Modifications de l'ordre du jour
Mme la présidente. - Par lettres en date des mardis 5 et 12 janvier, le Gouvernement demande l'inscription le mercredi 27 janvier, après-midi et le soir, après les questions d'actualité au Gouvernement, sous réserve de son dépôt et de sa transmission, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire.
En conséquence, l'examen des projets de loi autorisant la ratification du protocole à la convention relative aux infractions survenant à bord des aéronefs et autorisant l'approbation de l'accord entre la France et les États membres de l'Union monétaire ouest-africaine, est reporté au jeudi 28 janvier matin, en premier point de l'ordre du jour.
Il demande également l'inscription, le jeudi 4 février, matin, en premier point de l'ordre du jour, du projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et l'après-midi, sous réserve de leur dépôt, des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire ou de sa nouvelle lecture.
Acte est donné de ces demandes.
En ce qui concerne le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, le délai limite de dépôt des amendements de séance pourrait être fixé le mercredi 27 janvier à 12 heures, pour la première lecture et le jeudi 4 février à l'ouverture de la discussion générale en cas de nouvelle lecture.
En cas de nouvelle lecture, la durée de la discussion générale pourrait être fixée à 45 minutes.
Il en est ainsi décidé.
La séance est suspendue à 20 heures.
présidence de Mme Valérie Létard, vice-présidente
La séance reprend à 21 h 30.