Annexes
Ordre du jour du jeudi 10 décembre 2020
Séance publique
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
Présidence : Mme Pascale Gruny, vice-président M. Vincent Delahaye, vice-président Secrétaires : MM. Jean-Claude Tissot et Pierre Cuypers
1. Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan, présentée par Mme Sophie Taillé?Polian (n°714, 2019?2020)
2. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (texte de la commission, n°177, 2019?2020)
De 16 heures à 20 heures
Présidence : M. Vincent Delahaye, vice-président
3. Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs, présentée par Mme Nicole Bonnefoy et plusieurs de ses collègues (n°419 rect., 2019?2020)
4. Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure, présentée par MM. Olivier Jacquin, Claude Raynal, Mme Sophie Taillé-Polian, MM. Thierry Carcenac et Rémi Féraud (n°477, 2019?2020)
À l'issue de l'espace réservé au groupe socialiste, écologiste et républicain
5. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles et sur le projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales