Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Mises au point au sujet d'un vote
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Mme Muriel Jourda, rapporteur de la commission spéciale sur la bioéthique
M. Bernard Jomier, rapporteur de la commission spéciale sur la bioéthique
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
ARTICLE PREMIER A (Suppression maintenue)
Mise au point au sujet d'un vote
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE PREMIER BIS A (Suppression maintenue)
ARTICLE PREMIER BIS (Supprimé)
Ordre du jour du mercredi 3 février 2021