Annexes
Ordre du jour du mercredi 14 octobre 2020
Séance publique
À 15 heures
Présidence : M. Gérard Larcher, président Secrétaires : M. Loïc Hervé - M. Daniel Gremillet
1. Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 30
Présidence : M. Pierre Laurent, vice-président
2. Éventuellement, suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (texte de la commission, n° 10, 2020-2021)
3. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (texte de la commission, n° 12, 2020-2021)
Le soir
Présidence : M. Georges Patient, vice-président
4. Éventuellement, suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (texte de la commission, n° 12, 2020-2021)
5. Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (texte de la commission, n° 14, 2020-2021)
Conclusions de la Conférence des présidents
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
Mercredi 14 octobre 2020
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 30
- Éventuellement, suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
Le soir
- Éventuellement, suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
- Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental
Jeudi 15 octobre 2020
À 10 h 30 et à 14 h 30
- Suite du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental
Semaine de contrôle
Lundi 19 octobre 2020
À 17 heures et le soir
- Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République, présentée par MM. Philippe Bas, Bruno Retailleau, Hervé Marseille et plusieurs de leurs collègues
Mardi 20 octobre 2020
À 9 h 30
- Questions orales
À 14 h 30 et le soir
- Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales, présentée par MM. Philippe Bas et Jean-Marie Bockel et plusieurs de leurs collègues et proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales, présentée par MM. Philippe Bas et Jean-Marie Bockel et plusieurs de leurs collègues
En outre, à 17 heures
Désignation :
- des dix-huit sénateurs membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- des trente-six membres de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- des trente-six membres de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- des trente-six membres de la délégation sénatoriale à la prospective
- des vingt et un membres de la délégation sénatoriale aux outre-mer autres que les vingt et un sénateurs d'outre-mer, membres de droit
- et des quarante-deux membres de la délégation sénatoriale aux entreprises
Mercredi 21 octobre 2020
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 30
- Scrutin pour l'élection de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République
De 16 h 30 à 20 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe RDPI)
- Proposition de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire
- Débat sur l'alimentation durable et locale
À 22 heures
- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020 (demande de la commission des affaires européennes)
Jeudi 22 octobre 2020
De 14 h 30 à 18 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe UC)
- Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public, présentée par M. Laurent Lafon
- Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux, présentée par M. Hervé Maurey
À l'issue de l'espace réservé et le soir
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire ou nouvelle lecture (demande du gouvernement)
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
Mardi 27 octobre 2020
À 14 h 30
- Éloge funèbre de Colette Giudicelli
À 15 h 15 et le soir
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
Mercredi 28 octobre 2020
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 30 et le soir
- Projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
Jeudi 29 octobre 2020
À 10 h 30 et à 14 h 30
- Suite du projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
Mardi 3 novembre 2020
À 9 h 30
- Questions orales
À 14 h 30 et le soir
- Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (procédure accélérée)
Mercredi 4 novembre 2020
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 30 et le soir
- deux conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
=> Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes
=> Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
Projet de loi de financement de la sécurité sociale
Lundi 9 novembre 2020
À 16 heures
- Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (discussion générale)
Le soir
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (discussion des articles)
Mardi 10 novembre 2020
À 14 h 30
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
Jeudi 12 novembre 2020
À 10 h 30
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
Vendredi 13 novembre 2020
À 9 h 30, 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
Semaine de contrôle
Mardi 17 novembre 2020
À 14 h 30
- Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, explications de vote des groupes puis scrutin solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
La suite de l'ordre du jour de cette semaine sera déterminée ultérieurement.
Composition de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
MM. Julien Bargeton, Christian Bilhac, François Bonneau, Emmanuel Capus, Pierre Charon, Vincent Éblé, Guillaume Gontard, Charles Guené, Éric Jeansannetas, Mme Christine Lavarde, MM. Jean-Marie Mizzon, Rémy Pointereau et Pascal Savoldelli.
Nomination de membres de deux commissions
M. Stéphane Ravier est membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Mme Christine Herzog est membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Nomination des membres d'une CMP
Les représentants du Sénat à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique sont :
Titulaires : M. Jean-François Longeot, M. Daniel Gremillet, M. Yves Bouloux, Mme Christine Lavarde, Mme Viviane Artigalas, M. Jean-Pierre Sueur, M. Didier Rambaud
Suppléants : M. Jean-Raymond Hugonet, Mme Marta de Cidrac, Mme Catherine Di Folco, Mme Sylvie Robert, Mme Catherine Fournier, Mme Maryse Carrère, Mme Cécile Cukierman
Nominations des membres d'une éventuelle CMP
Les représentants du Sénat à l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire sont :
Titulaires : M. François-Noël Buffet, M. Philippe Bas, Mme Jacky Deromedi, Mme Dominique Vérien, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, M. Jean-Pierre Sueur, M. Thani Mohamed Soilihi
Suppléants : Mme Jacqueline Eustache-Brinio, Mme Catherine Di Folco, Mme Marie Mercier, M. Hervé Marseille, M. Jean-Yves Leconte, Mme Éliane Assassi, Mme Maryse Carrère