ne jetez pas le bébé avec l'eau du bain. Certes, la loi EGalim n'est pas allée assez loin, mais il n'y a pas de solution évidente. Sinon, vous l'auriez proposée sous le précédent quinquennat...
Le compte n'y est pas, c'est vrai. Il faut aller plus loin, dans un esprit de concertation.
Mme Marie-Christine Chauvin . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) 23 mars, 6 avril : partout, les agriculteurs manifestent. Une grande partie ne peut pas vivre de son travail, alors que c'était l'objectif d'EGalim. Pire, la crise sanitaire a bouleversé les accords commerciaux et conduit au retour d'une violente guerre des prix.
L'État doit trouver une solution ! Le ruissellement promis n'est pas au rendez-vous. Où est l'argent ?
Il faut imposer la prise en compte des coûts de production, notamment pour inciter à l'installation de jeunes agriculteurs. Les paysans qui nous nourrissent ne doivent plus être les plus lésés dans le partage de la valeur.
Gare à l'illusion du 100 % haut de gamme, car le choix du consommateur est aussi dicté par le prix. Toutes les gammes ont leur place. Si l'on favorise les seuls premiers de cordée, des produits importés, moins coûteux, iront aux plus démunis. Il faut un équilibre entre création de valeur et répartition de valeur.
Que comptez-vous faire pour assurer un revenu juste aux agriculteurs ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
M. Julien Denormandie, ministre. - Je partage votre analyse : remettons la création de valeur au centre du dispositif.
Il faut avoir le courage politique de ne plus tout axer sur le pouvoir d'achat des consommateurs. Certains gouvernements avant nous en ont fait l'axe unique de leur communication, oubliant de parler de la rémunération agricole.
Notre agriculture est fondée sur la qualité : elle doit donc être rémunérée et les consommateurs en payer le juste prix.
M. Laurent Duplomb. - Il y a la PAC pour cela !
M. Julien Denormandie, ministre. - Ne confondons pas politiques de soutien et politiques d'accompagnement.
L'essentiel est de créer de la valeur et d'en assurer la juste répartition. Des politiques sociales peuvent être menées parallèlement. J'y travaille.
Mme Marie-Christine Chauvin. - Dissocions les politiques, mais traitons tous les volets ! La loi EGalim doit être revue rapidement et profondément. Il faut bouger les lignes !
Nous comptons sur vous pour défendre les intérêts français dans le cadre des négociations sur la nouvelle PAC, pour protéger nos agriculteurs de certains excès du projet de loi Climat et résilience et pour indemniser les agriculteurs victimes du gel, dans le Jura et dans toute la France ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
M. Serge Mérillou . - Les agriculteurs, héros de la première ligne, garantissent notre souveraineté alimentaire. Ils crient leur détresse face aux effets pervers de la loi EGalim
La loi n'a pas tenu ses promesses en matière d'augmentation de la valeur ajoutée pour les agriculteurs et je salue la prise de conscience du ministre à cet égard. Nous vous avions pourtant alerté...
Le relèvement du seuil de revente à perte a profité aux distributeurs dont le chiffre d'affaires a augmenté, tandis que le revenu des agriculteurs a chuté de 8 % entre 2019 et 2020.
Les recommandations du rapport Papin seront-elles respectées par les distributeurs ?
La transparence des prix doit être une priorité pour assurer le partage de la valeur. Les indicateurs anonymisés sont une bonne idée. L'Observatoire des prix et des marges est cependant fragilisé, car il ne travaille que sur la base de déclarations.
Quelles suites comptez-vous donner au rapport Papin ? Allez-vous enfin contraindre la grande distribution à rémunérer dignement les agriculteurs ? Allez-vous combattre la loi du profit à tout prix ?
M. Julien Denormandie, ministre. - On peut parler, s'agissant d'EGalim, d'espoirs parfois déçus devant les résultats constatés, mais pas d'effets pervers.
EGalim était une première étape, nécessaire mais insuffisante. Il faut aller plus loin, raison pour laquelle nous avons missionné Serge Papin.
On ne peut reprocher au Gouvernement d'avoir mis le sujet sur la table, fait voter une loi, dressé son bilan et proposé des améliorations.
Il faut des mesures complémentaires pour que les résultats soient à la hauteur des espoirs nourris par les agriculteurs. Je continuerai de me battre pour cela avec force.
M. Serge Mérillou. - Les agriculteurs attendent des mesures claires pour retrouver la valeur ajoutée après laquelle ils courent.
M. Olivier Rietmann . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Lors du débat sur la loi EGalim, le Sénat avait pointé ses déséquilibres et son insuffisante ambition. Négociations commerciales, revenu des agriculteurs, volatilité des prix des matières premières : la loi, qui ne se préoccupe que des relations contractuelles entre producteurs et distributeurs, n'a pas su régler ces problèmes. De fait, les recettes des agriculteurs ne dépendent qu'à 20 % des relations commerciales.
Les plus forts et les plus organisés sont les gagnants du système. Serge Papin partage notre diagnostic sur l'existence d'un rapport de force déséquilibré dont sont victimes les agriculteurs. Vous-mêmes, monsieur le ministre, parlez d'un jeu de dupes sur le dos des paysans.
Il serait heureux que la loi EGalim soit modifiée d'ici d'octobre selon les préconisations du rapport Papin, notamment s'agissant de la révision automatique des prix déjà proposée, en vain, par le Sénat en 2018, 2019 et 2020. Un véhicule législatif est en attente de son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. N'avons-nous pas perdu trop temps ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
M. Julien Denormandie, ministre. - Il y a urgence à agir. L'année 2021 sera celle de l'indexation du coût des matières agricoles !
Voyez l'exemple des poules pondeuses : le coût de leur alimentation croît de 20 % à 40 % selon les années, mais l'impact pour le consommateur ne dépasse pas quelques centimes. Le ratio entre l'augmentation des coûts de revient et l'impact sur le consommateur est de un à cinq, voire de un à dix.
L'indexation est donc indispensable, car la clause de revoyure ne suffit pas. Cela étant, la loi ne l'interdit pas ; elle n'oblige pas les distributeurs à l'appliquer. Il faut donc qu'elle s'en mêle davantage.
J'appelle la grande distribution à participer à ce réveil collectif pour défendre notre souveraineté ! (M. François Patriat applaudit.)
M. Olivier Rietmann. - Le prix de vente au consommateur de la viande bovine a augmenté, ces 24 dernières années, de 74 %, alors que le revenu agricole n'a augmenté que de 20 % et que les charges des agriculteurs ont cru de 55 %.
Ne restez pas l'amoureux transi des agriculteurs ; il faut une loi EGalim 2 d'exception pour une agriculture de qualité payée à sa juste valeur ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC)
Mme Nadine Bellurot . - Soutenons nos agriculteurs et nos viticulteurs dans cette nouvelle épreuve. Je pense notamment à ceux de Reuilly et Valençay.
La concurrence déloyale européenne et internationale pose problème. L'article 44 de la loi EGalim interdit la vente de produits qui ne respectent pas les normes phytosanitaires françaises et européennes, mais on continue à importer, par exemple, des lentilles du Canada traitées au glyphosate tout en alourdissant les contraintes sur les semences certifiées de lentilles du Berry...
Comment renforcer les contrôles prévus par la loi ? Cela relève aussi de la préservation de la santé des Français.
Comment assurer l'égalité de traitement entre agriculteurs ? Imposer toujours plus d'obligations aux agriculteurs français met en péril notre autonomie et notre souveraineté alimentaires. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
M. Julien Denormandie, ministre. - Ce sujet est de la première importance. Il existe, le concernant, une certaine hypocrisie : on prône la transition écologique, mais on trouve sur nos étals de supermarchés des produits qui ne correspondent pas à nos standards.
L'article 44 de la loi EGalim a pour ambition de lutter contre ce phénomène, tout comme la loi du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.
Le débat, cependant, doit avoir lieu au niveau européen et inclure le sujet des clauses miroirs. La présidence française de l'Union européenne sera l'occasion d'avancer. Nous avons obtenu un premier succès dans le cadre du trilogue.
Le socle commun prévu dans la nouvelle PAC va dans le même sens. Les ministres de l'agriculture se sont accordés sur les éco-régimes pour lutter contre la concurrence déloyale. Ce combat prendra du temps, mais il faut le mener avec force dans le cadre de nos négociations commerciales.
M. Laurent Somon . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Les intérêts sont contradictoires entre la grande distribution qui privilégie le pouvoir d'achat de ses clients et les agriculteurs touchés de plein fouet par l'augmentation du coût des matières premières. Résultat, ces derniers se trouvent lésés dans le partage de la valeur, à rebours des objectifs de la loi EGalim.
Il n'y a pas eu de gendarme pour appliquer la loi. Le plan de relance, c'est bien, mais il faut des investissements et une visibilité à long terme pour soutenir les agriculteurs. La transition écologique, la diversification, l'ambition exportatrice, la valorisation du bio, voilà les objectifs à poursuivre.
Allez-vous valoriser les services rendus par les agriculteurs à l'environnement ? Quid d'un fonds de stabilisation des revenus ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
M. Julien Denormandie, ministre. - Votre question nécessiterait presque une déclaration de politique générale agricole ! La diversification des revenus est impérieuse, mais dépend à la fois des territoires et de marchés internationalisés. Ainsi, le prix du lait dépend à 50 % du marché international...
Le renforcement des assurances sur les revenus en cas de catastrophe naturelle me semble essentiel. Je pense au gel qui vient de frapper, moins visible qu'un incendie, mais tout aussi catastrophique. Je compte trouver une solution sur l'assurance récolte qui permettrait de stabiliser les prix, mais le sujet est complexe.
M. Fabien Genet . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Je me ferai ici la voix du Charolais, qui produit de la viande de qualité dans un paysage bocager. En voie d'être reconnue au patrimoine de l'Unesco, sa production bovine est pourtant en danger de disparition.
En Saône-et-Loire, nous avons perdu 100 000 de nos 670 000 bovins. On compte 1 400 départs en retraite pour 90 installations. Les éleveurs ont perdu 30 % de leur revenu, qui s'établit en moyenne à 700 euros par mois.
On paie la viande de jeune bovin 3,59 euros par kilogramme, alors que le coût de production est de 4,75 euros. Quel est l'avenir d'un métier où le prix de vente est inférieur au coût de production ? Comment encourager les jeunes agriculteurs à s'installer et convaincre les banques de les soutenir quand un animal élevé à l'herbe dans une prairie n'a pas plus de valeur ajoutée qu'un animal élevé industriellement et bourré d'antibiotiques ?
En 2020, le prix payé par le consommateur a baissé, mais celui payé à l'agriculteur plus encore. Les indicateurs de marge brute des grands distributeurs n'ont jamais été aussi hauts. Comment garantir que le prix payé garantisse a minima les coûts de production ? (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC)
M. Julien Denormandie, ministre. - Je ne fais pas de promesse que je ne peux tenir. Les consommateurs français mangent peu de viande mâle - broutards - mais beaucoup de femelles. Plus de la moitié de la production de broutards est donc exportée ; cela correspond à 90 % de la filière. La loi EGalim est ici inutile.
J'ai demandé aux collectivités territoriales de servir du jeune bovin dans les cantines. Outre qu'il s'agit d'une viande particulièrement intéressante pour nos enfants, cela permet de nouveaux débouchés pour la production.
Ne racontons pas de carabistouilles ! Ce n'est pas la loi EGalim qui changera le prix des broutards. Elle ne peut intervenir que pour améliorer la rémunération sur le jeune bovin consommé en France.
Mme Sophie Primas, pour le groupe Les Républicains . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; M. Jean-Pierre Moga applaudit également.) Les différentes interventions l'ont rappelé, sur tous les bancs : la loi EGalim n'a pas amélioré le revenu des agriculteurs. Quelles conséquences tirer de ce constat d'échec ?
Je remercie le ministre pour sa franchise et son engagement. Nous espérons une décision législative majeure sur le sujet. Il y a quelques mois, vous avez cependant tout fait pour que nous ne modifiions pas la loi EGalim dans la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP).
Nous attendons vos propositions avec un mélange d'intérêt et de scepticisme. Le Sénat, depuis 2018, propose une clause de révision automatique des prix : trois ministres successifs l'ont refusée... Aussi, je suis fière de voir que M. Papin l'a reprise ; peut-être ferez-vous de même ! Écoutez le Parlement et singulièrement le Sénat, on perdrait moins de temps !
M. Laurent Duplomb. - Bravo !
Mme Sophie Primas. - La pluralité des contrats est importante pour la visibilité. Elle dédramatisera les négociations. Il faut que les commerçants exercent leur métier et ne deviennent pas des juristes spécialistes du droit des contrats. Attention cependant à la suppression de la date butoir, qui pourrait profiter uniquement à l'aval.
Nous sommes sceptiques sur le fait que votre nouveau projet garantisse la couverture des coûts de production et évite un déficit du revenu agricole en ne traitant que des négociations avec la grande distribution.
Compétitivité, PAC, clauses miroirs, assurance calamités, charge administrative et fiscale, lutte contre la concurrence déloyale sont aussi des enjeux importants.
Concentrons la négociation sur l'innovation, le process industriel, pour éviter que les industriels ne deviennent des exécutants, des transformateurs, au détriment de la qualité des produits et des revenus des agriculteurs. Rappelons que 90 % des industriels agro-alimentaires sont des PME et des TPE.
Nous attendons avec gourmandise ces débats pour sortir l'agriculture par le haut et nous serons au rendez-vous.
J'espère que le travail du groupe de suivi de la loi EGalim mené par Daniel Gremillet, Anne-Catherine Loisier et notre ancien collègue Michel Raison vous inspirera. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC)
La séance est suspendue quelques instants.