Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Système des ressources propres de l'Union européenne (Procédure accélérée)
Discussion générale
M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
M. Jean-François Husson, rapporteur de la commission des finances
M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes
Mme Colette Mélot
M. Jacques Fernique
M. Ludovic Haye
M. Jean-Claude Requier
M. Éric Bocquet
M. Jean-Marie Mizzon
M. Patrice Joly
M. Ronan Le Gleut
M. Pascal Allizard
Discussion de l'article unique
M. Jean-Yves Leconte
Mme Sophie Taillé-Polian
Mme Colette Mélot
M. Ronan Dantec
Accord en CMP
Accord France-Monaco
Discussion générale
M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
M. Vincent Delahaye, rapporteur de la commission des finances
Mme Colette Mélot
M. Paul Toussaint Parigi
M. Georges Patient
M. Christian Bilhac
M. Éric Bocquet
M. Thierry Cozic
M. Jean-Raymond Hugonet
M. Bernard Delcros
Mise au point au sujet d'un vote
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire(Nouvelle lecture)
Discussion générale
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
M. Philippe Bas, rapporteur de la commission des lois
Mme Esther Benbassa
M. Thani Mohamed Soilihi
Mme Maryse Carrère
Mme Éliane Assassi
M. Philippe Bonnecarrère
M. Jean-Yves Leconte
Mme Vanina Paoli-Gagin
M. Stéphane Le Rudulier
Question préalable
M. Philippe Bas, rapporteur
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Annexes
Ordre du jour du mardi 9 février 2021
