Modification de l'ordre du jour
Mme la présidente. - Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande que l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire se poursuive jeudi 5 novembre, le soir.
Nous pourrions fixer le début de la discussion générale sur ce texte, demain à 19 heures. La commission se réunirait pour examiner les amendements de séance durant la suspension de séance et nous entamerions l'examen des articles à la reprise du soir. Enfin, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance serait fixé à l'ouverture de la discussion générale.
Il en est ainsi décidé.
Par ailleurs, par courrier en date du mardi 3 novembre, M. Claude Malhuret, président du groupe INDEP, demande l'inscription à l'ordre du jour de l'espace réservé à son groupe du jeudi 19 novembre de deux débats intitulés « La forêt française face aux défis climatiques, économiques et sociétaux » et « Les contenus haineux sur internet : en ligne ou hors ligne la loi doit être la même ».
Acte est donné de cette demande.