Annexes
Ordre du jour du jeudi 22 octobre 2020
Séance publique
De 14 h 30 à 18 h 30
Présidence : M. Georges Patient, vice-président
Secrétaires : M. Jean-Claude Tissot - Mme Marie Mercier
(Ordre du jour réservé au groupe UC)
1. Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public, présentée par M. Laurent Lafon (texte de la commission, n° 39, 2020-2021)
2. Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux, présentée par M. Hervé Maurey (texte de la commission, n° 36, 2020-2021)
Nomination des membres de trois CMP
1. Les représentants du Sénat à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière sont :
Titulaires : M. Claude Raynal, M. Jean Bizet, M. Laurent Duplomb, M. Dominique de Legge, M. Michel Canevet, M. Patrice Joly, M. André Gattolin
Suppléants : Mme Christine Lavarde, M. Daniel Gremillet, M. Jean-François Rapin, M. Pierre Louault, Mme Viviane Artigalas, M. Jean-Claude Requier, M. Éric Bocquet
2. Les représentants du Sénat à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » sont :
Titulaires : Mme Catherine Deroche, Mme Frédérique Puissat, M. Philippe Mouiller, Mme Élisabeth Doineau, Mme Monique Lubin, Mme Michelle Meunier, M. Xavier Iacovelli
Suppléants : Mme Chantal Deseyne, Mme Pascale Gruny, Mme Catherine Procaccia, Mme Nadia Sollogoub, Mme Corinne Féret, Mme Véronique Guillotin, Mme Laurence Cohen
3. Les représentants du Sénat à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental sont :
Titulaires : M. François-Noël Buffet, M. Philippe Bas, Mme Muriel Jourda, M. Arnaud de Belenet, M. Jean-Yves Leconte, M. Jérôme Durain, M. Xavier Iacovelli
Suppléants : Mme Jacky Deromedi, Mme Catherine Di Folco, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, M. Hervé Marseille, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, Mme Éliane Assassi, M. Jean-Yves Roux