SÉANCE
du lundi 12 avril 2021
84e séance de la session ordinaire 2020-2021
présidence de M. Roger Karoutchi, vice-président
Secrétaires : M. Pierre Cuypers, Mme Victoire Jasmin.
La séance est ouverte à 17 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu intégral, est adopté sous les réserves d'usage.
Rappel au Règlement
Mme Éliane Assassi . - Nous venons d'apprendre par sms à 16 h 27, puis à 16 h 43 par un courrier du cabinet du Premier ministre, la tenue d'un débat au titre de l'article 50-1 de la Constitution, sans précision de l'heure, sur le maintien des élections départementales et régionales, déjà repoussées au mois de juin.
Quelle désinvolture, quel manque de respect à l'égard de la représentation nationale ! Pourquoi avoir tant consulté - partis politiques, groupes parlementaires, associations d'élus, présidents des assemblées - pour aboutir à une telle confusion ?
Manoeuvre ou précipitation, les préfets ont envoyé par mail aux maires, vendredi soir, un questionnaire au choix binaire - oui ou non - auquel ils étaient sommés de répondre avant lundi.
Ces conditions de concertation sont méprisantes et montrent que le Gouvernement est à mille lieux du fonctionnement d'une petite commune. Vous jetez aux orties les courriers et les prises de position des grandes associations d'élus.
En février, nous avions décidé démocratiquement d'un report en juin.
Le Gouvernement ferait mieux de réfléchir aux moyens d'appliquer la loi, dans le respect des règles sanitaires. La démocratie doit vivre, même en période de crise sanitaire.
L'instrumentalisation politique et le cafouillage ne peuvent plus durer ! Nous demandons de l'anticipation, au nom des maires, des candidats et des citoyens. Les associations d'élus souhaitent le maintien des élections à la date prévue. Nous attendons donc des mesures fortes pour sécuriser la campagne et les opérations de vote.
L'aveu de faiblesse de l'exécutif révèle les failles de sa gestion depuis le début de la pandémie. Le Gouvernement ne doit ni décider seul ni se défausser.
M. le président. - Acte est donné de votre rappel au Règlement.