Annexes
Ordre du jour du jeudi 29 octobre 2020
Séance publique
À 10 h 30
Présidence : M. Georges Patient, vice-président
Secrétaires : Mme Esther Benbassa
M. Pierre Cuypers
1. Suite du projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission, n°52, 2020?2021)
À 14 h 30 et le soir
Présidence : M. Roger Karoutchi, vice-président M. Pascale Gruny, vice-président
2. Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, en application de l'article 50?1 de la Constitution, relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre
3. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (texte de la commission, n°79, 2020-2021)
Analyse des scrutins
Scrutin n°9 sur les amendements identiques n°75 rectifié bis et n°167 rectifié à l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
Résultat du scrutin
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :341
Pour :107
Contre :234
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (148)
Contre : 147
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SER (65)
Pour : 65
Groupe UC (54)
Contre : 53
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye
Groupe RDPI (23)
Contre : 21
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Sébastien Lecornu, Jean-Baptiste Lemoyne, membres du Gouvernement
Groupe RDSE (15)
Pour : 15
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe INDEP (13)
Contre : 13
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (12)
Pour : 12
Sénateurs non inscrits (3)
N'ont pas pris part au vote : 3 - Mme Christine Herzog, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Conférence des présidents
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Jeudi 29 octobre 2020
À 10 h 30
- Suite du projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
À 14 h 30 et le soir
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Vendredi 30 octobre 2020
À 9 h 30
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
- Suite du projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Suite du projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 3 novembre 2020
À 14 h 30 et le soir
- Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (procédure accélérée)
Mercredi 4 novembre 2020
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 30 et le soir
- Deux conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
=> Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes
=> Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
Jeudi 5 novembre 2020
À 9 h 30
- 45 questions orales
À 15 heures
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses dispositions de gestion de la crise sanitaire ou nouvelle lecture
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Lundi 9 novembre 2020
À 16 heures
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (discussion générale)
Le soir
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (discussion des articles)
Mardi 10 novembre 2020
À 14 h 30
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Jeudi 12 novembre 2020
À 10 h 30
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Vendredi 13 novembre 2020
À 9 h 30, 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
SEMAINE DE CONTRÔLE
Lundi 16 novembre 2020
À 16 heures et le soir
- Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2020 (demande du Gouvernement en application de l'article 48, alinéa 3, de la Constitution)
Mardi 17 novembre 2020
À 14 h 30
- Sous réserve de sa transmission, explications de vote des groupes puis scrutin public ordinaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
À 15 h 45
- Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire, présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues
- Débat sur l'alimentation durable et locale (demande du groupe RDPI - Report de son ordre du jour réservé du 21 octobre 2020)
Le soir
- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Mercredi 18 novembre 2020
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
De 16 h 30 à 20 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe RDSE)
- Débat portant sur l'Agence nationale de la cohésion des territoires, un an après sa création
- Débat sur le thème : « La France peut-elle devenir un champion de l'énergie hydrogène ? »
Jeudi 19 novembre 2020
De 9 heures à 13 heures
(Ordre du jour réservé au groupe INDEP)
Cet ordre du jour sera réglé ultérieurement.
PROJET DE LOI DE FINANCES
CALENDRIER D'EXAMEN DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021 ET ORDRE DU JOUR DES SÉANCES DU JEUDI 19 NOVEMBRE AU MARDI 8 DÉCEMBRE
Jeudi 19 novembre 2020 (Suite)
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2021
=> Discussion générale
=> Examen de l'article liminaire
=> Examen de l'article 31 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne
Vendredi 20 novembre 2020
À 16 heures et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2021
=> Examen des articles de la première partie (Suite)
Samedi 21 novembre 2020
À 9 h 30, 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2021
=> Examen des articles de la première partie (Suite)
Éventuellement, dimanche 22 novembre 2020
Le matin, l'après-midi et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2021
=> Examen des articles de la première partie (Suite)
Lundi 23 novembre 2020
À 10 heures, 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2021
=> Examen des articles de la première partie (Suite)
Mardi 24 novembre 2020
À 14 h 30 et le soir
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 ou nouvelle lecture
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2021
=> Examen des articles de la première partie (Suite)
Mercredi 25 novembre 2020
À 11 heures
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2021
=> Examen des articles de la première partie (Suite)
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2021
=> Examen des articles de la première partie (suite et fin)
=> Explications de vote sur l'ensemble de la première partie
=> Scrutin public ordinaire de droit
Jeudi 26 novembre 2020
À 10 h 30
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 ou nouvelle lecture
À 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2021
=> Plan de relance (+ article 56) et Plan d'urgence face à la crise sanitaire
Vendredi 27 novembre 2020
À 9 h 30, 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2021
=> Écologie, développement et mobilité durables
. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens
. Compte spécial : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
=> Action extérieure de l'État
=> Aide publique au développement (+ article 53)
. Compte spécial : prêts à des États étrangers
Samedi 28 novembre 2020
À 9 h 30, 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2021
=> Enseignement scolaire
=> Remboursements et dégrèvements et Engagements financiers de l'État
. Compte spécial : participation de la France au désendettement de la Grèce
. Compte spécial : participations financières de l'État
. Compte spécial : accords monétaires internationaux
. Compte spécial : avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics et Investissements d'avenir (+ article 55)
=> Économie
. Compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
=> Pouvoirs publics et Conseil et contrôle de l'État et Direction de l'action du Gouvernement
. Budget annexe : publications officielles et information administrative
Éventuellement, dimanche 29 novembre 2020
Le matin, l'après-midi et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2021
=> Discussion des missions et des articles rattachés reportés
Lundi 30 novembre 2020
À 10 heures, 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2021
=> Recherche et enseignement supérieur
=> Santé
=> Solidarité, insertion et égalité des chances
=> Culture
=> Médias, livre et industries culturelles
. Compte spécial : avances à l'audiovisuel public
Mardi 1er décembre 2020
À 9 h 30
- Questions orales
À 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2021
=> Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
. Compte spécial : développement agricole et rural
=> Cohésion des territoires
Mercredi 2 décembre 2020
À 10 h 30, 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2021
=> Relations avec les collectivités territoriales (+ articles 57 et 58)
. Compte spécial : avances aux collectivités territoriales
Jeudi 3 décembre 2020
À 10 h 30, 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2021
=> Outre-mer
=> Défense
=> Sécurités
. Compte spécial : contrôle de la circulation et du stationnement routiers
=> Immigration, asile et intégration
=> Administration générale et territoriale de l'État
Vendredi 4 décembre 2020
À 9 h 30, 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2021
=> Travail et emploi
=> Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (+ article 54)
=> Sport, jeunesse et vie associative
=> Justice
=> Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Crédits non répartis et Transformation et fonction publiques
. Compte spécial : gestion du patrimoine immobilier de l'État et Régimes sociaux et de retraite
. Compte spécial : pensions
=> Éventuellement, examen des missions et des articles rattachés reportés
=> Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
Samedi 5 décembre 2020
À 9 h 30, 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2021
=> Éventuellement, examen des missions et des articles rattachés reportés
=> Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
Éventuellement, dimanche 6 décembre 2020
Le matin, l'après-midi et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2021
=> Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
Lundi 7 décembre 2020
À 10 heures, 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2021
=> Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits (suite)
Mardi 8 décembre 2020
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2021
=> Éventuellement, suite et fin de l'examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
=> Explications de vote sur l'ensemble du projet de loi de finances
=> Scrutin public à la tribune de droit
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir (après le vote du projet de loi de finances pour 2021)
- Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français, présentée par M. Michel Vaspart et plusieurs de ses collègues
SEMAINE SÉNATORIALE
Mercredi 9 décembre 2020
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
De 16 h 30 à 20 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe CRCE)
- Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'aménagement numérique des territoires, présentée
Jeudi 10 décembre 2020
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
(Ordre du jour réservé au groupe GEST)
- Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
De 16 heures à 20 heures
(Ordre du jour réservé au groupe SER)
- Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs
- Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure