SÉANCE
du jeudi 11 mars 2021
70e séance de la session ordinaire 2020-2021
présidence de Mme Laurence Rossignol, vice-présidente
Secrétaires : Mme Eustache-Brinio, Mme Patricia Schillinger.
La séance est ouverte à 10 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Modifications de l'ordre du jour
Mme la présidente. - Par lettre en date du 10 mars 2021, le Gouvernement demande une modification de l'ordre du jour des jeudis 1er et 8 avril 2021.
Le Gouvernement souhaite compléter l'ordre du jour du jeudi 1er avril 2021 matin par l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et sur la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et la réponse pénale. Il demande également l'inscription, l'après-midi, sous réserve de sa transmission, avant la suite du projet de loi confortant le respect des principes de la République, de la nouvelle lecture de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification. Nous pourrions fixer le délai limite pour le dépôt des amendements de séance au lundi 29 mars 2021 à 12 heures ; et la durée de la discussion générale, pour chacun de ces trois textes, à 45 minutes.
Le Gouvernement demande l'inscription à l'ordre du jour du jeudi 8 avril 2021 matin, sous réserve de leur dépôt, des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe ou de sa nouvelle lecture. Nous pourrions fixer la durée de la discussion générale à 45 minutes. Le Gouvernement demande également l'inscription le matin, et éventuellement l'après-midi et le soir, avant la suite du projet de loi confortant le respect des principes de la République, du projet de loi ratifiant les ordonnances portant réforme de la formation des élus locaux. Nous pourrions fixer le délai limite pour le dépôt des amendements de séance au mardi 6 avril 2021 à 12 heures.
Il en est ainsi décidé.