Annexes
Ordre du jour du lundi 19 octobre 2020
Séance publique
À 17 heures et le soir
- Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République présentée par MM. Philippe Bas, Bruno Retailleau, Hervé Marseille et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission, n°46, 2020-2021) (demande du groupe Les Républicains)
Analyse des scrutins
Scrutin n°1 sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au Conseil économique, social et environnemental (procédure accélérée)
Résultat du scrutin
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :293
Pour :292
Contre : 1
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (148)
Pour : 147
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SER (65)
Pour : 64
Contre : 1 - M. Rachid Temal
Groupe UC (54)
Pour : 53
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Valérie Létard, Présidente de séance
Groupe RDPI (23)
Abstentions : 23
Groupe du RDSE (15)
Pour : 15
Groupe CRCE (15)
Abstentions : 15
Groupe INDEP (13)
Pour : 13
GEST (12)
Abstentions : 12
Sénateurs non inscrits (3)
N'ont pas pris part au vote : 3 - Mme Christine Herzog, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier