Modification de l'ordre du jour
M. le président. - Par lettre en date de ce jour, Mme Éliane Assassi, présidente du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, a demandé l'interversion des textes inscrits à l'ordre du jour de l'espace réservé à son groupe jeudi 15 avril 2021 après-midi.
En conséquence, la proposition de résolution invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA sera examinée avant la proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité.
Acte est donné de cette demande.
Prochaine séance, mardi 30 mars 2021, à 14 h 30.
La séance est levée à 20 h 40.
Pour la Directrice des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication
Ordre du jour du mardi 30 mars 2021
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
Présidence : M. Gérard Larcher, président du SénatMme Laurence Rossignol, vice-présidente
Secrétaires de séance : Mme Victoire Jasmin - M. Pierre Cuypers
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (texte de la commission, n°455 rectifié, 2020-2021)