Questions d'actualité
M. le président. - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement
Pour le respect des règles sanitaires, il convient de veiller aux distances de sécurité, ainsi qu'aux voies d'entrée et de sortie dans l'hémicycle.
Je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet.
Nous veillerons à respecter le temps de parole.
Fessenheim (I)
Mme Sophie Primas . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur quelques travées du groupe UC) Madame la ministre de la Transition écologique, lundi dernier, la centrale nucléaire de Fessenheim s'est arrêtée. L'énergie nucléaire a permis aux Français de bénéficier d'une électricité deux fois moins chère qu'en Allemagne, et de ne compter que pour 14 % des émissions de gaz à effet de serre, bien moins que son voisin d'outre-Rhin.
La décision de M. Hollande que vous mettez en oeuvre aujourd'hui entraînera la disparition de près de 2 000 emplois locaux, sans aucune concrétisation du plan de reconversion promis par l'État, lequel devra verser 400 millions d'euros d'indemnités à EDF, comme l'a cruellement rappelé la Cour des Comptes. La conséquence sera ainsi que 6 à 10 millions de tonnes de CO2 supplémentaires seront émises chaque année.
Le repli vers l'éolien et le solaire ne pourra conduire qu'à importer davantage d'énergies carbonées, soit l'exact inverse de ce que recommande le GIEC, dont les derniers scénarios comprennent tous une part significative du nucléaire.
Cette politique n'est ni économique, ni sociale, ni écologique. Qu'est-ce qui a vraiment motivé ce choix ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur la plupart des travées du groupe UC et sur plusieurs travées du RDSE)
M. André Reichardt. - C'est purement politique !
Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire . - (Exclamations à droite) L'arrêt de Fessenheim incarne l'écologie de responsabilité (Vives protestations à droite) portée par le Président de la République, le Gouvernement et la majorité depuis 2017 : avec cette décision, nous tenons nos promesses, nous accompagnons en profondeur notre modèle énergétique et nous soutenons les Français et les territoires dans cette transformation. L'arrêt des deux réacteurs de Fessenheim engage la réduction à 50 % de la part du nucléaire d'ici 2035, ainsi que le développement des énergies renouvelables. La diversification des sources d'énergies produit plus de résilience.
Nous allons multiplier par deux la part de l'éolien, et par cinq celle du photovoltaïque dans les dix ans qui viennent. Tous les salariés d'EDF seront reclassés au sein du groupe.
M. Philippe Dallier. - Ils sont sauvés !
Mme Élisabeth Borne, ministre. - Ceux des sous-traitants seront eux aussi reclassés, une cellule dédiée y pourvoira. (Murmures à droite) L'implantation d'une usine de biocombustible pourrait créer 700 emplois dans ce territoire. Notre politique énergétique s'inscrit pleinement dans le respect de l'accord de Paris. (Marques de protestation sur certaines travées du groupe Les Républicains)
Mme Sophie Primas. - C'est un choix politicien et idéologique. Je regrette que le Gouvernement ait rejeté la feuille de route proposée par le Sénat lors de la loi Énergie climat pour le suivi des démantèlements à venir et qu'il n'ait pas publié l'ordonnance relative à la fermeture des centrales à charbon. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; MM. Jean-Marie Bockel et Hervé Marseille applaudissent également.)
Fessenheim (II)
Mme Michèle Vullien . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Comme Sophie Primas, nous avons été frappés par la fermeture de Fessenheim, que nous ne nous expliquons pas. Ma question porte sur l'articulation entre cette fermeture et la stratégie énergétique française dans l'objectif de neutralité CO2 en 2050.
Le nucléaire « nous permet d'être l'un des pays qui émet le moins de CO2 pour sa production d'électricité et cela garantit notre indépendance ». Ces mots frappés au coin du bon sens ne sont pas de moi, mais de Bruno Le Maire. (Sourires)
Le message des municipales est clair : nos concitoyens veulent que la France se verdisse. Certes la priorité doit être l'efficacité énergétique. L'énergie la plus verte est celle qui n'est pas produite. Mais à elle seule, l'efficacité énergétique ne suffit pas.
Nous aurons beau réviser la Constitution, mettre en oeuvre toutes les préconisations de la Convention citoyenne sur le climat, nous n'aurons jamais assez d'électricité renouvelable sans le nucléaire, qui lui est adossé, dans l'état actuel de la science. On ne peut pas à la fois produire moins de nucléaire et rejeter moins de carbone dans l'atmosphère.
Pourquoi donc avoir fermé Fessenheim si ce n'est par affichage ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur plusieurs travées du groupe Les Républicains)
Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire . - Il est important d'expliquer pourquoi nous fermons Fessenheim. Ce n'est pas de l'idéologie. (Rumeurs au centre et à droite)
M. Jean-Marie Bockel. - Mais si, bien sûr !
Mme Élisabeth Borne, ministre. - Le nucléaire implique des opérations de maintenance lourdes et complexes qui peuvent rendre une bonne partie du parc indisponible. Après la crise sanitaire, 50 % de notre parc nucléaire est à l'arrêt.
M. Jean-Marie Bockel. - Ce n'est pas le sujet !
Mme Élisabeth Borne, ministre. - Un parc plus diversifié, c'est un parc plus résilient. (M. André Gattolin applaudit.) La part du nucléaire est ramenée à 50 % - pas 0 % - en 2035.
Fermer une centrale nucléaire, ce n'est ni simple ni anodin. Nous avons besoin d'un meilleur équilibre entre les différentes sources d'électricité. C'est pourquoi nous développons massivement les énergies renouvelables. Nous avons augmenté de 20 % la part de l'éolien entre 2018 et 2019. Et nous voulons quintupler la part du photovoltaïque. Je suis convaincue que c'est, par des décisions fortes, qu'il faut mener la transition écologique, solidaire et énergétique.
Convention citoyenne pour le climat (I)
Mme Françoise Cartron . - (Exclamations à droite) Après neuf mois de travaux, la Convention citoyenne pour le climat a présenté ses nombreuses propositions. (Marques d'ironie à droite)
Cet exercice de grande ampleur, inédit, de 150 citoyennes et citoyens réunis hier à l'Élysée par le Président de la République, a été largement salué. Ce travail collectif de réflexion et de délibération alimente le nouvel élan démocratique dont notre pays a tant besoin.
Les préconisations de la Convention citoyenne pour le climat touchent tous les domaines de la vie quotidienne : alimentation saine et durable, dont nous débattions cette nuit même en séance, transports propres, rénovation des bâtiments, industrie de demain, énergies décarbonées, réseaux et préservation de nos ressources en eau.
Quelque 15 milliards d'euros supplémentaires ont été annoncés d'ici 2022 pour la transition écologique. La quasi-totalité des mesures de la Convention citoyenne pour le climat ont été reprises. Ces propositions devraient trouver des traductions réglementaires, lorsque cela est possible, mais aussi législatives puis référendaires.
Le Président de la République a rappelé que le plan de relance européen serait conditionné à des engagements climatiques de la part des États membres. Les attentes sont fortes à l'égard de cet agenda national et européen, résolument tourné vers l'environnement.
M. Roger Karoutchi. - Quand se tiendra le référendum ?
Mme Françoise Cartron. - Madame la ministre, pouvez-vous préciser cet agenda, notamment législatif ? (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM)
Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire . - (Murmures à droite) Le Président de la République s'est exprimé lundi sur les propositions des 150 citoyens, qui ont longuement travaillé. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains)
M. Albéric de Montgolfier. - Nous aussi !
Mme Élisabeth Borne, ministre. - Cela mérite le respect. Il a fixé un cap clair et ambitieux, et montré que nous irons jusqu'au bout de la transition écologique.
Le Président de la République a repris 146 des 149 propositions, en donnant un calendrier précis, afin que ces propositions se transforment en actions.
Un conseil de défense écologique sera bientôt réuni pour mettre en oeuvre les mesures qui relèvent du Gouvernement. Plus de 15 milliards d'euros supplémentaires seront consacrés à la transition écologique ; un projet de loi sera présenté à la rentrée. Nous le construirons en concertation avec les élus, parlementaires, citoyens. Mon ministère et l'ensemble du Gouvernement sont pleinement mobilisés en ce sens.
Agir à l'échelle européenne est essentiel. Le Président de la République porte une reconstruction économique, écologique et solidaire, nationale et européenne et les propositions de la Convention sont au coeur de ce projet. (Applaudissements sur quelques travées du groupe LaREM)
Hélicoptère sanitaire en Lozère
Mme Guylène Pantel . - (Applaudissements sur les travées du RDSE) Il vous aura suffi d'un tweet, lundi soir, pour terrasser le Dragon qui devait être affecté à la Lozère lors de la saison estivale, obtenu chaque année de haute lutte par les élus locaux. Vous rappelez ainsi à la Lozère, département hyper-rural à l'altitude moyenne la plus haute de France, qu'il est très difficile de bénéficier d'une couverture sanitaire héliportée, pourtant garantie à la quasi-totalité des territoires métropolitains.
Oui, il aura fallu un seul tweet pour plonger les Lozériens dans le désarroi, sachant que les chances de survie en cas d'accident ou de maladie ne sont pas les mêmes que dans le reste du territoire. C'est d'autant plus insupportable que nos routes sont parfois impraticables, telle la RN106 fermée jusqu'à mi-juillet, à cause des intempéries.
Alain Bertrand l'affirmait : il ne doit pas y avoir de sous-territoires ni de sous-citoyens ! Nous ne voulons pas priver l'Auvergne de son Dragon, mais réclamons un appareil qui puisse remplir ses missions.
L'égalité républicaine n'est pas un caprice mais un dû. Comment comptez-vous la garantir ? (Vifs applaudissements sur les travées du RDSE)
M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur . - (Exclamations à droite) Je souhaite immédiatement vous rassurer. (Même mouvement) Je rappellerai le contexte. Au mois de décembre, un hélicoptère de la sécurité civile est tombé à Marignane et je pense aux trois personnes décédées dans cet accident. En juin, un autre hélicoptère a été accidenté, heureusement sans blessé.
Si vous votez la loi de finances rectificative portée par Gérald Darmanin (Protestations à droite), nous pourrons passer immédiatement commande de deux nouveaux appareils pour les remplacer.
Je rappelle que la dernière fois que l'on a évoqué des hélicoptères de la sécurité civile, c'était en 2012, pour les vendre...Aucun n'a été acheté depuis lors. Il avait aussi été envisagé de transférer Dragon 63 de Clermont-Ferrand vers la Lozère, mais cela aurait créé des tensions d'intervention dans la région.
J'ai donc décidé qu'un hélicoptère de la gendarmerie nationale, avec toutes les capacités d'hélitreuillage et armé par des gendarmes professionnels du secours en montagne, sera basé pendant les deux mois d'été à Mende, totalement équipé pour toutes les interventions nécessaires. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et LaREM ; Mme Michèle Vullien applaudit aussi.)
Rejet de la taxe de 4 % sur les dividendes
M. Pascal Savoldelli . - (Rumeurs à droite) Le Président de la République a pris acte des propositions de la Convention citoyenne sur le climat dans un cérémonial quasi monarchique. (M. Bruno Sido applaudit ; « Oh ! » çà et là)
Le rejet a priori de la proposition d'un prélèvement annuel sur les dividendes a envoyé un message clair : on ne touche pas au portefeuille des plus riches. Refluer la taxe, c'est se priver de 2 milliards d'euros par an. Pourquoi un tel rejet ? C'est que vous n'avez fait là qu'une simple opération de communication ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE et sur quelques travées du groupe SOCR)
Mme Éliane Assassi. - Très bien !
M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances . - Nous avons déjà fait l'erreur une fois et avons été condamnés aux niveaux national et européen et j'ai été obligé de vous présenter une surtaxe de 3 % sur l'impôt sur les sociétés. Ne faisons pas l'erreur deux fois.
En revanche, je suis le premier convaincu qu'il faille une fiscalité plus juste. (Rires sur les travées du groupe CRCE)
Aidez-moi à mettre en place une taxation digitale. Ce sont les géants du web qui ont fait les plus grands profits. Aidez-nous à mettre en place une taxation carbone aux frontières (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants et sur quelques travées des groupes UC et Les Républicains ; marques d'ironie sur les travées du groupe CRCE)
Aidez-nous à mettre en place la taxation sur les transactions financières au niveau européen.
Aidez-nous à lutter contre l'évasion fiscale. (Mme Éliane Assassi rit ostensiblement.)
Mme Éliane Assassi. - Pas à nous !
M. Bruno Le Maire, ministre. - Ce n'est pas en renouvelant les erreurs du passé qu'on avance. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM)
M. Pascal Savoldelli. - Reprocher aux élus communistes de ne pas être à vos côtés sur l'évasion fiscale, c'est un manque de sérieux.
Les dividendes ont augmenté de 70 %. Vous connaissez un salarié qui a eu une telle augmentation ? Dès qu'on demande un effort fiscal aux plus riches, c'est non ! Vous êtes sur un populisme vert extrêmement dangereux. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE)
Bilan des élections municipales
Mme Laurence Rossignol . - « Et de droite, et de gauche », tel fut le mantra du candidat Macron en 2017. On a vite vu que son gouvernement n'était « ni de gauche, ni de gauche »...
M. Emmanuel Capus. - Très bien !
Mme Laurence Rossignol. - Puis les élections municipales ont montré clairement que vous étiez « et de droite, et de droite » ! (On le conteste à droite.)
Mme Laurence Rossignol. - Tout cela a pu sembler un peu confus aux Français mais leur message de dimanche dernier est clair : c'est « ni en marche, ni en marche » ! (Applaudissements et sourires sur les travées du groupe SOCR ainsi que sur quelques travées du groupe Les Républicains)
La cuvée 2020 est assez spectaculaire à cet égard, à quelques exceptions près. Monsieur le Premier ministre, je salue de manière républicaine votre élection au Havre - d'autant que la dimension personnelle est probablement importante.
La majorité ne gagne aucune ville et perd celles des transfuges : Lyon, Besançon, Strasbourg...Et ce, sans parler des échecs de vos ministres qui n'ont pas réussi à faire main basse sur Paris.
Le taux d'abstention est inédit et ne donne pas plus de clarté alors que vous promettiez de réconcilier les Français avec la démocratie.
Monsieur le Premier ministre, vous avez déclaré que vous reviendriez au Havre en 2022. Souhaitez-vous continuer à diriger la France, et avec quelles orientations politiques ? (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR)
M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement . - (Protestations sur les travées du groupe SOCR) Madame Rossignol, vous avez l'air déçue...
Mme Laurence Rossignol. - Ma question s'adresse au Premier ministre...
Mme Marie-Pierre de la Gontrie. - La porte-parole du Gouvernement est inscrite sur le dérouleur, mais comme c'est une question sérieuse, c'est un homme qui répond...
M. Marc Fesneau, ministre. - Je salue d'abord toutes celles et tous ceux qui se sont lancés dans ces élections municipales, qu'ils aient gagné ou perdu, car il n'y a rien de plus honorable que de défendre ses idées. La démocratie, c'est gagner ou perdre ! (Applaudissements sur les travées des groupes LaREM, Les Indépendants et RDSE et sur quelques travées des groupes UC et Les Républicains.)
Le plus préoccupant, c'est l'abstention alors que le maire est l'élu de plus aimé des Français. (Mme Annie Guillemot s'exclame.)
Si c'est un test national, je salue les victoires de Gérald Darmanin à Tourcoing ou Édouard Philippe au Havre. Je ne mentionne pas ma propre élection...
Les élections, cela invite à la modestie et à la lucidité. Vous avez perdu des élections, vous aussi ! Parfois ce qui est considéré comme une victoire n'en est pas une.
Mme Laurence Rossignol. - Je m'adressais au Premier ministre !
Mme Marie-Pierre de la Gontrie. - Vous ne répondez pas à la question !
M. Marc Fesneau, ministre. - La seule exigence qu'on doit avoir, c'est de faire prévaloir l'intérêt national et local. Nous continuerons à travailler avec tous les élus pour relever ce défi, et avancer ensemble. (M. François Patriat applaudit ; marques de déception sur les travées du groupe SOCR)
Fermeture de l'usine Borg Warner à Tulle
M. Daniel Chasseing . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants) Le Gouvernement a déjà annoncé un plan de relance économique et de transition écologique, mais de nombreuses suppressions d'emplois arrivent. En Corrèze, nous apprenions brutalement, le 25 juin dernier, une très mauvaise nouvelle : l'entreprise Borg Warner veut fermer en 2022 l'usine séculaire de Tulle, rachetée en 1995 et qui emploie 368 salariés.
Malgré les alertes des syndicats, elle n'a pas voulu rechercher une diversification alors que 95 % de la production de boîtes de vitesses fournit Volkswagen et Audi.
Cette entreprise a été créée en 1895 pour y produire des cycles. Or nous ne produisons que le quart des vélos que nous achetons.
Face à cette catastrophe économique et à la détresse des employés et de leurs familles, les élus du bassin de Tulle, et le président du Conseil départemental Pascal Coste, vous demandent par ma voix d'aider la Corrèze et ce bassin sinistré, afin de trouver ensemble une solution de reprise du site et de ses employés.
Monsieur le Premier ministre, comment mener une transition écologique qui ne sacrifie pas cette usine de Corrèze ? (Applaudissements sur les travées des groupes Les Indépendants, LaREM et sur quelques travées du RDSE)
M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances . - La transition écologique est une nécessité absolue, mais elle doit s'accompagner d'une transition des emplois et d'une transition industrielle, défis considérables.
Au-delà de Borg Warner à Tulle, de nombreux sites liés à l'industrie automobile produisent des injecteurs diesel. Borg Warner était le premier employeur de Corrèze, mais fait vivre de nombreux sous-traitants, notamment les décolleteurs de la vallée de l'Arve.
Faut-il garder tous ces emplois liés aux moteurs thermiques ? Non, ce serait les condamner tous. Il faut diversifier ces sites industriels, former et qualifier les salariés.
Je demande à Borg Warner d'accompagner ses salariés dans les deux ans qui viennent. Avec les élus locaux et le conseil départemental, dont j'ai eu le président au téléphone, nous ferons tout, je dis bien tout, pour trouver des solutions industrielles innovantes, et retrouver un avenir industriel à ce site de Tulle. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM ; M. Pierre Louault applaudit également.)
Parquet national financier
M. Pierre Charon . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) La semaine dernière, un journal a révélé que pendant plusieurs années, les portables des avocats de renom ont été surveillés dans le cadre d'une enquête préliminaire ordonnée par le Parquet national financier (PNF).
Cette enquête a été ordonnée alors qu'une information judiciaire avait été ouverte le 26 février 2014 sur des faits connexes.
Malgré l'absence de preuves, le PNF a relancé cette enquête en octobre 2016. Sans succès non plus. En décembre 2019, un classement sans suite est prononcé.
Les conditions de cette enquête sont troublantes : elle n'a pas été jointe au reste de la procédure pendant longtemps et ses résultats ont été cachés à la défense.
Le PNF a agi comme une juridiction d'exception qui nous rappelle les pires errements d'une justice livrée à elle-même. Veiller à l'intégrité des comptes est une chose, régler des comptes avec des hommes politiques en est une autre. « La Cour rend des arrêtés et non pas des services », disait un grand magistrat du XIXe siècle.
Cette imbrication malsaine du PNF dans le jeu politique nous a même valu, il y a 3 ans, une élection présidentielle insolite, où le favori n'a pas passé le premier tour.
À la suite de propos tenus par l'ancienne procureure du PNF, le Président de la République a saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et vous, Madame la garde des sceaux, avez demandé un « rapport circonstancié sur la nature précise » de l'enquête du PNF. Il était temps de saisir l'Inspection générale de la justice (IGJ), car c'est l'existence même du PNF qui pose problème.
Qu'entendez-vous faire face à cette crise de confiance envers la justice ? Il ne faudrait pas qu'après le mur des cons s'érige le mur de la honte. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice . - Je comprends l'émotion suscitée par les propos d'Éliane Houlette et je la partage. Le Président de la République a sollicité le Conseil supérieur de la magistrature.
J'ai demandé un rapport à la procureure générale de Paris, qui me l'a rendu hier soir. J'ai immédiatement saisi l'IGJ pour déterminer l'étendue et la proportionnalité des actes.
Veillons à ne pas faire d'amalgame. S'il y a dysfonctionnement, il faut le reconnaître. Pour autant, le PNF est une institution garante de la souveraineté judiciaire de notre pays. Il a montré sa compétence dans les dossiers concernant HSBC et Google.
M. Philippe Pemezec. - Justice d'exception ! Il l'a montré.
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux. - Dans aucune affaire, le Gouvernement n'a donné d'instruction individuelle à des magistrats. Il est essentiel de ne pas laisser le doute s'installer.
Convention citoyenne pour le climat (II)
M. Jean-Luc Fichet . - Le Président de la République recevait, lundi, les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat. Notre groupe salue la qualité des travaux menés par ce panel de citoyens qui se sont engagés en faveur d'une transition écologique ambitieuse.
Le chef de l'État a repris 146 des 149 propositions formulées, pour les transmettre « sans filtre » au Parlement, a-t-il déclaré. Un texte « multi-mesures » est ainsi annoncé pour la rentrée. Sera-t-il accompagné des financements nécessaires sur le court terme et pas seulement dans un cadre pluriannuel ?
Les enjeux économiques de l'agriculture et l'alimentation durable sont indissociables des enjeux environnementaux. Les agriculteurs doivent être accompagnés dans la transition agro-écologique, que ce soit par des aides financières ou des dispositifs de formation. Sans un engagement résolu de l'État, les propositions formulées resteront lettre morte.
« Il faut maintenir des usines sur tout le territoire et pas seulement dans les métropoles les mieux desservies », disait le Président de la République le 29 juin devant la Convention citoyenne. Or à Morlaix, Air France-Hop ferme son site de maintenance aéronautique, qui représente 276 emplois. Comment éviter ce désastre, et rester en cohérence avec les exigences de la Convention citoyenne pour le climat ? (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR)
Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire . - Le Président de la République a reçu lundi les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat. Il a été au rendez-vous, en reprenant la quasi-totalité des propositions.
Il a annoncé un calendrier précis avec un conseil de défense écologique d'ici fin juillet, pour prendre les mesures relevant du réglementaire. Une enveloppe supplémentaire de 15 milliards d'euros pour la transition écologique sera intégrée dans le plan de relance. Elle servira à accélérer la transformation du modèle agricole, investir dans les transports ferroviaires, rénover les passoires thermiques.
Un projet de loi spécifique, élaboré en concertation avec les élus, les parlementaires et nos concitoyens sera présenté à la rentrée.
La transition écologique entraînera des transformations profondes dans les territoires. Elle doit concerner l'ensemble des Français.
M. Jean-Luc Fichet. - Et Air France ?
Ségur de la santé
M. Jean Sol . - Le secteur de la santé fait face à des difficultés majeures. Nous avons cru qu'après la grève des urgences, la démission des chefs de service hospitaliers, la colère des Ehpad, et surtout la grande épreuve de la crise sanitaire, vous aviez entendu les soignants qui ont été au front jour et nuit. Mais le Ségur de la santé ne les satisfait pas, ces soignants que l'on applaudissait chaque soir à 20 heures et qui ont risqué leur vie pour nous sortir de la Covid-19.
Les faits sont là. En France, les médecins hospitaliers sont rémunérés 40 % de moins qu'en Allemagne ; les infirmiers et aides-soignants 20 % de moins que leurs collègues européens. L'administration a submergé l'hôpital ; le personnel médical a perdu le pouvoir.
Pourquoi le Ségur évite-t-il les questions de gouvernance ? Pourquoi ne pas dégraisser le mammouth administratif ? Qu'attendez-vous pour mener une réforme en profondeur ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé . - Les objectifs du Ségur de la santé sont clairs et nous ferons tout pour qu'ils soient tenus, grâce à quatre piliers : revalorisation de la rémunération et de la carrière des soignants en mettant 6 milliards d'euros sur la table, relance de l'investissement et des nouveaux modèles de financement via la reprise d'un tiers de la dette des hôpitaux pour 13 milliards d'euros, nouveau plan d'investissement dans les Ehpad et le numérique en santé, mise en place d'une gouvernance plus simple et souple et d'une organisation mieux articulée entre la médecine de ville, l'hôpital et le médico-social.
Cela prend du temps. Nous nous sommes donnés cinquante jours. Des négociations sont en cours. En ce moment, le ministre de la Santé discute avec les partenaires sociaux et dans quelques jours, des annonces seront faites.
Sommet du G5 Sahel
M. Olivier Cadic . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Le sommet G5 Sahel s'est tenu hier à Nouakchott, dans la suite du sommet de Pau qui portait le double objectif de combattre les terroristes et de former les armées nationales.
Chaque jour, nos soldats livrent un âpre combat contre les djihadistes : 41 militaires français y ont fait le sacrifice de leur vie depuis 2013. Ils font notre fierté et nous devons leur témoigner notre gratitude.
La mobilisation européenne à nos côtés se confirme, même si elle reste encore trop lente. La task force Takuba est à cet égard aussi importante que représentative. Madame la ministre, l'Estonie sera-t-il le seul pays à nous rejoindre ?
Vous l'avez dit vous-même, madame la ministre, une opération telle que Barkhane n'a pas vocation à être pérenne.
L'action militaire a pour objectif le retour des États dans les territoires livrés au djihadisme et le développement de la région. Le Président de la République a dit hier qu'il fallait faire plus dans ce domaine. Où en est l'Alliance Sahel et sommes-nous sur la bonne voie ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC)
Mme Florence Parly, ministre des armées . - Nous avons trois mots d'ordre : détermination, coopération, complémentarité. La détermination a été actée au sommet de Pau, qui a donné un nouvel élan à notre action, celui de la coopération.
Nous ne pourrons vaincre que si nous sommes unis, avec les pays du Sahel et les Européens. Le niveau de la coopération s'est amélioré sur le terrain. La task force Takuba sera bientôt opérationnelle, composée de forces spéciales françaises et estoniennes - mais aussi bientôt tchèques, suédoises, italiennes et peut-être grecques. En moins d'un an, 13 pays, dont 11 européens auront contribué à construire cette force.
La complémentarité, enfin : sur le terrain, les militaires de Barkhane accompagnent le retour de l'État. Les populations reviennent. Les premiers signaux sont là ; nous sommes en bonne voie.
M. Olivier Cadic. - Nous sommes avec vous pour que l'Europe s'affirme enfin comme une force de paix. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et LaREM ; M. Jérôme Bignon applaudit également.)
Soutien aux Français de l'étranger
Mme Jacky Deromedi . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Les conséquences de la crise économique et sanitaire affectent les Français de l'étranger.
Le 30 avril, vous avez présenté un dispositif de 220 millions d'euros, auxquels 35 millions d'euros ont été ajoutés. C'est mieux, mais cela reste insuffisant.
La France n'a pas le droit d'abandonner ses enfants où qu'ils soient. Il s'agit là d'un appel au secours de personnes qui n'ont jamais demandé l'aumône mais qu'il faut soutenir pour quelques mois.
Il faut un plan d'urgence à la hauteur de la situation. Outre les aides sociales et le soutien à l'enseignement français, soutenez aussi les entrepreneurs qui connaissent de graves difficultés financières. Ils contribuent au développement économique de la France et ne bénéficient d'aucune aide dans leur pays d'accueil.
Comment accueillerez-vous les retraités et les familles qui n'ont plus les moyens de vivre à l'étranger ? Ne croyez-vous pas que cela coûtera plus cher de les rapatrier que de les aider ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères . - Je salue tous les conseillers des Français de l'étranger, les parlementaires représentant les Français établis hors de France, et tous ceux qui, dans nos consulats et nos ambassades, se sont mobilisés pour les 3,5 millions de Français de l'étranger.
En janvier, ce sont les premiers Français, à Wuhan, à avoir été touchés. Nous les avons rapatriés.
Le 30 avril, avec Jean-Yves Le Drian et Gérald Darmanin, nous avons présenté un plan d'action massif : 220 millions d'euros, dont 20 millions d'euros pour le volet sanitaire, avec des plans médicaux et le développement de la téléconsultation ; trois avions sont prêts à évacuer nos compatriotes à tout moment. Dix-huit Français en ont déjà bénéficié.
Quelque 50 millions d'euros sont consacrés au volet social. Avec la proposition de loi de Ronan Le Gleut votée hier, 2 727 Français de l'étranger vont bénéficier de 390 000 euros d'aides sociales ; il reste des crédits.
Enfin, je vais travailler avec Bercy sur un volet consacré aux entrepreneurs qui ne reçoivent pas d'aides locales.
Mme Jacky Deromedi. - On consacre 500 milliards d'euros à 67 millions de Français, mais 255 millions d'euros aux 3,5 millions d'expatriés.
Les Français établis hors de France ne souhaitent pas rentrer. Il s'agit de les aider pour quelques mois. Il faudra sinon les rapatrier dans des conditions indignes de notre République. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
Plan de relance pour les commerçants et les artisans
M. Xavier Iacovelli . - Avec plus de trois millions d'entreprises, le commerce et l'artisanat sont source de lien social et d'échanges qui contribuent à l'attractivité de nos villes. Ce sont l'âme de nos territoires. Aujourd'hui, ils souffrent. Bon nombre d'entre eux ont été privés de toute activité pendant trois mois, alors qu'ils avaient déjà souffert des grèves et du mouvement des gilets jaunes.
Le Gouvernement a annoncé un plan de soutien de 900 millions d'euros qui s'ajoute aux dispositifs d'urgence : fonds de solidarité et chômage partiel, notamment.
La revitalisation des commerces de proximité est une exigence pour les centres-villes et les centres-bourgs, chers à mes collègues Rémy Pointereau et Martial Bourquin. Pouvez-vous nous en dire plus sur ce plan ?
M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances . - Oui, les commerçants, les artisans et les indépendants font partie de ceux qui ont le plus souffert de la crise sanitaire. Nous avons donc mobilisé tous les outils nécessaires pour leur permettre de passer cette période avec le moins de déficits possibles : fonds de solidarité, exonération de charges, chômage partiel...
Nous allons faire plus, d'abord sur la trésorerie, en supprimant la majoration de 25 % pour ceux qui n'adhèrent pas à un organisme de gestion agréé, en prolongeant le fonds de solidarité pour le mois de juin et en leur ouvrant des contrats Madelin à hauteur de 8 000 euros, dont 2 000 euros défiscalisés.
Nous créerons aussi des foncières qui pourront acheter des locaux, les rénover et les proposer à la location pour revitaliser les communes rurales.
Nous lancerons un grand plan de numérisation car ceux qui s'en sont le mieux sortis pendant la crise étaient ceux qui avaient accès à internet.
Police
M. Henri Leroy . - (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe Les Républicains) Hier, à Paris, la police a procédé à des contrôles d'identité sur des citoyens qui n'avaient rien d'arrogant ni d'irrespectueux ; les policiers ont été courtois et polis.
Pourtant la police manque de moyens matériels et d'équipements techniques. Les véhicules sont en mauvais état, les locaux sont insalubres, le moral est au plus bas. Les policiers se sentent abandonnés et incompris. Nous n'avons cessé de le souligner avec force depuis 3 ans dans nos rapports sénatoriaux sur les programmes 176 et 152 des projets de loi de finances ; nous l'avons encore fait dans le rapport de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité que nous vous avons remis fin 2018 et qui est resté sans réponse.
Lorsque l'un des piliers de l'ordre vacille, la République est en danger. Ma question est simple. Après le Ségur de la santé, à quand le Beauvau de la sécurité, alors que le Livre blanc est déjà obsolète ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur . - Je salue l'engagement constant de nos forces de l'ordre ; les citoyens savent ce qu'ils leur doivent. Mais les tensions augmentent, et pas seulement en France. Selon mon homologue allemand Horst Seehoffer, les violences contre la police allemande ont augmenté de 46 %.
Le Livre blanc de la sécurité intérieure doit permettre de définir une nouvelle sécurité à hauteur d'homme.
Nous avons lancé un plan de recrutement de 10 000 policiers et gendarmes, augmenté de 10 % le budget de la sécurité intérieure. Nous avons renforcé l'organisation de nos forces de l'ordre. Nous avons engagé le paiement des heures supplémentaires, certaines étant dues depuis 2005 !
Nous allons développer massivement les caméras-piétons. Tout cela trouve sa place dans le Livre blanc.
Situation des personnes âgées pendant le confinement
M. le président. - Je salue la première prise de parole de notre nouvelle collègue Marie-Noëlle Schoeller.
Mme Marie-Noëlle Schoeller . - (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR) En 2003, avec la canicule, la France mesurait l'isolement de nos anciens. Il y eut un plan canicule.
Avec la crise sanitaire, nos aînés ont été isolés et mis sous cloche ; fallait-il les protéger au détriment de toute humanité ? Depuis le 17 mars, il n'y a plus ni livres, ni journaux, ni activité, ni repas en commun dans les structures médico-sociales. Restait le téléphone pour ceux qui entendaient encore, ou skype lorsqu'il y avait du personnel. Skype !
En ville, les repas sont livrés à la porte ; les aides ménagères, les visites, le kiné ont été suspendus. Ces personnes ont été privées de leurs proches, sans comprendre.
Le coût humain est lourd. Certains se sont laissés mourir de chagrin et d'ennui ; d'autres ont perdu en motricité, en mémoire, en autonomie faute de stimulation. Des couples ont attendu trois mois pour se voir, des morts ont été enterrés à la sauvette.
Comptez-vous faire un plan pandémie qui prendrait en compte nos aînés et leurs proches ? (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR)
Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé . - Les personnes âgées ont été particulièrement touchées par le Covid. Neuf morts sur dix avaient plus de 65 ans. Nous devions les protéger.
Nous avons repris des dispositions du plan canicule pour les personnes à leur domicile. Nous avons croisé les fichiers avec ceux des départements pour aller chercher les personnes les plus isolées. Nous avons renforcé le numéro vert de la Croix-Rouge, et engagé 30 000 jeunes du service civique pour les Ehpad et foyers médico-sociaux. Quelque 300 000 bénévoles se sont engagés sur la plateforme jeveuxaider.gouv.fr.
Je ne puis donc laisser dire que nous n'avons rien fait. Nous travaillons avec les établissements pour apporter une réponse circonstanciée et protéger nos aînés.
Mme Marie-Noëlle Schoeller. - Ma question traduit une expérience vécue et observée sur le terrain, du moins dans mon département.
Avec plus d'équipements de protection, on aurait pu faire beaucoup mieux. (Applaudissements sur les travées des groupes SOCR et CRCE)
Report des élections régionales et départementales
M. Jean Louis Masson . - Monsieur le ministre de l'Intérieur, le report des élections régionales est à l'ordre du jour, mais on parle peu des départementales. Or, pour lutter contre l'abstention, un consensus se dégage pour regrouper les élections locales. C'était l'objet de la loi de 2015. L'éventuel report des régionales sera-t-il couplé avec celui des départementales ?
M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur . - La gestion de la crise sanitaire a modifié le calendrier électoral.
M. Jean-Pierre Sueur. - Ce n'est pas une raison.
M. Christophe Castaner, ministre. - Nous souhaitons que toute la France soit tendue vers un seul objectif : la relance économique et sociale. (Mme Cécile Cukierman proteste.)
Nous voulons aussi des départements, des régions mobilisés pour l'accompagnement social. C'est pourquoi une réflexion a été lancée - je dis bien une réflexion - pour un possible report des régionales, ce qui ne se ferait pas, bien entendu, sans que le Parlement n'y participe. S'il y avait une loi qui prévoit le report des régionales se poserait légitimement la question des départementales. Aujourd'hui, la concomitance est la règle.
Mme Laurence Rossignol. - Un monde sans élections, c'est mieux ! (Sourires)
Mme Cécile Cukierman. - Cette magouille électorale est scandaleuse ! (Mme Catherine Deroche approuve.)
M. Jean Louis Masson. - Nous avons voté, sur proposition d'un membre de votre majorité, une loi interdisant le changement des modalités d'une élection un an avant leur tenue. Je regrette cette opération à la sauvette - dont on ne comprend guère la conséquence. Le Gouvernement n'a pas voulu reporter les municipales, mais il faudrait - alors que l'épidémie s'éloigne - reporter les autres élections locales ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; M. Franck Menonville applaudit également.)
M. le président. - Je vous prie de bien vouloir saluer deux nouvelles collègues, Mme Murielle Cabaret, nouvelle sénatrice de la Sarthe, et Mme Catherine André, sénatrice de l'Ardèche.
Je leur souhaite la bienvenue. (Applaudissements)
La séance est suspendue à 16 h 20.
présidence de M. David Assouline, vice-président
La séance reprend à 16 h 30.