Annexes
Ordre du jour du samedi 18 juillet 2020
Séance publique
À 9 h 30, 14 h 30 et le soir
Présidence : Mme Hélène Conway-Mouret, vice-présidente M. David Assouline, vice-président M. Vincent Delahaye, vice-président
Secrétaires : M. Yves Daudigny - M. Éric Bocquet
- Suite du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n° 624, 2019-2020)
Analyse des scrutins
Scrutin n°134 sur les amendements identiques n°624 rectifié ter, présenté par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, et n°907 rectifié bis, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 340
Suffrages exprimés : 325
Pour : 94
Contre : 231
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (143)
Contre : 141
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mme Colette Giudicelli
Groupe SOCR (71)
Pour : 71
Groupe UC (52)
Pour : 1 - M. Bernard Delcros
Contre : 51
Groupe du RDSE (23)
Pour : 6 - MM. Henri Cabanel, Yvon Collin, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Joël Labbé, Olivier Léonhardt
Contre : 2 - Mme Nathalie Delattre, M. Jean-Marc Gabouty
Abstentions : 15
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (14)
Contre : 14
Sénateurs non inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°135 sur les amendements identiques n°40, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, et n°902, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 340
Suffrages exprimés : 325
Pour : 92
Contre : 233
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (143)
Contre : 141
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mme Colette Giudicelli
Groupe SOCR (71)
Pour : 71
Groupe UC (52)
Contre : 52
Groupe du RDSE (23)
Pour : 5 - MM. Henri Cabanel, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Joël Labbé, Olivier Léonhardt
Contre : 3 - Mme Nathalie Delattre, M. Jean-Marc Gabouty, Mme Véronique Guillotin
Abstentions : 15
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (14)
Contre : 14
Sénateurs non inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°136 sur les amendements identiques n°614 rectifié ter, présenté par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, n°1004 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, et n°1035 rectifié, présenté par M. Guillaume Gontard, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 340
Suffrages exprimés : 340
Pour : 92
Contre : 248
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (143)
Contre : 141
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mme Colette Giudicelli
Groupe SOCR (71)
Pour : 71
Groupe UC (52)
Contre : 52
Groupe du RDSE (23)
Pour : 5 - MM. Henri Cabanel, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Joël Labbé, Olivier Léonhardt
Contre : 18
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (14)
Contre : 14
Sénateurs non inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°137 sur les amendements identiques n°529 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, et n°628 rectifié bis, présenté par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 339
Suffrages exprimés : 322
Pour : 93
Contre : 229
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (143)
Contre : 140
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Philippe Dallier, président de séance, Mme Colette Giudicelli
Groupe SOCR (71)
Pour : 71
Groupe UC (52)
Contre : 52
Groupe du RDSE (23)
Pour : 6 - MM. Stéphane Artano, Henri Cabanel, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Joël Labbé, Olivier Léonhardt
Abstentions : 17
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (14)
Contre : 14
Sénateurs non inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°138 sur l'amendement n°874, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 340
Suffrages exprimés : 279
Pour : 116
Contre : 163
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (143)
Pour : 1 - M. Alain Houpert
Contre : 140
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, président de séance
Groupe SOCR (71)
Pour : 71
Groupe UC (52)
Pour : 5 - M. Olivier Cadic, Mmes Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, Nadia Sollogoub, Dominique Vérien
Abstentions : 47
Groupe du RDSE (23)
Pour : 23
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (14)
Abstentions : 14
Sénateurs non inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Nomination de membres d'une éventuelle CMP
Les représentants du Sénat à l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 sont :
Titulaires : M. Vincent Éblé, M. Albéric de Montgolfier, M. Roger Karoutchi, Mme Christine Lavarde, M. Vincent Capo-Canellas, M. Patrice Joly, M. Julien Bargeton
Suppléants : M. Jérôme Bascher, M. Jean-François Husson, M. Vincent Segouin, Mme Nathalie Goulet, M. Victorin Lurel, M. Jean-Claude Requier, M. Pascal Savoldelli