Annexes
Ordre du jour du mardi 3 novembre 2020
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
Présidence :
M. Vincent Delahaye, vice-président Mme Nathalie Delattre, vice-présidente
- Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (procédure accélérée) (texte de la commission, n°83, 2020-2021)
Analyse des scrutins
Scrutin n°11 sur l'amendement n°1 rectifié bis, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupes Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 342
Suffrages exprimés : 336
Pour : 93
Contre : 243
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (148)
Contre : 147
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SER (65)
Pour : 65
Groupe UC (54)
Contre : 54
Groupe RDPI (23)
Contre : 21
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Sébastien Lecornu, Jean-Baptiste Lemoyne, membres du Gouvernement
Groupe RDSE (15)
Pour : 1 - M. Jean-Pierre Corbisez
Contre : 8
Abstentions : 6 - MM. Stéphane Artano, Christian Bilhac, Henri Cabanel, Jean-Noël Guérini, André Guiol, Mme Guylène Pantel
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe INDEP (13)
Contre : 13
Groupe GEST (12)
Pour : 12
Sénateurs non inscrits (3)
N'ont pas pris part au vote : 3 - Mme Christine Herzog, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°12 sur l'ensemble du projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (procédure accélérée)
Résultat du scrutin
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :341
Pour :249
Contre :92
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (148)
Pour : 146
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Roger Karoutchi, Président de séance
Groupe SER (65)
Contre : 65
Groupe UC (54)
Pour : 54
Groupe RPDI (23)
Pour : 21
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Sébastien Lecornu, Jean-Baptiste Lemoyne, membres du Gouvernement
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe RDSE (15)
Pour : 15
Groupe INDEP (13)
Pour : 13
Groupe GEST (12)
Contre : 12
Sénateurs non inscrits (3)
N'ont pas pris part au vote : 3 - Mme Christine Herzog, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier