Annexes
Ordre du jour du mardi 15 décembre 2020
Séance publique
À 14 h 30 et de 18 h 15 à 21 heures
Présidence : Mme Pascale Gruny, vice-président,
Secrétaires : MM. Loïc Hervé et Jacques Grosperrin
1. Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n°196, 2020-2021)
2. Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2020
3. Trente questions orales