Convention internationale (Procédure simplifiée)
Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle l'examen du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine.
Pour ce projet de loi, la Conférence des Présidents a retenu la procédure d'examen simplifié.
Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur ce projet de loi. La commission des affaires étrangères est favorable à son adoption.
Le projet de loi est adopté.